13 Avril 2011

De: Houria BENSALAH épouse OLIVER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2011-04-15"
cessation de fonction
13 Avril 201113/04/2011
De: Louis Castex
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Bun (Sok-Siya)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2010 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Mossuz (Pascal)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2010 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 3
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Girodon (François)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2010 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 3
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Bertrand (Xavier)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2010 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 2
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: De Bandt (Jean-Pascal)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2010 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Gigou-Cornet (Murielle)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2010 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 3
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Petretto (Gérard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Toulon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Brun (Jean-Pierre)
Objet:
professeur du Collège de France
à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées
« techniques et économies de la Méditerranée antique »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Robert (Jean-Noël)
Objet:
professeur du Collège de France
à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées
« philologie de la civilisation japonaise »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Carole Hubert
contrôleuse du Trésor public de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Cécile Quillon
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Biard (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: GALLIOT (Gérald)
Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales ou associations de médecin du travail, médecins de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, praticiens hospitaliers de psychiatrie et médecins de main-d'œuvre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: DOMERGUE (Jean-Michel)
Syndicat national des professionnels de la santé au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales ou associations de médecin du travail, médecins de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, praticiens hospitaliers de psychiatrie et médecins de main-d'œuvre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: SPENCER (Jean-Pierre)
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: SALENGRO (Bernard)
Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: GAYOT (Thierry)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: DUFOUR (Mathieu)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: RAVAULT (Jacques)
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des institutions gestionnaires des centres de réadaptation et de rééducation professionnelle, des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: MARTIN (Jean-Denis)
Union nationale des entreprises adaptées
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des institutions gestionnaires des centres de réadaptation et de rééducation professionnelle, des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: IOOS (Xavier)
Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des institutions gestionnaires des centres de réadaptation et de rééducation professionnelle, des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: TESSE (Benoît)
Union nationale des associations des parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: MONTES (Francis)
Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: MAGNY (René)
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: LORANT (Cédric)
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: LEGRIS (Jean-Pierre)
Fédération des malades et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: HERGAS (Jean-Manuel)
Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: CHOSSY (Jean-Francois)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: MARTINOT (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: PLATTIER (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: FAURE (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant de l'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: CHEVALIER (Christiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
spécialiste des problèmes d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, désigné par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: FASOLI (Solange)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: COLOM-THOMAS (France)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: MENNETEAU (Odile)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: CAILLAT (Muriel)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: BAUBY (Elisabeth)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des organisations d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: LARCHE-MOCHEL (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des institutions gestionnaires des centres de réadaptation et de rééducation professionnelle, des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: BEYDON-CRABETTE (Sophie)
Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: BERTHOLON (Julie)
Fédération des aveugles et handicapés visuels de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: OGET (Marie-Renée)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentants de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: ANDRIAMAHENINA (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: TESSIER (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: PRADO (Christel)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant du Conseil économique, social et environnemental
sur proposition de son président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: HANET (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant de l'institution
mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: BAY (Florence)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Raphaël LESAGE
inspecteur des impôts
Objet:
jusqu'à nomination d'un nouveau délégué, régisseur d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques pour le compte du secrétariat général (direction des ressources humaines) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale) du département de la Seine-Saint-Denis
Remplace:Mme Gisèle VIVIEN
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Michel MARQUER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Renaud FOURNALÈS
inspecteur de l'administration stagiaire de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-02-18"
titularisation
13 Avril 201113/04/2011
De: Patrick KINTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
Groupe:
date_debut="2011-08-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Pauc (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Peigné (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2011-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201113/04/2011
De: Vidalenc (Laurent)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Vidalenc (Laurent)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
13 Avril 201113/04/2011
De: Vanssay de Blavous (Thibaut, Marie, Gilles, Maurice)
Contrôleur adjoint des armées de
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2011-05-01"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Maigne (Frédéric, Guy, Thomas)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2011-05-01"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Roche (Michel)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2011-07-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
13 Avril 201113/04/2011
De: Jean-François Terral
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-04-01"
promotion
13 Avril 201113/04/2011
De: René Roudaut
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-04-01"
promotion
13 Avril 201113/04/2011
De: Philippe Faure
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-04-01"
promotion
13 Avril 201113/04/2011
De: Michel Duclos
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-04-01"
promotion
13 Avril 201113/04/2011
De: Bérengère Quincy
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-04-01"
promotion
13 Avril 201113/04/2011
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana
en résidence à Paramaribo
Remplace:M. Richard Barbeyron
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Alexandre LALLET
Objet:
conseiller technique (libertés publiques) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Rémi DECOUT-PAOLINI
Groupe:
date_debut="2011-04-18"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Sorret-Danis (Maryline)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2011-04-26"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Alain Leyat
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:M. Jean-Louis Chartier
Groupe:
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Jean Léger
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Olivier Breuilly
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Aluminium-PVC/PE/PVDC/PE/PVC/) (B/96)
(laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 372 6 3, DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 1 ml en flacon (verre type I) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
13 Avril 201113/04/2011
De: Aluminium-PVC/PE/PVDC/PE/PVC/) (B/96)
(laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 372 6 3, DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 1 ml en flacon (verre type I) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
13 Avril 201113/04/2011
De: Aluminium-PVC/PE/PVDC/PE/PVC/) (B/144)
(laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 579 372 6 3, DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 1 ml en flacon (verre type I) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
inscription
13 Avril 201113/04/2011
De: Maurice Bros
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Jean-Paul Mourlon
inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Nelly Van Tran Bay
inspectrices principales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Eugénie Laurent
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Michel Rocca
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonel
»
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Erwan Page
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Thierry Liabastres
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Ghita Benotmane
déclarée admise à titre étranger à la session 2008 du concours d'entrée à l'École normale supérieure de Lyon
Objet:
élève fonctionnaire-stagiaire
date d'acquisition de la nationalité française
date_debut="2010-03-03"
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Bernard Pellat
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris V
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Benoît Lecoq
conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Pierre Gonneau
professeur des universités à l'université Paris IV
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Carle Bonafous-Murat
professeur des universités à l'université Paris III
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Céline POTTIER
IE, Secrétaire Générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Bertrand JOUVE
directeur de l'USR 3414
Objet:
au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Céline POTTIER
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Clément SIRE
directeur de l'UMR 5152
Objet:
au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Didier
Objet:
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Sylvia SCALDAFERRO­MIRALLES
Objet:
IE, et à
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.