13 Mars 2010

De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société ARTE France
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: Cédric Grouchka
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de santé, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Claude Maffioli
Groupe:
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: Nicolas DE LEFFE
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public de la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
directeur adjoint du renseignement à la direction du renseignement de la préfecture de police à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfète de Saint-Girons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: Raymond-Alexis JOURDAIN
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: Bernard Ramackers
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 201013/03/2010
De: Amélie Duranton
Objet:
conseillère technique affaires civiles
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: DUBOIS (Mélanie, Emmanuelle, Marie), épouse QUECQ D'HENRIPRET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Bertrand LECLERCQ, Nicolas CARRÉ et Martin DESROUSSEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: LECLERCQ (Bertrand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Bertrand LECLERCQ, Nicolas CARRÉ et Martin DESROUSSEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Mars 201013/03/2010
De: DELHAYE (Christophe, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: DELHAYE (Christophe, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Mars 201013/03/2010
De: DUBOIS (Mélanie, Emmanuelle, Marie), épouse QUECQ D'HENRIPRET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, Mélanie DUBOIS et David TASSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Mars 201013/03/2010
De: SOLMON (François-Robert, Daniel, Roger, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François-Robert SOLMON, Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT et Lionel PIRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
13 Mars 201013/03/2010
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2010-02-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
president
désignation
13 Mars 201013/03/2010
De: Cédric GROUCHKA
Objet:
conseiller technique (santé) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Mars 201013/03/2010
De: Frédéric SALLET
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
13 Mars 201013/03/2010
De: Jean-Philippe PIERRE
chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques, et à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
13 Mars 201013/03/2010
De: Didier Millot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
13 Mars 201013/03/2010
De: Thierry Deldicque
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
13 Mars 201013/03/2010
De: Sylviane Heckly
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
13 Mars 201013/03/2010
De: Marie-Thérèse Hansmannel
administratrice civile, sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
13 Mars 201013/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.