13 Février 2022

De: Martina Isola
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-04-19"
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Nassima ZAIDI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Réseau des Urgences de Bourgogne - Franche-Comté »
Remplace:M. Christophe NOIROT
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Didier BROUSSE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Luzy santé »
Remplace:M. Christophe DESCOINS
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Florian DECHEVRENS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats »
Remplace:M. Nicolas FARGIER
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Naura FANY CABALLERO
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Insertion
Remplace:M. Daniel MANY
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Sonia PEREZ-ANTONIOTTI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire PUI LIMAGNE LIVRADOIS
Remplace:Mme Marie-Hélène MUNOZ
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: BARDET (Philippe)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
Remplace:M. PIRON (Dominique)
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Yann LE BARON
Objet:
représentant suppléant
Remplace:Mme Karine HALGRAIN
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Karine HALGRAIN
Objet:
représentante titulaire
Remplace:Mme Françoise KALB
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Yann LE BARON
Objet:
représentant suppléant
Remplace:Mme Karine HALGRAIN
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Karine HALGRAIN
Objet:
représentante titulaire
Remplace:Mme Françoise KALB
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Yann LE BARON
Objet:
représentant suppléant
Remplace:Mme Karine HALGRAIN
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Karine HALGRAIN
Objet:
représentante titulaire
Remplace:Mme Françoise KALB
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: BRIKA (Mariem), épouse GMACH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Février 202213/02/2022
De: PORTO PERRELLA (Bruna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Février 202213/02/2022
De: MOUSSAOUI (Ratiba), épouse BENAYACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Février 202213/02/2022
De: SINDEL (Hanane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Février 202213/02/2022
De: AISSA (Khaoula), épouse BEN SLAMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Février 202213/02/2022
De: SARAKBI (Mayssa), épouse KABALAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Février 202213/02/2022
De: Eric LEBAS
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine en charge de la création et des industries culturelles
Groupe:
date_debut="2022-03-11"
duree="trois ans"
reconduction
13 Février 202213/02/2022
De: Franck SÉNANT
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Hauts-de-France en charge des patrimoines
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Florence FORIN
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Grand Est en charge de la création
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="quatre ans"
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Frédéric CHASTENET de GÉRY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Février 202213/02/2022
De: Cyrille BEAUFILS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence des participations de l'Etat
au titre de la mobilité
chargé de participations Services & Finance
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="un an"
détachement
13 Février 202213/02/2022
De: Alice CAILLOT
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
titularisation
13 Février 202213/02/2022
De: Boris MARIC
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:M. Arnaud LACOURT
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Antoine MONFORT
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
représentant du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:M. Romain JOHAIS
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Etienne RUCHE
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Sébastien GIRAULT
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
représentantes du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Laurence ANDRE-LALOEUF
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
représentantes du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Emmanuel MARTIN-BLONDET
chef de la mission insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Stéphane NUQ
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-15"
duree="quatre ans"
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Éric MAROUSEAU
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot
Groupe:
date_debut="2022-02-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Février 202213/02/2022
De: Laurent MACHUREAU
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe II), placé auprès de la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-02-15"
date_fin="2022-09-01"
renouvellement
13 Février 202213/02/2022
De: Laurent MACHUREAU
administrateur général
Objet:
piloter la mise en œuvre du plan d'achat de l'Etat et de ses opérateurs
charge
13 Février 202213/02/2022
De: Stéphane DUBOIS
administrateur des douanes, adjoint au directeur interrégional des douanes à Fort-de-France
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
charge
13 Février 202213/02/2022
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional à Annecy (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur interrégional à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Remplace:M. Marc GALERON
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Jean-Noël BLANC
administrateur général de l'Etat, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de chargé de mission auprès de la sous-directrice
pour une durée maximale de quatre mois
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la sous-direction du Réseau à Montreuil (services centraux de la DGDDI / Direction interrégionale d'Île-de-France)
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
renouvellement
13 Février 202213/02/2022
De: Sébastien SAINT GERMAIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Laurent LANGLARD
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Olivier DAYTEG
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Antoine LECACHEUR
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Fatiha LAHRECH
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:Mme Elvida ARNAUD
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Stéphane CHOQUEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres titulaires
Remplace:M. Sébastien SAINT GERMAIN
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Elvida ARNAUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres titulaires
Remplace:Mme Sophie CAVAGNA
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Jean-Michel COURTOIS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:Mme Véronique MILLAIRE
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Stéphanie DAULON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: WILLER (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE
Remplace:M. QUERE (Jean-François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: CHABOT (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE
Remplace:Mme MEZUREUX (Nathalie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Cyrille PIERRE
directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Pierre TARTAKOWSKY
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Remplace:M. Michel TUBIANA
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Nathalie TEHIO
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Remplace:M. Pierre TARTAKOWSKY
Groupe:
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Alexis JACQUEMARD
inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Laurent CADILLON
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Fabrice BERTHIER
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Jean-Marc LE REST
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Romain GUEGAN-BERTIN
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Sonia SBAA
directrices départementales de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Géraldine MILLE-HUIN
Objet:
au nom de la cheffe du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la cheffe du service national des enquêtes
autorite_delegation="Cheffe du service national des enquêtes"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Tarik Achoui
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints de la responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, et à
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Thierry Deperraz
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Patrick Ruspil
agent contractuel, correspondant technique Chorus et Oracle auprès du responsable de département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Romuald Ngbale
secrétaire administratif de classe normale, adjoint du responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Didier Fleury
attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'entité de Pré-gestion du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Tarik Achoui
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Christophe Mouchel
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Stéphane Haramburu
agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Bernard Galluet
agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Eric Evrard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Laurent Doubrère
agent contractuel, adjoint de la responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Marc Delafosse
agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Emmanuel Cortes
cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: François Cohen
agent contractuel, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Yann Chevreau
cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Adrien Brossart
agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Cédric Boussuge
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel, coordonnateur du secteur logement
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Tarik Achoui
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Gwénolée Pruvot-Dubos
administratrice civile hors classe, sous-directrice, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Nadine Marienstras
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Martine Lefebvre
Objet:
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Patricia Tirot-Tournut
attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Nathalie Tanguy
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Edith Saint-Germain
agent contractuel, adjointe de la responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Karine Peuvrier
agent contractuel, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Anne Nancy
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'édition et du débat public, responsable du pôle web et développement numérique
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Odile Lorcet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Karine Letrouit
administratrice civile hors classe, adjointe du responsable du département de l'information administrative et de gestion
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Martine Lefebvre
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Elodie Lavignotte
agent contractuel, responsable du département de l'édition et du débat public
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Patricia Kouddo
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Barbara Khayat
administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Idoia Fradua Garcia-Soto
agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Nadège Cressonnier
directrice adjointe du travail, détachée sur un emploi de Chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Anna Chéramy
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Eve Anne Calvar
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Kathleen Agbo
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Meriem Lamanthe-Sellam
cadre administratif de droit privé, chargée de prévention des risques professionnels et référente COVID 19 auprès de la secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre les plans de prévention"
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.