13 Juin 2018

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

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(pub gratuite)
De: BEY Françoise
titulaire, représentant AMORCE
Objet:
membre de la formation de filière des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des élus locaux
Remplace:M. SAINT-MARTIN Florent
Groupe:
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Nathalie Caron
Objet:
au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre
Remplace:Mme Marie Duru-Bellat
Groupe:
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Brigitte Kuster
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juin 201813/06/2018
De: Guillaume Larrivé
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
13 Juin 201813/06/2018
De: Guillaume Larrivé
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: Brigitte Kuster
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: Loïc RICOUR
chef du pôle “droits des malades et dépendance”de la direction de la “protection des droits - affaires judiciaires”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Vincent LEWANDOWSKI
chef du pôle “lutte contre les discriminations et accès aux services publics” de la direction de la “promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Martin CLEMENT
chef du pôle “formation, documentation et études” de la direction de la “promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Vincent LEWANDOWSKI
Objet:
chef du pôle « lutte contre les discriminations et accès aux services publics » de la direction de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » au Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Martin CLEMENT
Objet:
chef du pôle « formation, documentation et études » de la direction de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » au Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Camille PELAGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Olivier CHRISTIN
professeur des universités, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
en cette qualité
en application del'article 21 du décret n° 89-710 du
28 septembre 1989
modifié portant statut du corps des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affecté à l'Ecole pratique des hautes études au cours de l'année universitaire 2017-2018.
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affecté à l'École pratique des hautes études au cours de l'année universitaire 2017-2018"
intégration
13 Juin 201813/06/2018
De: Laurence MACHARD-KERDELHUE
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la maintenance et le développement du système d'information mis en oeuvre pour le réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie et du groupement de coopération sanitaire réseau inter-régional pour le système d'information de l'aide médicale urgente
Remplace:M. Georges LUX
Groupe:
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Céline TRUONG
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre régional de compétence en surdité infantile »
Remplace:Mme Carole RUBY
Groupe:
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Julie BENETTI
professeure des universités
Objet:
rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse
Remplace:M. Philippe LACOMBE
Groupe:
date_debut="2018-06-18"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
recteur_region_academique="de Corse"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Alain-Félix MATHIEU
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable du pôle « politique du travail » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2018-07-16"
duree="cinq ans"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Philippe COUPARD
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, directeur de l'unité départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville de Sénart
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Thierry TROUVE
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-06-19"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
13 Juin 201813/06/2018
De: Emmanuel CHAUTARD
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-01-21"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
13 Juin 201813/06/2018
De: Raphaël FREYDIER
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-12-15"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
13 Juin 201813/06/2018
De: Manuel BERTHOU
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (groupe V)
Groupe:
date_debut="2018-07-09"
duree="5 ans"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Marc PENAUD
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
direction_hopital
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Sophie CAILLAT-ZUCMAN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
13 Juin 201813/06/2018
De: Becker (Sylvain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Juin 201813/06/2018
De: Becker (Sylvain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201813/06/2018
De: FERRÉ (Jean-Charles, Émile, Henri)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: VOLPI (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur général hors classe des essences
admis en 2e section
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: Barnay (Olivier, Louis, Antoine)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Bonnet (Bernard, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Parmentier (Denis, René, Frédéric)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-14"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Boubée de Gramont (Patrick, Marie, Philippe)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Grammatico (Daniel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Goudeau (Claude, Julien, André)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Facon (Pascal, Yves, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Darricau (Gilles, Jean, Claude)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Boutinaud (Philippe, Henri, Denis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Abad (Christophe, Joseph, François)
Général de brigade
nommé officier général adjoint au major général des armées et chef de la division « études, synthèse et management général » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Susnjara (Philippe, Michel, Jean)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Colcombet (Régis, Marie, Jean-Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Boileau (Marc, Alain, Pierre)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Susnjara (Philippe, Michel, Jean)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Gobin (Patrice, Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé gouverneur militaire de Nancy et directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Herody (Michel, Gérard)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-10-26"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Ulmer (Philippe, Claude)
