13 Avril 2013

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Eddy SAINT-LOUIS-AUGUSTIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe
Remplace:Mme Maryline CELESTINE-CUPIT
Groupe:
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Sylvie Huet
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales
Remplace:Mme Isabelle Bailloux
Groupe:
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Nicolas BERTRAND
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Amboise - Chambray-lès-Tours
Remplace:M. Jean-Pierre SARROUY
Groupe:
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Delphine Bernard
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie »
Groupe:
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Nadine AUGE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Remplace:M. Jean-Christophe GINOUX
Groupe:
ecole
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: FREYSSELINARD (Eric)
préfet
Objet:
directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
ecole
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Mélanie GRATACOS
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
en matière de violences faites aux femmes
Groupe:
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Béatrice BERTRAND
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
en matière de violences faites aux femmes
Groupe:
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Amel ARVIN BEROD
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
en matière de violences faites aux femmes
Groupe:
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Patrick POIRET
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Pierre FOLDES
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Suzy ROJTMAN
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Caroline REY-SALMON
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Sylvie O'DY
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Fatiha MLATI
Objet:
au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
représentants de structures locales intervenant
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: SALZMANN (Jean-Loup)
président de l'université Paris-XIII
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BORDEYNE (Philippe)
recteur de l'Institut catholique de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GIORGINI (Pierre)
recteur de l'Institut catholique de Lille, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BERNARD (Mathias)
président de l'université Clermont-II - Blaise Pascal, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BAILLAT (Gilles)
président de l'université Reims - Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: FRAÏSSE (Anne)
présidente de l'université Paul Valéry - Montpellier-III
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BEJEAN (Sophie)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: FAIVRE (Pierre)
membre du conseil d'administration de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: OZDEMIR (Huseyïn)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CRAMMER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: COSENTINO (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CAMUS (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MILLION (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GUY FAVIER (Quentin)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GROUES (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DELBOUYS (Clément)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BOIX (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ROUSSEAU (Pierre Yves)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: RODNER (Camille-Thibault)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MERY (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MAILLOT (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CHARDON (Renaud)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BOULADOUX (Barthélémy)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ABOMEY (Tony)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CHEVREUL (Eric)
responsable du pôle des politiques et programmes de mobilité étudiante à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DURRLEMAN (Colas)
directeur de projet action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: LEBRUN (Dominique)
inspecteur général de l'administration du développement durable, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: POUGET (François)
chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ROLLAND (Marc)
chef de service à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GUIN (Frédéric)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ROGULSKI (Andrzej)
sous-directeur des relations internationales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DE LONGUEAU (Jean-Yves)
sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BERGEONNEAU (Thierry)
sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: ZAROUKIAN (Anouch)
trésorière de la Mutuelle des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GARNIER (Liliane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DERNE (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
c)
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: PILLIERE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DELAUX (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DELAIR (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: LINARES (Morgane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: COUTY (Fabienne)
sous-directrice de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BACHSCHMIDT (Caroline)
chargée de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MICHEL (Raymonde)
chef du bureau des professions sociales à la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GUIDON (Geneviève)
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, responsable du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BONNAFOUS (Simone)
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: GERBAL (Frédérique)
sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Arnaud Roffignon
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Tytgat (Georges)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
13 Avril 201313/04/2013
De: Nicollin (Brigitte)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
13 Avril 201313/04/2013
De: Jean-Marc Carpentier
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
depart_retraite
admission
13 Avril 201313/04/2013
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Alain LARANGÉ
inspecteur général de l'administration, adjoint au chef de service
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Dominique DUBOIS
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, président
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Yves COLCOMBET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
inspectrice de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Danièle POLVÉ-MONTMASSON
