13 Mars 2021

De: DREAL Provence-Alpes-Côte-
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
Samuel BENOIT DE COIGNAC Provence-Alpes-Côte-d'Azur d'Azur
Mamadou BOUBACAR TIMBO DREAL Grand Est Grand Est
Alexis BOULANT DGTM/DATTE Guyane Guadeloupe, Guyane, Martinique Anne CHEMEL DDCSPP 06 - Alpes Maritimes Provence-Alpes-Côte-d'Azur Sophie CORBINAIS-POCHAT DREAL Bretagne Bretagne
Clément DEGARDIN DREAL Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Laura ETIENNE DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire Marie-Annick GALLOCHAT DREAL Normandie Normandie
Joffrey GILLET DREAL Grand Est Grand Est
Astrid HAMAYON DDCSPP 53 - Mayenne Pays de la Loire
désignation
13 Mars 202113/03/2021
De: DREAL Provence-Alpes-Côte-
Objet:
inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées
Prénom Nom Service d'affectation Zone de commissionnement Sylvie BELLETESTE DDCSPP 2 A - Corse-du-Sud Corse
Maxime BENOIT DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre et Miquelon
Groupe:
désignation
13 Mars 202113/03/2021
De: Stéphane HAMEURY
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
Remplace:M. Michel COSSAVELLA
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Olivier DUPONT
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
Remplace:M. Francis LAGIER
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat, a été élu
en application de l'article 6 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
11 mars 2021
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS comme membre du Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
11 mars 2021
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Pascale FOMBEUR comme membre de la formation élargie au Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De:
Radio
Objet:
Groupe:
date_debut="2021-07-25"
duree="cinq ans"
reconduction
13 Mars 202113/03/2021
De: RAGOT (Josselin)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative
Remplace:M. MASSE (Samuel)
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Yves Chevallier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté au sein de la direction départementale des territoires du Jura
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 202113/03/2021
De: Colin THOMAS
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michel SCHMITT
représentants titulaires du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Damien ROUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Alban HAUTIER
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Benjamin DELOZIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Arnaud DELAUNAY
représentants suppléants du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Guilhem de ROBILLARD
représentants suppléants du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Mélanie JODER
représentants titulaires du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Nathalie HOMOBONO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Anne-Sophie BARTHEZ
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Manuel TUNON de LARA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno SPORTISSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Alain SCHUHL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: François HOULLIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Gilles BLOCH
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Mohammed BENLAHSEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe TCHENG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michèle ROUSSEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Sylvie RETAILLEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie GAILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Bernadette DORIZZI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Elsa CORTIJO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Carole CARANTA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Catherine TRUFFERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: SCHOUCAIR (Naim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
13 Mars 202113/03/2021
De: BRAHAM (Hamdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
13 Mars 202113/03/2021
De: AL KHALIL (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
13 Mars 202113/03/2021
De: CHARFI (Mahdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
13 Mars 202113/03/2021
De: OBEIDA (Nader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
13 Mars 202113/03/2021
De: REKIS (Belkacem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
13 Mars 202113/03/2021
De: DIAF (Fatma, Zohra) épouse LEHIMEDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
13 Mars 202113/03/2021
De: KABOUL (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
13 Mars 202113/03/2021
De: TOURE (Taher, Mahamadou)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
praticien contractuel
au sein de l'unité d'anesthésie-réanimation des cardiopathies pédiatriques et adultes, dirigé par le professeur Alexandre Ouattara - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
13 Mars 202113/03/2021
De: ALMENTHERI (Aysha)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
praticien contractuel
au sein du service de gynécologie-obstétrique dirigé par le professeur Hervé Fernandez - Assistance publique-Hôpitaux de Paris - hôpital Bicêtre, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
13 Mars 202113/03/2021
De: GARGORI (Nezar, Mohammed, Basheer)
Riyadh (Arabie saoudite)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein de la clinique d'anesthésie-réanimation et de la douleur, pôle d'anesthésie-réanimation, dirigé par le professeur Gilles Lebuffe, centre hospitalier universitaire de Lille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
13 Mars 202113/03/2021
De: Isabelle GADREY
administratrice générale
Objet:
sous-directrice des affaires financières et générales au sein de la direction générale de la création artistique, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: POMEZ (Pierre-Léonard, Alexis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: BOISSEAU (Jean-François, Léon, Emile)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Troyes (Aube)
au sein de l'office dont était titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: POMEZ (Pierre-Léonard, Alexis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont était titulaire
Groupe:
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: BOISSEAU (Jean-François, Léon, Emile)
Objet:
atteint par la limite d'âge
Troyes (Aube)
Groupe:
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: BOISSEAU (Philippe, Etienne)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: BOISSEAU (Philippe, Etienne)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Troyes (Aube)
Groupe:
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: POMEZ (Thierry, Charles, Raphaël)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Troyes (Aube)
Groupe:
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: ROBINE (Emmanuel, Bernard, Pierre, Désiré)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: BOISROUX (Armand, Maxime, Clément, Marius)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: DECOURT (Elise, Marie, Dominique), épouse BELLIN
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: DIDIER (Anne, Claude, Marcelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE NAPOLÉON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: DIDIER (Anne, Claude, Marcelle)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: DECOURT (Elise, Marie, Dominique), épouse BELLIN
