13 Avril 2001

De: Jean-Yves Dupuis
inspecteur général
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation"
suppleant
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Thierry Brossard
inspecteur général
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation"
suppleant
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jacky Simon
inspecteur général
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jacky Richard
chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Yvon Ceas
inspecteur général
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes
Objet:
délégué général pour l'armement et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Dubourgeat (Danielle)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:Mme Pungier (Jocelyne), épouse Moulin
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Pungier (Jocelyne), épouse Moulin
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Duvoisin (Arlette), épouse Gamus
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
cessation de fonction
13 Avril 200113/04/2001
De: Bligny (Arnaud, Yvon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Dain et Isabelle Courtois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Dain (Patrick, Marie, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Dain et Isabelle Courtois, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
13 Avril 200113/04/2001
De: Claude Aubin, épouse Linais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2001-08-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Dominique Bray
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-07-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Rémy Le Donge l'Henoret
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, affectés à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
désignation
13 Avril 200113/04/2001
De: Philippe Jeanjean
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
désignation
13 Avril 200113/04/2001
De: Elise Vignier
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
désignation
13 Avril 200113/04/2001
De: Aline Acremann
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Objet:
à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine, pour être mise à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de Lorraine
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans renouvelable"
affectation
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Paul Tissot
pour la Fédération nationale des mines-énergie CGT ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Claude Nedelec
pour la Fédération chimie-énergie CFDT ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Michel Daudigny
pour la Fédération générale FO du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Patrick Bathany
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Daniel Tardy
pour la Fédération nationale des travaux publics ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Lucien Sajus
pour la chambre syndicale des sociétés d'études techniques et d'ingénierie ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean Rougnon
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Xavier Roiret
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Patrice Quost
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Guy Poullain
pour la Fédération française de l'équipement électrique ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Michel Paquot
pour la chambre des ingénieurs-conseils de France ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Marc Molina
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Dominique Maguin
pour la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Eric Lesueur
pour la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Gérard Lemouzy
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean Lardin
pour la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Claude Karpelès
pour le Groupement des industries de l'équipement électrique du contrôle-commande et des services associés ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Claude Hemery
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Rémy Guguen
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Sylvain Gouilliard
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jacques Gorlier
pour le syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Philippe Goj
pour la Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean Félix
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Serge Faivre Pierret
pour l'Union climatique de France ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean Costes
pour la Fédération française des combustibles et carburants ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Roger Caligaris
pour l'Union nationale artisanale de l'équipement électrique et électronique
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Armand Burfin
pour la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Francis Bouquillon
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jacques Blancard
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Patrick Aygobere
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Louis de Normandie
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Philippe de Crevoisier
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: René Valla
pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Louis Oriot
pour le Conseil national de la consommation ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Josy Moinet
pour l'Association des maires de France ; suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Christian Martin
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Yann Laroche
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Christophe Gerbelot
suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Robert Durdilly
suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Loïc Caperan
suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Christophe Bonnard
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Pierre Benque
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Christophe Barthélémy
suppléant
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Marie-Catherine Polo
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Josette Fourrier
Objet:
membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Cécile Parent
attachée principale d'administration centrale des services du Premier ministre
Objet:
directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Raymond Yeddou
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
habilitation
13 Avril 200113/04/2001
De: Jacques de Lesquen du Plessis Casso
administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Avril 200113/04/2001
De: Thierry Hegay
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Bernard Bobin
administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Avril 200113/04/2001
De: Schneider (Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Schneider (Alain, Paul, Philippe, Raymond)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Schneider (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
13 Avril 200113/04/2001
De: Ferrenbach (Josiane), épouse Fouilhade
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:Mme Charrier (Elisabeth)
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Vitoux (Jacques, Jean, Maurice, Camille)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Ecormier (Marie, Joana, Sabine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Vitoux (Jacques, Jean, Maurice, Camille)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
13 Avril 200113/04/2001
De: François Baxerres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Yves Le Pape
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2001-09-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
depart_retraite
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Claude Chevalier, épouse Mellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: François Villeroy de Galhau
directeur général des impôts
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Pierre-Louis Bras
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:M. Raoul Briet
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Paul Solaro
Objet:
membre de la Commission pour les simplifications administratives
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Maria Nowak
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Françoise Benedetti
Objet:
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: André Gariazzo
directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Paul Collomp
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Flavien Errera
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Eric Lallement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Flavien Errera
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Christian Coste
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Daniel Coquel
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Richard Bauer
