13 Avril 2006

De: Obrecht (Laurent)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Dubo (Florence)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Lebreton (Marc)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
13 Avril 200613/04/2006
De: Lebreton (Marc)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-05-01"
cessation de fonction
13 Avril 200613/04/2006
De: Thomas (Annie)
Objet:
membre du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC)
Remplace:M. Jalmain (Michel)
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Bordeaux (Gironde)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire national
Groupe:
renouvellement
13 Avril 200613/04/2006
De: Cuvillier (Nathalie)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
radiée de ce corps
administratrice civile stagiaire depuis le
1er janvier 2004
date_debut="2004-08-01"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Gaftarnik (Olivier)
attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
professeur des écoles stagiaire
date_debut="2004-09-01"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Gaftarnik (Olivier)
attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:
de son corps d'origine
professeur des écoles stagiaire
radiation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Joseph (Catherine)
Objet:
dans ce corps
attachée d'administration centrale
intégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Joseph (Catherine)
cadre de deuxième niveau de France Télécom
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
au détachement
date_debut="2005-09-27"
cessation de fonction
13 Avril 200613/04/2006
De: Clément Kopp
Objet:
auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
ecole
cessation de fonction
13 Avril 200613/04/2006
De: David Durand
Objet:
auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
ecole
cessation de fonction
13 Avril 200613/04/2006
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Francis Mallol
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jacqueline Sill
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Couzinet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Pierre Panazza
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Lucienne Erstein
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Louis Guerrive
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Jeannine Felmy
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Alain Leducq
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Daniel Richer
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Faucher (Martine)
Objet:
déléguée ministérielle aux handicapés
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Guilmin (Erwan)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Sylvie Boutereau-Tichet
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Josse
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Faure
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Troussard (Antoine)
attaché de préfecture, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-01-01"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Troussard (Antoine)
Objet:
du corps des attachés de préfecture et intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
corps="Attachés de préfecture"
radiation
13 Avril 200613/04/2006
De: Levert (Corinne, Aimée, Marie-Thérèse), épouse Rouas
Objet:
notaire
Remplace:M. Andriansen (Bernard, Norbert, Michel, Cornil)
notaire
notaire_residence="Mormant (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Odile Le Ven, épouse Depince
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Remplace:M. Raphaël Verard
Groupe:
date_debut="2006-04-19"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Frédérick Barbier
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
Remplace:M. René Lery
date_debut="2006-04-18"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Gérard Colin
Objet:
sur la liste d'aptitude au cadre d'emplois d'administrateur territorial
par voie de promotion interne
inscription
13 Avril 200613/04/2006
De: Béatrice Abollivier
Objet:
chargée de mission auprès du ministre
Groupe:
date_debut="2006-03-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Charrie (Luc)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
administrateur civil stagiaire
date_debut="2004-08-01"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Charrie (Luc)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:
de son corps d'origine
administrateur civil stagiaire
radiation
13 Avril 200613/04/2006
De: Marc Jacquet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2006-04-15"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
13 Avril 200613/04/2006
De: Libourne (Gironde)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Colleu
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Colleu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Loïc Courtel
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Loïc Courtel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Marc Bourrouilhou
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Marc Bourrouilhou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Dalila Zane, épouse Camminada
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Flour
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Vichy
Groupe:
date_debut="2006-06-26"
cour_appel="Riom"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Marcel Parent
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Sablayrolles (Brigitte)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Grangeret (Laurent)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Galindo (Pascale)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Fenelon (Catherine)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Ferrandéry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Henry Alexandre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Nadia El-Nouchi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Patricia Magnier-Chanud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Martine Ramond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Claudine Le Doeuff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Guy-Pierre Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christian Riguet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Alain Marsigny
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Noël de Saint-Pulgent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Magné
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Delleur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Eric Doligé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2° Personnalité proposée par l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Bertrand Poplu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: André Ferras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christian Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Alain Borowski
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Thomas (Annie)
Objet:
membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC)
Remplace:M. Jalmain (Michel)
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Deschaumes (Marx)
attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-05"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
13 Avril 200613/04/2006
De: Emmanuel Berthier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
13 Avril 200613/04/2006
De: Emmanuel Raoul
chef du service économie, statistiques et prospective de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christian Proville
contrôleur général du travail des transports
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Benjamin Camus
administrateur de l'INSEE
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Amar
administrateur de l'INSEE
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant d'un organisme d'analyse
choisi par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Françoise Trassoudaine
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Laurent Lemetayer
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Patrick Dono
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg
Remplace:Mme Corinne Marzi
date_debut="2006-04-18"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Laurent Garnier
chargé de la 7e sous-direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Hélène Eyssartier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Patrice Martin-Lalande
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
3° Au titre du troisième collège composé d'acteurs de la vie locale
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Louis Leprêtre