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: ROBINE (Emmanuel, Bernard, Pierre, Désiré)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: BOISROUX (Armand, Maxime, Clément, Marius)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: MATHIEU (Arnaud, Hervé, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: LACROIX (Sylvie, Roselyne, Marcelle), épouse GRANDCLAUDON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: MATHIEU (Arnaud, Hervé, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: LACROIX (Sylvie, Roselyne, Marcelle), épouse GRANDCLAUDON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: COLSON (Olivier, Yves)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Sermaize-les-Bains (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: RENOUD (Denis, Louis, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sermaize-les-Bains (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: GLAD (Guillaume, Frank)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe LEPAGE et Arnaud LEFEVRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: GLAD (Guillaume, Frank)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: BADAUT (Sonia, Chantal, Christiane)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: BADAUT (Sonia, Chantal, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: FIRBAL (Laure, Bénédicte)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: FIRBAL (Laure, Bénédicte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: SELOSSE (Thierry, Nicolas, Joël, Ghislain)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Aurore DION et Thierry SELOSSE, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
Mauléon (Deux-Sèvres)
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: BARUSSAUD (Chantal, Renée), épouse PASQUIER
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Aurore DION et Thierry SELOSSE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Mauléon (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: BARUSSAUD (Chantal, Renée), épouse PASQUIER
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Mauléon (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: SELOSSE (Thierry, Nicolas, Joël, Ghislain)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Aurore DION et Thierry SELOSSE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: BOUDROT (Marie, Béatrice, Nathalie), épouse MARTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: GÉNAUDEAU (Aurélia, Béatrice, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: SIMON (Philippe, Alain)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sandra GINDEIN-MASSEROLI, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: VÉNES (Carole, Valérie), épouse GILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Christine GEMIN-BONNET et Ludovic ABAZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Castelginest (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: RAFFIN (Vincent, Marie, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LAURENT SIGAL »
notaire
notaire_residence="Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Lisa GAMGANI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
afin d'occuper l'emploi de secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2021-04-16"
duree="trois ans"
détachement
13 Mars 202113/03/2021
De: Thomas MONIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
13 Mars 202113/03/2021
De: Théo RUIZ
Objet:
secrétaire du bureau de vote
mentionné à l'article R. 2122-56 du code du travail chargé du contrôle des opérations électorales et du dépouillement du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Henri FAGEBAUME
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Catherine LISSARAGUE
Objet:
membres du comité technique
mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michèle DUVAL
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Yann DELESSE
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
commissaire de police
chargé de mission auprès du conseiller police
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Simon RIONDET
Objet:
chargé de mission auprès du conseiller police
au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cessation de fonction
13 Mars 202113/03/2021
De: GIRAULT (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 202113/03/2021
De: BASSA-MAZZONI (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 202113/03/2021
De: Laurent Mechouk
Objet:
gestionnaires, secrétaires administratifs de classe supérieure
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Valérie Barachy
Objet:
gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Pascale Le Bris
Objet:
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Rani Chanemougassoundiram
Objet:
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Christiane Aubou
Objet:
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Patrick Etiemble
adjoint au chef de bureau, agent contractuel, et
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
date_debut="2021-03-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Gilles Jameau
chef de bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe Auzary
faisant fonction de directeur adjoint, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe Quittat-Odelain
chef de bureau, directeur du travail hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Abdellah Jamaa
adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail
dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Thierry Game
chef de bureau, attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Eric Dieupart-Ruel
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Jérôme Cauet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Patrice Mourlot
chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Olivier Junot
chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Olivier Dague
chef de bureau, attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Maxence Louchet
adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Brieg Ellion
chef de bureau, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Hadrien Jaquet
adjoint au chef de bureau, inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Patrick-Édouard Dodeigne
adjoint au chef de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Marc Rauhoff
faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Pierre Marie
adjoint au sous-directeur, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe Gigou
adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Jean-François Marichal
gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Joël Vézard
chargé de mission, secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Christian Le Nouail
chef de pôle, secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Fabienne Ichiza-Imaho
Objet:
gestionnaire, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Jocelyne Yalo
adjointe au chef de bureau, attachées principales d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la maitrise des risques financiers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Stéphanie Louchez
cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Nicole Zimmer
adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Karine Ramananarivo
adjointe au chef de bureau, ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Delphine Posin
adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Rose-Marie Nicolas
cheffe de bureau, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Sandra Azoulay
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Marie-Gabrielle Merlin
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Dominique Mathon
cheffe de bureau, attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Anaïs Mandin
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Rachel Kouanda
adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Fanny Dufumier
adjointe au chef de bureau, administratrice civile
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Padma Chinta
cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Flora Claquin
faisant fonction de sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Virginie Chenal
adjointe au sous-directeur, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Fabienne Lerch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Sybil Debeaupuis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Lynda Boukhers
chargées de mission, agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Sheylla Heudes
responsable de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Nathalie Brezot
responsable de département, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Isabel Perre-Eichisky
gestionnaire, adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Pascale Le Bris
gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Jacqueline Cisse
responsable de département, secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Jocelyne Yalo
adjointe au chef de bureau, attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Stéphanie Louchez
cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.