Vétérinaire général, vétérinaire chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Macarez (Rémi, Jacques, Marc, René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Poltini (Roger)
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Honoré (Frédéric, Léon)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Bled (Annick, Catherine, Rose)
Pharmacienne générale, pharmacienne cheffe des services hors classe
nommée inspectrice à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Pennacino (Anne, Marguerite, Françoise, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Patrice Paoli
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean-Marie Bruno
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Franck Gellet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Eric Chevallier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: GRIL (Julien, Antoine, Pierre, Charles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL et Christophe JANET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: DELMER (Carole, Denise, Colette), épouse ADET
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL et Christophe JANET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: MASSON (Pierre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein du même office
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
reprise de fonctions
13 Juin 201813/06/2018
De: PERGELINE (Geoffroy, Christian, Martin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle TEILLANT & PERGELINE, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: PERGELINE (Geoffroy, Christian, Martin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: ESANU (Valériu)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: DUTERQUE (Virginie, Betty, Béatrice), épouse DUFOURG
Objet:
notaire
Remplace:M. ESANU (Valériu)
notaire
notaire_residence="Montcornet (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: BRUGUET (Fanny)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Constant LIAGRE, notaire associé
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER, François SANSOT et Aurélien LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
13 Juin 201813/06/2018
De: DÉBROSSE (Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: MARGARIT (Pascale, Aimée), épouse CANDIA
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: MARCHAND (Marie-Astrid, Brigitte, Paulette, Michelle, Huguette)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: MARCHAND (Marie-Astrid, Brigitte, Paulette, Michelle, Huguette)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: MARGARIT (Pascale, Aimée), épouse CANDIA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: MAMAN (Louis, René, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marigny-le-Châtel (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: ROZOY (Patrick, Paul, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marigny-le-Châtel (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: LOUBIER (Stéphane, Sacha, Arletty)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée C&C Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
13 Juin 201813/06/2018
De: GARCIA (Florence)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
13 Juin 201813/06/2018
De: BAUDERE (Emmanuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Hugues BAUDERE, Stéphanie PETIT, Grégory SEPZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: PONTALIER (Virginie, Aurélie, Reine, Nicole)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Hugues BAUDERE, Stéphanie PETIT, Grégory SEPZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: BAUDERE (Hugues, Marie, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Hugues BAUDERE, Stéphanie PETIT, Grégory SEPZ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: CAPELO DA CRUZ (Anne-Marie)
ayant pour nom d'usage THIERRY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
13 Juin 201813/06/2018
De: PUECH (Philippe, Emilien, Eugène, Alfred)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEMBO-Bruno GARNIER-Christine BOUTHIER-Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
13 Juin 201813/06/2018
De: ROZAUX (Marie, Christine), épouse RIVIÈRE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée VIDALENC & ARNAL, notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
13 Juin 201813/06/2018
De: ROSE (Laurent, Yvon)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: RENUCCI (Jean-Michel, Augustin, Alphonse)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: MONDOLONI (Olivier)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: MEUNIER (Jacques, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: DEPLANO (Cédric, Ludovic)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: CHAMPAGNE (Jean-Noël)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: FRANÇOIS (Julie, Johanna, Raymonde), épouse CASANOVA
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: BOEGLI (Laure)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: MERCIER (Miguel, Georges, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: LOUESSARD (Yvan, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: HATTON (Christophe, Patrick, Jacky)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: DUPUY DENUS (Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: CATANÈS (Thomas, Henry, Jean, Habib)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: CATANÈS (Thierry, Yves, Armand)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: BLACHIER (Jean-Paul, Marie, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: DUROS (Delphine, Jacqueline, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: COLLIN (Sophie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: BANNERY (Cécile, Sabrina)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: BLACHIER (Jean-Paul, Marie, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: CATANÈS (Thomas, Henry, Jean, Habib)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CATANÈS, Christophe HATTON, Miguel MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: DUROS (Delphine, Jacqueline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: COLLIN (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard DUPUY DENUS, Yvan LOUESSARD et Xavier PELLEGRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: HENRY (François, Jacques, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: BOTTINELLI (Lucile)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: RAVIGNOT (Séverine), épouse MONNET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: BOTTINELLI (Lucile)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: HENRY (François, Jacques, Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: RAVIGNOT (Séverine), épouse MONNET
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: LE YOUDEC (Gwenaëlle, Marie, Christine), épouse BOSCHER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein du même office
