13 Mai 2006

De: Bernard (Jean-Paul, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté au haras de Besançon, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Violin (Axelle)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lavirotte (Claude, Léon, Alphonse)
notaire
notaire_residence="Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Viprey (Christophe)
conseiller économique
Objet:
à l'administration centrale
affectation
13 Mai 200613/05/2006
De: François Richier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur
sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Anne Mohsen
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-01-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mai 200613/05/2006
De: Pascale Silbermann
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Loire
Objet:
sous-préfète de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Bédier (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Bourrachot (François)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Godbillon (Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Bocquet (Philippe)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Girault (Catherine)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Bouleau (Michel)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Driencourt (Lise)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Cau (Christian)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Magnier (Françoise)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Bégault (Pierre)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Signerin-Icre (Corinne)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Metzger (Jean-Marie)
conseiller économique hors classe placé en service détaché auprès de l'OCDE
Objet:
dans le corps des conseillers économiques, affecté à Rome (Italie) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Europe du Sud-Est définie par l'arrêté du
26 mai 2005
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
corps="Conseillers économiques"
réintégration
13 Mai 200613/05/2006
De: Appia (David)
ministre conseiller pour les affaires économiques à Rome (Italie)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Washington
chef des services économiques aux Etats-Unis
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Nunes Ferreira (Corinne)
agente de constatation principale des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Rouen
Remplace:Mme Lemaitre (Florence)
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
désignation
13 Mai 200613/05/2006
De: Vayssié (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs territoriaux auprès du conseil général du Pas-de-Calais
directeur général adjoint des services départementaux
dont huit mois
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs territoriaux"
détachement
13 Mai 200613/05/2006
De: Bergaentzlé (Monique)
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGEMP)
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
réintégration
13 Mai 200613/05/2006
De: Liliane Boutet, épouse Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Deschamps (Michel, Henri, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
inspecteur_general="Agriculture, affecté à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Josse (Philippe)
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Duhamel (Pierre-Mathieu)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Fradin (Mathieu, Bruno, Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Pierre A. Fradin, Catherine Fradin, Damien Tronel, Olivier Sassard, Olivier Fradin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Fradin (Agnès, Odile, Andrée), épouse Tete
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Pierre A. Fradin, Catherine Fradin, Damien Tronel, Olivier Sassard, Olivier Fradin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Elise Berolatti
Objet:
conseillère technique
date_debut="2006-03-07"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Elise Berolatti
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-03-07"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
13 Mai 200613/05/2006
De: Perrolet (Gérard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2006-08-25"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
13 Mai 200613/05/2006
De: Jean-Philippe Trioulaire
premier conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaubriant
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Christophe Pourreau
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller financier adjoint auprès de la représentation permanente de la France près l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers économiques"
détachement
13 Mai 200613/05/2006
De: Fatôme (Thomas)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
directeur de cabinet du directeur général de la CNAMTS, directeur général de l'UNCAM
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-04-05"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur général de la CNAMTS, directeur général de l'UNCAM"
grade="Directeur"
détachement
13 Mai 200613/05/2006
De: Kablitz (Eugène, Eberhard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, placé dans la position hors cadre depuis le
31 mars 1987
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mai 200613/05/2006
De: Fraysse (Jean-Louis, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général/service central des études et enquêtes statistiques
Groupe:
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Tourtier (Yvesline)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Petit (Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Goullet (Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Wagner (Alfred)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Schooneman (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Schmitt (Daniel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Ricco (Jean-Baptiste)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Pinget (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Lurton (Yves)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Lopes (Pierre)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Lisbona (Albert)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Leynadier (Francisque)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Leger (Pierre)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Legeais (Jean-Marc)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Lefevre (Jean-Eric)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Leclercq (Gilbert)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Larghero (Jérôme)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Laguenie (Gérard)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Kubler (Luc)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Juniot (André)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Imbs (Jean-Louis)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Haïkel (Youssef)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Goeau-Brissoniere (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Féron (Jean-Marc)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Freys (Guy)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Feys (Jean)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Faillot (Thierry)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Dupuis (Jean-Louis)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Dupoirieux (Laurent)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Desruennes (Eric)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Delode (Joël)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Crochet (Pierre-Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Chauvin (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Caselles (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Caputo (Georges)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Bouccara (Didier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Beyssen (Bernard)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Berthe (Johann)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Barré (Daniel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Reach (Isabelle)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Liou-Schischmanoff (Amélie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Hollander (Katia)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Girard (Anne-Marie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Gaboriaud (Geneviève)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Farnoux (Caroline)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Chatelin (Fabienne)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Aget (Hélène)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Touil (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
