13 Avril 2012

De: André RONZEL
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Mustapha GRAZEM Mme Corinne TERRIER
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Mathieu VERMEERSCH Mme Elodie TRON
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Mireille STISSI
présidente
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Fabienne MORELOT Mme Noëlle IKHLEF
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Christelle LAMOUR M..Bruno GASSER
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Sandrine ELY M. Khalid HARCHANI
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Emmanuelle Gay
directrice adjointe du cabinet
Objet:
directrice du cabinet
Remplace:M. Alexis Rouque
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Alexis Rouque
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de Port autonome de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Haïm (Victor)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Pierre Szlingier
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: de KERSABIEC (Guy)
vice-président du conseil général du Morbihan
Objet:
au Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Remplace:M. BILLARD (Jacques)
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: de KERSABIEC (Guy)
prendra fin avec celui des membres du Conseil national de la formation des élus locaux désignés par l'arrêté du
16 juin 2010
Objet:
au Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Jean-Louis MUCCHIELLI
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Roger GENET
directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Christine GAVINI-CHEVET
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Matthieu GREGORY
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2012-05-06"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Matthieu GREGORY
Objet:
conseiller technique chargé de l'alimentation, des signes de qualité, des filières fruits et légumes, de la viticulture, de la sécurité sanitaire et du bien-être animal
date_debut="2012-05-06"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: Bernard Beignier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Jean-Louis Mucchielli
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Michel Moïse MIJON
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme Alicia FOULETIER
Groupe:
suppleant
désignation
13 Avril 201213/04/2012
De: Isabelle SANCERNI
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme Marie-Hélène BROSSAS
Groupe:
suppleant
désignation
13 Avril 201213/04/2012
De: Béatrice ETEVE
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Maxime GOBERT
Groupe:
suppleant
désignation
13 Avril 201213/04/2012
De: Tamou SOUARY
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Michel Moïse MIJON
Groupe:
désignation
13 Avril 201213/04/2012
De: Elisabeth Gibert
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Barigou (Mohammed)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : endocrinologie et métabolismes
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
affectation
13 Avril 201213/04/2012
De: Zouhairi (Abdellah)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Caen
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
affectation
13 Avril 201213/04/2012
De: Benjelloun (Mohammed Younes)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Caen
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
affectation
13 Avril 201213/04/2012
De: Sifaoui (Islem)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Angers
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
affectation
13 Avril 201213/04/2012
De: El Bamrani-Kaziz (Sana)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : gynécologie-obstétrique
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
affectation
13 Avril 201213/04/2012
De: Cheddadi (Laïla)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
affectation
13 Avril 201213/04/2012
De: Lamrani (Jihane)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : anesthésie-réanimation
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
affectation
13 Avril 201213/04/2012
De: Ketfi (Chahinez)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Poitiers
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
affectation
13 Avril 201213/04/2012
De: Zeroual (Kahina)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Nice
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
affectation
13 Avril 201213/04/2012
De: Ait Boudaoud-Hansal (Amel)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Dijon
Spécialité : endocrinologie et métabolismes
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
affectation
13 Avril 201213/04/2012
De: Talha Jebril (Roua)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Caen
Spécialité : endocrinologie et métabolismes
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
affectation
13 Avril 201213/04/2012
De: Nicole Dispa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 201213/04/2012
De: Jean-Philippe VENNIN
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
conseiller technique sécurité civile
date_debut="2012-04-16"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: Richard Lizurey
général de corps d'armée de la gendarmerie nationale
Objet:
conseiller gendarmerie
date_debut="2012-05-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: Jean-Philippe VENNIN
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi à la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2012-04-16"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Charles Moreau
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Jean-Pierre Battesti
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Jean-François Hory
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-15"
réintégration
13 Avril 201213/04/2012
De: FOURNIER (Edouard, Marie, Jean, Eric)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés
membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bordeaux"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: BAHANS (Charles, Marie, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés
membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: ZERBIB (Delphine, Anne), épouse COSTA
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: NENERT (Aurore, Tatiana, Clotilde, Geneviève, Eglantine), épouse LLINAS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: GUERIN (Sophie, Lucienne, Geneviève), épouse TOURNIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: GOURANTON (Anne, Louise, Andrée, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: BERNARD (Christine, Marie, Noëlle, Claire), épouse BIGOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: COURT (Marie-Laurence, Françoise, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: LAHURE (Isabelle), épouse DAILLY
Objet:
notaire
Remplace:M. LAHURE (Gérard)
notaire
