13 Mars 2001

De: Gauthier (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Rouen
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Polizzi (Francis)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Rouen
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Vitiello (Philippe)
Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Thouillez (Yves)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Teral (Jean-Pierre)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Savigny (Michel)
Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Sadowski (Patrick)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Jouault (Joël)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Guguen (Philippe)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Cuilleze (Christophe)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Corfdir (Vincent)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Coat (Jacques)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Adalberon (Daniel)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Raymond (Gilles)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Quillivic (Christian)
Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Prely (Michel)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Mevel (Jacques)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Lefebvre (Hervé)
Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Lecerf (Patrick)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Gutierrez (Quentin)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Vandame (Roger)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Tanguy (Jean-Pierre)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Papelard (Yves)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Manson (Pascal)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Lejeune (Anne)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Monloup (Rolf)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Maheut (Alexis)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Lebris (Patrick)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Favennec (Joël)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Soviche (Marc)
Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Bertrand (Michel)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Rastoin (Yves)
Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Pochulu (Jean)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Picart (Jean-Claude)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Lavoix (Pierre-Félix)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Hy (Jean-Michel)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Commandant Jeanmaire (Pierre)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Blaise Simoni
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Philippe Compagnon
Objet:
à la commission consultative des marchés de La Poste
membre désigné parmi le personnel supérieur d'une autre entreprise publique
Groupe:
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Jean-Claude Hulot
adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte
Remplace:M. Minh Trinh
Groupe:
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Jack Guichard
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Michèle Métoudi
professeure des universités
Objet:
directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mars 200113/03/2001
De: Michel Draghi
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, admis à cette date
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2000-01-09"
cessation de fonction
13 Mars 200113/03/2001
De: Philippe Nicolas
directeur adjoint du travail, chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
détaché dans cet emploi
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: André-Bernavon (Philippe)
Objet:
Services du Premier ministre
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Piolat (Marc)
Objet:
Ministère de la défense
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Priol (Alain)
Objet:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Maillet (Gérard)
Objet:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Rigaud (Pascal)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Ribieras (Henri)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Regazzo (Eric)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Kreckelbergh (Marc)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Houssaye (Renaud)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Delpech (Michel)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Caillou (Olivier)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Cadenet (Jean-Claude)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Laugeay (Pierre)
Objet:
Ministère de l'intérieur
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Bianchi (Francis)
Objet:
Ministère de l'intérieur
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Risselin (Patrick)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Mahler (Thierry)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Frohard (Jean-Marc)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Dutheil (Jean-François)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Christmann (Philippe)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Sodore (Christophe)
Objet:
Ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Poli (Marie-Catherine)
Objet:
Services du Premier ministre
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Henuin (Catherine)
Objet:
Ministère de la justice
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Ibarra (Florence)
Objet:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Le Deun (Noëlle)
Objet:
Ministère de l'équipement, des transports, et du logement (aviation civile)
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Fournier (Marie-Paule)
Objet:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Brouard (Eliane)
Objet:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Mesnard (Claudine)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Brigant (Catherine)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Azzaz (Fatima)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Dewailly (Marie-Christine)
Objet:
Ministère de l'intérieur
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Mesclon (Claudine)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Le Moal (Anne)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Cubaynes (Marie-Hélène)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Baillion (Christine)
Objet:
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Jean-Marc Michel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Christiane Barret
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Bertrand Creuchet
architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Catherine Caro
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Christiane Barret
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la France libre
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Gérard Quintard
professeur des écoles
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: François La Fontaine
professeur agrégé
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Gérard Hervé
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Laurence Bonneau
maître de conférences
Objet:
directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mars 200113/03/2001
De: Sylvie Loiseau
Objet:
inspectrice de l'éducation nationale, et de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mars 200113/03/2001
De: Jean-Pierre Chevalier
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Marie-Christine Duval
Objet:
maître de conférences, directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
date de sa démission
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
maitre_de_conference
cessation de fonction
13 Mars 200113/03/2001
De: Philippe Clermont
professeur certifié
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Norbert Fleury
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cessation de fonction
13 Mars 200113/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la déportation
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Robert Finielz
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Paul Gillot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Michel Bord
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Patrick Poirret
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Patrick Poirret
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Philippe Mettoux
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Jean-Baptiste Carpentier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Michel Mosimann
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Marjorie Obadia
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Brigitte Ernoult-Cabot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Hélène Marsault
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Clément (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2000-12-28"
corps="Contrôleurs financiers"
titularisation
13 Mars 200113/03/2001
De: Guyancourt (Yvelines)
lieudit « Ferme de Troux », cadastré section A nos 166, 167, 168 et section ZM nos 15 et 22, pour une superficie totale de 30 521 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'éducation nationale et attribué à titre de dotation à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis à
Groupe:
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Catonné (Jean-Claude)
sous-directeur de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté dans le même établissement
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2000-09-01"
intégration
13 Mars 200113/03/2001
De: Testu (Bernard)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Sylvain de Forges
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Pierre Merviel
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Thierry Francq
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean-Yves Larrouturou
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la Résistance
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Philippe Thomas
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Philippe Thomas
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du 1er groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, aux décisions portant sanction disciplinaire et aux décisions relatives aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Philippe Thomas
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Caroline Grinberg-Labourdette
chef du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du 1er groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, aux décisions portant sanction disciplinaire et aux décisions relatives aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Geneviève Frouté
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Laurent Touvet
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.