13 Avril 2022

De: Bérengère MESQUI
administratrice hors classe de l'Insee, sous-directrice des statistiques de l'énergie au Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
Remplace:M. Nicolas RIEDINGER
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(53 membres au lieu de 52)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 24)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: Arnauld GAUTHIER
administrateur de la Ville de Paris hors classe
Objet:
sous-directeur de la stratégie et des ressources auprès de la directrice générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: LIBRATI (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: BETOUX (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: CHERVY (Luc)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: GASPAR (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: AOUSTET (Alain)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: NIEMCZYK (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: LEBAS (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: BLOUIN (Bénédicte)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: WACHEUX LAURENCE (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: GOURDET (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: KLEIN (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: ROUILLAC (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: MAHE (David)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: GILLE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: ATTARD (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: OLLIVIER LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: PASTO (Romy)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: GALLAND (Edith)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: MINVILLE (Axelle)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: PERROT (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Nadjet ZAGHRIR
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2022-04-29"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Hélène Vestur
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
president
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Fabienne LAGARDE-LAMORIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2020-09-08"
magistrat
depart_retraite
admission
13 Avril 202213/04/2022
De: EYNARD (Lydie, Dominique, Françoise, Marie) épouse COTTE
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ARMANET - GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or »
notaire
notaire_residence="Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: ARMANET (Jean-Pierre, Maurice, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « ARMANET - GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or »
notaire
notaire_residence="Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: EYNARD (Lydie, Dominique, Françoise, Marie) épouse COTTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARMANET - GAMBIEZ - Notaires Champagne au Mont d'Or »
notaire
notaire_residence="Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: BOXBERGER (Audrey, Elsa), épouse AUDEGOND
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Bertrand JAMET - Alyne LACAILLE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: JAMET (Bertrand, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Bertrand JAMET - Alyne LACAILLE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: BOXBERGER (Audrey, Elsa), épouse AUDEGOND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Bertrand JAMET - Alyne LACAILLE, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Bertrand JAMET - Alyne LACAILLE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: DUBOST (François, Claude, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: DUBOST (Clément, Sophy, Loïc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline), épouse DUBOST
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline), épouse DUBOST
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: DUBOST (François, Claude, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: DUBOST (Clément, Sophy, Loïc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: RENOU (Guilaine, Lucille, Nadine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « LAINE Christophe notaire », anciennement société civile professionnelle « Christophe LAINE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mêle-sur-Sarthe (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: GUILBERT (Vianney, Jean, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benoit FARRANDO et Gautier RICHARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: RIBIERRE (Emilie, Claire-Marie), épouse MOTSCH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial DUFOUR, François SALAGNAC et Clément PAULINE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: HEIJMANNS (Hugo, David)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: HEIJMANNS (Hugo, David)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: OZCAN (Ozlem), épouse HAMADACHE
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: OZCAN (Ozlem), épouse HAMADACHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: LAURENS (Inès, Estelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AMPERE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: BHOJOO (Noushita), épouse BHAJUN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: LASTENNET (Fanny), épouse CRENN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MOCAËR-PAGNOUX et associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Guipavas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: DIVAY (Damien, Emmanuel, Vincent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Putanges-le-Lac (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: FISCHER (Caroline, Anny)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Putanges-le-Lac (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: FISCHER (Caroline, Anny)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: BRILLANT (Edith, Martine, Aline), épouse DESVAGES
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: DIVAY (Damien, Emmanuel, Vincent)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Putanges-le-Lac (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: DESVAGES (Jacques, Raymond, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Putanges-le-Lac (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: YONGER (Nathalie, Michaële)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Caroline VAUDIER - Pierre PAVERO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: SUIRE (François, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: ALBOUY (Audrey, Charlotte, Alice)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LOUIS-JOSEPH BLINEAU ET FRANCOIS SUIRE, NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carmaux (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: SUIRE (François, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LOUIS-JOSEPH BLINEAU ET FRANCOIS SUIRE, NOTAIRES »
notaire
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: ALBOUY (Audrey, Charlotte, Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: PÉRIER (Lucile, Marie, Elise), épouse BLANCHETIÈRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PERCHET & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Mer (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: ESCARAVAGE (Audrey, Marlène, Johanna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: EXBRAYAT (Margaux, Julie, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA »
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: RIEUX (Fanny)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: BOULANGER (Barbara, Josiane, Joséphine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: BOULANGER (Barbara, Josiane, Joséphine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: RIEUX (Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: Aude AB-DER-HALDEN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2022-04-20"
date_fin="2024-10-06"
détachement
13 Avril 202213/04/2022
De: Luc-Michel NIVOSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-09-21"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 202213/04/2022
De: Silvain TRAYNARD
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Vaucluse
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Stanislas MARCELJA
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Christophe LEYSSENNE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Vienne
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Pierre CABRIDENC
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Salia RABHI
