13 Juin 2015

De: Pascal MARIE
Objet:
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
représentants du personnel
membre suppléant
Remplace:Mme Carole RICOUS
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Alain VIBERT-GUIGUE
(FSU)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Michel PAILLARD
(CFE CGC)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Frédéric GALLIERE
(UNSA FP)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Michel CARAYOL
(UFFA-CFDT)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Christine ROUSSEL
(Solidaires FP)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Carole RICOUS
Objet:
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
représentants du personnel
membre titulaire
Remplace:M. Ivan BAQUER
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Ivan BAQUER
(CGT)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
president
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Philippe DEBU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Sandrine PARAZ
directrice adjointe du travail, nommée responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2015-03-15"
promotion
13 Juin 201513/06/2015
De: Anne-Marie DURAND
directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale des Hautes-Alpes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
13 Juin 201513/06/2015
De: Patrick FROGIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Juin 201513/06/2015
De: François KIFFER
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Juin 201513/06/2015
De: Philippe SOLD
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Philippe BLOT
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
reconduction
13 Juin 201513/06/2015
De: Christian JEANTELET
directeur du travail
Objet:
responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:
reconduction
13 Juin 201513/06/2015
De: Myriam CHALOUIN
inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-07-15"
promotion
13 Juin 201513/06/2015
De: Françoise COATANER
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
habilitation
13 Juin 201513/06/2015
De: Valérie Jouffre
adjointe du directeur du Fonds de solidarité
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur du Fonds de solidarité jusqu'à la nomination du nouveau directeur
Groupe:
charge
13 Juin 201513/06/2015
De: Marie-France VILLARD
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-05-01"
promotion
13 Juin 201513/06/2015
De: Mireille GOUYER
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-05-01"
promotion
13 Juin 201513/06/2015
De: AGUEZNAI (Moaad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: KOUZEZ (Mouhamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: MAHJOUB (Hichem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: ALSALEM (Haji)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: ARISHA (Mohamed Moussa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: KNEIZEH (Aziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: BENZOUID (Cherine Jihane), épouse HACHEMAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: GHOUL (Karima), épouse DARWICH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: KOUKABA NTONTOLO (Felicite Luce), épouse MALANDA MA MAYEMBO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: BAI SEPOU (Souleyman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: MEJRI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: MALTI (Ismet El Hadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: BENMANSOUR (Taha Mohcine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: BOUZIANE (Aoumria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: EUSTACHE (Karlyne Elda), épouse HEDREVILLE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
13 Juin 201513/06/2015
De: Nathalie Dieryckxvisschers
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
Groupe:
date_debut="2015-06-11"
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: JARIEL (Ludovic)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:M. CREVEL (Samuel)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: DAGNEAUX (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:Mme FOSSAERT (Agnès)
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: LARZUL (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire et désigné
président de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:M. LAVONDES (François)
Groupe:
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Hélène DELOBEAU-CATTON
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-09"
date_fin="2018-08-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Jacques GANIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
date_debut="2015-07-23"
date_fin="2018-07-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Jacques LAYLAVOIX
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-06-19"
date_fin="2018-06-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Luc Ferrand
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de projet (groupe II) auprès du secrétaire général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
duree="trois ans"
détachement
13 Juin 201513/06/2015
De: Bruno STEINMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 16 septembre 2015, 15 septembre 2018
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Yves CHARPENEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 17 novembre 2015, 15 novembre 2018
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation, 10 octobre 2015, 9 octobre 2017
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Florence Merloz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-05-16"
duree="trois ans"
détachement
13 Juin 201513/06/2015
De: COURSELAUD (Laure)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. HEURION (Jean-François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Jean-Claude GAZEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: François RENVOISÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Michel DUVETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Jean-François CARENCO
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean DAUBIGNY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Xavier EUDES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Guilhem BOILLOT
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Muriel SOLIGNAC
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Matthieu JUVING
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Jérôme HENRI-ROUSSEAU
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Guillaume Vidal
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Fabien Plazannet
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Thibault Louste
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Romain Laleix
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Michel Granade
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Rémi Gimazane
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Antoine Ganne
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Patrick Comoy
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Serge Calligaris
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Caroline Rogard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Elisabeth Lalaut
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Axelle Hovine
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Valérie Gaye
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Laura Debezy
attachée d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Noëlle Balley
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.