13 Mai 2016

De: Monique ARCHIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Groupe:
date_debut="2016-05-17"
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: François VERNETTE M. David TORRES Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mai 201613/05/2016
De: Ludovic LHUISSIER M. Philippe PENANCIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mai 201613/05/2016
De: Pascal VIEULES M. Donald MALET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mai 201613/05/2016
De: Abdelkader BEDJGHIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mai 201613/05/2016
De: Nour-Eddine HAIDAR M. Albert FRANÇOIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues
(SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mai 201613/05/2016
De: Denise LORETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mai 201613/05/2016
De: Richard Yung
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Jean-Pierre Vogel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Maurice Vincent
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Marc Laménie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Philippe Dominati
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Yvon Collin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Alain Fauré
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Romain Colas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Jean-Claude Buisine
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: François Pillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Eric Doligé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Eric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Alain Rodet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Dominique Lefebvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Olivier Faure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Alain Chrétien
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Dominique Baert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Michèle André
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 mai 2016
par le Sénat dans sa séance du
11 mai 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Mai 201613/05/2016
De: Jean Desessard
Objet:
la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Remplace:Mme Corinne Bouchoux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Corinne BOUCHOUX
Objet:
secrétaire du Sénat
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 201613/05/2016
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Mai 201613/05/2016
De: Alfred Marie-Jeanne
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Mai 201613/05/2016
De: Alfred Marie-Jeanne
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mai 201613/05/2016
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mai 201613/05/2016
De: Anne DU QUELLENNEC
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Santé », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Benoît NARBEY
chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Marc LIFCHITZ
chef du pôle « Justice et libertés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Vincent LEWANDOWSKI
chef de l'unité « Relations institutionnelles et réformes », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Yannick LELOUP
chef du pôle « Informatique », du service de « l'Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Slimane LAOUFI
chef du pôle « Emploi, biens et services privés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Paul-Bernard DELAROCHE
chef de l'unité « Communication et formation », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Maud VIOLARD
cheffe du pôle « Services publics », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Suzanne PARROT-SCHADECK
cheffe du pôle « Finances et affaires générales », du service de « l'Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Marie LIEBERHERR
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Vanessa LECONTE
cheffe du pôle « Protection sociale et solidarité », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Florence GERBAL-MIEZE
cheffe de cabinet du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Estelle CHICOUARD
cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social », du service de « l'Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Sarah BENICHOU
cheffe de l'unité « Accès aux droits et discriminations », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Charlotte AVRIL
cheffe du pôle « Fonction publique », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels de la direction des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:Mme Cécile FAVAREL-GARRIGUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Rubini (Constance)
directrice du musée des arts décoratifs et du design de la ville de Bordeaux
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Arnaud GREVOZ
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-04-24"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
13 Mai 201613/05/2016
De: Marie-Laurence MADIGNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
personnalité qualifiée
Remplace:M. Guy FRADIN
Groupe:
date_debut="2016-05-16"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Philippe VINÇON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Lacoste (Francis, Paul, Auguste)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Gerbault (Philippe, Nicolas, Jean, Louis)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-06-28"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Olivier Raymond
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
conseiller justice
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Mai 201613/05/2016
De: François Le Masne de Chermont
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
date_fin="2017-08-31"
cabinet="Président de la Cour de justice de l'Union européenne"
détachement
13 Mai 201613/05/2016
De: Jacquelin (Geneviève)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
13 Mai 201613/05/2016
De: Jacquelin (Geneviève)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droit à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
admission
13 Mai 201613/05/2016
De: Jullien (Claude)
attachée d'administration hors classe
Objet:
des cadres
radiation
13 Mai 201613/05/2016
De: Jullien (Claude)
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droit à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
admission
13 Mai 201613/05/2016
De: Patrick Houssel
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Christian Ursulet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Mai 201613/05/2016
De: Philippe CLERGEOT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Sébastien JALLET
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Raphaël LE MEHAUTE
Groupe:
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Grégoire Devaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller adjoint presse et communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Frédérique Tarride
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: TITRE Ier
Objet:
à Wallis et Futuna, à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité désignée conformément aux compétences dévolues aux îles Wallis et Futuna
« Art. L. 152-11.-Sont applicables aux îles Wallis et Futuna
sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles du livre Ier mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 201613/05/2016
De: Sébastien Gouin
Objet:
chargé de recherche de
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Karine Gautier
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Muriel Bermon
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Jean-Michel Bouler
Objet:
professeur des universités
professeur
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Bruno Bujoli
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Sébastien Gouin
Objet:
chargé de recherche de 1ère classe
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Karine Gautier
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Muriel Bermon
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Denis Jacquemin
Objet:
professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Jean-Michel Bouler
Objet:
professeur des universités
professeur
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Sébastien Fleuret
Objet:
directeur de recherche de 2e classe
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Karine Breton
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Jean-Marc Fournier
Objet:
professeur des universités et directeur de ESO Caen
professeur
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Gérald Billard
Objet:
professeur des universités de 2e classe et directeur de ESO Le Mans
professeur
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: François Madoré
Objet:
professeur des universités de 1ère classe et directeur de ESO Nantes
professeur
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Emmanuelle Hellier
Objet:
professeure des universités de 2e classe et directrice de ESO Rennes
professeur
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Vincent Gouëset
directeur de l'unité mixte de recherche n°6590
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Jean-Marie Lion
professeur des universités de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Valérie Monbet
professeure des universités de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Chantal Halet
ingénieure d'études de 1e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.