13 Juin 2020

De: André PAQUIER
chercheur au Centre de Lyon-Villeurbanne de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Vincent LETROUIT
chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques au Commissariat général au développement durable (Service de la recherche et de l'innovation)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick DE BUHAN
professeur à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et chercheur émérite au laboratoire Navier à l'ENPC, président de la commission
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bernard CLEMENT
chercheur au Laboratoire d'écologie des hydrosystèmes naturels et anthropisés à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Brigitte VINCON-LEITE
chercheuse au Laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains à l'École Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Florentina MOATAR
chercheuse au Centre de Lyon-Villeurbanne de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Florence LE BER
directrice scientifique de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Agathe DEFOSSE
conseillère en recrutement, Secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, direction des ressources humaines (bureau de l'appui aux services pour les recrutements)
Objet:
membres de la commission d'accompagnement des doctorants IAE jusqu'à son prochain renouvellement
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Philippe HECKLY
SPAC-CFDT
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jérôme MEYER
sous-directeur des ressources humaines ou son représentant, Représentants des personnels
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Hervé SIBILLE
USAC-CGT
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Grégory POINTEAU
USAC-CGT
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Loïc PARISI
SNCTA
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Roland PAGNIER
FEETS-FO
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Éric OUANES
USAC-CGT
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent NOTEBAERT
FEETS-FO
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Éric MONATE
USAC-CGT
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Christophe MERLIN
UNSA-Aviation Civile
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane LONNÉ SNCTA
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric LIORZOU
UNSA-Aviation Civile
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jérôme LAUTRETTE
SNCTA
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Vincent LABONNE
SNCTA
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Gilles GRALL
UNSA- Aviation Civile
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Maurice GEORGES
directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant, président
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Guilhem FARALDO
SNCTA
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jérémy DUCHATELARD
SNCTA
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bernard BARRAQUÉ
UNSA-Aviation Civile
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas BAILLY
SPAC-CFDT
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Mélanie VEYRIER
USAC-CGT
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Sandra PREVOST
USAC-CGT
Objet:
Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
Représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Antoine Savignat
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne Genetet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Paula Forteza
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
10 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202013/06/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Richard Ferrand
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Charles DU DRESNAY
attaché principal d'administration
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur régional adjoint et directeur de l'appui au développement au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de la direction Banque des territoires
détaché dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Arnaud SZYMANSKI
référent supporter du Racing Club de Strasbourg Alsace
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Mathias FREY
référent supporter de la SIG Strasbourg
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Hugues ESTEBAN
référent supporter de l'Olympique lyonnais
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Guy RIOU
président de l'Union des supporters stéphanois
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: René POUTET
président de la Fédération française des supporters de foot handicapés
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Hervé MOUGIN
président de l'association Irrésistibles Français
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Thierry LUTTER
président de l'association Les Fadas de Toulon
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Franck LEMANN
vice-président de la Fédération française des supporters de rugby
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Serge LEJEUNE
secrétaire de l'Union nationale des clubs de supporters de basket-ball
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Didier GARNOT
président de l'association Rueil Basket Supporter
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: David BONNET
président de l'association Les Dunkers de Nanterre
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Gilles QUENEHERVE
directeur des sports, désigné par la ministre des sports
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, désigné par la ministre chargée des transports
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Antoine MORDACQ
chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, désigné par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane TESTE
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants d'élus nationaux
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Rachid TEMAL
sénateur du Val-d'Oise
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants d'élus nationaux
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Yvon LÉZIART
maire adjoint à Rennes, représentant de l'Association nationale des élus en charge du sport
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants d'élus locaux
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Éric BERDOATI
maire de la ville de Saint-Cloud, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants d'élus locaux
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Gérald NIVELON
membre du bureau fédéral, Fédération française de basket-ball
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentant du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De:
. Lisa VALLETTE
référente supporter de Castres Olympique
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicole ROMEZ
secrétaire du Club des supporters du Stade rochelais
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Mathilde MANDELLI
membre du bureau de l'Association nationale des supporters
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine PIGNON
directrice des affaires criminelles et des grâces, désignée par la ministre de la justice
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Marie-Amélie LE FUR
présidente du Comité paralympique et sportif français
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentant du Comité paralympique et sportif français
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Nathalie BOY DE LA TOUR
présidente de la ligue de football professionnel
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentant des ligues professionnelles
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Ludovic LESTRELIN
sociologue, maître de conférences en STAPS
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas HOURCADE
professeur agrégé de sciences sociales
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Ronan EVAIN
directeur général de Football Supporters Europe
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
représentants des personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe LOOS
