13 Juin 1990

De: Jean Michel
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul de France au Cap
Remplace:M. Gérard Perrolet
consul="Cap"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Pelletier (Annie)
du syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire
Remplace:M. Fortier (Alain)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Christian Bodin
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Dalmas (Dominique)
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Eliane Lacointe
contrôleur des postes et télécommunications, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
régisseur d'avances au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Picard (Jean-François)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Lhermitte (Francis)
sous-préfet
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Klinger (Thierry)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Joly (Pierre)
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Israël (Jean-Jacques)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Hazera (Jean-Claude)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Cassan (Hervé)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Berthélémy (Jean-Claude)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Strohl (Hélène)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Monchambert (Sabine)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Aubin (Marie-Eve)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Périer (Jean)
préfet hors classe
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
president
désignation
13 Juin 199013/06/1990
De: Brimbeuf (Guy, René, Bernard)
notaire
Oucques (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
13 Juin 199013/06/1990
De: Roulhac de Rochebrune (Joseph, Marie, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marchenoir (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
13 Juin 199013/06/1990
De: Geneviève Laroque
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
inspecteur général de la sécurité sociale
date_debut="1990-06-02"
inspecteur_general="Sécurité sociale"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Philippe Ritter
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Juin 199013/06/1990
De: Christophe Cevasco
Objet:
attaché parlementaire au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Manuel Valls
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Villard (Alain)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
au choix attaché principal de 2e classe
au 5e échelon, avec une ancienneté d'échelon de 1 an 3 mois 11 jours
date_debut="1989-12-31"
promotion
13 Juin 199013/06/1990
De: Poyau (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989 est établi
inscription
13 Juin 199013/06/1990
De: Monaury (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989 est établi
inscription
13 Juin 199013/06/1990
De: Le Bosquain (Christian)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989 est établi
inscription
13 Juin 199013/06/1990
De: Dumas de Rauly (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989 est établi
inscription
13 Juin 199013/06/1990
De: Doucet (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989 est établi
inscription
13 Juin 199013/06/1990
De: Destais (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989 est établi
inscription
13 Juin 199013/06/1990
De: Debolo (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989 est établi
inscription
13 Juin 199013/06/1990
De: Ruschetta (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989 est établi
inscription
13 Juin 199013/06/1990
De: Di Palma (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989 est établi
inscription
13 Juin 199013/06/1990
De: Tulliez (Maurice, Joseph, Edouard)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Raisin (Frédéric, François, Georges, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Boistel (Bernard, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Tulliez et Frédéric François Raisin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Tulliez (Maurice, Joseph, Edouard)
Objet:
membre de la société Maurice Tulliez et Frédéric François Raisin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Groupe:
cessation de fonction
13 Juin 199013/06/1990
De: Tulliez (Maurice, Joseph, Edouard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Brionne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
13 Juin 199013/06/1990
De: Castaing (Hervé, Jean, Baptiste)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Ginefri (Paulette dite Simone)
huissier
huissier_residence="Mimizan (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Danjou (Patrick, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. Couvert (Alfred, Tranquille, Etienne)
notaire
notaire_residence="Merville-Franceville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Daniel Garnier
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Juin 199013/06/1990
De: Jean-François Cuby
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Juin 199013/06/1990
De: Laurent (Jean-Pierre)
Syndicat national des personnels navigation et sédentaire de la marine marchande C.F.T.C. en continuation de mandat
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Geneviève Laroque
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées"
délégation de signature
13 Juin 199013/06/1990
De: Blois (Loir-et-Cher)
cadastré section DO no 133 pour une contenance de 892 m2, tel au surplus que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
au ministère de la justice (direction des services judiciaires), en vue du relogement des tribunaux d'instance et de commerce de Blois ainsi que du conseil des prud'hommes, un immeuble domanial sis 15, place de la République, à
Groupe:
affectation
13 Juin 199013/06/1990
De: Perrot (François, Régis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gérard Chapon et René Fioroni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Gandini (Jean-Jacques, André)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Georges Jougla et Jean-Pierre Jougla, avoués associés
Montpellier (Hérault)
Groupe:
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Jougla (Georges, Jean, Marie)
Objet:
membre de la société Georges Jougla et Jean-Pierre Jougla, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
13 Juin 199013/06/1990
De: Gabriel (Thierry, Marie, Hervé)
Objet:
notaire
Remplace:M. Kirschner (Bruno)
notaire
notaire_residence="Neuf-Brisach (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Lenouvel (Bernard, Henri, Alfred)
Objet:
notaire associé
membre de la société Dominique Hulleu, Bernard Lenouvel, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
13 Juin 199013/06/1990
De: Pouchin (Dominique)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Plagnet (Bernard)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Legrand (Patrice)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Klinger (Thierry)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Hertzog (Paul-Robert)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Hatem (Fabrice)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Florenne (Tristan)
inspecteur de l'administration
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Delcamp (Alain)
directeur de service au Sénat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Combacau (Jean)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Vallée (Annie)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Colonna (Catherine)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Aubin (Marie-Eve)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Périer (Jean)
préfet hors classe
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
president
désignation
13 Juin 199013/06/1990
De: Villard (Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1989
promotion
13 Juin 199013/06/1990
De: Le Bosquain (Christian)
au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 mois; au 4e échelon
Objet:
attachés principaux de 2e classe
date_debut="1990-12-01"
promotion
13 Juin 199013/06/1990
De: Poyau (Jean-François)
au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 7 mois; au 2e échelon
Objet:
attachés principaux de 2e classe
date_debut="1990-06-01"
promotion
13 Juin 199013/06/1990
De: Debolo (Jean-Paul)
au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 9 mois 27 jours; au 3e échelon
Objet:
attachés principaux de 2e classe
date_debut="1990-03-04"
promotion
13 Juin 199013/06/1990
De: Dumas de Rauly (Pascal)
au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 16 jours; au 2e échelon
Objet:
attachés principaux de 2e classe
date_debut="1989-11-25"
promotion
13 Juin 199013/06/1990
De: Destais (Christophe)
au 1er échelon
Objet:
attachés principaux de 2e classe
date_debut="1989-11-16"
promotion
13 Juin 199013/06/1990
De: Di Palma (Fabienne)
au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois 20 jours; au 2e échelon
Objet:
attachés principaux de 2e classe
date_debut="1989-08-11"
promotion
13 Juin 199013/06/1990
De: Monaury (Jean-Paul)
au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois 26 jours; au 4e échelon
Objet:
attachés principaux de 2e classe
date_debut="1989-08-05"
promotion
13 Juin 199013/06/1990
De: Doucet (Pierre)
au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 2 mois; au 2e échelon
Objet:
attachés principaux de 2e classe
date_debut="1989-01-09"
promotion
13 Juin 199013/06/1990
De: Ruschetta (Sylvie)
au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 27 jours; au 2e échelon
Objet:
attachés principaux de 2e classe
date_debut="1989-01-09"
promotion
13 Juin 199013/06/1990
De: Pesquier (Frédéric, Jean, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Branne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Chandes (Jean-Francis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Branne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
13 Juin 199013/06/1990
De: Chandes (Jean-Francis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Branne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Juin 199013/06/1990
De: Dragon (René, Paul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle René Dragon et Jean-Louis Hauguel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Juin 199013/06/1990
De: Labbe (Maurice, Louis, Emile, Marie)
ancien notaire
Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
conférés
13 Juin 199013/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.