13 Mai 200613/05/2006
De: Mutungwa (Ildephonse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
13 Mai 200613/05/2006
De: Karirisi (Apollinaire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
13 Mai 200613/05/2006
De: Boumallassa (Driss)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
13 Mai 200613/05/2006
De: Aabadli (Amal), épouse Kandri Rody
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
13 Mai 200613/05/2006
De: Jouini (Slim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
13 Mai 200613/05/2006
De: Zarrouk (Ghazoua), épouse Gabteni
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
13 Mai 200613/05/2006
De: Le Gall (Jean-Yves)
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ouest (résidence Rennes) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Franque (Bernard)
Groupe:
désignation
13 Mai 200613/05/2006
De: Serge Rabet
administrateur des postes et télécommunications, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures, direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Stéphane Gastarriet
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Michel Bernard
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Metz-Campagne"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Jean Guillaume
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet hors cadre
inclus
date_fin="2006-06-30"
sous-prefet
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Jean Guillaume
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Châteaubriant
Groupe:
date_debut="2006-05-30"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant"
sous-prefecture_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Mai 200613/05/2006
De: Rois (Florence, Marie-Hélène, Jeanne), épouse Krumholz
Objet:
commissaire-priseure judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé Collignon et Florence Rois, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Soissons (Aisne)
Groupe:
cessation de fonction
13 Mai 200613/05/2006
De: Aunay (Daniel)
conseiller économique hors classe placé en service détaché auprès de la Cour des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers économiques et affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
corps="Conseillers économiques et"
réintégration
13 Mai 200613/05/2006
De: Jeanblanc Risler (Florence)
Objet:
ministre conseillère pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du
26 mai 2005
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
ministre conseillère pour les affaires économiques auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre conseillère pour les affaires économiques à Ottawa (Canada), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Canada définie par l'arrêté du, 26 mai 2005, fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger, ministre conseillère pour les affaires économiques auprès de la représentation permanente de la France à Bruxelles"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Prego (Nicolas)
conseiller économique
Objet:
à l'administration centrale
affectation
13 Mai 200613/05/2006
De: Depenau (Jean-Paul)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
13 Mai 200613/05/2006
De: André Giannéchini
chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Isabelle Gougenhein
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Michel Boulay
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-05-28"
duree="quatre ans"
reconduction
13 Mai 200613/05/2006
De: Bertaudiere (Lilian, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Notin (Martine, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles Guichard et Jean-Gabriel Stroebel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ancerville (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Delalune (Alain, Lucien, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de restauration des terrains en montagne de la Savoie
Groupe:
date_debut="2006-05-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Castets (Philippe, André, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Castets, Dominique Marron et Xavier Roche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Nicolleau (Philippe, Fernand, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Chaillou et Stéphane Granger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Nicolleau (Philippe, Fernand, Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poiré-sur-Vie (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
13 Mai 200613/05/2006
De: Boin (Philippe)
conseiller économique hors classe
Objet:
à la direction régionale du commerce extérieur de Languedoc-Roussillon (Montpellier) pour y exercer les fonctions de directeur régional du commerce extérieur
Groupe:
affectation
13 Mai 200613/05/2006
De: Bruneau (Guy)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Bretagne)
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Jean-François Chamant
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Françoise Martin
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados)
Objet:
chef de service départemental et affectée
adjointe au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Serrand (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2006
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
13 Mai 200613/05/2006
De: Ricci (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2006
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
13 Mai 200613/05/2006
De: Gallo (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2006
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
13 Mai 200613/05/2006
De: Duporgé (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2006
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
13 Mai 200613/05/2006
De: Braulio (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2006
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
13 Mai 200613/05/2006
De: Trousseau (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2006
En liste complémentaire
corps="Conception et de direction"
inscription
13 Mai 200613/05/2006
De: Astruc (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2006
En liste complémentaire
corps="Conception et de direction"
inscription
13 Mai 200613/05/2006
De: Yannick Le Guen
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur chargé du pôle administratif, financier et technique auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Mai 200613/05/2006
De: Hel-Thélier (Sylvie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-04-01"
affectation
13 Mai 200613/05/2006
De: Anne-Charlotte Varin
attachée parlementaire, chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
13 Mai 200613/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.