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Catherine Chadelat
Objet:
à l'effet d'enregistrer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Pascale Reitzel
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Gwenaël Kéromes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Dominique-Antoinette Gaux
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Marie-Thérèse Djelalian
attachée principale d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Perie (Geneviève), épouse Lacadee
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Vinnac (Marie), épouse Urruty
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Avril 200113/04/2001
De: Biloe (Patrick, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Berton (Bruno, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Biloe (Patrick, Marcel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
13 Avril 200113/04/2001
De: Covemaeker (Dominique, Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Deniau (Jean-Noël)
huissier
huissier_residence="La Flèche (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Divoy (Norbert)
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Lescuyer (Sven)
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Rizzi (Coralie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e)
Remplace:Mme Thomas (Isabelle)
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Guillaneuf (Danièle), épouse Brouillon
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:Mme Carret (Christiane)
Groupe:
date_debut="2001-03-08"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
suppleant
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-François Rouet
psychologue, chargé de recherche CNRS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Francis Marcoin
professeur de langue et littérature françaises à l'université d'Artois
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Pierre Lena
astrophysicien, professeur de physique à l'université Denis-Diderot
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: José Junca de Morais
professeur de psycholinguistique et neuropsychologie à l'université libre de Bruxelles
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean Hebrard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Michel Fayol
professeur de psychologie cognitive et génétique à l'université de Clermont-Ferrand, directeur LAPSCO/CNRS (Centre national de la recherche scientifique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jacques David
professeur à l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Versailles, enseignant-chercheur au LEAPLE/CNRS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Louis Chiss
professeur de linguistique et de didactique du français à l'université de la Sorbonne nouvelle
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Bernard Cerquiglini
professeur d'histoire de la langue à l'université Denis-Diderot, directeur de l'Institut national de la langue française
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Pierre Buser
membre de l'Institut, professeur émérite de neurosciences à l'université Pierre-et-Marie-Curie
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Alain Bentolila
professeur de linguistique à l'université René-Descartes
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Katherine Weinland
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Sylviane Valdois
orthophoniste et neuropsychologue, chargée de recherche CNRS
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Laurence Rieben
professeure en psychologie et en sciences de l'éducation à l'université de Genève
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Martine Remond
chercheuse en psychologie des apprentissages et de l'éducation à l'Institut national de recherche pédagogique
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Corinne Nedelec
représentante de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Claudine Garcia-Debanc
professeure de lettres classiques, professeure à l'IUFM de Toulouse
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Marie-Carmen Dupuy
représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Bernard Cerquiglini
Objet:
président de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Heres (Frédéric, Laurent, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Patrick Raimond, Louis Linas et Daniel Dauvergne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Aline Acremann
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour être mise à la disposition de la préfète de la région Lorraine
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
chargé de mission au secrétariat général des affaires régionales
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
promotion
13 Avril 200113/04/2001
De: Philippe Hayez
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil, chargé de mission auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
date_debut="2000-12-15"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
13 Avril 200113/04/2001
De: Wyplosz (Charles)
professeur à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Remplace:M. Maarek (Gérard)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Menger (Pierre-Michel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Remplace:M. Maarek (Gérard)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Pierre Martin
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Avril 200113/04/2001
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Avril 200113/04/2001
De: Michel Camux
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Avril 200113/04/2001
De: Claude Boillot
contrôleur général de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Avril 200113/04/2001
De: Roger Barbe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Avril 200113/04/2001
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Avril 200113/04/2001
De: Roger Barbe
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Rosset (Isabelle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Remplace:M. Chevrot (Bernard)
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Camous (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Faure (Marcelle)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jamot (Roberte), épouse Tonon
adjointe administrative
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon
date_debut="2001-04-26"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Gueret (Josette), épouse Dubois
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon
date_debut="2001-04-26"
greffier
cessation de fonction
13 Avril 200113/04/2001
De: Guillaneuf (Danièle), épouse Brouillon
adjointe administrative principale de 1re classe, actuellement régisseuse suppléante
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2001-03-12"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Godon (Chantal), épouse Loheac
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2001-03-12"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
cessation de fonction
13 Avril 200113/04/2001
De: Fleury (Annie)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Couderc (Didier)
Objet:
greffier en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Dole"
cessation de fonction
13 Avril 200113/04/2001
De: Sloboda (Catherine), épouse Boyer
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:Mme Lefebvre (Nathalie), épouse Decle
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Girardot (Claude, Marie, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Girardot et Angélique Brocard-Girardot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
13 Avril 200113/04/2001
De: Claude Gourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-10-30"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Georges Butor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-10-20"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Yvette Morellet, épouse Vilvert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-09-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Franca Candiani, épouse Dohet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
date_debut="2001-09-25"
date_fin="2002-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Richard Teboul
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-10-03"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Claude Lemoine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2001-09-05"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Gérard Giudicelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2001-07-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: L'Hostis (François)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détaché dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-07-05"
réintégration
13 Avril 200113/04/2001
De: Valero (Bernard)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur (directeur adjoint de la communication et de l'information, porte-parole adjoint) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200113/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.