13 Mars 2003

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Philippe Micheli
attaché d'administration scolaire et universitaire stagiaire
Objet:
agent comptable du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:Mme Agnès Laffon-Delpit
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Goulier (Marcel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="2003-08-01"
promotion
13 Mars 200313/03/2003
De: Baumann (Patrice)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="2003-04-01"
promotion
13 Mars 200313/03/2003
De: Chazeau-Guibert (Catherine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="2003-02-26"
promotion
13 Mars 200313/03/2003
De: Antoine (Jacques)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="2003-01-21"
promotion
13 Mars 200313/03/2003
De: Lozano (Yvon)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="2003-01-01"
promotion
13 Mars 200313/03/2003
De: Laurant (Georges)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="2003-01-01"
promotion
13 Mars 200313/03/2003
De: Guichard (Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="2003-01-01"
promotion
13 Mars 200313/03/2003
De: Caffet (Hervé)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="2003-01-01"
promotion
13 Mars 200313/03/2003
De: Serré (Véronique, Sylvie, Ginette, Jeannine)
Objet:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien titulaire d'une capacité d'aide médicale urgente
date_debut="2003-05-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Schoenlaub (Patricia, Martine), épouse Frehring
Objet:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en dermatologie et vénéréologie
date_debut="2003-04-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Marcoux (Agnès)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Barde (Jean-Paul)
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mars 200313/03/2003
De: Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:Mme Bertot (Laurence), épouse Croo
Groupe:
date_debut="2003-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: François Moutou
association France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VIII. -
représentants des associations agréées de protection de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Fabrice Flipo
Association des amis de la Terre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VIII. -
représentants des associations agréées de protection de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Géraud Guibert
vice-président de la communauté urbaine du Mans
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VII. -
représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer
1° Représentants des communes ou groupements de communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Facon
adjoint au maire de Neuilly-Plaisance
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VII. -
représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer
1° Représentants des communes ou groupements de communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jacques Véron
Institut national d'études démographiques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Michel Petit
conseil général des technologies de l'information
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean Jouzel
directeur de l'institut Pierre-Simon-Laplace
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Ambrosi
chercheur au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Martin
chef de département
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
V. -
représentants de Météo-France, et de l'Institut français de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrice Grégoire
chargé de mission
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
V. -
représentants de Météo-France, et de l'Institut français de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Michel Griessinger
coordonnateur pour l'outre-mer de l'IFREMER
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Tourtelier
député d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
IV. -
membres de l'Assemblée nationale et du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Le Cam
sénateur des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
IV. -
membres de l'Assemblée nationale et du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Francis Stephan
sous-directeur du développement économique
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
8° Représentant le ministre chargé de la coopération
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Chaudron
chargé de mission à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
6° Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: François Laurent
chargé de mission à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
5° Représentant le ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Thierry Vexiau
chargé de mission à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
4° Représentant le ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Antoine Marchetti
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
3° Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Colin
chargé d'études à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
2° Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Michel Vampouille
membre du Conseil national de l'air
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
I. -
membres de droit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Joseph Racapé
chargé de mission à la mission interministérielle de l'effet de serre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
I. -
membres de droit
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Claudette Francius Figuères
vice-présidente du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VII. -
représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer
3° Représentants des départements et territoires d'outre-mer
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Frédérique Rémy
directrice de recherche au laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Claudie Sagnac
chef du bureau de la demande énergétique à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
7° Représentant le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Sylviane Gastaldo
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
1° Représentant le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Edouard Toulouse
association France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VIII. -
représentants des associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Michel Buillard
député de la Polynésie française, maire de Papeete
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VII. -
représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer
3° Représentants des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Grémillet
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VII. -
représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer
2° Représentant des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Serge Lepeltier
maire de Bourges
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VII. -
représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer
1° Représentants des communes ou groupements de communes
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Michel Bourgain
maire de L'Ile-Saint-Denis, vice-président de la communauté d'agglomération Plaine-Commune
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VII. -
représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer
1° Représentants des communes ou groupements de communes
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Mégie
président du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: François Héran
directeur de l'Institut national d'études démographiques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Charles Hourcade
directeur du Centre international de recherche sur l'environnement et le développement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Vincent Jacques-le-Seigneur
directeur de l'Institut français de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
V. -
représentants de Météo-France, et de l'Institut français de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Michel Griffon
directeur scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Marcel Deneux
sénateur de la Somme
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
IV. -
membres de l'Assemblée nationale et du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Louis Christ
député du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
IV. -
membres de l'Assemblée nationale et du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Yves du Penhoat
directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
III. -
personnalités choisies
en raison de leurs connaissances ou de leur expérience en ce qui concerne les effets du réchauffement climatique dans les collectivités d'outre-mer
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Dupuis
sous-directeur de la demande et de la maîtrise de l'énergie à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
7° Représentant le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre-Eric Rosenberg
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
6° Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: François Clin
adjoint au directeur du département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
5° Représentant le ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Pierre Giblin
président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
4° Représentant le ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Gilles Barsacq
sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
3° Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Puzenat
directeur adjoint de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
2° Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Vesseron
directeur de la prévention de la pollution et des risques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
1° Représentant le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Félix Bernard
président du Conseil national de l'air
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
I. -
membres de droit
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Marina Faetanini
association WWF (Fonds mondial pour la nature)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VIII. -
représentants des associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Sylvie Joussaume
directrice scientifique adjointe de l'Institut national des sciences de l'univers
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
VI. -
personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et de personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Nicole Papineau
directrice adjointe de la recherche de Météo-France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
V. -
représentants de Météo-France, et de l'Institut français de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
II. -
représentants de l'Etat
8° Représentant le ministre chargé de la coopération
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Dominique Dron
présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
I. -
membres de droit
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Mahieux (Sophie-Anne)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
radiée de son corps d'origine
date de son installation
payeuse générale du Trésor
date_debut="2003-01-27"
réintégration
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Ravaud
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
pour la durée restant à courir du mandat
Remplace:M. Alain Gouyette
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Etienne Chatelut
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux
pour la durée restant à courir du mandat
Remplace:M. Jean-Yves Douillard
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Etienne Effa
directeur de projet, directeur adjoint du programme COPERNIC, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc-Henri Desportes
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Guy Robert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Lestavel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Lelouey
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi n° 68-1250 du
31 décembre 1968
susvisée
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Audubert
Objet:
chef des services fiscaux, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts et d'opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi n° 68-1250 du
31 décembre 1968
susvisée
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Audubert
Objet:
chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Mareine
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Herbaut
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Hanotaux
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Vincent Mazauric
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Mareine
inspecteurs des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Frédéric Iannucci
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Louis Paponneau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Francis Malvestio
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Thierry Clerget
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Schuster
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gilles Roche
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Pain
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Baudier
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Rémi Van Lede
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Le Buhan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Rigollet
inspecteur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Cuesta
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Baptiste Rouchon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Paul Pecqueux
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Issarni
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrick Hanser
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Mille
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Joseph Durando
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Martine Mégret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patricia Vachet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Danièle Contant
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Evelyne Guibbert-Chap
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Etienne Effa
directeur de projet, directeur adjoint du programme COPERNIC, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc-Henri Desportes
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Guy Robert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Lestavel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Lelouey
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi n° 68-1250 du
31 décembre 1968
susvisée
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Audubert
Objet:
chef des services fiscaux, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts et d'opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi n° 68-1250 du
31 décembre 1968
susvisée
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Audubert
Objet:
chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Colomet-Tirman
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Séphane Carrère
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Mareine
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Herbaut
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Hanotaux
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Vincent Mazauric
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Mareine
inspecteurs des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Frédéric Iannucci
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Louis Paponneau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Francis Malvestio
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Thierry Clerget
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Schuster
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gilles Roche
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Pain
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Baudier
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Rémi Van Lede
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrick Pauriche
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christian Le Buhan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Philippe Rigollet
inspecteur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: François Cuest
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Baptiste Rouchon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Paul Pecqueux
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Issarni
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrick Hanser
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Mille
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Mard Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Joseph Durando
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Martine Mégret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patricia Vachet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Danièle Contant
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Evelyne Guibbert-Chap
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Michèle Gaulard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Vannier (Jean-Pierre)
administrateur territorial
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
13 Mars 200313/03/2003
De: Mauclair (Michel)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
13 Mars 200313/03/2003
De: Gohier del Ré (Alexandre)
inspecteur de l'administration
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
13 Mars 200313/03/2003
De: Gauriau (Bernard)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
13 Mars 200313/03/2003
De:
Dalmas
(Dominique, inspectrice de l'administration
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
13 Mars 200313/03/2003
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice des affaires sociales
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
13 Mars 200313/03/2003
De: Janvier (Charline)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
13 Mars 200313/03/2003
De: Fieschi (Hélène)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
13 Mars 200313/03/2003
De: Mounier (Chantal, Yvette)
Objet:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en endocrinologie et métabolismes
date_debut="2003-03-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Techer (Marie-Claudette), épouse Le Pinic
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Delatouche (Denise)
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
cessation de fonction
13 Mars 200313/03/2003
De: Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Jacquot (Nadine), épouse Salvat
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Meril (Sylvie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mars 200313/03/2003
De: Granzotto (Caroline), épouse Pintos
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Carrasco (Brigitte), épouse Mari
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Gonzalez (Cécile), épouse Faivre
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:Mme Mourey (Carole)
Groupe:
date_debut="2003-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Alcide (Annick)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Roger Santistebe
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc Wolf
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Louis Paponneau