préfète, personnalité qualifiée
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Chloé MIRAU
inspectrice de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Eric Freysselinard
préfet de l'Aude
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Anne-France Didier
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
déléguée ministérielle de la zone de défense Sud
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: BELHADJI BENDJEGHLOULI (Brahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: CHAANINE (Antoine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: PENNAROLI (Loly, Daniela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: BOURAYOU (Rafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: BOULYANA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: CISSE (Mamy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: AMEGNRAN (Yao Apelete Vignon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: KANAAN (Hisham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: TEMGOUA TONFACK (Guy Celestin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: AMENYAH (Apelike Kodjovi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: STOJILJKOVIC (Dragan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: BABIMBISSA (Roch)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: MAHMOUDI (Sana), épouse LEHTIHET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: BEN DHAFER (Samia), épouse BEN MAHJOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: NGUYEN (Kim Cuong)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: BELHAJ TAHAR (Najet), épouse BEN AMMAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: LAGHROUCHE (Fatiha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: HARUTYUNYAN (Anahit), épouse BABAKHANYAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: GAKWENZIRE (Dativa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
13 Avril 201313/04/2013
De: Jean-François ROGARD
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Gaëtane LE DAUPHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Marie-Christine RAOULT
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Jean-Marc AMBROSINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Sophie POLLET
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Nathalie LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Gaëtane LE DAUPHIN
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Pierre FOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Anne CATHALA
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Marie-Christine RAOULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Vincent Guitton
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II), adjoint de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CHAVES, née ALAVA (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 201313/04/2013
De: Delphine d'Amarzit
inspectrice générale des finances, chargée des fonctions de chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: HUTEAU (Benjamin)
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: PROT (Charlie, Paul, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CAILLON (Pierre, Eugène, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: POUPELIN (Billy, Jacky, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier FILLAUDEAU et Hyacinthe SIMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: FILLAUDEAU (Xavier, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier FILLAUDEAU et Hyacinthe SIMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: LEGOUGE (Philippe, Fernand, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR & Vincent PIGNOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: PIGNOT (Vincent, Jean-Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR & Vincent PIGNOT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: DOLIGNON (Laetitia, Cathy)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle René-Joël PRISSAINT, Philippe LEGOUGE et Baptiste MARQUETTE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: LEGOUGE (Philippe, Fernand, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle René-Joël PRISSAINT, Philippe LEGOUGE et Baptiste MARQUETTE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: PIGNOT (Vincent, Jean-Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Georges PARIS, Jean PAJOLE et Eric GUEIDIER, huissiers de justice associés à la résidence d'Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: PAJOLE (Jean, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Georges PARIS, Jean PAJOLE et Eric GUEIDIER, huissiers de justice associés à la résidence d'Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: MAJDANSKI (Delphine), épouse FEIGNA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick MIRIEU de LABARRE et David MIRIEU de LABARRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MIRIEU de LABARRE (Patrick, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick MIRIEU de LABARRE et David MIRIEU de LABARRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: DEBLY (Bruce, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe LATOUR - Valérie MOIROUX - Karine BOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DEBLY (Bruce, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LATOUR - Valérie MOIROUX - Karine BOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: PERDEREAU (Alban, Pierre, Georges)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marielle DIGARD - Vincent PESTEL-DEBORD, commissaires-priseurs judiciaires associés
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: HEYMONET (Diane, Violette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-d'Ain (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Danièle DIOT, épouse MOUAZAN
Objet:
directeur interrégional
chargée des fonctions de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
détachement
13 Avril 201313/04/2013
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Nina Touati
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Lise Leroy-Gissinger
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Catherine HENUIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe rattachée pour sa gestion au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Avril 201313/04/2013
De: COLAS (Alain)
conservateur général des bibliothèques, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Avril 201313/04/2013
De: France (MEDEF)
l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
respectivement par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), le Mouvement des entreprises de
Groupe:
désignation
13 Avril 201313/04/2013
De: Christophe Caron
Ingénieur de recherche de 1 e classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité de service et de recherche n°3151
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
13 Avril 201313/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.