13 Mars 2005

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Anne Durupty
sous-directrice de la communication audiovisuelle
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Cécile Dubarry
sous-directrice du développement et de la société de l'information
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Simon Barry
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur du développement des médias et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Patrice Ducher
attaché principal des services déconcentrés, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Christian Brossard
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Fabrice Benkimoun
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Catherine Toussaint
sous-directrices, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Geneviève Rialle-Salaber
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sophie Perdrial
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Amal Lahlou-Loubatières
agente contractuelle. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Christine Kneubhüler
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Florence Ibarra
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Françoise Huault
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sylviane Goriot
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie-Renée Courty
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Isabelle Avon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Thierry Johnson
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Yann Dyèvre
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Bertrand Cadiot
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Gilles Barsacq
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Thierry Hegay
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Jacques Garau
administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Thierry Hegay
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Jacques Garau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Jacques Garau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Charles Mégias
Objet:
chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jacques Murat
Objet:
chef de la mission des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Raymond Nentien
Objet:
chef de la division des équipements et de la logistique de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Eric Glippa
Objet:
chef de la division des affaires financières et de la commande publique
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Philippe Benoist
Objet:
chef de la division de la politique immobilière et des investissements
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Pons
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Nentien
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Glippa
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Foucault
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Benoist
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Florence Wilhelm-Rentler
Objet:
chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Edith Hayat
Objet:
chef de la mission de la prospective et de la modernisation
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Flamand
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Flamand
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Flamand
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lo
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Bernard Liduena
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Villaret
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sébastien Plantadis
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Gazagnes
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Mahler
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Laurent Buisson
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Mansuy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Xavier Regord
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Stéphan Ludot
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Thomas Alazard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Noël Sanchez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Samjee
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Philippe Lebon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Guivarch
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Nentien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Alain Boulay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Guiffard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Eric Baudry
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Gaspais
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Bonneville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marc Dijoux
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
d'Hérouville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Amselek
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Klein
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Thierry Chave
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Lucien Foucault
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Bernard Rozenfarb
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Dominique Varry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Patrick Le Gall
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Murat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Stéphane Bernard
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Manuel Cartier
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-François Pons
chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Bail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Françoise Brunet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Melon-Riey
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Christine Lelièvre
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Régine Aymard-Elmaleh
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Monique Colan
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Catherine Hourdeaux
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Wilhelm-Rentler
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Catherine Baude
chargée d'études documentaires principale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marine Cochard
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Tranquard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Geneviève Metman
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Champion
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Champion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Champion
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Champion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Hayat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Martine Barberi
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Christine Tranquard
chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Champion
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Claude Mégias
Objet:
chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jacques Murat
Objet:
chef de la mission des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Raymond Nentien
Objet:
chef de la division des équipements et de la logistique de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Eric Glippa
Objet:
chef de la division des affaires financières et de la commande publique
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Philippe Benoist
Objet:
chef de la division de la politique immobilière et des investissements
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Thomas Alazard
Objet:
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Pons
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Nentien
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Glippa
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Foucault
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Benoist
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Florence Wilhelm-Rentler
Objet:
chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Edith Hayat
Objet:
chef de la mission de la prospective et de la modernisation
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Flamand
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Flamand
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Flamand
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
l'effet de signer
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lo
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Bernard Liduena
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Villaret
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sébastien Plantadis
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Gazagnes
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Mahler
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Laurent Buisson
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Stéphan Ludot
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Noël Sanchez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Samjee
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Philippe Lebon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Guivarch
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Nentien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Alain Boulay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Guiffard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Eric Baudry
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Gaspais
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Bonneville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marc Dijoux
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
d'Hérouville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Mansuy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Xavier Regord
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Amselek
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Klein
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Thierry Chave
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Lucien Foucault
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Bernard Rozenfarb
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Dominique Varry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Patrick Le Gall
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Murat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Stéphane Bernard
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Manuel Cartier
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-François Pons
chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Rozenfarb
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Le Bail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Françoise Brunet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Melon-Riey
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Christine Lelièvre
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Monique Colan
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Catherine Hourdeaux
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Wilhelm-Rentler
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Catherine Baude
chargée d'études documentaires principale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marine Cochard
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Tranquard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Geneviève Metman
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Champion
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Champion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Champion
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Champion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Hayat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Martine Barberi
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Christine Tranquard
chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Champion
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De:
Lutaud
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Ofcard (Alain)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-01"
nomination
13 Mars 200513/03/2005
De: Mizzi (Jean-Paul)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-01"
nomination
13 Mars 200513/03/2005
De: Joscht (Philippe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-01"
nomination
13 Mars 200513/03/2005
De: Bourven (Patrick)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-01"
nomination
13 Mars 200513/03/2005
De: Pajon (Florence)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-01"
nomination
13 Mars 200513/03/2005
De: Ruas (Anne)
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-01"
nomination
13 Mars 200513/03/2005
De: Donet (Isabelle)
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-01"
nomination
13 Mars 200513/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.