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane Flahaut
adjoints au sous-directeur des politiques de l'habitat
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Sandie Michelis
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Bresson
sous-directeur des politiques de l'habitat
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Charles BIZIEN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
duree="quatre ans"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Claire BONNETIER
Objet:
cheffe adjointe de cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2020-05-21"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas CLAUSSET
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, à la direction de l'énergie de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Alexandre Chevallier
Objet:
conseiller énergies et climat
date_debut="2020-06-15"
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Clausset
Objet:
conseiller énergies et climat
date_debut="2020-06-15"
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: Samsonau (Siargueï)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Fedorov (Maksym)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Toth (Gabor)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Laliat (Stéphane, Michel, Franck, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Brabec (Jiri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Sabouret Garat de Nedde (Emmanuel, Georges, Marie, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jobit (Fabrice, Henri, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Hunt (Stephen, Andrew)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Daubek (Zoltan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Dano (Patrice, Gilles, Maurice, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Cserep (Franck, Bruno, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Boquel (Sébastien, Paul, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Andriantsoa (Yves, Chan Bing Mane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Robert DUVERGER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Juin 202013/06/2020
De: Robert DUVERGER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Martine BROUARD
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
13 Juin 202013/06/2020
De: Martine BROUARD
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Mohamed AYAD
chef du bureau des marchés du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des armées
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier RENNE
chargé de mission filière aéronautique à la direction régionale Occitanie
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Alban DUVERDIER
adjoint au chef du département politique spatiale et défense au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain BERNARD
conseiller scientifique à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier CHANSOU
directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Michel EMERY
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Michel EMERY
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick TRAMIER
président de l'amicale « ISAE Supaéro Ensica »
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre des représentants des associations des anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Christian DEDIEU
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre des représentants des associations des anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre FOSSIER
directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Charles CHAMPION
ancien dirigeant d'entreprise
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine LAMBERT
directrice du Centre européen de recherche et de formation en calcul avancé (CERFACS)
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacqueline COHEN-BACRIE
ingénieure en chef sur le programme A350 chez Airbus
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
13 Juin 202013/06/2020
De: Eric DALBIÈS
directeur général-adjoint de Safran Helicopter Engines et directeur général de Safran Power Units
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Roger LEBORGNE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Juin 202013/06/2020
De: Roger LEBORGNE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Pascal Chauvin
président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Christian Lavallée
président du tribunal de commerce de Dunkerque
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Christian Fournier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Michel Ficagna
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Gérard Arnault
président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Célia Robichon
juge au tribunal de commerce du Havre
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Retailleau
juge au tribunal de commerce de Saint-Nazaire
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne-Yvonne Flores
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Marie Soyer
président du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacques Marcant
président du tribunal de commerce de Salon de Provence
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Pierre Genton
juge au tribunal de commerce de Pontoise
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Agnès Mouillard
présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Elisabeth Jungbluth
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Granjean
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Martine Beaurain
vice-présidente du tribunal de commerce d'Amiens
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Dominique Versini
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er au
30 juin 2020
Groupe:
disponibilité
13 Juin 202013/06/2020
De: NAYROLLES Isabelle
Colette, Pierrette, candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Objet:
stagiaire
date_debut="2020-05-31"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: VIALATOUX (Astrid, Eugénie), épouse RAKOTONDRAINIBE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Arnaud BONNEFOND et Maxime VENDITTI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: PAGES (Marion, Valérie), épouse ROBERT
ayant pour nom d'usage PAGES-ROBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: DUMARQUEZ (Fabrice, Jacques, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DUMARQUEZ »
notaire
notaire_residence="Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: BIJONNEAU (Audrey, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: LARRAUFIE (Laetitia, Suzanne, Lydie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne SALES de GAUZY et Jacques WAINER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: ROUDIERE (Yannick, Paul, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Carbonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: LAGADEC (Anne-Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES RIVES DE L'ELORN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Loperhet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: COZIC (Pierre, François, Gabriel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES RIVES DE L'ELORN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: CLOUET (Patricia, Anne-Marie), épouse LANDURÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES RIVES DE L'ELORN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: COZIC (Jean, Yves)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: LAGADEC (Anne-Laure)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Loperhet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: COZIC (Pierre, François, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: CLOUET (Patricia, Anne-Marie), épouse LANDURÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: D'AMELIO (David)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: D'AMELIO (David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: CORNU (Noémi, Jeannine, Marie-Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE »
