13 Mars 2016

De: Jean-Vincent PLACÉ
nommé secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Objet:
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe NAILLET
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Romain JORON
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Renaud GAUQUELIN
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Jacques DELLERIE
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Marylise LEBRANCHU
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Sylvia PINEL
Objet:
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Gwenegan BUI
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Marc AYRAULT
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Jacques MOIGNARD
Objet:
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Barbara POMPILI
Objet:
Groupe écologiste (17 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Estelle GRELIER
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Hélène GEOFFROY
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Jacques MOIGNARD
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Gwenegan BUI
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Marc A YRAULT
nommé ministre des affaires étrangères et du développement international
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Sylvia PINEL
dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le
11 février 2016
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Marylise LEBRANCHU
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Barbara POMPILI
nommée secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Estelle GRELIER
nommée secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Hélène GEOFFROY
nommée secrétaire d'Etat chargée de la ville
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Ericka BAREIGTS
nommée secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Roffignon (Arnaud)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Muniesa (Lucie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Laplace (Maryline)
chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre du représentant du ministre chargé de la culture choisi au sein du secrétariat général
Remplace:Mme Muniesa (Lucie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Muniesa (Lucie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: DELIGNE (Sabine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. JULIEN (Louis-Augustin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: COURANJOU (Matthieu)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la communication
Remplace:M. ZEKIAN (Ludovic)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Jacques WITKOWSKI
préfet de la Manche
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Remplace:Mme Danièle POLVE-MONTMASSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Laurent FISCUS
préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Remplace:M. Jean CHARBONNIAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Gérard WOLF
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, en position de disponibilité
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
13 Mars 201613/03/2016
De: Arnaud MARTINON
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membre de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Philippe NEAU-LEDUC
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: MARTINON
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
désignation
13 Mars 201613/03/2016
De: Cliche (Nicolas)
Ingénieur de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Chabanne (Benjamin)
élève civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:M. Simoulin (Antoine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Caquot (Emmanuel)
Ingénieur général des mines
chef de la mission de tutelle des écoles du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Pradeilles-Duval (Rachel-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
chef du service de la stratégie, des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Berne (Philippe, René-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: François CARAYON
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
13 Mars 201613/03/2016
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Antoine Saintoyant
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Séverin Deckers
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Sébastien Massart
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Pierre Jeannin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de GIAT Industries
Remplace:M. Jean-Séverin Deckers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Véronique PERRIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des affaires générales
au sein du service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Arnaud Prudhomme
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2015-01-04"
réintégration
13 Mars 201613/03/2016
De: Youssef TAHIRI
attaché principal d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Stéphane SINAGOGA
attaché principal d'administration, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe SCHONEMANN
attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe ROMAC
ingénieur en chef du génie sanitaire, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Eric RISSE
attaché principal d'administration, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Patrick PERRET
attaché principal d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Cédric MONTESINOS
attaché d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Cyrille MARTIN
attaché principal d'administration, services du Premier ministre
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Gérard MARIN
directeur de service, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Alaric MALVES
attaché d'administration hors classe, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Mickaël MAGAND
attaché principal d'administration, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Olivier GIROD
attaché d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Emmanuel DOSSIOS
attaché d'administration hors classe, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Vincent DEMANGE
attaché d'administration hors classe, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Marc CHNEIDER
ingénieur de recherche de 1re classe, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Benoît CHEVRIER
attaché principal d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: François CHATELET
attaché principal d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Arnaud CARTRON
attaché principal d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Christine ZUFIC-TORRES
attachée principale d'administration, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Ellen VERDURE
attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Stéphanie TALBOT
attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU
attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
directrice du travail, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Houda MAHJOUB-VERNHET
attachée principale d'administration, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Laure LE COURVOISIER-BANSEPT
attachée principale, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Christel FIORINA
attachée principale d'administration, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Emmanuelle DESCHÊNES
attachée d'administration hors classe, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Laetitia de MONICAULT
attachée principale d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Hélène CHARPENTIER
attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Catherine BOUSSAC-FERRIOL
attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Armelle Falaschi
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes concernant le contrôle interne et le supplément familial de traitement
dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Manuelle SALATHE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe ROUSSEL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Christophe HUCK-ASTIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances, pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que pour toutes pièces comptables
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Didier DOBRZYNSKY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Paul-Emmanuel CAILLARD
agent contractuel, chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Eric BIERGEON
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national du permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Rémi AZAIS
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Laurence DUDAL
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agent contractuel, cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Nelly VOURIOT
secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Dorothée NIOGRET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Katia ISMAEL ZIGHA
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Fabienne FONTAS
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Isabelle BUREL
sous-préfète, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Catherine BOSSAERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Pierre VAISS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Arnaud LE BAS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe FOURNIER-MONTGIEUX
administrateur civil, chef du bureau des politiques et de l'animation locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Marion JOFFRE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Frédéric Amar
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
10° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe Bénito
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider les opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette, ainsi que la signature des bons de commande à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Prosper Ramaradjou
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Laurent Paré
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Noël Tambia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Cedric Nevejans
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Sendil Mourty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Maximin Maillot
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Martin Garcia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe Bury
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Jérôme Roy
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans ARGOS et Chorus-DT
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Christine Lelièvre
agent contractuel de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
10° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Michèle Favry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Astrid Ragot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Monique-Anne Lefranc
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Sandrine Gallas
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Stéphanie Dupuy
technicienne de recherche de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Catherine Brindle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Mathilde Asseré
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Sylvie Lucas
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Monique-Anne Lefranc
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Mathilde Asseré
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Sylvaine Jaccon
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Nadège Baltimore-Balmokoun
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Raymonde Raboteur
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Louise Pied
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Yveline Maville
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Myriam Masset
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Muriel Emiel
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Agnès Cordier
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Camille Benon
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Rachida Adjal
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Rachel Mercier
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Arnaud Vidal
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Christophe Tassart
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe Sambussy
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Christophe Reilhac
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: David Poilpot
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Charles Mégias
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Sébastien Maria
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Stéphane Marguerin
chargé d'études documentaires principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Julien Maindon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe Lebon
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Malik Lahoucine
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Stéphane L'Homel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Denis Jankowiak
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Hassan Iguidar
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Bruno Giqueaux
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Bertin Fleury
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Samuel Debuys
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Arnaud Beucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe Benoist
ingénieur principal territorial détaché, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Frédéric Amar
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Eudes Foumentèze
ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Suzanne Riché
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Christine Lelièvre
agent contractuel de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Laure-Marie Issanchou
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Virginie Dupré
agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Annick Duffour
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Valérie Deloge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Laurence Bernheim
agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Marie-Elodie Benoit
agent contractuel niveau 3, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Magali Bellec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Catherine Baude
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Florence Bardet
ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Françoise Tuchman
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Marie-Noëlle Larour
agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Stéphanie Guidoni
administratrice civile, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Françoise Fonkou-Tague
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Julien Remy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Christine Lemoine
inspectrice divisionnaire de classe normale, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Christine Briere
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Vincent Jechoux
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Guillaume Choisy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Hélène Peskine
directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.