13 Juin 2014

De: Éric Thiebaut
Objet:
directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff, école interne de l'université Paris-VI
Groupe:
ecole="École interne de l'université Paris-VI"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Sophia GARRIGUES
(DELCROIX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Maddy BOUMAHMOUD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: Christophe Lemoine
à Domptin (Aisne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
pour la durée du mandat restant à courir
Représentant les récoltants
Remplace:Mme Dominique Fleury
Groupe:
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Jean-Marc Charpentier
à Villers-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
pour la durée du mandat restant à courir
Représentant les récoltants
Remplace:M. Sébastien Sanchez
Groupe:
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Christophe Lemoine
à Domptin (Aisne)
Objet:
membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
pour la durée du mandat restant à courir
Représentant les récoltants
Remplace:Mme Dominique Fleury
Groupe:
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Sara Alliot
à Reuil (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
pour la durée du mandat restant à courir
Représentant les récoltants
Remplace:M. Hervé Tissier
Groupe:
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Donzier (Jean-François, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er novembre 1991
auprès de l'Office international de l'eau
Groupe:
date_debut="2014-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Gaullier (Jean-Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Herblain
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Michèle Darrieu, épouse Ubera
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, à temps partiel à 80 % depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Anne-Marie (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
NOEL, attachée principale d'administration
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Bernis (Valérie)
directrice de société
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Steve Rosenblum
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Lucie MUNIESA
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Maxime RUSZNIEWSKI
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
conseiller communication, partenariats et mobilisation de la société
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Maxime RUSZNIEWSKI
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller communication, partenariats et mobilisation de la société
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Eric DELZANT
préfet hors classe hors cadre
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Michel LALANDE
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2014-06-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Michel LALANDE
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
détachement
13 Juin 201413/06/2014
De: Audrey BACONNAIS-ROSEZ
ingénieure principale des études et techniques de l'armement
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude - Mme BACONNAIS-ROSEZ "
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Antoine DESFRETIER
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Aude
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude - M. DESFRETIER "
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: Jean-François HOUSSIN
sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Flèche
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Afif LAZRAK
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Jean-Michel PORCHER
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Objet:
sous-préfet de La Flèche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Sophie ROBLIN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Châteaudun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Maas (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
13 Juin 201413/06/2014
De: Maas (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Aude LAHEYNE
inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-06-01"
promotion
13 Juin 201413/06/2014
De: Luc SOHET
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-06-01"
promotion
13 Juin 201413/06/2014
De: Amélie DE VARENNES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie et réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
13 Juin 201413/06/2014
De: Philippe CHAZAL
président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:
vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »
Groupe:
president
renouvellement
13 Juin 201413/06/2014
De: Daniel ZIELINSKI
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Etienne CHAMPION
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
directeur adjoint en charge de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Michel DARRIEULAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Marifée PONTREAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admise à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Christian Guénod
Objet:
conseiller communications électroniques et inclusion numérique au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Franck LIRZIN
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine SEILLAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Gérald Demey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Trainar (Philippe)
contrôleur général économique et financier de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles
rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2012-12-06"
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Trainar (Philippe)
Objet:
du corps des contrôleurs généraux économiques et financiers
corps="Contrôleurs généraux économiques et financiers"
radiation
13 Juin 201413/06/2014
De: FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claudine GODARD-SAVAL, Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: SAVAL (Claudine, Denise, Georgette), épouse GODARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Claudine GODARD-SAVAL, Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: AUDOIR (Vincent, Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIÉS, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: AUDOIR (Vincent, Benjamin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIÉS, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: THEMINES (Agnès, Laurence, Marie), épouse REMANDE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: VULDY (Elisabeth, Paule), épouse BOYER-GIBAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: CLERMONT (Sandrine, Francine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Gérard MARCHAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Caen
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Yves Lévy
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. André Syrota
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Stéphane SAINT-ANDRÉ
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: MONTAGNIER (Gilles)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2014-12-13"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
13 Juin 201413/06/2014
De: François Delattre
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur de France à Washington
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Gérard Araud
Groupe:
date_debut="2014-07-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Barbara PENNAMEN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse
date_debut="2014-06-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Célia VEROT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Grégoire POTTON
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De:
SCHWARTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Bernard LESTERLIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-09-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Dominique Babin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2014-07-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
13 Juin 201413/06/2014
De: Marie-Hélène DESBAZEILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201413/06/2014
De: Célia VEROT
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: HOMÉ (Antoine)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme maire de Wittenheim (Haut-Rhin)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: DROUET (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Christine MOTARD
attachée principale des administrations de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Salathiel Loncle
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Michel Duprat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Christian Rault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Daniel Capdet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Marcel Bremesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Bruno Lemasson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Dominique Espéron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Lionel Montocchio
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Anne Laure De-Carné
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Martine Zejgman
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Grégoire POTTON
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Célia VEROT
directrice du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Philippe Léglise-Costa
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Arnaud Magnier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Anne de Soucy
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Aurélie Lapidus
secrétaires générales adjointes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Marc Soro
IEHC
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7039 intitulée Centre de Recherche en Automatique de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-06-13"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Françoise Pillier
assistant ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8235 intitulée Laboratoire
Groupe:
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Daniel Rose
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8235 intitulée Laboratoire Interfaces et Systèmes Electrochimiques
à compter du 01/01/2014
Groupe:
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: François Ory
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8546 intitulée Archéologie et philologie d'Orient et d'Occident
à compter du 01/01/2014
Groupe:
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Virginie Weinsteffer
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7522 intitulée Bureau d'économie théorique et appliquée (BETA)
Groupe:
date_debut="2014-06-13"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Norbert Ghyselinck
directeur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7104 intitulée Institut de
Groupe:
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Laurent Daeffler
chargé de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité propre UPR9022 intitulée Réporse immunitaire et Développement chez les Insectes
Groupe:
date_debut="2014-06-13"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Sébastien Staerck
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité propre UPR2357 intitulée Institut de Biologie Moléculaire des Plantes
Groupe:
date_debut="2014-06-13"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Yves Armando
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7517 Laboratoire d'Hydrologie et de Géochimie de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-06-13"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Ludovic Georges
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7550 Observatoire astronomique de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-06-13"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Gabrielle Mengus
chargée de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7104 intitulée Institut de Génétique et de Biologie Moléculaire et Cellulaire (IGBMC)
Groupe:
date_debut="2014-06-13"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Eric Blondelle
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7104 intitulée Institut de Génétique et de Biologie Moléculaire et Cellulaire (IGBMC)
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Dominique Biellman
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7104 intitulée Institut de
Groupe:
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Yves Guilbert
Objet:
assistant de prévention (AP)
AP, DECIDE , Article 1er: ||
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: Yves Guilbert
dans l'unité propre UPR22 Institut Charles Sadron
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2014-06-13"
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.