13 Mai 1998

De: Zwerenz (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mussot (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Labrune (Gérard)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Hoguin (Michel)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Garcia (Christian)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Arnault (René)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rio (Manuel)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Montant (Gérard)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Le Brun (Yvon)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Avril (Eric)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mosconi (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des commerçants
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Antoine (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des commerçants
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Griset (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des artisans et des agriculteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Cazale (Marcel)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des artisans et des agriculteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ullmo (Yves)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Jolivet (Benoît)
président
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ghozi (Alain)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Voisard (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Sauffroy (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ricolfi (Bruno)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ribay (François)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Nasse (Jean-Claude)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ledru (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Hacquet (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Fort (Christian)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Fleurot (Emmanuel)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Drot (Bernard)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Credot (Francis)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Coudray (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bora (Lucien)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bobin (François)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Benoin (Gabriel)
de Bruin (Robert)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Valachs (Anne)
suppléante
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Nicolas-Etienne (Odile)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Munier (Isabelle)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Gueneau (Chantal)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dulin (Catherine)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Buriot (Sandra)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lavigne (Anne)
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Le Gal (Michel)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Somme
Groupe:
date_debut="1998-01-07"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Saadallah (Mohamed)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Représentation du Gouvernement à Mayotte
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: De Wispelaere (Eric)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Jumez (Jean-Michel)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Guillemoto (Jean-Luc)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Morbihan
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rigobert (Bernard)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Lot
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Moreau (Jean-François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Loiret
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Olagnon (Denis)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Jura
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Le Bihan (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Tremblay (René)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture des Landes
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dargnies (Bruno)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dieudonné (Philippe)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Jalabert (Yves)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Blanc (François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Martin (William)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Duverger (Patrick)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Vienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Sauvannet (Philippe)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Loire
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Cartier (Michel)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Breyton (Bernard)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Balsier (Michel)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Durand (Bernard)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Drôme
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mosnier (Jean-Paul)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de l'Orne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Le Breton (Gildas)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de l'Essonne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Proisy (François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de l'Aube
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Debled (Pierre)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de l'Aisne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Vacheyroux (Michel)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Léandre (Jean-Paul)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Report (Paul)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de L'Orne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mariotto (Bernard)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Delort (Catherine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Augier (Brigitte)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Boutillier (Marie-Françoise)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Philippon (Eliane)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Conca (Dominique)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Lot
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Cabart (Denise)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Alessandrini (Anne-Marie)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bernard
(Marie-Blanche
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Wils Morel (Christine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Martinet (Marylène)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dewailly (Marie-Christine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Perret (Anne)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Delahaie (Claire)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Clatot (Murielle)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Marne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lahondes (Marie-Josette)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Moya (Marguerite)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Guyane
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mesnard (Michèle)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de la Dordogne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Laurent (Dominique)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de l'Oise
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Brachet (Jocelyne)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de l'Isère
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Manguin-Dufraisse (Chantal)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de l'Essonne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Chabrerie (Marie)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Legonnin (Brigitte)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Chadefaux (Martial)
professeur des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la commission régionale de Dijon
prévue par le décret no 95-12 du
6 janvier 1995
fixant la composition et le fonctionnement des commissions
prévues à l'article 4 bis de l'ordonnance no 45-2138 du
19 septembre 1945
modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession :
Remplace:M. Caspar (Bernard)
Groupe:
désignation
13 Mai 199813/05/1998
De: Dugas (André)
université Clermont-Ferrand-II, 7 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
9e section : Langue et littérature françaises
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dobbins (Frank)
université de Tours, 24 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
22e section
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dobbins (Frank)
université de Tours, 24 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
22e section
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Hilton (Denis)
université Paris-X, 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dakkouri (Hussam)
