13 Mai 2020

De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
mentionnée à l'article 7 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Benjamin Boulfroy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Laurent Seynat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Frédéric Weis
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Christian Malgarini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Marie Landes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Cyril Ploton
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Alain Ménard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Nicolas Fernandez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Claude-Emmanuel Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Denis Bergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du chargé de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
mentionnées aux articles 4 et 5 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Aline Zetlaoui
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Sylvie Goumault
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Sylvie Goumault
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
mentionnée à l'article 7 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Aline Zetlaoui
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Marie-Elisabeth Schmitt
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Isabelle Morvan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Elodie Monath
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De:
Alexa
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Fabien Lainé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Chassaing
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Thill
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Antoine Savignat
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202013/05/2020
De: Olivier GAILLARD
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(22 au lieu de 21)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Olivier GAILLARD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(289 membres au lieu de 290)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-05-03"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
13 Mai 202013/05/2020
De: Vincent Motyka
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Bernard Larrouturou
directeur général de la recherche et de l'innovation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: VEIN Franck (Informatique)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
LATOUCHE Belinda (Gestion des risques)
LE CADRE Michel (Génie des procédés)
ROBERT Cédric (Télécommunication et réseaux)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: THIERY Sandrine (Instrumentation)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
LATOUCHE Belinda (Gestion des risques)
LE CADRE Michel (Génie des procédés)
ROBERT Cédric (Télécommunication et réseaux)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: ROHAUT Sébastien (Informatique)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
LATOUCHE Belinda (Gestion des risques)
LE CADRE Michel (Génie des procédés)
ROBERT Cédric (Télécommunication et réseaux)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: PAINTHIAUX Anaël (Mécanique)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
LATOUCHE Belinda (Gestion des risques)
LE CADRE Michel (Génie des procédés)
MERCET Cyril (Génie industriel)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: MAAROUFI Nadia (Energétique)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
LATOUCHE Belinda (Gestion des risques)
LE CADRE Michel (Génie des procédés)
LESIEUTRE Olivier (Génie civil)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: LELANDAIS Fatima (Énergétique)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
LATOUCHE Belinda (Gestion des risques)
LE CADRE Michel (Génie des procédés)
LESIEUTRE Olivier (Génie civil)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: GRIZEAU Alexandre (Énergétique)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
ARABI Youcef (Bâtiment et Travaux publics)
BOUAYAD Jamil (Bâtiment et Travaux publics)
ETCHEVERRY Christophe (Génie industriel)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: GRILLI Patrice (Informatique)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
ARABI Youcef (Bâtiment et Travaux publics)
BOUAYAD Jamil (Bâtiment et Travaux publics)
ETCHEVERRY Christophe (Génie industriel)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: GOUTIERS Vladimir (Agronomie)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
ARABI Youcef (Bâtiment et Travaux publics)
BOUAYAD Jamil (Bâtiment et Travaux publics)
ETCHEVERRY Christophe (Génie industriel)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: GHORAYEB Nicolas (Informatique)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
ARABI Youcef (Bâtiment et Travaux publics)
BOUAYAD Jamil (Bâtiment et Travaux publics)
ETCHEVERRY Christophe (Génie industriel)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: CHANTE Grégory (Informatique)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
ARABI Youcef (Bâtiment et Travaux publics)
BOUAYAD Jamil (Bâtiment et Travaux publics)
BOURGES Sébastien (Gestion des risques)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: VARIN Pascale (Informatique)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
ARABI Youcef (Bâtiment et Travaux publics)
BARRAU Thierry (Automatique et informatique industrielle)
BLANCO-MUNOZ Eduardo (Gestion des risques)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: SORIA Marie-Christine (Informatique)
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2019) par ordre alphabétique
ARABI Youcef (Bâtiment et Travaux publics)
BARRAU Thierry (Automatique et informatique industrielle)
BLANCO-MUNOZ Eduardo (Gestion des risques)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: Didier Marquer
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Commère
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Gérard PERRIN
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ain
Groupe:
date_debut="2020-06-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Gabriel Delacroy
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-05-18"
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Hervé SEVILLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-05-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Alain ABECASSIS
administrateur général (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Marie-Caroline BEER
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: CHAMPAGNE DE LABRIOLLE (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: Myriam BERNARD
administratrice générale
Objet:
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-05-15"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Mai 202013/05/2020
De: BIERLAIRE (Anne-Sophie, Isabelle, Brigitte)
Objet:
ayant pour nom d'usage CARTIER, huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Philippe MIREFLEUR - Anne-Sophie CARTIER, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: SIMON (Laure, Léa, Jeanne), épouse GORSE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Eygurande (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: CAMOUS (Diane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: CAMOUS (Diane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: CHATELAIN (Céline, Marise, Jocelyne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: LAGET (Valérie, Brigitte, Laurence), épouse HERCHEUX
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Opio (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: DELENTE (Emilie, Yvette)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: LEBAS (Stéphanie, Johanna, Antonella)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « APINOT »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: DELENTE (Emilie, Yvette)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: LEBAS (Stéphanie, Johanna, Antonella)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « APINOT »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: PRUD'HOMME (Briac, Robert, Marie, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Benjamin LUCIANI
Objet:
conseiller « accessibilité universelle et innovations » au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Alexandre DEMANDRILLE
chef de cabinet, en charge des relations parlementaires
Objet:
conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Aurore COLLET
Objet:
cheffe de cabinet et conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Anaïs SEBIRE
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région de la Nouvelle-Aquitaine
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Nadia BENSRHAYAR
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région du Centre-Val de Loire
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Céline Darie
professeure des universités
Objet:
directrice de l'École Polytechnique de l'Institut Polytechnique de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-03-13"
duree="5 ans"
nomination
13 Mai 202013/05/2020
De: Célestin LIBANGA
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UPR3251
à compter du 01/06/2020
Groupe:
nomination
13 Mai 202013/05/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.