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
3° Au titre du troisième collège composé d'acteurs de la vie locale
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christian de Longevialle
président de la fondation de la maison de la chasse et de la nature
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
2° Au titre du deuxième collège composé de représentants d'organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: François Baroin
président de l'Association des amis de Chambord
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
2° Au titre du deuxième collège composé de représentants d'organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Patrick de Calatchi
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Claude d'Anthenaise
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Roger
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Pierre Mongin
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Patrick Molis
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Pierre Letzelter
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Bertrand Landrieu
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-François Dobrenez
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Charasse
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Thierry Baudier
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Marie Ballu
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Catherine Arminjon
Objet:
membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde
économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Brindeau (François)
Objet:
membre du Conseil des métiers d'art
en raison de sa compétence dans le domaine des métiers d'art
Remplace:Mme Emmerique (Isabelle)
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
Groupe:
president
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Colette Houemavo, épouse Covi
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Francis Alcacer
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Georges Legrand
défenseur prud'homal, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Remiremont
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Geneviève Boussaguet, épouse Orsero
formatrice en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Saint-Pons
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Chantal Mamou, épouse Bakis
ancienne rédactrice juridique, conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Annick Bénard, épouse Ballester
notaire assistante, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Roger Bégué
commissaire principal de la police, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Paul-Marie Lamy
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Briançon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Caroline Dennetière, épouse Klein
ancienne juriste d'entreprise, chargée de cours de droit
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Roubaix
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Catherine Danglehant
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christine Dupessey, épouse Mutiloa-Zubeldia
ancienne juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Anne Margerin, épouse Ydoux
avocate omise, enseignante vacataire
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Chambéry
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Max Bessin
commissaire divisionnaire de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Quéré
directeur de recherche
Objet:
directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
date_debut="2006-04-15"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Hugues Bertrand
Objet:
directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
date_debut="2006-03-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Avril 200613/04/2006
De: Silo (Viviane)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Bourdier (Patrick)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
13 Avril 200613/04/2006
De: Bourdier (Patrick)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-06-01"
cessation de fonction
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-François Reynaud
receveur des finances
Objet:
agent comptable d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
détachement
13 Avril 200613/04/2006
De: Francis Rimark
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 200613/04/2006
De: Gabriel Mignot
président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Président de la commission des comptes
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Bellandi
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Bernard Legendre
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Marcel Brouard (CFE-CGC)
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Pierre Koechlin (CFTC)
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Terral (CGPME)
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Robert de Massy (MEDEF)
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: François Bonneau
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Morin
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Antoine Giorgi
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la collectivité territoriale de Corse
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Renaud Riché
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Marc Betemps
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
De l'économie et des finances
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean Ueberschlag
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Lichtenberger
professeur des universités, personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Président de la commission de l'évaluation
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Pierre Gallo
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Djamal Testouk (CGT-FO)
suppléant
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christophe Couillard (CGT)
suppléant
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Bernard Falck (MEDEF)
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Martial Bourquin
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Pierre Dufour
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Michel Hotyat
suppléant
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
De l'éducation nationale
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jérôme Teillard
suppléant
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
De l'intérieur
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Hélène Corre
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Martine Filleul
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Janine Loïdi
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Claudine Labrunie
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Béatrice Sédillot
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Dominique Pinson (UPA)
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Brigitte Tondusson
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Maryse Arditi
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Marie-Laure Meyer
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Emmanuèle Jeandet-Mengal
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Martine Calderoli-Lotz
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Béatrice Sédillot
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Martine Méritan
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
De l'agriculture
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Lilas (Françoise)
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
de ce corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris
date_debut="2005-12-01"
corps="Attachés d'administration de la ville de Paris"
radiation
13 Avril 200613/04/2006
De: Auxerre (Yonne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
13 Avril 200613/04/2006
De: Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
13 Avril 200613/04/2006
De: Bouscat (Gironde)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
13 Avril 200613/04/2006
De: Bordeaux (Gironde)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
13 Avril 200613/04/2006
De: Fort (Mélissa)
Objet:
du corps des professeurs agrégés de lettres modernes et intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
attachée d'administration centrale
corps="Professeurs agrégés de lettres modernes"
radiation
13 Avril 200613/04/2006
De: Fort (Mélissa)
professeure agrégée de lettres modernes
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au détachement
date_debut="2004-01-21"
cessation de fonction
13 Avril 200613/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.