13 Avril 1994

De: William Fenet
Objet:
attaché d'administration centrale
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Jean-Michel Goyat
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile, et à
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: François Petit
Objet:
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Mireille Charlot
Objet:
chef adjoint de service administratif
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Jean-Yves Belotte
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: M.Ouin (Xavier)
Objet:
pour 1994
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: M.Lissajoux (Rémi)
en détachement
Objet:
pour 1994
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: M.Di Francesco (Philippe)
en détachement
Objet:
pour 1994
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: M.Coron (François)
en détachement
Objet:
pour 1994
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: M.Brossier (Paul)
Objet:
pour 1994
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: M.Bonnafé (Alain)
Objet:
pour 1994
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: M.Baverez (Frédéric)
Objet:
pour 1994
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: M.Barbant (Jean-Christophe)
Objet:
pour 1994
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: M.André (Patrick)
en détachement
Objet:
pour 1994
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: M.Strebelle (Alain)
Objet:
pour 1994
Pour la 1re classe d'ingénieur des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: M.Boulnois (Daniel)
Objet:
pour 1994
Pour la 1re classe d'ingénieur des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: MmeDupuis (Marie-Claude)
Objet:
pour 1994
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Leprince-Granger (André)
Objet:
de l'année 1993
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Gisclard (Jacques)
Objet:
de l'année 1993
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Game (Thierry)
Objet:
de l'année 1993
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Chazaud (Michel)
Objet:
de l'année 1993
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Blumenfeld (Philippe)
Objet:
de l'année 1993
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Lyet (Catherine)
Objet:
de l'année 1993
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Remplace:M. Leveque (Jean)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Monod-Gayraud (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
conseiller pour les affaires sociales, auprès de l'ambassade de France en Pologne
Groupe:
date_debut="1991-05-14"
duree="cinq ans"
détachement
13 Avril 199413/04/1994
De: Trouvelot (Claude)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, à Caen
Groupe:
date_debut="1994-03-21"
cessation de fonction
13 Avril 199413/04/1994
De: Trouvelot (Claude)
Objet:
au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à Paris
Groupe:
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Cailleteau (François, Pierre, René)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1994-03-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Avril 199413/04/1994
De: Le Gait (Gérard)
chargé de mission à l'exploitation du parc nucléaire
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant la direction générale d'Electricité de France
Remplace:M. Chretienneau (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Reymond (Philippe)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1993-09-01"
titularisation
13 Avril 199413/04/1994
De: René Klein
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Jean-Claude Marson
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Baudouin Goepp
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Jean-Patrick Caille
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Georges Boh
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Jane Wintrebert
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Isabelle Sandret
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Rosette Saby
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Geneviève Rialle
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Mireille Pénine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Florence Ibarra
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Marie-Christine Devevey
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Dominique Sprenger
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Isabelle Blanchard
attachée principale d'administration, et à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Le Moigne
Objet:
de
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De:
Brehier
Objet:
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De:
Arbona
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De:
Arbona
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Jean-Marc Pouyet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Le Moigne
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Le Moigne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Martine Noulin
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Leprince-Granger (André)
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-08-01"
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Chazaud (Michel)
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-04-01"
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Lyet (Catherine)
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-15"
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Gisclard (Jacques)
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Game (Thierry)
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Blumenfeld (Philippe)
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Pougin de La Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de brigade
Objet:
dans le cadre des officiers généraux de l'armée de terre et mis à la disposition du président de la Fondation pour les études de défense pour occuper les fonctions de directeur délégué
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
réintégration
13 Avril 199413/04/1994
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Seimandi (Joseph, Albert)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Avril 199413/04/1994
De: Gary (Pierre)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
au grade de général de brigade
date_debut="1994-07-21"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-07-18"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Dubreuil (Jean, Paul)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-07-18"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Lalanne-Berdouticq (Yves, Georges, Marie, Denis)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1994-07-17"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Varaut (Paul, Marie, Charles)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1994-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Petit de Bantel (Henri, Louis, Fernand, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-07-10"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Dubost (Bernard, Pierre)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Noé (Yvon, Charles, Jacques)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1994-06-11"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Lecointre (Patrick, Marie, Robert)
