13 Mai 2015

De: Séverine BAILLY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2015-05-13"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Christine CIEMNIAK
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
suppleant
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Véronique LE MENE
(BAUER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Aleth VOYE
(ORSET)
adjointe administrative principale de 1 ere classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mai 201513/05/2015
De: Christine CIEMNIAK
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de MONTBARD
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mai 201513/05/2015
De: Mélanie AKPEMADO
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Agnès MARCOUX
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mai 201513/05/2015
De: Régis Lambert
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Mai 201513/05/2015
De: Ahmed Saouli-Dehili
adjoint au chef du service, responsable du pôle personnel, placés directement sous l'autorité de
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
13 Mai 201513/05/2015
De: Dominique Huber
chef du service des systèmes d'information
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
13 Mai 201513/05/2015
De: Stéphane Gauvin
chef du service juridique, et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
13 Mai 201513/05/2015
De: Marie-Thérèse Merny
secrétaire générale adjointe, chef du service des affaires générales, du personnel et des finances, placée directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Mai 201513/05/2015
De: Marie-Thérèse Merny
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
13 Mai 201513/05/2015
De: Rose-Anne Meresse
adjointe au chef du service, responsable du pôle budget-finances-comptabilité, et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
13 Mai 201513/05/2015
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
13 Mai 201513/05/2015
De: François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
son président
Groupe:
élection
13 Mai 201513/05/2015
De: François Delafosse
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2015-05-07"
désignation
13 Mai 201513/05/2015
De: Cécile ZAPLANA
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Parthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Christiane PASQUALI-FRAPPIN
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: OZOUX (Eric)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Guillaume Chabert
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement (groupe I) au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Alain Issarni
ingénieur général de l'armement
Objet:
chef de service des systèmes d'information (groupe I), à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
13 Mai 201513/05/2015
De: Christian de Boisdeffre
administrateur général des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard Pineau
Groupe:
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Cyrille Germe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201513/05/2015
De: RIGUET (Jean-Louis, Joseph, Fernand, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis RIGUET et Laurence BRIDAY-LELONG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
13 Mai 201513/05/2015
De: SIMON (Marie-Pascale, Patricia), épouse GUISET
Objet:
notaire
Remplace:M. BELESSORT (Yannick, André, Dominique)
notaire
notaire_residence="Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Monique RONZEAU
Objet:
présidente du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
reconduction
13 Mai 201513/05/2015
De: Hélène BARTHÉLEMY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'innovation (groupe III)
au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Florence Merloz
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des droits de l'homme (groupe III) à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-05-16"
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Cyrille PAJOT
administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
13 Mai 201513/05/2015
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 201513/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.