13 Avril 2005

De: Marie-Françoise Perol-Dumont
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Claude Taillandier
administrateur de la Fédération des oeuvres laïques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Christophe Nouhaud
représentant du CRAJEP
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Pierre Le Grill
conseiller technique régional de tennis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)
membre de droit
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Gérard Guillout
responsable de la commission sport de haut niveau au sein du CROS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)
membre de droit
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Joël Ratier
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Limoges
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Gérard Touchet
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Patrick Hetzel
recteur de l'Académie de Limoges, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Yves Calvez
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Fabienne Billonaud
CEPJ à la DRDJS du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jacqueline Lhomme-Leoment
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Limoges
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marie-Claude Lainez
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Limoges
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Charles Dudognon
directeur des formations et des études au centre de droit et d'économie du sport de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
4
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Louis Boujon
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marc Guillemot
directeur général de l'institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Claude Molet
président honoraire de la ligue régionale de tennis de table
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)
membre de droit
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Didier Janicot
professeur de sports à la DRDJS d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)
membre de droit
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Zine-Eddine Mjati
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Châtenay-Malabry
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Philippe Ducloux
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Châtenay-Malabry
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Rémi Vienot
chef du secteur des examens et de la formation professionnelle à la DRDJS d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Serge Péron
chargé de mission auprès du préfet de région
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Alain Boissinot
recteur de l'Académie de Versailles, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marc Bielher
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marie Boutaud
CEPJ à la DRDJS d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Viviane Bacquet
directrice de l'Association régionale de formation à l'animation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Chantal Brault
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Châtenay-Malabry
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Louis Boujon
directeur de l'Union nationale du sport scolaire et président du comité de rugby d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
4
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Gilles Fourquie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
au titre des entreprises de transports publics sur route
Membre suppléant
Remplace:M. Georges Gallix
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Georges Gallix
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
au titre des entreprises de transports publics sur route
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Grard
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Rolande Ruellan
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Valentin (Marcel)
Général d'armée
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Schoendoerffer (Pierre)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: S) Sevrin (Michel)
Général d'armée (2
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: S) Lambert (Jean-Claude)
Commissaire général de division (2
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: S) Bach (André)
Général de brigade (2
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Roll (Paul)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Monferrand (Alain)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Masséna d'Essling (Victor-André)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Frémeaux (Jacques)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Contamine (Philippe)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Colaiacovo (Mario)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bois (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Becker (Jean-Jacques)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Muratori-Philip (Anne)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bergeon-Langle (Ségolène)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Le Gallou (Francis, Paul, Albert)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
au tableau de classement de l'année 2005 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
13 Avril 200513/04/2005
De: Chapon (Nicolas, Jean, Marie, Pierre)
chef de bataillon de l'armée de terre
Objet:
au tableau de classement de l'année 2005 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
13 Avril 200513/04/2005
De: Beaudroit (Frédéric, Marcel, Joseph)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
au tableau de classement de l'année 2005 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
13 Avril 200513/04/2005
De: Hugues Moutouh
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Christine Beaude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2005-04-30"
depart_retraite
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Yves Trevilly
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2005-04-05"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
13 Avril 200513/04/2005
De: Daniel Mérignargues
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2004-08-01"
réintégration
13 Avril 200513/04/2005
De: Leroy (Marie-Christine)
magistrate
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Hugues Moutouh
professeur des universités
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Jacques Moreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marion Vettraino
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Magali Daverton
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Julie Burguburu
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Deyra (Pascale, Michelle, Andrée), épouse Bécanne
Objet:
officière servant sous contrat pour occuper un emploi de chirurgien-dentiste
au grade de chirurgien-dentiste principal
date_debut="2005-04-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes, président du Centre Info (Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Lichtenberger (Yves)
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Seite (Paul)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Rouanet (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Le Viavant (Bernard)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Finot (Jean-François)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Cavagnac (Frédéric)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Casin (Jean-François)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bonardi (Jacques)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Barthomeuf (Jean, Paul)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Raberin-Schmit (Fabienne)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Ballouard (Marie-Isabelle)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Verney-Carron (Pierre)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Rouchouse (Gilles)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Joly (Alain)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jaillet (Guy)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Gollety (Yves)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Giannesini (Jean)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Galland (Olivier)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Chavant (Stéphane)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Chapuis (Vincent)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Billot (Dominique)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bayle (Jean-Luc)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Baud (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Aubret (Gérard)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Damon (Anne)