notaire_residence="Vaucouleurs (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: LAHURE (Isabelle), épouse DAILLY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vaucouleurs (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: COLIN (Maryline, Joëlle, Gabrielle), épouse SIMONET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-François RAJON - Stéphanie LHOMME, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: LHOMME (Stéphanie, Danielle, Odette, Renée), épouse BESSAT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-François RAJON - Stéphanie LHOMME, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: BONIFACE (Bertrand, Marie, Régis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: VANCAEYZEELE (Vanessa, Adeline)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: BONIFACE (Baudouin, André, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: BONIFACE (Bertrand, Marie, Régis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Baudouin BONIFACE et Bertrand BONIFACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: Djamil Kheireddine
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
duree="trois ans"
ecole
détachement
13 Avril 201213/04/2012
De: Stéphane Hodara-Dupouy
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2012-05-11"
duree="trois ans"
ecole
détachement
13 Avril 201213/04/2012
De: Sabine Corvaisier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
13 Avril 201213/04/2012
De: Duval (Serge)
ingénieur général de l'armement
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
date_debut="2012-04-17"
renouvellement
13 Avril 201213/04/2012
De: Laurent Teisseire
administrateur civil hors classe
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Protar (Christian, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Mondoulet (Philippe, Lucien, Emile)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Cochet-Terrasson (Jean, Michel, André)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Chereil de la Rivière (Arnauld, Bernard, Marie-Joseph)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Rocchi (Frédéric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
date_debut="2012-04-16"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Le Pape (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 201213/04/2012
De: YOUSFI (Ahmed)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Avril 201213/04/2012
De: BENMEDDOUR (Abderrezak)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Avril 201213/04/2012
De: BEN KARA MAHAMMED (Haoues)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Avril 201213/04/2012
De: ZOUANE (Saida)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Avril 201213/04/2012
De: ZAIT (Wahiba)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Avril 201213/04/2012
De: SOUDANI (Khedoudja)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Avril 201213/04/2012
De: SADAOUI (Fatiha)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Avril 201213/04/2012
De: KODJA (Leila)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Avril 201213/04/2012
De: KHATOUI (Nawel)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Avril 201213/04/2012
De: BOUBEKEUR (Rachida)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2011 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Avril 201213/04/2012
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
personnalité extérieure désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Marie-Egyptienne (Agnès)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
secrétaire générale du comité interministériel du handicap
à compter de cette date
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Dieuleveux (Thierry)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général du comité interministériel du handicap
Groupe:
date_debut="2012-04-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: Emmanuelle Gay
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
délégation de signature
13 Avril 201213/04/2012
De: Grasse (Alpes-Maritimes)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région et la décision d'extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
renouvellement
13 Avril 201213/04/2012
De: Thierry Pariente
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
Groupe:
date_debut="2012-08-28"
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Jean-Charles Froment
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Christophe Guillerm
Assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°855
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Thierry Labasque
Ingénieur de recherche de 2 ème classe
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°6118
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: David Vilbert
Technicien
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°6118
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Didier Wolf
Professeur à l'INPL Nancy
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Alain Richard
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 31 mars
Groupe:
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: Didier Wolf
Professeur à l'INPL Nancy
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Alain Richard
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-03-31"
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: Isabelle RIVOAL
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité de service et recherche susvisée
pour la période du 1er janvier au
30 juin 2012
Remplace:Mme Fabienne WATEAU
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Laure VERDON
Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er février au
31 juillet 2012
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Maryline CRIVELLO
Professeur des universités à Aix-Marseille Université
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er février au
31 juillet 2012
Remplace:M. Jean-Marie GUILLON
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Frédéric OBRINGER
Chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er janvier au
30 juin 2012
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: François GIPOULOUX
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Alain DELISSEN
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: ARNAUD-GODET Florent
technicien
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS UMR n°5276 à compter 01/12/2011
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Sybil CARABOEUF
ingénieur d'étude
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS UMR n°5246
à compter du …4../...{ 24 171
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: BERGUIGA Lotfi
ingénieur de recherche
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°3010
à compter du 01/01/2011
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: LOMBARDI Catherine
Assistant Ingénieur
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.