ressortissant syrien
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
13 Mai 199813/05/1998
De: de Romanet (Augustin)
sous-directeur à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jonchère (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Delion (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Vivien (Pascal)
conseiller de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Rivron (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Vazquez (Claude)
conseiller général de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Toussaint (Daniel)
conseiller général du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Tisseyre (Roger)
conseiller général du Val-de-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Sueur (Philippe)
conseiller général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Simeoni (Pierre-François)
conseiller général du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Roger (Gilbert)
conseiller général de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mouton (Jean-Louis)
conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Hochart (Charles)
conseiller général de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Gasquet (Jean-Louis)
conseiller général des Yvelines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Demaison (Daniel)
conseiller général des Yvelines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Chevreau (Jean-Noël)
conseiller général des Hauts-de-Seine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Chaufour (Etienne)
conseiller général de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Charrie (Patrice)
conseiller général de la Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Aurelli (Paul)
conseiller de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Pallez (Stéphane)
sous-directrice à la direction du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Calvet (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Martel (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Franchi (Joëlle)
conseiller général des Hauts-de-Seine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Martin (Yves)
Commissaire général de division
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Vice-présidents
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Baillaud (Alain)
Commissaire général de division aérienne
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Vice-présidents
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Boulet (Jean-Claude)
Commissaire général de 1re classe
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Président
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: R) Aslanoff (Serge)
Capitaine de vaisseau (
secrétaire général de l'Institut d'études slaves. Examinateur pour l'épreuve de langue russe
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Perinet-Marquet (Hugues)
Professeur
professeur agrégé à l'université de Poitiers. Examinateur pour l'épreuve de droit privé
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Martinez (Roger)
Commissaire colonel
sous-directeur organisation-ressources humaines à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Lemercier (Christian)
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du cours supérieur du commissariat de l'armée de terre. Examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Labrousse (Christian)
Professeur
professeur agrégé à l'université Paris-II - Panthéon-Assas. Examinateur pour l'épreuve de culture générale
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Godier (Jean-Marie)
Officier principal du corps technique et administratif de la marine
directeur des études de l'école d'administration de la marine au groupe des écoles du commissariat de la marine. Examinateur pour les épreuves sportives
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Duchesne (Thierry)
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint à l'inspecteur du commissariat de la marine. Secrétaire du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Davie (Neil)
maître de conférences à l'université Paris-VII. Examinateur pour l'épreuve de langue anglaise
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Cattoir-Jonville (Vincent)
Professeur
professeur agrégé à l'université Lille-II. Examinateur pour l'épreuve de droit public
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Bourligueux (Guy)
Professeur
professeur agrégé à l'université de Nantes. Examinateur pour l'épreuve de langue espagnole
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Aben (Jacques)
Professeur
professeur agrégé à l'université Montpellier-I. Examinateur pour l'épreuve de sciences économiques
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Menet-Genty (Janine)
maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre. Examinateur pour l'épreuve de langue italienne
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Gicquel-Bourlet (Catherine)
Professeur
professeur agrégé à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne. Examinateur pour l'épreuve de langue allemande
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
composition
13 Mai 199813/05/1998
De: Philippe Gicquel
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Mai 199813/05/1998
De: Claude Dumont
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Mai 199813/05/1998
De: Erard Corbin de Mangoux
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Mai 199813/05/1998
De: Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Mai 199813/05/1998
De: Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Christine Vergez
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Mai 199813/05/1998
De: Béatrice Faddi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Mai 199813/05/1998
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
13 Mai 199813/05/1998
De: Gagner (Richard, Dominique, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Boutet, Richard Gagner, Bertrand Geliot, Bernard Perrot et Chantal Danjon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
13 Mai 199813/05/1998
De: Meurillon (François, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Gagner (Richard, Dominique, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Chabert (Yves, Henri, Jean, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Chabert (Yves, Henri, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Chabert, Richard Gagner et François Meurillon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
13 Mai 199813/05/1998
De: Olivier Japiot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Noël Renaudin
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Dominique Gaubert
agent contractuel directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Maryse Chodorge
sous-directrice des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation du système de la santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Chodorge
Objet:
dans les mêmes limites et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Laurent Setton
sous-directeur de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Hugues Carda
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Patrice Borel
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Joël Blondel
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Bernard Gentric
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Bernard Gentric
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Guy Duranton
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Roxan Capmartin
directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Alain Gilquin
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Patrice Borel
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Claude Nisenbaum
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Yves Meunier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Philippe Rabanes
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Hugues Carda
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Patrice Borel
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Patrice Borel
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Daniel Alix
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Patrice Borel
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Daniel Alix
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Pascal Florentin
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean Michel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean Michel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Eliane Brouard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Nicole Bonhour
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Anne Auburtin
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Claude Egéa
directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Fabienne Dautant
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Fabienne Dautant
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Agnès Ravaud
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Claude Blanc
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Claude Blanc
