13 Février 2021

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(publicité bénévole)
De: Eric GUINARD
ingénieur des travaux publics de l'État, docteur en écologie, chef de projet chargé de recherche en Écologie
au sein du Centre d'Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement - Direction Territoriale du Sud-Ouest (Cerema Sud-Ouest)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »
Remplace:M. Jean-Marc VALET
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Isabelle ARPIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chercheure senior en sociologie de l'environnement
au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »
Remplace:Mme Marie-Hélène CRUVEILLE
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre PEYRAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, 1er groupe, Inspecteur général spécialisé ouvrages d'art à la DGITM/DIT/MARRN
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
Remplace:M. Bruno GODART
Groupe:
president
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et administrateur de l'AFITF
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) aux fins de convoquer le conseil d'administration de l'AFITF appelé à délibérer sur la proposition à adresser à l'autorité compétente pour désigner le prochain président de l'AFITF, d'assurer la présidence de ladite séance du conseil d'administration et, le cas échéant, d'expédier les affaires courantes jusqu'à la désignation dudit président
Groupe:
date_debut="2021-02-16"
president
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202113/02/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202113/02/2021
De: Joël BRUNEAU
président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean Paul BRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Ahez LE MEUR
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Bretagne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Hindati SIMPARA
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Florian BLAZY
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Sophie THIBAULT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Fanny PICARD
conseillère municipale déléguée à la vie étudiante et à l'événementiel à la mairie d'Orléans
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. François-Xavier BELLAMY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Sabine DUHAMEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université du Littoral
Groupe:
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="23"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Dominique AVERTY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="28"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe ELLERKAMP
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université d'Avignon
Groupe:
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="23"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Abdelhak KABILA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
professeur="Université Polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="25"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Christophe BRÉCHET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="8"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Sophie RAISIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="64"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Mathieu MOZE
Objet:
professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire « Robotique et Industrie du futur »
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: LECOMPTE (Yannick)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique la personne
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : Pharmacologie et toxicologie
autorisation
13 Février 202113/02/2021
De: Anne BENNET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des formations et de la recherche à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Ludovic BERTHELOT
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service des médias au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Armand (Gilles)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-02-08"
réintégration
13 Février 202113/02/2021
De: Armand (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
13 Février 202113/02/2021
De: Michèle DE SEGONZAC
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
renouvellement
13 Février 202113/02/2021
De: LEDIEU (Thomas, Ludovic)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: METAY (Pierre, Xavier, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES », anciennement société civile professionnelle « Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL, Pierre-Edouard ALZON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: COTTERELLE (Adrien, Paul, Gaston)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Puget-Ville (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: BRISCHOUX (Marion, Marie, Emmanuelle), épouse RIGAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mont-sous-Vaudrey (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: RIITANO (Edouard, Hugo, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: QUARANTA (Suzanne, Odile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Jérôme ROUX »
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: SIMEDOU (Barbara, Maria, Joséphina), épouse FAYE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HUCHET, ARNOULT ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: CAILLAUD (Alicia, Catherine, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER Notaires Associés d'une SCP dont le siège est à Niort Titulaire de deux Offices Notariaux », anciennement dénommée « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: FOURRÉ (Jean-Baptiste, Dominique, Yvon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: CLEMENT (Charline, Marie-Thérèse, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Gwenaëlle MENTEC, Notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: RIGAULT (Laure, Denise, Danielle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: OUAHMED (Lilia), épouse WURTZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: JANTET (Eléonore, Stéphanie, Michelle), épouse NORET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, Sandra D'ANGELO et Olivier COMBE, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Olivier BOSSE, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »
suivant arrêté du
16 septembre 1986
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
13 Février 202113/02/2021
De: ALLAIN (Elodie, Nicole, Ginette), épouse GALTEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle BRAASTAD TIFFON et Sophie DAVID »
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: GIRARD (Mélanie, Hélène, Solange)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: ANDRÉ (Hélène, Evelyne, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: GUERIN (Clothilde, Eve)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier DORINET »
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: GONZALEZ (Florès), épouse SERIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Olivier LAVAL
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Charles Mahy
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
date_debut="2021-02-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Charles Mahy
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
date_debut="2021-02-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Février 202113/02/2021
De: Gilles TAUZIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur en charge de la délégation à la transformation numérique au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Serge TAILLIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Michel SEVERINO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
13 Février 202113/02/2021
De: Régis DACHICOURT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Objet:
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Outre-Mer
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Louis BONNEFOI
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques du Nord
Objet:
directeur des services informatiques de l'Ile-de-France
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Marie-Laure INISAN-EHRET
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, placée en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions
agent comptable du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
date_debut="2021-03-24"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Février 202113/02/2021
