13 Juin 1998

De: Elisabeth Allaire
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
13 Juin 199813/06/1998
De: Brandeis (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
délégué régional à Marseille
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
date_fin="2002-11-30"
détachement
13 Juin 199813/06/1998
De: Jossart (Jean-Claude, Ghislain)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Tenebaum (Daniel)
Objet:
Groupe:
duree="six ans"
renouvellement
13 Juin 199813/06/1998
De: Gandil (Patrick)
Objet:
Groupe:
duree="six ans"
renouvellement
13 Juin 199813/06/1998
De: Amiel (Maurice)
Objet:
Groupe:
duree="six ans"
renouvellement
13 Juin 199813/06/1998
De: Goerg (Constant)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Flipo (Jack-Yves)
trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
13 Juin 199813/06/1998
De: Monnerie (Gilles, Paul, René)
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie)
Remplace:M. Malergue
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Malergue (Abel, Louis)
trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie)
Remplace:
M. Flipo
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Bonnafy (Bernard)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Remplace:M. Monnerie
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Bonel (Alain)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Vincent
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: de Fos (Xavier, Guillaume, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves David et Pierre Violet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sées (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: David (Yves, André, Célestin)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves David et Pierre Violet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sées (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
13 Juin 199813/06/1998
De: Hervier (Claude)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin (gr. I)
Groupe:
date_debut="1998-06-02"
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Jeannet (Agnès)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence française du sang
Groupe:
date_debut="1996-04-23"
duree="trois ans"
détachement
13 Juin 199813/06/1998
De: De Gay de Nexon (Philippe)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:
date_debut="1998-05-25"
cessation de fonction
13 Juin 199813/06/1998
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Stéphane Rézette
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean Bassères
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Bassères (Gonnet, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Danièle Mouginot de Blasi
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Sylvie Sturel
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Christophe Villemaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Paul Gillot
ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean Willme
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Daniel Paris
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Eric Lallement
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Eric Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: François Antonini
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Annie Zamponi
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Isabelle Pinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Catherine Guidicelli
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Le Gall (Eric, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric Le Gall et Alain Goulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
13 Juin 199813/06/1998
De: Morival (Yves, Alfred)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Peltier (Murielle, Geneviève, Simone), épouse Dumas
huissier
huissier_residence="Vervins (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Jeannet (Agnès)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Agence française du sang sur un emploi de contractuel afin d'exercer par intérim les fonctions de directeur
Groupe:
date_debut="1996-03-23"
date_fin="1996-04-22"
détachement
13 Juin 199813/06/1998
De: Marcoz (François, Camille, Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service départemental de la Haute-Savoie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Bonvallet (Jean-Pierre)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
par intégration, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe avec effet du
1er décembre 1992
maitre_de_conference
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Bonvallet (Jean-Pierre)
Objet:
disponibilité
13 Juin 199813/06/1998
De: Tenzer (Nicolas)
chef du service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat
Objet:
membres du comité ministériel d'évaluation
représentant du président du comité interministériel d'évaluation
Groupe:
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Van der Malière (Alain)
Objet:
membres du comité ministériel d'évaluation
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Hennion (Antoine)
directeur du centre de sociologie de l'innovation à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du comité ministériel d'évaluation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Fosseyeux (Jean)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres du comité ministériel d'évaluation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Denel (Francis)
directeur du dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:
membres du comité ministériel d'évaluation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du comité ministériel d'évaluation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Abirached (Robert)
professeur des universités
Objet:
membres du comité ministériel d'évaluation
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire, présidente de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du comité ministériel d'évaluation
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Passemard (Philippe)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Jérôme Vignon
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jérôme Vignon
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jérôme Vignon
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Florence Madelaigue
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jérôme Vignon
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pinsard (André, François, Léon, Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Gaudemard (Francis, Edmond)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er août 1978
auprès du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juin 199813/06/1998
De: Raphalen (Jean)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 199813/06/1998
De: Buerch (Philippe, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci et Charles Lanteri, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Trottin (Anne-Florence, Marlène, France)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bertrand Deleplanque et Michel Beyaert, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Bichel (Olivier, Philippe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Hartstein (André)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Jérôme Vignon
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jérôme Vignon
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de leurs attributions. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de leurs attributions. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de leurs attributions. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de leurs attributions. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Florence Madelaigue