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Gaïd Cren
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Eliane Brouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Dominique Beaux-Gulyas
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jocelyne Gores
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Pierre Buclon
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Anne Auburtin
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Nicole Bastos
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Anne Auburtin
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Geneviève Partridge
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Grea (Christophe)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie)
Remplace:M. Beaucher (Jean-Pascal)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rémi Keller
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Olivier Courson
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Emmanuelle Mignon
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lemée (Christian)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable, chef des services de la comptabilité du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Remplace:M. Ferrando (Richard)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Sylviane Tetart
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Prevost (Jérôme)
dit Basserode, artiste
Objet:
non renouvelable
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
Au titre des personnalités extérieures à l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Nuridsany (Michel)
critique d'art
Objet:
non renouvelable
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
Au titre des personnalités extérieures à l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lewandowski (Tadeusz, Andrzej)
enseignant à l'Ecole nationale d'art de Cergy-Pontoise
Objet:
non renouvelable
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
Au titre des personnalités extérieures à l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Hardy (Philippe)
conseiller pour les arts plastiques de la région Bourgogne
Objet:
non renouvelable
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
Au titre des membres de droit, représentant les conseillers pour les arts plastiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lublin (Léa)
artiste
Objet:
non renouvelable
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
Au titre des personnalités extérieures à l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Guehenneux (Lise)
journaliste, critique d'art
Objet:
non renouvelable
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
Au titre des personnalités extérieures à l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dary (Anne)
directeur du Fonds régional d'art contemporain de Franche-Comté
Objet:
non renouvelable
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
Au titre des personnalités extérieures à l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Cohen (Françoise)
conservateur du musée du Havre
Objet:
non renouvelable
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
Au titre des personnalités extérieures à l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Creste (Chantal)
conseiller pour les arts plastiques de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
non renouvelable
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
Au titre des membres de droit, représentant les conseillers pour les arts plastiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Malhomme (Claude)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Michel Mallieu-Lassus
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable, chef des services de la comptabilité de l'Office national interprofessionnel des céréales
Remplace:M. Gilbert Lelong
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Molesworth (Charles)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
duree="six mois"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Molesworth (Charles)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
duree="six mois"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Kamuf (Peggy)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
duree="six mois"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Martin (Dominique, Madeleine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Macquart-Moulin, François Paulhet et François Meurillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Macquart-Moulin (Xavier, Honoré, Joseph, Marie, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Mai 199813/05/1998
De: Meurillon (François, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société Xavier Macquart-Moulin, François Paulhet et François Meurillon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
13 Mai 199813/05/1998
De: Lepeigneul (Marie-Bernadette)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1998-02-16"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: François Delion
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Yves Ulmann
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Olivier Selmati
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Thierry Reynaud
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Laurent Martin
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Patrice Lerner
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Cyril Forget
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Arnaud Felix
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Jérôme Biard
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Philippe Arruebo
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Cécile Isidoro
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Catherine Buffet
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Escat (Jean)
Professeur
Objet:
président de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Curé (Philippe)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Benassy (Marc)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Justice
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: de Mazières (Olivier)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Suquet (Thierry)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Phélep (Arnaud)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Mathieu (Sylvain)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Jalon (Eric)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Jacob (Olivier)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Hamet (François)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Goubet (Cédric)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Dallennes (Patrick)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Chamoux (Christophe)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Bouttera (Eddie)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Barre (Eric)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Equipement, transports et logement
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Simon (Robert)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Pothier (Fabrice)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Nestar (Sylvestre)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Droal (Hervé)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Bitan (Freddy)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Claudel (François)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Education nationale, recherche et technologie
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Doisy (Nicolas)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Industrie)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Requin (Anthony)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Radureau (Christophe)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Querenet de Breville (Eric)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Pithon (Alain)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Perrin (Hugues)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Lermant (Nicolas)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Lacresse (Emmanuel)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Jenkins (Donald)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Jacquot (Nicolas)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Goudin (Pierre)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Dufant (Thierry)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Calcoen (Nicolas)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Brenner (Jean-Luc)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Bouin (Dominique)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Ghirardi (Olivier)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Défense
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Lannaud (Brice)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Culture et communication
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Colom (Olivier)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires étrangères (Coopération et francophonie)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Desbazeille (Marie-Hélène)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Equipement, transports et logement
