13 Avril 2019

De: Patrick FROITIER
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation FO
Remplace:M. Jérémy DEVAUX
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Patricia Lemoine
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Paul Christophe
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: William NOGARET
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Eric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sébastien GILLES
adjoint au chef de la brigade 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Benoît EHRET
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: François-Frédéric DUCOS
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Bertrand COUILLAULT
adjoint au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Younès CHENGUIR
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Pierre BERGER
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Ronan LORIOT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Mathieu CENCIG
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Romain BOURIEL
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES ou M. Renaud DAVENIERE
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sylvie PIPPONIAU ou M. Olivier COURBU
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE ou M. Fabrice MACE
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Laurence-Elisabeth HOVINE
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Flor GABRIEL
adjointe à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Tatiana ETESSE
adjointe au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Mary-Cécile DUCHON
adjointe au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie DOMEAU
adjointe au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Bertille DELAVEAU
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Anissa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Caroline BONTEMS ou M. Vincent JAMET
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Aurélie BONEL
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Axelle BATAILLE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service des études comptables
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Lucie AUDRAN
adjointe au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Linda AMAROUCHE
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Karine LANGELLIER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Céline CHAPELANT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jacky PHILLIPS
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Philippe BILLARD
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Emilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie PAILLOT-MUHLHEIM
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Evelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Christine DECUBRE
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Julie BRIAND
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Germain-Donnat (Christine)
Objet:
directrice du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
date_debut="2019-04-24"
renouvellement
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: David JULLIARD
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-23"
duree="un an"
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Joël TIXIER
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Remplace:M. Pierre CLUZEL
Groupe:
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Emmanuelle TOMME
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du Centre des monuments nationaux
Remplace:M. André CLAIR
Groupe:
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Pierre CHEVALIER
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés
Groupe:
date_debut="2019-05-15"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Avril 201913/04/2019
De: Christian PRADEL
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Avril 201913/04/2019
De: Antoine Darodes
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
directeur de cabinet
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Philippe Englebert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
conseiller entreprises et écosystèmes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Antoine Boscher
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
conseiller communication et presse
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Carole Vachet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
conseillère régulations et transformations numériques
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Nicolas Vignolles
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
chef de cabinet, conseiller parlementaire
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Mireille PIETRI
attachée principale d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
13 Avril 201913/04/2019
De: Ingrid NICOLAS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 201913/04/2019
De: Laycuras (Marc, Philippe, Jean)
Objet:
pour l'année 2019, l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal
Groupe:
corps="Médecins des armées"
promotion
13 Avril 201913/04/2019
De: Valérie PORCHEROT
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication afin d'assurer la fonction d'administrateur ministériel des données, au ministère des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Foillard (Olivier, Christian, Louis-Marie)
capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
au tableau de classement de l'année 2019 pour le grade de contrôleur des armées
inscription
13 Avril 201913/04/2019
De: Françoise TROUILH
assistante de service social des administrations de l'Etat de classe supérieure
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
13 Avril 201913/04/2019
De: Françoise TROUILH
assistante de service social des administrations de l'Etat de classe supérieure
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
admission
13 Avril 201913/04/2019
De: Sophie REYNES
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-04-16"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Avril 201913/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
réintégration
13 Avril 201913/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
date_fin="2019-04-30"
disponibilité
13 Avril 201913/04/2019
De: MATRION (Séverine, Isabelle), épouse ASDRUBAL
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Joinville (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: MATRION (Séverine, Isabelle), épouse ASDRUBAL
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Avril 201913/04/2019
De: MARTAN (Philippe, René, Georges, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe MARTAN et Séverine ASDRUBAL-MATRION, notaires associés, titulaire d'un office de notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joinville (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
13 Avril 201913/04/2019
De: de Cidrac (Marta)
sénatrice des Yvelines
Objet:
membre du Conseil national du bruit
Désignée par le président du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Nicolas Vignolles
chef de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Antoine Darodes
directeur de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Thierry Renaud
intendant
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Chirié (Baptiste, Jean, Jacques)
capitaine ; 9 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 9 janvier 2019
Promu
au grade de commandant à titre exceptionnel le 9 janvier 2019
Objet:
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="9"
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Michelon (Audrey, Claire)
lieutenante ; 8 ans de services. Mortellement blessée dans l'accomplissement de son devoir le 9 janvier 2019
Citée. Promue
au grade de capitaine à titre exceptionnel le 9 janvier 2019
Objet:
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="8"
nomination
13 Avril 201913/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.