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé
dans la limite de leurs attributions. »
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jérôme Vignon
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er du décret du
31 juillet 1997
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Christiane Metge
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean Bassères
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Patrick Sainte Marie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Stéphane Rézette
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Bernard Limal
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Alain Bonel
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Bassères (Gonnet, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Pierre Mantey
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Christian Laurent
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Jacques Got
trésoriers principaux, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-François Tronquart
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Alain Thébault
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Marc Thoumieu
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: François Tanguy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Christophe Radureau
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Christian Laurent
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Daniel Heckmann
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Fernand Egea
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Alain Didier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Hugues Cahen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Luc Brenner
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Sylvie Sturel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Nathalie Morin
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Danièle Coguic
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Dominique Varagne
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Dominique Varagne
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Sophie Lopez
directrices départementales du Trésor public, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Claudine Le Doeuff
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Micheline Laout
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Françoise Gutel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Sylvie Guillouet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Martine Prince
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Danièle Mouginot de Blasi
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Nathalie Morin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Christiane Metge
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Anne Demailly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Françoise Chrysanthe
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Huguette Allard
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Bonneau (Claude, Henri, Lucien)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Woirhaye (Hugues)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Mellottee (Christian)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
suppleant
désignation
13 Juin 199813/06/1998
De: Mellottee (Christian)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Jobard (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
désignation
13 Juin 199813/06/1998
De: Xicoy (Jean-Christophe)
chef du département Formation continue à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membre titulaire dans le collège des employeurs au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. Langlet (Richard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Gristi (Eric)
Objet:
chargé d'études documentaires, 1er échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Philippe Riquer
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean Bassères
chef de service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jacq (François)
chef du département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Mougniot (Jean, Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Molina (Raphaël)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Mange (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
directeur de l'Ecole inter-Etats d'ingénieurs de l'équipement rural à Ouagadougou, au Burkina Faso
Groupe:
date_debut="1998-04-15"
date_fin="2000-08-31"
ecole="École inter-Etats d'ingénieurs de l'équipement rural à Ouagadougou, au Burkina Faso"
détachement
13 Juin 199813/06/1998
De: Le Bars (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
directeur général
Groupe:
date_debut="1997-04-12"
date_fin="2002-04-11"
détachement
13 Juin 199813/06/1998
De: Blache (André, Eugène, Edmond, Auguste)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Couberis (Eliane, Odette), épouse Dupeyrat
attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Dussert-Vidalet (Jacques, Henri, Marie)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Abirached (Robert)
Objet:
président du comité ministériel d'évaluation
Groupe:
president
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Carrer (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Riverieulx de Varax (Arnaud)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Chemla (Fabrice)
maître de conférences à l'université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 32
Chimie organique, minérale, industrielle
Remplace:Mme Auzanneau (France, Isabelle)
Groupe:
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Vanpeene (Michel)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 18
Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, science de l'art
Remplace:Mme Mares-Reymond (Nathalie)
Groupe:
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Lafay (Jean-François)
professeur à l'Ecole centrale de Nantes
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET ASSIMILES
Section 61
Génie informatique, automatique et traitement du signal
Remplace:M. Oustaloup (Alain)
Groupe:
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Cheng-Wang (Anne)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET ASSIMILES
Section 15
Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Remplace:M. Will (Pierre-Etienne)
Groupe:
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Goffin (Robert)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Sadran (Pierre)
professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
Science politique
Groupe:
president
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Calais (Jean)
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Feuillette (Corinne, Yvonne, Marie), épouse Cadenne
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Redaud, André Bonneterre et Jean-Didier Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Mounier (Dominique, Pascal, Xavier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Mounier et Roland Chaline, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
13 Juin 199813/06/1998
De: Peltier (Murielle, Geneviève, Simone), épouse Dumas
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Fabienne Rocher, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Crest (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
13 Juin 199813/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.