13 Avril 2017

De: Catherine WANDZEL
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2017-04-30"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Joëlle DEMAY
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise
Groupe:
date_debut="2017-04-30"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Brigitte VANDEKERCHOVE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
Groupe:
date_debut="2017-04-30"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Élodie DENIS
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
Groupe:
date_debut="2017-04-30"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe PRUVOST
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2017-04-30"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Christelle ORIOL
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-03-15"
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Vincent Delsart
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
13 Avril 201713/04/2017
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
habilitation
13 Avril 201713/04/2017
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-René Riolino
Objet:
responsable de l'unité immeubles et services de proximité, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Alain Mikailitchenko
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Ange Massoni
responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Frédéric Barbot
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Clair Pouzet
adjoint au responsable du service juridique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique, à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Stéphane Laroche
responsable du pilotage stratégique du système d'information
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jérôme Labadie
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Romain Berthier
adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Elisabeth Gouyon
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Muriel Chabret
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Chantal Lecoq
Objet:
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Martine Joly
responsable de l'unité flux entrants
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Annick Fournier
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Florence Emons
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Marie Chartus
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Sandrine Blouin
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Elodie Ben Hayoun
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Catherine Samson
responsable de l'unité emploi-mobilité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Florence Rousseaux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Laetitia Ribeiro
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Virginie Maupetit
responsable de l'unité développements des compétences formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Charles-Henry Ronzeaud
directeur du marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Malick Mbath
adjoint au responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Olivier Hamon
adjoint au responsable du service fonds domestiques et fiducies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe Gondelle
adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service qualité et risques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Pierre Etcheberry
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Vincent Delsart
responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes
mentionnés au 3° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Yves Cornu
responsable par intérim de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Fayçal Bentrah
adjoint à la responsable du service programmes européens
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: François Darnet
Objet:
responsable de l'unité recouvrement retraites des mines, l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Abdelmounaïm Zahid
Objet:
responsable de l'unité marchés, l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Lilian Espugna
responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe Coudouin
responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Xavier Bonnissou
responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Dominique Saint-Clémente
responsable de l'unité PPMA1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Didier Pettes
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Bernard Orbillot
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Bruno Kieffer
responsable de l'unité PPMA4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jérôme Grolez
responsable de l'unité PPMB4 et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Olivier Girard
responsable de l'unité PPMA2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Denis Gallais
responsable de l'unité pilotage réclamations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Alain Dehaese
responsable de l'unité information numérique et expérience clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Frédéric Bergero
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Patrick Chaix
responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Yves André
responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Alain Garelli
responsable du service qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Emmanuel Fortin
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Emmanuel Cateau
responsable du service Compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Eric Simonnetto
responsable des systèmes d'information du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Ange Massoni
adjoint à la responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Pierre Boinet
responsable de l'unité Emploi
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: François-Xavier Aranda
responsable du service marketing retraite et solidarité, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Walter Renault
adjoint à la responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Christophe Fayolle
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Sandrine Triquet
adjointe au responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Nathalie Trieu
adjointe au responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Ségolène Leroy
adjointe au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Evelyne Lafonta
adjointe au responsable du pilotage de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Odile Guériot
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Audrey Girard-Grillo
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Isabelle Femy
responsable de l'unité fonds à faible volumétrie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité fonds à faible volumétrie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Géraldine Delon Pascouau
adjointe au responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Marine Chevalier
adjointe au responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Florence Welter
Objet:
responsable de l'unité gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Annick Pébayle
responsable par intérim du service comptable
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Marion-Anne Macé
responsable du pôle affaires générales et gouvernance
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Sophie Pomès
responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Françoise Pelletan
responsable du centre de contacts, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Eva Garcia
chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Julie Thomas
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Marie-Christine Ramos
responsable de l'unité information, formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Karine Payre
responsable de l'unité PPMB2, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Ghislaine Ozanne
responsable de l'unité PPMB5 du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Carole Molinié
responsable de l'unité PPMA3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Bernadette Manciet
responsable de l'unité PPMB3, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Sandrine Leduc
