13 Avril 1995

De: Canova (Isabelle, Marie, Madeleine, Cécile), épouse Dureuil
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Godillot et André Barbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Broudic (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Escaro (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Bouvier (Monique)
attaché d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
radiation
13 Avril 199513/04/1995
De: Fransquin (Gérard, Maurice, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Le Reste et Gérard Fransquin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Avril 199513/04/1995
De: Inès Mercereau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)
administrateur civil
secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-06-16"
cour_comptes
détachement
13 Avril 199513/04/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
Article R. 413-5
Le secrétariat du conseil est assuré par l'Institut national de la propriété industrielle
TITRE II
QUALIFICATION EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Papoular (Maurice)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Duplantier (Bertrand)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Courty (Jean-Michel)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Margerin (Christophe)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Françoise (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Foulon (Patrick)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Martocq (Bernard)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue portugaise
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Castro (Maxime)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue italienne
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Tahhan (Bassam)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue arabe
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Fullgraf (Christian)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue allemande
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Chatelain (François)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de français
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Lavault (Christian)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve d'informatique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bétréma (Jean)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve d'informatique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Reinhard (Hervé)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Drevillon (Bernard)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Charrier (Claude)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Pelade-Cerf (Catherine)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue russe
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Prost (Gisèle)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue espagnole
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Deleuse (Jacqueline)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Gottesman (Catherine)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de français
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bied (Catherine)
Objet:
examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de chimie
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Testas (Guy)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue espagnole
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Thébault (Michel)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Tardieu (Jean)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Guicharrousse (Hubert)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue allemande
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Alkhahaf (Samir)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de langue arabe
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Salençon (Jean)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Petiau (Pierre)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Kerbrat (Jacques)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Richard (Jean-Marc)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuves de physique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Mayou (Didier)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuves de physique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Prat (Jean-Jacques)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Barbançon (Gérard)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Kappenstein (Charles)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuves de chimie
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Le Floch (Pascal)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Gacoin (Thierry)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Coat (Jean)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuve de travaux pratiques scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Petit (Jean)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuve de français
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Perronet (Alain)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Epreuve d'informatique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Suraud (Eric)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuves de physique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Himbert (Marc)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuves de physique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Garel (Alain)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuves de physique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Reinhard (Hervé)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Letac (Gérard)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Laville (Guy)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Cherrier (Pascal)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Carmona (Jacques)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Aubin (Thierry)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuves de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Scherer (Christian)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Savoy (Bernard)
Epreuve d'informatique
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Oksman (Jacques)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Guinard (Henri)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Duprat (Jean)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bergez (Daniel)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuve de français
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Fellmann (Pierre)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuve de chimie
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bonnet (Jean-Jacques)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuve de chimie
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Ecalle (Larissa)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue russe
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Hammer-Merle (Lynn)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuves de langue anglaise
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Penjon (Jacqueline)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de langue portugaise
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Valens (Marisa)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de langue italienne
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Defranceschi (Mireille)
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Epreuve de chimie
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Piron (Olivier)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="cinq ans"
détachement
13 Avril 199513/04/1995
De: Develay (Monique), épouse Daigniez
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe et classée, en cette qualité, au 7e échelon en conservant une ancienneté de 2 ans 12 jours
date_debut="1994-01-01"
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Gael (Paul, Jean, Raymond)
ancien huissier de justice
Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Puymege (Charles, Jean, Antoine)
ancien notaire
Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Serra (Bruno, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: La Batie (Michel, Edmond, Marie, Joseph)
ancien notaire
Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Nayl (Joseph, Ange, Marie)
ancien notaire
Vannes (Morbihan)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Develay (Monique), épouse Daigniez
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
par voie du tour extérieur
au titre de l'année 1994
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Camby-Meller (Carine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
directeur financier
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
13 Avril 199513/04/1995
De: Condat (Bernard, André, Marie)
ancien notaire
Villeneuve-de-Marsan (Landes)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Blanc-Mailland (Jean, Marie, Privat, Eugène)
ancien notaire
Saint-Valery-sur-Somme (Somme)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Trehet et Gilles Guilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cormeilles (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
13 Avril 199513/04/1995
De: Dupre (Vincent, Gérard, André, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Douillet, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bruneval (Hubert, Michel, Cornil)
ancien huissier de justice
Dunkerque (Nord)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Balhadere (Pierrette)
attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, précédemment détachée auprès du conseil général des Alpes-Maritimes
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1991-11-01"
duree="cinq ans"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Millet (Noël)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile
date_debut="1995-02-19"
date_fin="1998-01-24"
inspecteur_general="Aviation civile"
détachement
13 Avril 199513/04/1995
De: Martin (Pierre, Marie, Jean)
ancien notaire
Lamure-sur-Azergues (Rhône)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Cadier (Michel, Eugène, Prosper, Auguste)
ancien huissier de justice
Fontaine (Isère)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Pereira (Ramiro)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse (gr. II)
Groupe:
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Salami Souffou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Paul Issoufali
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Paul Hortense
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Paul Hortense
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Hélène Rouland
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Hélène Rouland
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Abdou Salam
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Pierre Baubet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Comoy (Alix)
candidate déclarée définitivement admise au concours externe pour l'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale (session de 1994)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-01-16"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Gourrette (René, Marie)
ancien huissier de justice
Plogastel-Saint-Germain (Finistère)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Murris (Jean, Jacques, Etienne)
ancien notaire
Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Mercereau (Inès)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
administrateur civil
Groupe:
date_debut="1994-06-16"
cour_comptes
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Wagschal (Claude)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Salengros (Pierre)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Epreuve de dessin graphique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Cuby (Jean-Gabriel)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Rouault (Alain)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Debarre (Olivier)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Martocq (Bernard)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue portugaise
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Alkhahaf (Samir)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue arabe
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Waroquy (Paul)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue allemande
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Roussel (François)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Composition française
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bocholier (Gérard)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Composition française
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Mercier (Eliane)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Merlier (Thérèse)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Pelade-Cerf (Catherine)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue russe
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Valens (Marisa)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue italienne
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Prost (Gisèle)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue espagnole
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Colombani (Marie-Jeanne)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Compositions de langue anglaise
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Romulus (Anne-Marie)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
Composition de chimie
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Delville (Gérard)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Epreuve de dessin graphique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Castro (Maxime)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue italienne
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Testas (Guy)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue espagnole
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Tahhan (Bassam)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue arabe
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Charbonnier (Daniel)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue anglaise
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Korb (Jean-Pierre)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Vo Khac (Khoan)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bertrand (Pierre)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Delabroy (Jean)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Composition française
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Mesplède (Jacques)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Composition de chimie
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Ollitrault (Jean-Yves)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Lehoucq (Roland)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Borensztein (Yves)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Baubillier (Michel)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Gérardin (Paul)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Gourdin (Daniel)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Belin (José)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Abadie (Marc)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Composition de chimie
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Ecalle (Larissa)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue russe
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Penjon (Jacqueline)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue portugaise
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Girard (Françoise)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue anglaise
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Dinard (Martine)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue allemande
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Croz (Véronique)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre des deux options M' et P'
(Epreuves communes)
Compositions de langue allemande
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Willaime (Marie-Christine)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Moreigne (Dominique)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option P'
Composition française
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Airault (Hélène)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Pertué (Marie-Noëlle)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Guinard (Marie-Rose)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bacquié-Tunc (Anne-Marie)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Martin (Sophie)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
Au titre de l'option M'
Composition de chimie
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Camby-Meller (Carine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des services du Premier ministre
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chef du département de la production et des questions relatives aux médias privés au sein du service juridique et technique de l'information
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
cour_comptes
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Guy Rosier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-06-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Thierry Martin de Beaucé
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Dominique Girard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Paule Dayan
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
13 Avril 199513/04/1995
De: Lichou (Yves, Vincent, Marie)
ancien huissier de justice
Callac-de-Bretagne (Côtes-d'Armor)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Loeuillet (Jacques, Louis, Georges)
ancien notaire
Aix-en-Othe (Aube)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Toffolo (Nelly), épouse Quintard
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Kips (Lyne-Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Prevosteau (Guy)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant du secteur coopératif
Remplace:M. Verdier (Denis)
Groupe:
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Doussain (Elie, René, Julien)
ancien notaire
Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Wahl (Thierry)
attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Rogan (Marie-Hélène)
agent contractuel
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Groupe:
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Audinot (Jean, Michel, Emile)
ancien notaire
Gisors (Eure)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Robert (Jean-Louis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (2e catégorie)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Soulé (Yves)
6e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-07-01"
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Servant (Claire)
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-02-18"
