13 Mars 2018

De: Philippe Bodenez
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
13 mars 2018
Pour le directeur général de la prévention des risques
Groupe:
charge
13 Mars 201813/03/2018
De: de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM)
Article 41
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nord (SNA/N)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sud-Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sud (SNA/S)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Est (CRNA/E)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Antilles-Guyane (SNA/AG)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Michel Gros
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Allal R'Bib
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Eric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Khallil N'Mily
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Christophe Moulin
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Didier Massiot
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Michel Le Falher
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Christian Izzo
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Océan Indien
(SNA/OI)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Laurent Genolini
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Samuel Gendre
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Pascal Fouilloux
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Thierry Drothiere
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Emmanuel Cane
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Henri-Xavier Tonnerre
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Claude Lavedrine
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Yves Yague
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Geoffroy Ville
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Julien Rouyer
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Vincent Minnaert
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Antoine Martin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Erwan Issermann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nizar Chaffai
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Erwan Issermann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Elisa Rojo
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nabila Hendel-Tayeb
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Joëlle Figaro
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Béatrice Heleine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Yolaine Garbage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sophie Yagues
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nicole Vitte
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Anne-Catherine Vina
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Isabelle Vazeille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Corinne Vaysse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Muriel Tesson
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Yves-Lise Tanic
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Christelle Taddei
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Ericka Spitzer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Fabienne Sola
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Bernadette Sineux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Dominique Serra
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Lysiane Senmartin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Angèle Sehili
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Geneviève Saez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Corine Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Valérie Rouyer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Isabelle Rote
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sandrine Richard-Ousselin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Laurence Restoin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Chantal Radigales
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nathalie Pézennec
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Ghislaine Pontat
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Marie-Claude Pain
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Vanessa Oudin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Véronique Nigean
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Annie Naumann
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Rose-Marie Mouraille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Simone Moulin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Martine Moreau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nathalie Michaud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Corinne Maubayou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Floryse Magné
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Karine Loubet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Monique Lestage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Anne-Marie Lepersonne
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Monique Lejeune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Pauline Legros
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sydné Lefebvre
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Etiennette Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sandrine Lareau
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Christine Lambert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Marie-Thérèse Lafon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Marie-Annie Kpenou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Mylène Janvier
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Françoise Igon
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Brigitte Hélias
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sylviane Herbey
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jacqueline Harry
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Claudine Griffi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Edith Gramondi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Pascale Giral
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Elodie Gilibert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Françoise Gagliano
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Florence Gador
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Béatrice Frossard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Maryline Fremondière
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Laurette Franceschi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Josiane Fardou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Corinne Elorduy
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Catherine Duvignacq
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nadine Dubais
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Catherine Dova
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sabrina Dendoune
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Maryse Davidas
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Elisabeth Daniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Damienne Dameme-Benett
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nadine Crapart
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Annie Conjard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Dominique Colas
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Rosa Clemens
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Ferroudja Chane-Kune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Catherine Castaingts
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sophie Casseron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Laurence Bresson
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Christine Bourgeois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Monique Boscage
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Patricia Boisseau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Brigitte Bodereau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Léda Benzerari
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Cherifa Bentoumi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Marie-Georges Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Catherine Bance
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Virginie Atencia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Bernadette Ascensio
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nathalie Alvarez-Ducouret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sylvia Albina
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Céline Agoutin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Patricia Reinhardt
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Nadège Martin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Myriam Habib
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Anne Deschanel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Carole Cesto
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Virginie Morlet
contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDFI ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Fabienne Hude
agent intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2019-07-31"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_fin="2018-12-31"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Patrice Meyapin
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2018-09-15"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean Daniel Ormes
agent intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2018-09-04"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: François Raynaud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2018-07-01"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Lison Nuvolato
agente intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2018-06-30"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2018-06-30"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Michel Areno
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2018-05-31"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Marie-France Beulque
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_fin="2018-04-30"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_fin="2018-04-15"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Marie-Josée Crépin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Marie Siffert