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Sophie NEGRE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Anne CALMET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de l'Aveyron
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Séverine ARTERO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Saône
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Clémence LECOEUR
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme LECOEUR "
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Jocelyne ROSIAK
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Avril 202213/04/2022
De: Jocelyne ROSIAK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 202213/04/2022
De: BOUVIER Pierre
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Avril 202213/04/2022
De: BOUVIER Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 202213/04/2022
De: Bénédicte Robert
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Bénédicte Robert
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'office, désigné
sur proposition de la directrice générale de l'office
Remplace:Mme Julie Benetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: DANET (Ludovic)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
corps="Secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
radiation
13 Avril 202213/04/2022
De: DANET (Ludovic)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 202213/04/2022
De: Régis DURAND
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, chef de projet
Objet:
pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Jean-Marc Chneider
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
Au pôle pilotage et ressources
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Benoit Germain
inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Jérôme Schiavone
directeur adjoint du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Laurent Rossi
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Gilles Pereira
attaché d'administration, chef de la mission QVT
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Olivier Moriette
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Marc Achaume
attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Stéphanie Renaud
Objet:
administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Stéphane Barlerin
administrateur de l'Etat, chef du département développement et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle
Objet:
Au pôle Fabrique RH
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Myriam Revel
administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Sylvie Planche
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission CAP et CCP
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Gyslaine Jarmakowski
contractuelle, chef de projet
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Nadia Sedraoui
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département innovation et action sociale, pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Marine Pournot
attachée principale d'administration, chef du département dialogue social, expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Catherine Marc
attaché d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Sandrine Eustache
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Juliette Cahen
attachée principale d'administration, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Emmanuelle Burgei
administratrice de l'Etat hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Rachida Belayachi
attachée d'administration, chef de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Séverine El Hammi
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Christelle Raimone
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Tania Le Meur
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Vanessa De Carvalho
contractuelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Nathalie Variot
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Mohamed Bybi
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Julien Renoult
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Laurent Jugeau
attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et animation du projet de service
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale hors classe, adjoint de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Nathalie Lafitte
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des retraites et qualité des CIR
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Maryse Narme
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Françoise Fève
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Danielle Volle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Samira Nyazi
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Nadine Royer
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjoint au chef de section
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Christelle Cibert
attachée principale d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée principale d'administration, chef de section
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Mireille Becdro
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Nathalie Polta
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Brigitte Kuipou
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Nadine Desplébin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et RH
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Evelyne Bonnafous
administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Véronique Védie
attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Philippe ZANARDI
commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: David PREUD'HOMME
contrôleur général, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Bernard MORISSET
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Baptiste LE NOCHER
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Patrice HIÉ
attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Baudouin d'HARCOURT administrateur de l'Etat
hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Laurence BEGUIN
commissaire générale de police, chef du département du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: William AUGU
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Daniel AMSELLEM
commissaire général de police, chef de projet pilotage des emplois de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Hugues-Henri ALLADIO
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Delphine POMMERET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Tiphaine PINAULT
administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Arlette HEURTAUX
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Stéphanie FREYBURGER
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Isabelle EPAILLARD
administratrice de l'Etat hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Stéphanie DUPONT
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Perrine BARRE
administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Adeline BARD
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Philippe ZANARDI
commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Bernard MORISSET
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef du bureau du soutien des personnels et des familles, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Bernard MIQUELAJAUREGUI
contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Richard KUETE MINGA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des blessés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Pascal BARRE
contractuel de la police nationale, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, placé directement sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Delphine POMMERET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Sabine POIROT
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Arlette HEURTAUX
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Isabelle GUILLAMOT
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Nathalie BRETEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des blessés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Barbara BEKHDADI RICHMOND
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de soutien des personnels et des familles de la police, placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau du soutien des personnels et des familles
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Nicole BEDER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Catherine PINSON
contractuelle de la police nationale, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Stephan Beurthey
ingénieur de recherche hors-classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
13 Avril 202213/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.