13 Mars 1997

De: Jambou (Louis)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
à titre d'expert
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Casa de Velazquez
Directeur de la
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Rivas (Pierre)
maître de conférences
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Imbert (Jean)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Huetz de Lemps (Christian)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Drain (Michel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Broder (Albert)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Botrel (Jean-François)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Aubert (Paul)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Casa de Velazquez
Directeur de la
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Vilar (Jean)
maître de conférences des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Montemayor (Julian)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Moner (Michel)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Hermann (Christian)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Dedieu (Jean-Pierre)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Berger (Philippe)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Casa de Velazquez
Directeur de la
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Zimmermann (Michel)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Sillieres (Pierre)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Roddaz (Jean-Michel)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Moret (Pierre)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Monfrin (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Molenat (Jean-Pierre)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Fontaine (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Cloulas (Annie)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
à titre d'expert
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Barrucand (Marianne)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
à titre d'expert
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Bernand (Carmen)
professeur des universités
Objet:
Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
composition
13 Mars 199713/03/1997
De: Roland Hodel
préfet hors cadre
Objet:
en disponibilité
Groupe:
a_sa_demande
disponibilité
13 Mars 199713/03/1997
De: Didier Mulet
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Ceccaldi (Martine)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-11-27"
détachement
13 Mars 199713/03/1997
De: Polycarpe (Catherine, Bernadette), épouse Bruyère
Objet:
notaire
Remplace:M. Polycarpe (Pierre, Louis)
notaire
notaire_residence="Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Desgrandchamps (Guy)
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Strasbourg
dans le groupe de disciplines “théories et pratiques de la conception architecturale”
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="six mois renouvelable"
ecole
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Dufour (Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Boizet, François Gay et Patrick Florimond, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Gay (François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Boizet, François Gay et Patrick Florimond, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Liegeois (Jean-Louis, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel et Jean-Luc Rigal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Liegeois (Jean-Louis, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel, Jean-Louis Liegeois et Jean-Luc Rigal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Houis (Arnaud, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Franck (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans son mandat de président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
13 Mars 199713/03/1997
De: Vignon (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 199713/03/1997
De:
Vacher
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Brossier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Amar
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Daubresse
député du Nord
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
5
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Auxiette
maire de La Roche-sur-Yon, conseiller régional des Pays de la Loire, président du groupement des autorités responsables du transport
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
5
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Tasserie
secrétaire national de la fédération générale des transports et de l'équipement de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Junker
secrétaire de l'Union interfédérale des transports de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Apruzzese
de l'Union interfédérale des transports de la fédération Force ouvrière
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Pannier
directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques d'Aéroports de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Morançay
président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Maubois
chef de l'unité Economie, transport et développement de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Maillard
directeur de l'économie, de la stratégie et des investissements de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Hoss
directeur général adjoint du développement et des affaires internationales de la Compagnie nationale Air France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Bordry
président des Voies navigables de France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Hirou
délégué aux études économiques de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Gérondeau
président de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Chapon
président de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Chabrerie
président fédéral de la Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Abeille
directeur des affaires économiques du comité central des armateurs de France
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: de Plazaola
président de la commission Economie de l'Union des transports publics
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Le Goff
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Ferri
vice-présidente de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Chevallier
vice-président de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: de Castelnau
directeur du département Economie et statistique du comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des principales organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Rathery
administrateur principal de la conférence européenne des ministres des transports
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Quinet
ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Orfeuil
directeur de recherche à l'INRETS
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Madre
directeur de recherche à l'INRETS
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Gugenheim
directeur associé au bureau d'études Transports, études, recherches
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De:
Bernadet
professeur au laboratoire d'économie des transports de l'université Lumière Lyon-II
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Despinoy (Yvette, Anne-Marie), épouse Grumberg
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Yvette Despinoy-Grumberg, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Bessèges (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Vignon (Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Guichard (Patrick)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Huguet (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Avril (Eric)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Guideau (Hélène)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997
Groupe:
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Jacques Lovergne
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Mars 199713/03/1997
De: Andrier (Nathalie, Danielle)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Andrier, Jean-François Barralier
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Andrier (Michel, Robert, Yvan)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Andrier, Jean-François Barralier, Thierry Andrier et Eric Moyne-Picard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Croissant
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
13 Mars 199713/03/1997
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-12-18"
détachement
13 Mars 199713/03/1997
De: Thessieux (François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet et Charles Bricard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Bouvet (Luc, François, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet et Charles Bricard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Guillerm (Jean-Claude)
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Strasbourg
Remplace:M. Rauszer (Patrice)
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
ecole
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Bagot (Catherine)
lieutenant de police ; 10 ans de services civils
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
26 décembre 1996
legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Monnier (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Hohl (Claude, Bernard)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-06-01"
admission
13 Mars 199713/03/1997
De: Bernard (Jean-Christophe, Marie, Etienne, Pierre, Aurèle)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Sanciet (Jean-Pierre, Alcide, Henri)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Fernet (Paul, Eugène, Raoul)
huissier
huissier_residence="Hallencourt (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Loth (Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Loth, Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Gilbert Grenier
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en automatisme et génie des équipements au même établissement
maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-12-16"
professeur="Maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux"
ecole
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Fresnais (André, Robert)
chef d'escadron ; 29 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 novembre 1996
Objet:
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 novembre 1996
Groupe:
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Jaquard (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie Air France Europe
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Jacques Lovergne
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Jérôme Gallot
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Jacques Lovergne
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Jacques Lovergne
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Bhattacharya (France)
professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Mars 199713/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.