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Francis Malvestio
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Thierry Clerget
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gheux
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Marc Fenet
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Michel Diebolt
directeur de la politique médicale par intérim à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Remplace:M. Dominique Deroubaix
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Schlaffke (Anonciade)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Aumont (Claudy)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Tosi (Lionel)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Rouressol (Philippe)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Prost (Frédéric)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Pluchot (Frédéric)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Mayor (Michel)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Leguevaques (Stéphane)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Lavigne (Frédéric)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Lacordais (Guillaume)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Heraud (Jean)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Gesrel (Pierre)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Gandra-Moreno (Laurent)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Durranc (Frédéric)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Dewaele (Ludovic)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Van De Vyvere (Valérie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Valois (Claudie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Seguy (Emmanuelle)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Sansiaume (Sandrine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Sabrazat (Lucile)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Rivault (Fanny)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Ranc (Véronique)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Premel-Cabic (Catherine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Poulain (Agnès)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Petit (Laurence)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Pessel (Aurélie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Perrot (Blandine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Orven (Annaïg)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Mouras (Christel)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Mocaer (Pascale)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Luce-Antoinette (Micheline)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Le Cocq (Morgane)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Laudat (Aline)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Lasfargues (Florence)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Laporte (Agathe)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Lapeyrie (Marie-Paule)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Khani (Christine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Kessler (Mireille)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jaffier (Séverine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Gaston (Stéphanie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Garoche (Marine)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Gambier (Elise)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Ficheux (Hélène)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Fayolle-Arrossamena (Annie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Crespo (Françoise)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Blocklet (Sylvie)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Bartkowiak (Nadège)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Banlier (Chantal)
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
ecole
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Feuillas (Dominique)
responsable du pôle exploitation à la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité
Objet:
membre du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Flourens (Bruno)
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Chapellier (Anne-Marie, Fernande)
Objet:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien titulaire d'une capacité d'aide médicale urgente
date_debut="2003-05-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Layrisse (Christian)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant de greffe détaché de Pont-à-Mousson
Remplace:Mme Peronne (Delphine)
date_debut="2003-02-02"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Peronne (Delphine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson
date_debut="2003-02-02"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson
date_debut="2003-02-02"
cessation de fonction
13 Mars 200313/03/2003
De: Marchand (Jean-Pol)
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rethel
Remplace:Mme Tombeur (Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rethel"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Tombeur (Dominique)
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rethel"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernocchi (Daniel)
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mars 200313/03/2003
De: Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:Mme Brehelin (Martine)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Brehelin (Martine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mars 200313/03/2003
De: Goutte (Clotilde), épouse Guillard
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
date_debut="2003-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Richer (Colette), épouse Hottin
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
date_debut="2003-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:Mme Bontemps (Agnès)
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Thérèse Cressard, épouse Gastebois
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Rosello
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Gildas Quillien
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Gilbert Philipp
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-France Quarcy-Jacquemet
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Etienne Madranges
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Michel Laudet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain André
Objet:
représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Remplace:M. Maurice Bossuat
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Corbes (Catherine), épouse Malcoste
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Rizzi (Coralie)
Groupe:
date_debut="2003-01-27"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Legrand (Isabelle), épouse Bernas
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:Mme Deneuville (Christine), épouse Cailleret
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jacques Chauche
juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2003-06-05"
date_fin="2003-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Josèphe Lavallée, épouse Beraudo
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: ILS (Instrument Landing System)
le commandant de bord est tenu de pénétrer dans ce volume par les « limites d'entrée »
Objet:
par
« Limites d'entrée » : partie des limites latérales du volume de protection environnementale situées entre les points définis en annexe
par lesquelles le vol peut pénétrer dans le volume
II. - Le commandant de bord d'un aéronef volant selon les règles de vol aux instruments conduit son vol à l'intérieur du volume de protection environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne
Les procédures concernées et les volumes de protection environnementale associés sont définis en annexe au présent arrêté
Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure de départ initial, le commandant de bord n'est plus tenu aux dispositions du présent article dès lors qu'il a atteint les « limites de sortie » ou la limite supérieure définie
Groupe:
désignation
13 Mars 200313/03/2003
De: Florence Braka
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes de la Fédération française des agences de presse (FFAP), formation agences, suppléantes
Remplace:M. Bernard Vaillot
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Elisabeth Beuvain
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes de la Fédération française des agences de presse (FFAP), formation agences, suppléantes
Remplace:M. Jean-Jacques Mauriat
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Emmanuelle Bensimon
chef du bureau des affaires économiques de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Michel Balluteau
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Claudine Bauchet
directrice départementale du Trésor public
Objet:
auprès des établissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée EPAMARNE et EPAFRANCE
agente comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
détachement
13 Mars 200313/03/2003
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Savonneau (Patricia)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Malaterre (François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Grange Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: de Carne (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: de Saint-Didier (Christine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Sassano (Rolande)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Dominique Tillet
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
13 Mars 200313/03/2003
De: Bernard Gross
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
13 Mars 200313/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.