De: Claude HEILES
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, placé en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions
agent comptable de Météo-France
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Février 202113/02/2021
De: Ludovic ROBERT
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse
Groupe:
promotion
13 Février 202113/02/2021
De: Sylvain EME
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Doubs
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Allier
Groupe:
promotion
13 Février 202113/02/2021
De: François DOUIS
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Charente
Groupe:
promotion
13 Février 202113/02/2021
De: Xavier DENY
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Tarn-et-Garonne
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Groupe:
promotion
13 Février 202113/02/2021
De: Hervé BRABANT
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Charente-Maritime
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Manche
Groupe:
promotion
13 Février 202113/02/2021
De: Sylviane ORTIZ
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de la Corrèze
Groupe:
promotion
13 Février 202113/02/2021
De: Paul CHATAIL
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Ariège
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Bruno SIMON
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le département du Val-de-Marne
affectation
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Pierre Gandois
maire de Crots (Hautes-Alpes)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des titulaires de mandats locaux
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Bruno Forel
maire de Fillinges (Haute-Savoie) et président de la communauté de communes des Quatre Rivières
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des titulaires de mandats locaux
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Valérie Lacroute
maire de Nemours (Seine-et-Marne) et présidente de la communauté de communes Pays de Nemours
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des titulaires de mandats locaux
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Olivier Astier
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Laurent Olivé
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre STROSSER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres
date_debut="2013-01-22"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
13 Février 202113/02/2021
De: Frédérique TARRIDE
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice de la communication (groupe B) à la direction de la communication et de la presse au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-François MBAYE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte
Groupe:
charge
13 Février 202113/02/2021
De: Xavier IACOVELLI
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte
Groupe:
charge
13 Février 202113/02/2021
De: Michèle PAPPALARDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre-Alexis LATOUR
Objet:
inspecteur de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Michel LAFON
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Michel LAFON
conseiller technique et pédagogique de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Florian Topin
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre des applications informatiques Chorus formulaires et Chorus déplacements temporaires (Chorus DT), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense, et les opérations relatives aux frais de déplacement, ainsi que tous ordres de recettes du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Thierry Sarmant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions de directeur des collections du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Mickaël Roncier-Desvages
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions de secrétaire général adjoint du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Manuela Robert
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sybille Noreils
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sylvie Cousin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre des applications informatiques Chorus formulaires et Chorus déplacements temporaires (Chorus DT), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense, et les opérations relatives aux frais de déplacement, ainsi que tous ordres de recettes du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Julie Courant
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 40 000 € HT
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Marie-Hélène Boilet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Malika Attouche
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Madeleine Anglard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Olivier Skotarczak
major au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
chargé de mission du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Stephan Neufcoeur
major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Hubert
major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Laurent Gaubert
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Montaud
major de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gilbert Meseguer
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: François Gerome
capitaine de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Devise
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Luc Roattino
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Engamba Ondo
capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Serge Ollier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Mougel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Laurent Marcheval
capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Patrice Mahieu
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal Lucas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Axel Favin
commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Georges Corde
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gérard Cardaliaguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christine Berdoulive
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gil Andreau
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: André Alfonsi
commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Alain Winter
commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Cédric Santoro
commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christophe Prévot
commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Patrice Posez
contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Franck Lachaud
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christian Kerbrat
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Thibault Dubois
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Tomy Charlet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Delphine Moreau
commandant de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Natacha Woets
commandante de police, cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Karine Sabaté-Dumonteil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Carole Mariage-Cornali
commandante divisionnaire à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Corinne Groult-Maïsto
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Carole Galaman
capitaine de police, cheffe du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Delphine Delfolie
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Alexandra Cherier
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Valérie Robert-Castoldi
commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Agathe Peyret
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Claire Patron-Rodier
commandante de police, adjointe à la cheffe de l'état-major, cheffe de la section des systèmes d'information opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Patricia Kühn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Valérie Fournier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sylviane Dudognon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Véronique Casagrande
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jennifer PIZZICARA
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre Alain SARTHOU
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jean BURKARD
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Karina DA COSTA
assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.