13 Mai 1993

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Lerle (Paul)
inspecteur gênera) des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
date_debut="1993-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 199313/05/1993
De: Martineau (Richard)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
représentant de l'Etat
Remplace:
M. Gillery
Groupe:
désignation
13 Mai 199313/05/1993
De: Daniel Dupont
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
Remplace:M. Michel Galas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Morival (Yves, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Theet, Verrier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Annik Lavaure
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre d'Etat pour les relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Didier Pillon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission pour les affaires régionales et réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
professeur agrégé des facultés de droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Olivier Morel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Christophe Noël
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Pierre Duquesne
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Francis Mayer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Patrice Durand
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Gilles Denoyel
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Olivier Debains
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Pascal Beaufret
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Pascal Beaufret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Thierry Aulagnon
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Thierry Aulagnon
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Ariane Obolensky
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Ariane Obolensky
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Emmanuel Edou
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
13 Mai 199313/05/1993
De: Pierron (Georges)
Objet:
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élévages marins
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
duree="deux ans"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: L'Helgouac'h (Yves)
Objet:
deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
duree="deux ans"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Parres (Alain)
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
duree="deux ans"
president
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jacques Costilhes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Henry Jacolin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean Brouste
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Botswana
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Pierre Cornée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Hardy (Bruno, Louis, Marie, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Beaufils et Michel Driquert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Moreau (Pascal, Germain, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Goulard (Laurent, Marie, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Charby (Alain, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Charby (Alain, Henri)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
13 Mai 199313/05/1993
De: Moreau (Pascal, Germain, Marcel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Darnetal (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
13 Mai 199313/05/1993
De: Schneegans (Bertrand)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy Mennesson et Jacques Ledoux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Ferte (Pierre, Henri, Arsène)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy Mennesson et Jacques Ledoux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Baes (Dominique, Marie, Maurice, Cornil)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy Mennesson et Jacques Ledoux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Mennesson (Guy, Roger)
Objet:
de
cessation de fonction
13 Mai 199313/05/1993
De: Ledoux (Jacques, Étienne, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société Guy Mennesson et Jacques Ledoux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
13 Mai 199313/05/1993
De: Valette (Jacques, Charles, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Vignal et Jean Solaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Valette (Jacques, Charles, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Meymac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
13 Mai 199313/05/1993
De: Pinlon (Bruno, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Leroux (Jean-Pierre, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Leroux (Jean-Pierre, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bort-les-Orgues (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
13 Mai 199313/05/1993
De: Bernadine (MarieThérése)
attaché d'administration centrale de 1re classe. 2e échelon
Objet:
des cadres pour être admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
12 septembre 1993
depart_retraite
radiation
13 Mai 199313/05/1993
De: Morel (Jeannine)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon
Objet:
dans son corps d'origine afin d'être radiée des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 août 1993
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mai 199313/05/1993
De: Schrantz (Michel)
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
représentant de l'Etat
Remplace:M. Moreux (Gilbert)
Groupe:
désignation
13 Mai 199313/05/1993
De: Emmanuel Edou
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'habitat et de la construction
Remplace:M. Michel Dresch
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Loubradou (André)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
13 Mai 199313/05/1993
De: Bernard Notari
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Yves Marek
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Paul Guénot
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: René Cachet
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Serge Arnaud
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Maurice Portiche
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Élisabeth Flury-Herard
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Aramy (Bernadette)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes qui portera sur les matières suivantes, telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes : droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:
admission
13 Mai 199313/05/1993
De: Callaud (Pierre-Olivier, André, Paul, Édouard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Coussemacker (Jean, Carlo)
notaire
notaire_residence="Vouzailles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Seven (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Nungesser (Paul)
date_debut="1993-01-01"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Peron (Jean-Yves)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
13 Mai 199313/05/1993
De: Gérard Trouve
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Baptiste Sejourne
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: François Gueranger
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Paul Anselin
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Christophe Magdelaine
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Entreprises en difficulté
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Georges Pasqui
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Commerce, artisanat
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Bernard Legendre
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Affaires sociales, travail, formation et apprentissage
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Michel Kempinski
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseiller pour la communication
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jacques Costilhes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Henry Jacolin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Caussidou (Bernard, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Blanc, Jean-Jacques Martin et Gérard Duchier-Lapeyre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Blanc (Paul, Auguste, Louis, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Paul Blanc, Jean-Jacques Martin et Gérard Duchier-Lapeyre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
13 Mai 199313/05/1993
De: Bardou (Michel, Marie, Jacques, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bardou (Jean-Michel, Pierre, Marie)
notaire
notaire_residence="Labruguière (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Luce-Catinot (Henri)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Objet:
des cadres, pour être admis, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er septembre 1993
depart_retraite
radiation
13 Mai 199313/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.