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Raynaldy (Véronique)
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-02-18"
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Mackie (Annette)
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-02-18"
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Nouchi (Laurent)
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Manson (Christophe)
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Perrier (Dominique)
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Masse (Danièle)
Objet:
Groupe:
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:
membre du conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
au titre de personne connue pour ses travaux ou ses activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bonacossa (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil économique et social
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général
Groupe:
date_debut="1995-02-16"
cour_comptes
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
13 Avril 199513/04/1995
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
13 Avril 199513/04/1995
De: Michel Chatot
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
13 Avril 199513/04/1995
De: Marie-Laure Micoud
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
13 Avril 199513/04/1995
De: Alain Cornaille
secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient), en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Yaoundé
consul="Yaoundé"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Aymes (Maurice, René)
ancien notaire
Solliès-Pont (Var)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Nony (Michel)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Geismar (Thierry)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Delos (Daniel)
directeur des brevets de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même durée
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Vieillefosse (Jean-Claude)
directeur du département des brevets de Roussel-Uclaf
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Lagauzeire (Didier)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Armengaud (Alain)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Daussun (Agnès)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal)
Objet:
notaire
Remplace:M. Coquelin (Jacques, Henri, Victor)
notaire
notaire_residence="Evrecy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Serre (Alain)
attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale, du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps
date de son installation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1994-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Gaborel (Yves, Louis, Joseph, Marie)
ancien notaire
Merdrignac (Côtes-d'Armor)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Dardenne (Marcelle)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et admise à la retraite
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
radiation
13 Avril 199513/04/1995
De: Delleur (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Mignot (Pierre, Fulbert, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Aguer (Pierre)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Pineau (Michel, Paul)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Barbier (Bernard, Jean, Ghislain)
Général de brigade
Objet:
inspecteur du matériel
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Rivron (André, Roger, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Morel (Jacky, Michel, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Creff (Hervé, Goulven)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Lhuissier (Noël, Simon, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application du matériel
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Leterrier (François, René, Auguste)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du centre de recherches du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général d'armée
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bescond (Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Farina (Michel, Charles, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Thouvenin (Bertrand, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur régional de Paris de la direction de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Servantie (Bernard, Marie, Félix)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'institut de médecine navale du service de santé des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Nogues (Claude, Fernand)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Kouznetzoff (Léonid)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur régional de l'Ouest de la direction de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'analyse de défense de la direction de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Ferrandon (Jackie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur régional du Sud-Ouest de la direction de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Durbec (Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur régional du Sud-Ouest de la direction de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: David de Drezigué (Jean, Maurice, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur régional du Sud-Est de la direction de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Daubie (Michel, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des missiles et de l'espace
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bussy (François, Jean, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bizot (Alain, Jean, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint à l'ingénieur général chargé de la sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements et chef du bureau du contrôle de la destination finale des exportations à la direction des relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1995-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du centre de recherches du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Vignat (Jean, Pierre, Marie, Laurent)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Cazaubieilh (Louis)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Duhamel (Michel, Gaston, Charles)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1995-04-21"
conseil_des_ministres
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Quesnot (Christian, Emile)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1995-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1995-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Poumaroux (Pierre)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Dujardyn (Michel, Gustave, Benoît)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Ducassé (Pierre)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Sorret (Noël, Jean, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Pigeaud (Philippe, Lucien, Antoine)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Krecek (Jean, Antoine, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Mauris (Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Gaillard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Boissonnet (Jean, Antoine, Marie)
ancien avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Nouchi (Laurent)
Objet:
de l'année 1994
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Manson (Christophe)
Objet:
de l'année 1994
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Soulé (Yves)
Objet:
de l'année 1994
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au titre de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Servant (Claire)
détachée
Objet:
de l'année 1994
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Raynaldy (Véronique)
Objet:
de l'année 1994
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Perrier (Dominique)
Objet:
de l'année 1994
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Mackie (Annette)
Objet:
de l'année 1994
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
13 Avril 199513/04/1995
De: Andrieu (Théophile, Maurice, Pierre)
ancien notaire
Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Poncharrau (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de ce corps
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Navasse (Denis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de ce corps
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Delage (Patrick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de ce corps
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Albertini (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de ce corps
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Lapeyre (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de ce corps
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Reynaud (Claude, Gilbert, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Digne, Christian Vignal et Michel Ollive, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Bauduin (Jean, Louis)
ancien notaire
Reims (Marne)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Giraud (Claude, Ernest, François, Emile)
ancien huissier de justice
Douai (Nord)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Berger (Jacques, Elie)
ancien notaire
Sézanne (Marne)
Objet:
conférés
13 Avril 199513/04/1995
De: Henriot (Monique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Coppolani (Charles)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.