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Deana (Marie-Aimée)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Equipement, transports et logement
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Winterhalter (Nathalie)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Valente (Marie-Hélène)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: M'Madi (Karima)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Krawczak (Martine)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Chenet (Joëlle)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Arrivabene (Anna)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Turon (Nicole)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Ruffat (Cécile)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie (Finances)
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Borgomano (Laure)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Défense
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Barba (Mathilde)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Agriculture et pêche
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre délégué à la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Santé, solidarité et ville du budget Emploi et solidarité et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la ville"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Mussillier (Marie-Pierre)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du parc de La Villette
Remplace:Mme Grégoire (Nelly)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Guyot (Dominique)
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté de 7 mois 17 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Cazieux (André, Paul, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="1998-03-17"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Duquesne (Charles)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Berger (Patrice)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Andruccioli (Gilbert)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Cassaigne (Benoît)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Vasseur (Dominique)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Marion (Anne-Marie)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
président
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De:
de Levezou de Vesins
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Gorrée (Charles)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Gambier (Jean-Paul)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Etcheçaharreta (Lucien)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
(Hugues)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Caufment (Michel)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Boisson (Gilles)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Giacomino (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Brunaux (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bamberger (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Raude (Patrick)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rapone (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
président
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lévy (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ranuccini (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Renard (Claude)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Desportes-Davonneau (Antoinette)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Roland Tissot
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air
nommé directeur central du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
13 Mai 199813/05/1998
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Saleun (Jacques, Renaud)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Retout (Richard, Daniel, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Sandou (Michel, Grégoire, Georges)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Dejean (Pierre, Lucien)
Colonel de l'artillerie
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Dreyssé (Georges, René, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Cyrot (Jean-Yves, Camille, Fernand)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Rousseau (Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Desbois (Serge)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Cannavo (Christian, Gaëtan, Sauveur)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Chauvot de Beauchène (Jean-Paul, Edmé, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
mis à la disposition du ministère des affaires étrangères pour occuper le poste de chef de la section armement à la délégation de la France au conseil de l'Atlantique Nord
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Marziou (Charles, Edouard, Louis, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-07-13"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Magnien (Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-07-13"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Roudy (Jean, Pierre, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-07-10"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Grosclaude (Bernard, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Petit (Adrien, Emile, Jules, Prospert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Breton (Jean-Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Allain (Patrick, Georges, Félix)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-06-08"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Klein (Charles, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Pochat (Guy, Yves, Julien, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Saucles (Gérard, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « Programmes-matériels » à l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Föllmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Coulon (Gérard, André, Adrien)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lemaire (Léon, Marcel, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du service de santé en région maritime Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Gallé-Tessonneau (Jean-René, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Alfonsi (Charles, Henri, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Allard (Philippe, Christian, Roger, Marie, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Borredon (Paul, Jean, Pierre)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Mattera (Gilles, José)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Josse (Alain, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Boulet (Jean-Claude)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Decubber (Pierre, René, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Bongat (Alain, Henry)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Thery (Vincent)
Objet:
représentant suppléant du secrétaire d'Etat à l'industrie
Remplace:M. Fontanel (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Fontanel (Michel)
Objet:
représentant titulaire du secrétaire d'Etat à l'industrie
Remplace:M. Itard (Yves)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Gendreau-Massaloux (Michèle)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Limoges, recteur de l'académie de Paris
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="1998-03-04"
corps="Professeurs des universités"
radiation
13 Mai 199813/05/1998
De: Pascal (Pierre)
Objet:
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Groupe:
president
cessation de fonction
13 Mai 199813/05/1998
De: Texier (Jeanne)
directeur adjoint du travail de classe normale, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Groupe:
date_debut="1998-05-04"
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Bautista (Jean-Paul)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne (gr. II)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: de Mazières (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Querenet de Breville
