13 Mai 1992

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Delfau (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="1992-03-01"
affectation
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Babelon
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur du Musée national et du domaine national de Versailles
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Gérard Hordé
Objet:
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Louis Durvye
contrôleur financier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De:
Thoma
sous-directeur, et à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De:
Pays
sous-directeurs, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De:
Fournier
administrateur civil; “Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Ynden-Allart (Bezborodko, M.)
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Robert
chef de service, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Pierrugues (Robert, M.)
chefs de service, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Le Noan
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Granet (Dulac, M.)
administrateurs civils.”
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Boutemy (Moutié, M.)
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Leclerc
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Lucien Lellouche
sous-directeur
Objet:
chef de la mission de modernisation
créée par le décret no 92-231 du
12 mars 1992
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Holz
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Roland Vouette
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Pierre Martel
contrôleurs d'Etat, adjoints au chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Roussel (Xavier, Léon, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Xavier Roussel, Philippe Roussel, Franck Roussel et Francis Prouvost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean Bontoux
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Vaux (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Vachey (Laurent)
inspecteurs des finances de 3e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Reynier (Hubert)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Pilloux (Alain)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Lloyd (Alexis)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Dufourcq (Nicolas)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Denis (Jean-Pierre)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Bézard (Bruno)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Métois
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Fernand Egea
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Didier Maupas
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Deniel
Objet:
chef de service, à
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jacques Perreault
Objet:
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: François Bergès
Objet:
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Colette Schmitt
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Turc
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Bernard Limal
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Lionel Fourny
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Thomas
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Robert Forte
inspecteur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Michel Durosier
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Aldo Crifasi
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Aldo Crifasi
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Antoinette Laurence
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claudine Fritsch
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claudine Fritsch
à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Antagnac (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Pecqueur (Michel)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
president
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Bidault (Robert)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1992-04-01"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Mai 199213/05/1992
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Lucien Lellouche
sous-directeur, chef de la mission de modernisation
Objet:
tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de cette mission
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude Langevin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Franck (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Paolini (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1991-11-05"
corps="Contrôleurs financiers"
radiation
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Fily (Joël)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Mai 199213/05/1992
De: Christian Farlin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Michel Barreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Mettra (Nicolas)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1991-12-18"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
radiation
13 Mai 199213/05/1992
De: Pacaud (Bernard, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Guy Cupillard, Alain Chabert, Claude Abrial, Marie-Anne Quereyron-Gratier, Bernard Pacaud et Sylvie Potot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Malabouche (Gérard)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Lepetit (Pierre)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Bonnet (Yves)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Boaretto (Yann)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Hervé Thouroude
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Michel Pinchon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que les conventions
tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que les conventions
tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Stambouli (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-07-13"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Lenglet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1992-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Nicolas Théry
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Cluzel
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Cluzel
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Guillot (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1992-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Mechet (Bernard, Raymond, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Mouton et Bernard Mechet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
La raison sociale de la société Bernard Mouton et Bernard Mechet, notaires associés, est ainsi modifiée: “Bernard Mouton, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
13 Mai 199213/05/1992
De: Lemaire (Patrick)
chargé de mission auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation
Remplace:M. Vasseur (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Debet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude (Jacques)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean Bontoux
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: David (Anne-Marie)
au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Objet:
deuxième
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Reichert, épouse Carruolo (Marceline)
direction des personnels et des affaires générales, Paris
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Croisy (Alain)
détaché auprès du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
date_debut="1992-11-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Segondi (Jean-Pierre)
état-major de la circonscription militaire de défense, Metz
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
date_debut="1992-07-02"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Leourier (Christian)
direction des services financiers
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
date_debut="1992-06-27"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Beska, épouse Lasconjarias (Christiane)
région aérienne Nord-Est, direction du commissariat de l'armée de l'air
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
date_debut="1992-06-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Batteux, épouse Rauzier (Thérèse)
état-major du commandement militaire d'Ile-de-France
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
date_debut="1992-05-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Dimeglio (Jean-Louis)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'armement, Clermont-Ferrand