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Christine Lagleize
responsable de l'unité PPMB1, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Sylvie Labat
responsable de l'unité PPMA5 du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Céline Nguyen
responsable du service programmes européens, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Corinne Ménier
responsable du service Flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Alexia Bacchi
responsable du service des ressources humaines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Emmanuelle Gros
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Annick Pébayle
responsable par intérim du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Sylvie Arnoux responsable de l'unité Parcours
formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Marie Chartus
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Géraldine Boureau
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Maguy Saulnier
responsable de la transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Geneviève Guilbert
responsable projets transversaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Blandine Calcio-Gaudino
responsable de l'innovation ouverte, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Véronique Boissenot
responsable du service marketing parcours professionnel, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Géraldine Boureau
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe à la responsable du service des flux
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Alexandre MANGIAVILLANO
professeur agrégé des facultés de droit
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Baptiste DULION
commissaire divisionnaire de police, chef du RAID à Bièvres
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Gilles FURIGO
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Gilles FURIGO
responsable du pôle prévention et sécurité auprès du délégué interministériel à la gestion des évènements sportifs (DIGES) à Paris
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Stéphane TIJARDOVIC
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Stéphane TIJARDOVIC
attaché de sécurité intérieure à Zagreb (Croatie)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Marie-Laurence ROY
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire générale de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Marie-Laurence ROY
cheffe de projet modernisation au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Serge RIVAYRAND
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Serge RIVAYRAND
chargé de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Bruno PEREIRA COUTINHO
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Bruno PEREIRA COUTINHO
attaché de sécurité intérieure à Moscou (Russie)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Olivier PAQUETTE
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Olivier PAQUETTE
chargé de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Denis PAJAUD
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire divisionnaire de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Denis PAJAUD
chargé de mission à la direction centrale de la police aux frontières à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Eric LACOUR
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Eric LACOUR
attaché régional de sécurité intérieure à Dakar (Sénégal)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Didier JOUBERT
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Didier JOUBERT
chargé de mission auprès du directeur central de la sécurité publique à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Yves JOBIC
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Yves JOBIC
en fonction à l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Marie GUTKNECHT
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Marie GUTKNECHT
sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Michel FELKAY
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Michel FELKAY
attaché de sécurité intérieure à Berlin (Allemagne)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Michel FAUVERGUE
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Michel FAUVERGUE
chef de projet « forces d'intervention » au cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Daniel DUBOIS
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Daniel DUBOIS
directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord à Lille
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Pierre DIGEON
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Pierre DIGEON
attaché de sécurité intérieure à Londres (Royaume-Uni)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Charles DIAZ
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Charles DIAZ
en fonction à l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Dominique DEVOS-CAVIER
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire générale de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Dominique DEVOS-CAVIER
chargée de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe CUSSAC
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe CUSSAC
directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest à Rennes
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Patrice BONHAUME
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Patrice BONHAUME
chef de projets européens à la direction centrale de la police aux frontières à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: François BODIN
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: François BODIN
directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Bordeaux
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Emmanuelle GREGOIRE-LEHERICY
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice du développement des compétences à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale à Lognes
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-03"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Dominique ABBENANTI
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Marc THORAVAL
commissaire général de police, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Jacques-Antoine SOURICE
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité à Lyon (069)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Gilles SOULIE
commissaire divisionnaire de police, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Rennes (035)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Laurent SIMONIN
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint à la direction de l'ordre public et de la ciculation à la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Marie-Hélène RONCHI-JUSTO
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources à la direction centrale de la police aux frontières à Paris
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Olivier POUCHIN
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Luc MERCIER
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Daniel LEJEUNE
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique - Lille DDSP - à Lille (059)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-François ILLY
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Strasbourg (067)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Serge GARCIA
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Franck DOUCHY
commissaire divisionnaire de police, directeur régional de police judiciaire à Versailles
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Nicolas DECLERCQ
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la direction de la coopération internationale à Nanterre
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-François COSSE
commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale Marseille à Marseille (013)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Michel COLOMBANI
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la direction centrale de la police judiciaire à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Hugues CODACCIONI
commissaire divisionnaire de police, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille (013)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Henri CASTETS