notaire
notaire_residence="Quintin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
reprise de fonctions
13 Juin 201813/06/2018
De: MARTIN (Marie-Claire, Françoise), épouse TRUBERT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Claire TRUBERT-MARTIN, Yann LECONTE et Arnaud BRUN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: PRAQUIN (Paul-François, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée PRAQUIN et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: CRÉMERS (Laure, Hélène, Marie), épouse PIMENTA
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée PRAQUIN et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: de NONANCOURT (Eléonore, Marie, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ROBERT ET ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
reprise de fonctions
13 Juin 201813/06/2018
De: MARCHAND (Pauline, Anne, Gabrielle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée PRAQUIN et Associés, notaires
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
13 Juin 201813/06/2018
De: Axel BARLERIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique et Guyane
Groupe:
date_debut="2018-07-07"
duree="trois ans"
president
renouvellement
13 Juin 201813/06/2018
De: Laure-Nadège HIRIART-LACOMBE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-05-22"
date_fin="2019-05-21"
a_sa_demande
disponibilité
13 Juin 201813/06/2018
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Marie-Pierre MARIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Puy en Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
juge d'instance au tribunal d'instance d'Annecy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-07-16"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Mansour OTHMANI
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Elisabeth BRELET
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Gwenola LEMOINE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Virginie ALLIX
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Bernard CHAZEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nȋmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jacques BERNE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
juge d'instance au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Marguerite RAUD-LEFEVRE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Corinne RUBIO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Valenciennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean-Claude REGNAUT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Alain GOUTH
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean COUTTON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Frédérique MASCHI
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Olivier PETIT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support
au sein du service des politiques support et des systèmes d'informations du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-06-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Christophe BIGAND
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des marchés et de la comptabilité
au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-06-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Bruno MATTEUCCI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-06-15"
duree="deux ans"
ecole
renouvellement
13 Juin 201813/06/2018
De: Fabienne RICARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins
au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-07-09"
duree="un an"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: LORY (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Remplace:Mme CASTRES-SAINT-MARTIN (Annelise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: MOURLON (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. BRIE (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Françoise TAHERI
secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric MAC KAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Mertz (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Fornet (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Prévost (Catherine)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Le Bihan (Anne)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Vincent LAGOGUEY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Malo
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: François-Claude PLAISANT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: VEDELAGO (Christian)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2018-06-27"
corps="Sous-préfets"
titularisation
13 Juin 201813/06/2018
De: PORTEOUS (Myriel)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2018-06-30"
corps="Sous-préfets"
titularisation
13 Juin 201813/06/2018
De: PAM (Régine)
inspectrice d'académie
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
13 Juin 201813/06/2018
De: Christine JEANNIN
attachée d'administration hors-classe de l'Etat, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Paris (France)
Objet:
par le deuxième paragraphe de l'article 420 de la Constitution de la République
DÉCRÈTE
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Pierre DEGOND
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Richard CRASTER
directeur de l'unité UM12004 intitulée € UMI Abraham de Moivre »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Marie-Laure BERNARD
assistant ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS MOY1500 -
Groupe:
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Christophe COUILLEAU
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS MOY1500 -
Groupe:
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Franck Charron
Assistant ingénieur
Objet:
responsable de la sécurité des systèmes d'information de la délégation Bretagne & Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2018-06-15"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Franck Charron
Assistant ingénieur
Objet:
responsable de la sécurité des systèmes d'information de la délégation Bretagne & Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2018-06-15"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Philippe POUPARD
Assistant Ingénieur CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de la l'UMR 6072 intitulée Groupe de Recherche en Informatique, Image, Automatique et Instrumentation de Caen (GREYC)
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Pierre Degond
Professeur à Imperial College London
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte internationale susvisée
pour la durée fixée dans la décision
Groupe:
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean-François GUILLEMOLES
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de cette unité mixte de recherche
pour la durée fixée à l'article 1%
Groupe:
nomination
13 Juin 201813/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.