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
date_debut="1992-03-01"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Vanneufville (Eric)
état-major de la circonscription militaire de défense, Lille
Objet:
à ce grade pour compter des dates fixées ci-après
date_debut="1992-02-16"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Bouet (Jérôme)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (culture)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (culture)
Groupe:
date_debut="1992-02-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Mai 199213/05/1992
De: Mascrier (Maurice)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
représentants des organisations syndicales de salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Loustaudaudine (Jacques)
délégué national de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
représentants des organisations syndicales de salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Merlin (Christian)
vice-président du haut comité Education-économie
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
membres qualifiés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Kirsch (Jean-Louis)
chargé de mission pour les formations technologiques et professionnelles auprès du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
membres qualifiés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Hory (Michel)
secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction des lycées professionnels (S.N.P.D.L.P.-F.E.N)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
membres qualifiés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Van Elslande (Daniel)
chef du service Enseignement-formation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Tissié (Georges)
responsable du service des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Cathelain (Tanguy)
chef du service Enseignement supérieur de l'Union des industries métallurgiques et minières (U.I.M.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Carillo (Armand)
président de la commission Enseignement-formation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Brethenoux (Pascale)
membre du Comité national du syndicat C.F.T.C. de l'éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles (S.E.N.R.A.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
représentants des organisations syndicales de salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Bressaud (Christiane)
secrétaire confédérale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
représentants des organisations syndicales de salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Baracat (Michèle)
membre de la commission exécutive de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
représentants des organisations syndicales de salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
adjoint au délégué à la formation professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
membres qualifiés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Vuillet (Claudie)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
membres qualifiés
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
représentants des organisations syndicales de salariés
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Voisin (Gérard)
secrétaire général adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
représentants des organisations syndicales de salariés
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Joubier (Jean-Michel)
responsable confédéral Collectif formation de la Confédération Générale du Travail (C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
représentants des organisations syndicales de salariés
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Dantin (Gérard)
secrétaire général F.G.M
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
représentants des organisations syndicales de salariés
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Chaintron (François)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
représentants des organisations syndicales de salariés
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Tricoche (Jean-Claude)
secrétaire national secteur Education-formation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
membres qualifiés
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Sénécat (Jacques)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
membres qualifiés
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Lichtenberger (Yves)
directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
membres qualifiés
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Gouilloud (Michel)
président du haut comité Education-économie
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
membres qualifiés
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Courdouan (Jean)
délégué à la formation professionnelle, représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
membres qualifiés
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: de Proost (Marcel)
président de la commission des relations du travail de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: de Calan (Dominique)
secrétaire général adjoint de l'Union des industries métallurgiques et minières (U.I.M.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Poupard (Raymond)
directeur de l'enseignement et de la formation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Hanquiez (Bernard)
président de la commission Enseignement-formation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Gilson (Pierre)
vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), chargé des affaires sociales
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Couté (Ginette)
secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
représentants des organisations syndicales de salariés
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Bernard Roux
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Michel Derrac
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean Puons
directeur régional
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pascal Codine
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Mauricette Gady-Laumonier
Michel Danet, sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Holz
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jacques de Lajugie
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Benoît Parlos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Gérard Moulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: David Appia
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jacques de Lajugie
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Gérard Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Laurence Dors
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Colombier (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-06-15"
sous-prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Pierre Millan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Charles Coppolani
sous-directeurs, agents judiciaires adjoints du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Dominique Abraham
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Gérard Lambotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Dominique Abraham
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Pacaud (Bernard, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Naz, Bernard Barrucand et Jean-Marc Naz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
directeur, et de
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: André Barilari
Objet:
chef de service
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude Descamps
Objet:
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Louis Robert
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: François Pierrugues
chefs de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: André Brouzes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: André Barilari
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude Descamps
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: André Barilari
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-François Cordet
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-François Di Chiara
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Froute
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Froute
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
13 Mai 199213/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.