Nominations au Journal officiel de la République française

13 Mai 2014

De:
M. Éric Bouteille
inspecteur de l'éducation nationale (académie de Grenoble)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Guillaume Lecuivre
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Guillaume Lecuivre
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Lot
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Olivier TABARY
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2014-05-01"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2014-05-01"
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Ophélie QUANTIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Annie NICOL
(MENARD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Francine GUINLE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Elisabeth BORDAT
(COULON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Tribunal d'instance de Tarbes
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion - Mayotte
date_debut="2014-04-23"
duree="quatre ans"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2014-08-21"
duree="quatre ans"
reconduction
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen du
21 août 2014
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_fin="2018-04-15"
reconduction
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Xavier Cabannes
professeur des universités titulaire
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Virginie Pradeilles
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Virginie Duhamel-Fouet
désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Philippe Sire
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Patrick Fraisseix
désigné par le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Nathalie Gervais
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Maud Child
présidente de section de chambre régionale des comptes, procureur financier dirigeant le ministère public, désigné par le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Matthieu Conan
professeur des universités titulaire
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Marie-Agnès Courcol
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Marc Estournet
désigné par le ministre chargé du budget
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
president
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Jean Mottes
conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Benoît Boutin
premier conseiller de chambre régionale des comptes, procureur financier dirigeant le ministère public
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Daniel Salaün
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2012
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Saliou (Monique)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en raison de ses compétences dans le domaine culturel
membre de la commission d'agrément
instituée par l'article 2 de la loi du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:Commission d'agrément
date_debut="2014-05-05"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
renouvellement
president
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
au titre du premier collège
architectes représentant
le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
au titre du premier collège
architectes représentant
le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Catherine DURET
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
au titre du premier collège
architectes représentant
le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
au titre du premier collège
architectes représentant
le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Creff-Walravens (Christelle)
conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace
date_debut="2014-05-19"
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Bloche (Patrick)
député, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques et culturelles
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme des Cars (Laurence)
directrice du musée de l'Orangerie
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques et culturelles
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Gall (Hugues)
directeur de la Fondation Claude Monet
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques et culturelles
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Belli (Gabriella)
directrice de la Fondazione Musei Civici de Venise
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques et culturelles
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Haigneré (Claudie)
présidente d'Universcience
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques et culturelles
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
n° : 649620
admission
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
n° : 646050
admission
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat nommé
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Devaux (Jean-Pierre)
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Muriel Gautier
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
à compter 1er juin 2014
Groupe:Direction régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
duree="deux ans"
reconduction
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Géraldine Morillon
directrice du travail
Objet:
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
date_debut="2014-05-19"
duree="cinq ans"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Jacques LE MARC
directeur adjoint du travail, en fonctions à la délégation générale du travail
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-05-01"
promotion
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Corinne COULON
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord, à Lille
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-06-01"
promotion
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Nadia BELGACEM
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-06-01"
promotion
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Patricia BERNATETS
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-unité territoriale de la Gironde
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme CHEPTANARU (Ludmila)
née le
1er juin 1975
à Chisinau (Moldavie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. NGOTENE (Roger)
à Ngantchou (Congo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. REDJOUL (Rabah)
à Laarba Nath Irathen (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie - option maladies du sang »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie - option maladies du sang »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie - option maladies du sang »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. BADAN (Lilian)
à Orhei (Moldavie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. HALLAK (Tony)
à Hama (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. TARABICHI (Samer)
né le
1er février 1982
à Alep (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. CHAHINE (Mouhamad)
à Lattaquié (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. VICKOLA (Joseph Alcierces)
à Ngbandinga (Centrafrique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. CHELBABI (Fouad)
à Tébessa (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme TOURE (Fatouma), épouse DIAGNE
à Nioro du Sahel (Mali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. SAMAHA (Elia)
à El-Jouwar (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. HASSAN (Aktham)
né le
1er octobre 1974
à Tartous (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme PIQUILLOUD (Lise), épouse PIQUILLOUD IMBODEN
à Payerne (Confédération suisse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des employeurs titulaire
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Attard (Jean-Marie)
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller comptes sociaux
cabinet="Ministre des finances"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Ministre des finances"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller synthèse des recettes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller spécial fiscalité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller synthèse des dépenses
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller social
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Patrick IMBERT
conseillers économiques stagiaires
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2014-01-01"
corps="Conseillers économiques"
titularisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2014-01-01"
corps="Conseillers économiques"
titularisation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Jean-Pierre DUBOIS
conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge, après recul de limite d'âge
date_debut="2014-08-30"
admission
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Christian PAGES
conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Laurent Cabrera
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre des outre-mer
date_debut="2014-03-31"
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Contrepois (Gérald)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-10-01"
réintégration
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Contrepois (Gérald)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2014-05-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
DLM Press
40, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
Agence direct presse, 145, avenue Archimède, parc Archimède, bâtiment B, 13857 Aix-en-Provence
Azactu, 14, avenue Saint-Louis, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire
Groupe:Agence direct presse, 145, avenue Archimède, parc Archimède, bâtiment B, 13857 Aix-en-Provence
cessation de fonction
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Dominique ROULIERE
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au directeur du renseignement et des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction du renseignement et des opérations de la direction générale de la sécurité intérieure
Groupe:Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Stéphane TIJARDOVIC
commissaire divisionnaire de police, adjoint au directeur technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction technique de la direction générale de la sécurité intérieure
Groupe:Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. EJARQUE
commissaire divisionnaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Véronique PERRIN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Véronique LE REST
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Tommy REYNUD
lieutenant de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Thierry MEHEUST
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Thierry MATTA
directeur des services actifs de la police nationale, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Sylvain MAGNAN
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Serge MACOUILLARD
commandant de police échelon fonctionnel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Serge MACHACEK
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Richard ANGELI
commandant de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Philippe SANTAROSSA
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Philippe COUDENE
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Philippe CHIBRAC
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Philippe BUIL
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Paul DUBY
capitaines de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Patrick ROUTIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Michel GUERIN
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs aux affaires de l'inspection générale de la sécurité intérieure
inspecteur_general="Sécurité intérieure"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Maryse DESMOULINS
commissaire divisionnaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Marie-Laurence LOUIS
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Marianne TARPIN
commissaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Laurence CORRIERI
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Laetizia BONALDI DE BERNARDI
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Jean-Pierre GILLY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Jean-Philippe DEBS
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Jean PETRONILLE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs aux affaires de l'inspection générale de la sécurité intérieure
inspecteur_general="Sécurité intérieure"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Jean-Marie BLANCHET
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Jean-Luc DECKER
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Jean-François FAUROUX
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Jean-Claude LEONARD
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Henri BOURDIOL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Gérard BUONUMANO
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Frédéric MIALOT
commissaire divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Françoise BILANCINI
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Françoise BILANCINI
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux affaires du service de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Franck BILLA
commissaire divisionnaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Eric MATHON
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. David TEISSEIRE
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Christine OLENDER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Benoît SOUCHARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Annick LE GRAND
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Alain AUDEL
capitaine de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Agnès MINIOT
commissaire divisionnaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Agnès FEDERICCI-COURSON
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
gestionnaire adjointe
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Patrick LEDOUX
Assistant Ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
Assistant ingénieur, aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
directeur de l'unité UMS 3408
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
AI
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
T, et à Sandra
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Alain Jacquier
directeur de l'unité UMR 3525
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié', à la date de signature de l'acte ; 2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Sandra Thomazo
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Mélanie Weigel
gestionnaire adjointe, à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Catherine Houy-Lemaire
assistante de gestion et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
IE2, aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
AI
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
T, et à
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Anthony Pugsley
directeur de l'unité ERL 3526
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié', à la date de signature de l'acte ; 2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
dans sa nomination
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7319 intitulée Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales
à compter du 15/11/2013
Groupe:Unité mixte n°7319 intitulée Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales
reconduction
13 Mai 201413/05/2014
De:
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7164 intitulée Astroparticule et Cosmologie
à compter du 01/01/2014
Groupe:Unité mixte n°7164 intitulée Astroparticule et Cosmologie
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Emmanuel Lesuisse
directeur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 20/09/2018, date d'expiration de sa formation
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Emmanuel Lesuisse
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Bernard Galland
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 7086 intitulée
à compter du 01/01/2014
Groupe:Unité mixte n° 7086 intitulée
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
Mme Stéphanie Lau
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7086 intitulée Interfaces
Groupe:Unité mixte n°7086 intitulée Interfaces
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Thierry Delaveau
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7238 intitulée Biologie computationnelle et quantitative
à compter du 01/01/2014
Groupe:Unité mixte n°7238 intitulée Biologie computationnelle et quantitative
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De:
M. Guillaume Prévot
ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection jusqu'au 12/03/2015, date d'expiration de sa formation
nomination
13 Mai 201413/05/2014

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.