Contre-amiral
Objet:
commandant la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Maigrot (Guy, Jean, Marcel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
au grade de général de brigade
date_debut="1994-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Germanos (Raymond)
Général de division
Objet:
sous-chef Opérations à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1994-04-05"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de brigade aérienne
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Poncet (Hugues, Marie, Charles)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second la région aérienne Atlantique
date_debut="1994-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Courtet (Michel, Edouard)
Général de division aérienne
Objet:
major général de l'armée de l'air
date_debut="1994-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Guilhem-Ducléon (Claude)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1994-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Avril 199413/04/1994
De: Duhamel (Michel, Gaston, Charles)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Avril 199413/04/1994
De: Courtet (Michel, Edouard)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Avril 199413/04/1994
De: Gentgen (Jacques, Emile, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Avril 199413/04/1994
De: Daudigeos (Francine, Marie, Jeanne)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
admission
13 Avril 199413/04/1994
De: Nikitine (Serge)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
admission
13 Avril 199413/04/1994
De: Olivier Valenchon
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Edouard Clavijo
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: Muriel Steinmetz
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 199413/04/1994
De: André Janier
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Yves Aubin de la Messuzière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Georges Vinson
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth des Bahamas
en résidence à Kingston
Remplace:M. Amiot
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Paul Dahan
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Mazuel (Philippe)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
dans les services du Premier ministre
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Lacroix (Gérard)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Auriol (Claude)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Salas (Frédéric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Philippon (Régis)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Mardrus (Pierre)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Evelinger (Jean-Claude)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de la défense
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Caussin (Michel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de la défense
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Boyer (Bernard)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de la défense
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Noël (Olivier)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Le Guerer (Patrick)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'éducation nationale
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Alegoet (Pierre)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'éducation nationale
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Davillé (Jean-Pierre)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: de Chazeaux (Philippe)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Sorain (Dominique)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-12-03"
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De:
sans ciment de la société O.M.C.I
dans sa configuration avec les têtes fémorales en titane nitruré
Objet:
e à la société Allo Pro France, 9, villa Brune, 75014 Paris
prothèse totale de hanche Type C de la société O.M.C.I. dans sa configuration avec les têtes fémorales en titane nitruré
Groupe:
transfert
13 Avril 199413/04/1994
De:
avec ciment de la société O.M.C.I
dans sa configuration avec les têtes fémorales en titane nitruré
Objet:
e à la société Allo Pro France, 9, villa Brune, 75014 Paris
prothèse totale de hanche Type C de la société O.M.C.I. dans sa configuration avec les têtes fémorales en titane nitruré
Groupe:
transfert
13 Avril 199413/04/1994
De:
de la société F.I.I
dans sa configuration avec les têtes en céramique de zircone
Objet:
e à la société Allo Pro France, 9, villa Brune, 75014 Paris
prothèse totale de hanche L.F.R. de la société Benoist Girard dans sa configuration avec les têtes en céramique de zircone Prozirr diamètre 28, col (+ 5)
Groupe:
transfert
13 Avril 199413/04/1994
De: Menu (Jacques, Claude, Hugues)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Grollemund (Gilles, Marie, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Ertoran (René, François, Michel)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Doucet (Pierre, François, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
13 Avril 199413/04/1994
De: Patrick Berg
administrateur civil
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret no 61-752 du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
habilitation
13 Avril 199413/04/1994
De: Leviavant (Armel, Gervais, Marie)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-06-01"
admission
13 Avril 199413/04/1994
De: Quere (Yves)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Shaffer-Guignier (Otto)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Quere (Yves)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Panet (Marc)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Leroy (Maurice)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Jaffre (Jérôme)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Fairhust (Charles)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Deschanels (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Dercourt (Jean)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Collin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Moustacchi (Ethel-Esther)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Louis (Thierry)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Hautes-Pyrénées
Remplace:
M. Billiere
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Soyer (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 199413/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.