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_debut="2018-07-01"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'État
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_debut="2018-05-15"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Marie-Aude Clottes
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_debut="2018-05-06"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
date_debut="2018-05-01"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Patrick Roux
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_debut="2018-04-16"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Pascal PAGES M. Pascal DANBIELLE 0 Suppléant
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération générale du travail
PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- 0 Titulaires : pas de représentants désignés 0 Suppléant : pas de représentant désigné Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) : 0 Titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération générale du travail
PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- 0 Titulaires : pas de représentants désignés 0 Suppléant : pas de représentant désigné Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) : 0 Titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Frédéric GAUTIER
0 Suppléants
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) 0 Titulaires
Groupe:
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Aurélien BARON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) 0 Titulaires
Groupe:
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Luc LEGUE Article
2
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ): 0 Titulaires
Groupe:
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Thierry BAZIN 0 Suppléant
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ): 0 Titulaires
Groupe:
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Brigitte SELLIN épouse MERTENS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) 0 Titulaires
Groupe:
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Sabine HUGEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) 0 Titulaires
Groupe:
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Mansour Kamardine
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Mansour Kamardine
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: Quentin HEMMERSTOFFER
attaché, chargé de mission au bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Laurence Tartour
Objet:
conseillère fonction publique territoriale et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Nathalie CAMPOURCY
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-04-01"
promotion
13 Mars 201813/03/2018
De: MIMEUR Jean-Paul
directeur du travail hors classe, en fonctions au secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Mars 201813/03/2018
De: HONG-HOC-CHEONG Denise
directrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Mars 201813/03/2018
De: BENEYTOUT Mireille
directrice du travail hors classe, en fonction à la direction des ressources humaines
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean BOESCH
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Charles AGRICOLE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 201813/03/2018
De: LARENAS FERRADA (Carolina Andrea)
née le
1er avril 1979
à Las Condes (Santiago) (Chili)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L.4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
13 Mars 201813/03/2018
De: Hervé LE MAREC
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Badr RHARBI
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de la maîtrise d'ouvrage dans la construction
Remplace:M. Sylvain PAILLARD
Groupe:
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Christian COCHET
au titre de président
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Remplace:M. William DAB
Groupe:
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Sabine GUINA
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de la maîtrise d'ouvrage dans la construction
Remplace:M. Alban CHARRIER
Groupe:
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: William DAB
Objet:
au collège des personnalités qualifiées
au titre de chercheur spécialiste des risques sanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
intégration
13 Mars 201813/03/2018
De: Larrieu (Mathieu)
Objet:
au concours d'admission en stage de formation des chefs de musique ouvert
au titre del'article 4 du décret n° 2008-931 du
12 septembre 2008
modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, en 2018 :
Concours ouvert
au titre du 1° a de l'article 4
admission
13 Mars 201813/03/2018
De: Sergent-chef Lochet (Stéphanie)
Objet:
au concours d'admission en stage de formation des chefs de musique ouvert
au titre del'article 4 du décret n° 2008-931 du
12 septembre 2008
modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, en 2018 :
Concours ouvert
au titre du 1° b de l'article
admission
13 Mars 201813/03/2018
De: Perrier (Hervé)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Remplace:M. Balmes (Fabien)
Groupe:
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Mure (Philippe)
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Mars 201813/03/2018
De: GUÉGUEN (Damien, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: GUÉGUEN (Damien, Louis)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée office notarial du Guesclin, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: HOVASSE (Dominique, Nicolas, Henri, Malo)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: ALLEGRE (Pierre-Henri, Raimana)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: NOËL (Sophie, Isabelle, Pascale), épouse BAIKOFF
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: NOËL (Sophie, Isabelle, Pascale), épouse BAIKOFF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: CHARPENTIER (Emilie, Emmanuelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: VERGER (Audrey, Marie-Amélie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: LOUSTALET (Laura, Jeanne, Georgette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: MESA (Thomas, Manuel)
ayant pour nom d'usage MESA-SPARBE
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Audrey DAMBIER, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: MESA (Thomas, Manuel)
ayant pour nom d'usage MESA-SPARBE
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Audrey DAMBIER, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: JANER (Marine, Madeleine, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée TETARD, DUJARDIN et associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: LE SAOUT (Gaëlle, Anne, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: KRAFFMULLER (Charles, Pierre, Arthur)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: PORRY (Guilhem, Jacques, Yves, Laurent)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Périgny (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: BLONDEL (Léa, Karine, Justine), épouse LELEU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Uriage (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: LEMOINE (Maxime, Alexandre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fayet (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: BAUD (Cécile, Rachel), épouse MILLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: LEPLAT (Pierre-Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gagnaire Associés Notaires
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: ROBINEAU (Denis, Daniel, Yves, Marie)
atteint par la limite d'âge
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Jacques LEDOUX, titulaire d'un office de notaire
Remplace:M. LEDOUX (Jacques, Etienne, Roger)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: DUBAIL (Rémi, Albert, Norbert)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Jacques LEDOUX, titulaire d'un office de notaire
Remplace:M. LEDOUX (Jacques, Etienne, Roger)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: PICQ (Christel)
épouse AUDEBERT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Jacques LEDOUX, titulaire d'un office de notaire
Remplace:M. LEDOUX (Jacques, Etienne, Roger)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: PICQ (Christel), épouse AUDEBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: TAUTE (Swannie, Karine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: SCHIATTI (Elodie, Florence, Renée, Marguerite), épouse MISTRAL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: GALMARD (Carine, Laure, Reine), épouse POMMÉ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: DAVID-CALVET (Vincent, Marcel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: TAUTE (Swannie, Karine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Vincent DAVID, Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: GRILLET (Alain, André, Gabriel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: BOEGLIN (Diane, Geneviève), épouse DALLIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Claude TERRIER
administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mars 201813/03/2018
De: Gilles CARREZ
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris
Groupe:
charge
13 Mars 201813/03/2018
De: Noël Dimarcq
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2018
Groupe:
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Marie-Françoise Lalancette
membre correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 2018
Groupe:
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Claude Boucher
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2018
Groupe:
president
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Virgile VIASNOFF
directeur de l'unité UM13639 intitulée « Biomechanics of Cellular Contacts »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Marc PERA-TITUS
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Stéphane STREIFF
directeur de l'UMI3464 intitulée « Ecoefficient Products & Processes Laboratory » (E2P2L)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Moulay Tahar SOUGRATI
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 23/10/2015
duree="5 ans"
nomination
13 Mars 201813/03/2018
De: Eric VILAIN
Objet:
directeur de l'unité UMI3663 intitulée
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Damien CARTRON
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Michel DUBOIS
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018
De: Eric VILAIN
Objet:
délégation de signature
13 Mars 201813/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.