13 Avril 2018

De: Christian Cambon
Objet:
membres de la Délégation parlementaire au renseignement
Premier vice-président
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
membres de la Délégation parlementaire au renseignement
Deuxième vice-président
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Délégation parlementaire au renseignement
Présidente
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 714 (AN, XVe lég.) pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Pierre MOGA
rapporteur sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Martial Bourquin
sur la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (sous réserve de son dépôt et de son envoi à la commission des affaires économiques)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur le projet de loi n° 846 (AN, XVe lég.)
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Avril 201813/04/2018
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Avril 201813/04/2018
De: Sibyle Veil
Objet:
présidente de Radio France
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="cinq ans"
president
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Philippe JARRAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Normandie
Groupe:
date_debut="2018-04-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Clémence POUCHIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la construction et l'exploitation de la blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale
Remplace:Mme Thérèse-Marie VANDENBROUCKE
Groupe:
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Dolorès BACHA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Stérilisation de la vallée de l'Arve »
Remplace:Mme Sophie POLETAEFF
Groupe:
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Chevillot (Catherine)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice du musée Rodin
Groupe:
renouvellement
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Rémi STÉFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-15"
duree="un an"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Pascal FURTH
conseillers économiques stagiaires
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
13 Avril 201813/04/2018
De: Mathieu BRUCHON
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
13 Avril 201813/04/2018
De: Pascal FURTH
attachés économiques principaux
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
radiation
13 Avril 201813/04/2018
De: Mathieu BRUCHON
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
radiation
13 Avril 201813/04/2018
De: Anne-Marie LE GUEVEL
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
administratrice provisoire des associations agréées pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs
Groupe:
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Orthlieb (Jean-Bernard)
école du personnel paramédical des armées, Toulon
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021
Président
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Tremel (Maël)
école du personnel paramédical des armées, Lyon-Bron
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021
Membres
Infirmiers cadres de santé formateurs
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Alonso (Jean-Yves)
institut de formation en soins infirmiers Esquirol, Lyon
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021
Membres
Infirmiers cadres de santé formateurs
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Armero (Corinne)
école du personnel paramédical des armées, Antenne Lyon-Bron
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021
Vice-présidente
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Maitret (Isabelle)
hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021
Membres
Infirmier cadre de santé exerçant en secteur de soins
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Vernière (Camille)
hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021
Membres
Personne qualifiée en psychologie
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2018-2021"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: PETITJEAN (Françoise)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201813/04/2018
De: Taoumi (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
réintégration
13 Avril 201813/04/2018
De: Philippe Geiger
adjoint à la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome
au titre du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Patrick ROUX
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="un an"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Yves FLOC'H
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 201813/04/2018
De: Hélène CARON
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Georges FRANZ
adjoint administratif principal de 1ère classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable
service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire facture sans validation (FC)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Georges FRANZ
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable
valideur hiérarchique de premier niveau (VH1)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable
service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC) ; à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Hélène FONG
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1ère classe d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Christine BOUTOUT
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales
valideur hiérarchique de premier niveau (VH1)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Hélène FONG
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: My Tien FLEUTRY
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Hélène FONG
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: My Tien FLEUTRY
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Christine BOUTOUT
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Nassiba TIRARD-GATEL
adjointe administrative principale de 2e classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du commissariat général au développement durable
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour le site du service à Orléans : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Sophie PENOT
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du commissariat général au développement durable
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour le site du service à Orléans : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Philippe Bodenez
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des risques technologiques
chargé de la sous-direction des risques accidentels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: David Torrin
ingénieur des mines, chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Mathias Pieyre
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Christophe Pecoult
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Aurélien Gay
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Stéphane Choquet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Christophe Josseron
administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Vincent Coissard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Joël Hoffman
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: François Duquesne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Rodolphe Van Vlaenderen
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Pierre Pasquier de Franclieu
ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Luc Oury
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Nicolas Monié
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Jacques Faye
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Léonard Brudieu
ingénieur des mines, chef du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Corinne Griseau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistique du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Marie-Laure Metayer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, chargée de l'intérim du chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Laure Tourjansky
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Katy Narcy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Anne-Luce Zahm
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Christine Vignon
ingénieure principale d'études sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Natalie Commeau
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission du bruit et des agents physiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Bérangère Basin
agent contractuel, chef du bureau des risques inondations et littoraux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Gilles Rat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général de classe exceptionnelle, des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Bruno PARGEMIN
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Carine VIALATTE
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Yamina NASRI
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Régine CLOTAIL
adjointe administrative, chargées de la gestion budgétaire du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Virginie BRET-VITOZ
Objet:
secrétaire général adjoint, la même
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Chantal SANTONI
Objet:
chef du service des ressources humaines et budgétaires
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Virginie BRET-VITOZ
secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation
autorite_delegation="Grand chancelier de la Légion d'honneur"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Philippe POUPARD
Assistant Ingénieur CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de la l'UMR 6072 intitulée Groupe de Recherche en Informatique, Image, Automatique et Instrumentation de Caen (GREYC)
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
nomination
13 Avril 201813/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.