Objet:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Serge Maurel
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2004-08-01"
réintégration
13 Avril 200513/04/2005
De: Marie-Françoise Lemaître
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2004-08-01"
réintégration
13 Avril 200513/04/2005
De: Sophie Legrand
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2004-08-01"
réintégration
13 Avril 200513/04/2005
De: Amat (Françoise)
Objet:
secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Raveau (Rodolphe)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Perez (Paul)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Maury (Frédéric)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Luciani (Damien)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Lefebvre (Lorenzo)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Iacono (Jean-Marc)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Graffeuil (Jean-Marc)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Godard (Richard)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Favellet (Jean-Pierre)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Bard (Lionel)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: To Lai (Anne)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Maynadier (Isabelle)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Martin (Viviane), épouse Blaise
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Leroux (Gaëlle), épouse Coudrains
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Laprun (Christine), épouse Lanzloth
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Gambetta (Christelle), épouse Gamberoni
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Celo (Céline)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Bruandet (Carole)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean Leveque
chargé de la sous-direction des investissements routiers à la direction des routes
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports
suppléant
Remplace:M. Manuel Rodriguez
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Pascal Colin
(suppléant)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministère de l'outre-mer
Remplace:M. Daniel Crochemore
Groupe:
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
13 Avril 200513/04/2005
De: Jacques Godfrain
ancien ministre, député de l'Aveyron
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué aux relations du travail
Groupe:
charge
13 Avril 200513/04/2005
De: François Cornut-Gentille
député de la Haute-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué aux relations du travail
Groupe:
charge
13 Avril 200513/04/2005
De: Cordet (Jean-François)
préfet du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Sappin (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marie Fernandez
secrétaire d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Martine Kourmane
Groupe:
suppleant
désignation
13 Avril 200513/04/2005
De: Raymond Berard
conservateur général des bibliothèques, directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Pascal Sanz
Groupe:
désignation
13 Avril 200513/04/2005
De: Villeurbanne (Rhône)
composé d'un immeuble cadastré section BO n° 274 d'une superficie de 3 884 mètres carrés et d'un volume identifié sous le numéro 8 sur son assiette foncière cadastrée section BO n° 273 pour 454 mètres carrés, lequel volume est issu d'un ensemble de huit volumes créés sur une assiette foncière constituée par la réunion de deux parcelles cadastrées section BO n° 272 et BO n° 273 pour une contenance totale de 2 353 mètres carrés. »
Objet:
à titre définitif au profit du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et attribué à titre de dotation à l'université Lyon-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial d'une contenance de 4 338 mètres carrés, sis 210-212, cours Emile-Zola, à
Groupe:
affectation
13 Avril 200513/04/2005
De: Vallet (Christophe)
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:
date_debut="2005-04-19"
president
renouvellement
13 Avril 200513/04/2005
De: Diatta (Diminga)
Objet:
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Brun (Mathieu)
Objet:
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Pechon (Gilles)
Objet:
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Merlin (Pascal)
Objet:
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Balliner (Thierry)
Objet:
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Le Bourg (Christine)
Objet:
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Thomas (Pierre)
Objet:
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Pelle (Stéphane)
Objet:
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Martinoty (Gilles)
Objet:
représentants du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Garcia (Jean)
Objet:
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Delbeke (Olivier)
Objet:
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Coupey (Jean-Marie)
Objet:
représentants du personnel autre que celui
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
élection
13 Avril 200513/04/2005
De: Jaillard (Pierre)
chef de bureau à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Guesmia (Hakim)
attaché à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Trégouët (Bruno)
directeur de l'Institut français de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Nassiet (Yvon)
président de la commission des systèmes d'information de ce ministère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Beaudoin (Patrick)
maire de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Ont été désignés
Par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Nycollin (Ernest)
président du conseil général de la Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Ont été désignés
Par l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Pujès (Philippe)
directeur du département aéronautique et espaces à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Thurière (Daniel)
sous-directeur des programmes et de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Grand (Philippe)
chef du service de la stratégie et de la législation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Sclafer (Marie-Noëlle)
chef du département environnement de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Sauvage (Philippe)
chef du bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Rousselet (Bruno)
sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bureau (Dominique)
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Caillaud (Dominique)
maire de Saint-Florent-des-Bois (Vendée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Ont été désignés
Par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Eblé (Vincent)
président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Ont été désignés
Par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: de Froment (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Gaudet (Alain)
président de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Mariani (Joseph)
directeur du département technologies de l'information et de la communication à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Testé (Jean-Daniel)
chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Vibert (Marie-Agnès)
chef de la mission Europe et régions à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Collin (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
à la retraite
receveur régional des douanes
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
réintégration
13 Avril 200513/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.