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Pothier (Fabrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Pithon (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Phélep (Arnaud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Perrin (Hugues)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Nestar (Sylvestre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mathieu (Sylvain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lermant (Nicolas)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lannaud (Brice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lacresse (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Jenkins (Donald)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Jalon (Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Jacquot (Nicolas)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Jacob (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Hamet (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Goudin (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Goubet (Cédric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ghirardi (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dufant (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Hélène)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Droal (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Hélène)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Doisy (Nicolas)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Hélène)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Suquet (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Eric)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Simon (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Eric)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Requin (Anthony)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Eric)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Radureau (Christophe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Eric)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dallennes (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Curé (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Colom (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Claudel (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Chamoux (Christophe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Calcoen (Nicolas)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Brenner (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bouttera (Eddie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bouin (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bitan (Freddy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Benassy (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Barre (Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: M'Madi (Karima)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Krawczak (Martine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Sophie)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dufau-Richet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Hélène)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Winterhalter (Nathalie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Eric)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Valente (Marie-Hélène)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Eric)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Turon (Nicole)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Eric)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ruffat (Cécile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Eric)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Desbazeille
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Deana (Marie-Aimée)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Chenet (Joëlle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Borgomano (Laure)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Barba (Mathilde)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Arrivabene (Anna)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rabet (Jean)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Office national de la chasse
Remplace:Mme Bouvet (Alberte)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Clément (Gilles)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de Meurthe-et-Moselle
Remplace:Mme Denis (Christiane)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Vedy (Martine)
agent comptable de l'Institut de l'enfance et de la famille
Objet:
l'exécution financière et comptable des opérations de liquidation de l'établissement
Groupe:
charge
13 Mai 199813/05/1998
De: Noël Renaudin
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions, et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Dominique Gaubert
agent contractuel directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Maryse Chodorge
sous-directrice des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Chodorge
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Tonon (Michel)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
cessation de fonction
13 Mai 199813/05/1998
De: Bernard Pignerol
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Laurent Olléon
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Philippe Mochon
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Francis Donnat
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Didier Casas
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Christine Le Bihan-Graf
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Alessandra (Denis)
université Aix-Marseille-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-04-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Alessandra (Denis)
université Aix-Marseille-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-04-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lefèvre (Jacques)
Ecole centrale de Lille
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-02-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lejoliff (Gérard)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à l'université Paris-VIII
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: de Ratuld (Philippe)
Objet:
au grade d'administrateur de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: de Ratuld (Philippe)
administrateur de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
avec une ancienneté de 2 ans dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Guy Devaugerme
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Genevois (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rousson (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants des étudiants
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Léonard (Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants des étudiants
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Garcia (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
e)
représentants du personnel technique et administratif du conservatoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mallie (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Garcin-Marrou (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bernold (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ozanne (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rotterdam (Michel)
directeur du conservatoire national de région de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
c)
directeur d'une école de musique
Groupe:
ecole="École de musique"
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Nicolas (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants des étudiants
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rechsteiner (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Pierre (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lartigot (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Geay (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Di Donato (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Durel (Alain)
directeur de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Armengau (Patrice)
directeur général de l'Orchestre national de Lyon et directeur de l'auditorium Maurice-Ravel
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Tissot (Roland)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Montmaneix (François)
chargé de mission à la ville de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: François (Jean-Charles)
directeur du CEFEDEM de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Tardy (Barbara)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants des étudiants
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Kriloff (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
e)
représentants du personnel technique et administratif du conservatoire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: du Breuil (Simone)
présidente de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires (FNAPEC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Leguil (Bernadette)
directrice du CEFEDEM danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Christian Nicol
Objet:
chargé de mission (logement, aménagement, urbanisme) auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Jean-Pierre Weiss
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De:
Berthereau
admise au concours avant d'avoir fourni l'ensemble des pièces et justifications requises
Objet:
sous réserve de la production de ces documents
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mousel (Michel)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Jean-Claude Mougniot
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Hébrard (Alain)
professeur des universités titulaire en sciences et techniques des activités physiques et sportives (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Montpellier-I
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa nomination
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1997-12-19"
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Professeurs des universités"
radiation
13 Mai 199813/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.