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Toulon (083)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Christine LACLAU-LACROUTS
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice chargée du renseignement territorial de l'agglomération parisienne à la direction du renseignement de la préfecture de police
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Annie BREGAL
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Nelson BOUARD
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Bernard BOBROWSKA
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Yannick BLOUIN
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Marseille (013)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Pascal BELIN
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Thierry BATISTONI
commissaire divisionnaire de police, chef de la division nationale de recherche et d'appui au service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Christian SONRIER
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Christian SONRIER
chargé de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-François LELIEVRE
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-François LELIEVRE
chargé de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Frédéric LAUZE
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Frédéric LAUZE
médiateur interne auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale à Paris
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Thierry DELVILLE
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Thierry DELVILLE
délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Claude BARD
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Claude BARD
chargé de mission à l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Martine COUDERT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale à Paris
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: François LEGER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (093)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Pascal LE BORGNE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (075)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Brigitte JULLIEN
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale - coordonnatrice zonale de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à Bordeaux (033)
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Isabelle GUILLOTEAU
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe du recrutement et de la formation de la police nationale à Lognes
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Eric ARELLA
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Marseille (013)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Etienne (Antoine, Jacques)
LAMOUR BECHET DE LEOCOUR
décédé le
8 janvier 2011
au Niger
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
13 Avril 201713/04/2017
De: Aymard (Michel)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2017-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
13 Avril 201713/04/2017
De: Rhée (Mathieu)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2017-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Patrick SAINTE MARIE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé d'une mission d'accompagnement de la montée en expertise des acteurs en ressources humaines à l'institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Gilbert BELTRAN
directeur des services douaniers de 1re classe à la 3e division surveillance de Roissy (DR de Roissy voyageurs)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Dunkerque (DI des Hauts-de-France)
receveur interrégional
Remplace:M. Pierre MAGNIET
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
détachement
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe RENARD
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Jacques MARTIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des particuliers de Paris 7
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Gilles ARTAUD
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Christophe DEBAERT
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Safran Ceramics
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Thierry Rouffet
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe DRUET
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2017-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Ludovic DERVAUX
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2017-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Vincent GALLAIRE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-01-16"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Vincent GALLAIRE
Objet:
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2017-01-16"
cessation de fonction
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Louis GIRODOLLE
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2017-01-08"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Estelle MOLITOR
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section des affaires sociales et de la santé
Remplace:Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Carol KNOLL
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Arnaud DEZITTER
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Guy FIALON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Brigitte MOLKHOU
administratrice civile hors classe, en position hors cadres, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2016-10-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 201713/04/2017
De: MOLKHOU (Brigitte)
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Avril 201713/04/2017
De: Philippe LÉGLISE-COSTA
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Grégory VILLAR
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Michel THIVEL
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Francesco GAETA
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Vincent FALCOZ
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Cyrille BAUMGARTNER
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Clémence OLSINA
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Aurélie LAPIDUS
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Hugues Fillion
Objet:
PU1 et
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Franck Le Petit
Objet:
AST2
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Hugues Fillion
Objet:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Viviane Bigot
Objet:
TCN aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision dans la limite de 20 000 € HT
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Dominique Lopes
Objet:
TCE
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Valérie Audon
Objet:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Hugues Fillion
Objet:
PU1, à et à
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Franck Le Petit
Objet:
AST2, à
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Viviane Bigot
Objet:
TCN aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de 20 000 € HT
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Dominique Lopes
Objet:
TCE, et à
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Valérie Audon
Objet:
IE1C
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Valérie Audon
Objet:
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Darek Lis
directeur de l'unité UMR8112
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Vincent Colin
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Stéphanie Benoit
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Guy CONDEMINE
directeur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 15/03/2017
duree="5 ans"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Claude POMMIER
Ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5516 intitulée « Laboratoire Hubert Curien »
Groupe:
date_debut="2017-04-12"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Nicolas FAURE
Ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5516 intitulée « Laboratoire Hubert Curien »
Groupe:
date_debut="2017-04-12"
nomination
13 Avril 201713/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.