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques FONGARNAND et Pierre BRACONNIER, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Issoire (Puy-de-Dôme)
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: LAMBOURG (Thibault)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques FONGARNAND et Pierre BRACONNIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
d'un office d'huissier de justice
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Billom (Puy-de-Dôme)Issoire (Puy-de-Dôme)Billom (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: FONGARNAND (Jacques, Jean, Louis, Nicolas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques FONGARNAND et Pierre BRACONNIER, huissiers de justice associés »
huissier
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques FONGARNAND et Pierre BRACONNIER, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: MOLBERT (Marina, Valmonde)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: BÉRARD (Jean, Gabriel, Germain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: MOLBERT (Marina, Valmonde)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « BERARD JEAN - MOLBERT MARINA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
13 Juin 202013/06/2020
De: JANDON (Marine, Justine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHEZEAUBERNARD ISERE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Marion (Isabelle)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
réintégration
13 Juin 202013/06/2020
De: Marion (Isabelle)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
13 Juin 202013/06/2020
De: Marmier (Antoine)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
réintégration
13 Juin 202013/06/2020
De: Marmier (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
13 Juin 202013/06/2020
De: Georges TORREGROSA
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 août 2020
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise CARVAJAL
juge au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2020
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain POMPIGNE
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, détaché
Objet:
suite à une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Ouardes (Patrick)
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Besson-Ledey (Laurence)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Sauton (Jean-Fabrice)
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Etienvre (Franck)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Descombes (Gilbert)
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Bruston (Servane)
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Laloye (Pierre)
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Le Roux (Marie-Odile)
vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Aubert (Sylvie)
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Cantié (Christophe)
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Livenais (Yann)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Durup de Baleine (Antoine)
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Specht (Frédérique)
vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Rimeu (Sophie)
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Simonnot (Jean-François)
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Romnicianu (Michel)
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Hermann-Jager (Véronique)
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Hameline (Marie-Laure)
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Drouet (Hervé)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Wegner (Stéphane)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Poupineau (Valérie)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Pouget (Laurent)
vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Levy Ben Cheton (Laurent)
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Billet-Ydier (Fabienne)
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Soyez (Jean-Eric)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Cécile CHICOYE
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Juin 202013/06/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 30
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sophie Jardillier
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 24
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Simone Appleby
Objet:
cheffe du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service des entrées en salles
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Danielle Sartori
Objet:
chef du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Céline Leclercq
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bertrand Robin
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions relatifs à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission aviation légère générale et hélicoptères
dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés et des commandes pour l'ensemble du cabinet, à l'exclusion des décrets
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Solano
agent contractuel
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvie Atlan
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
les pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées par carte achat
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Carole Lenck
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Florence Leblond
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Odile Chérel
agente contractuelle
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Leslie Lamberti
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires générales
puis
Objet:
II. -
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-06-30"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Caroline Tranchant
administratrice civile hors classe, et
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurence Rocca
attachée principal d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Pichon
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Vincent Bruger
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Marc Guyot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
20 février 2019
portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
20 février 2019
portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain Vella
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Damien Dunogué
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick Schaeffer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Vincent Divry
administrateur civil, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Xavier Marette
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire, notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane-Hugues Mathieu
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Vanessa Nuzzo
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Maladry
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, notamment tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise Bureaud
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Pernot-Burckel
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Cécile Le Berre
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Géraldine Cecconi
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Karine Lassalle
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne Séré
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Ferrand
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Myriam Habib
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne-Elisabeth Beix
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Maud Bohuon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Manuella Bolina-Naubier
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Valentin-Chiron
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sarah Klein
adjointe d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Véronique Erhard
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au contrôle et à l'amélioration de la qualité de la paie, à la supervision des opérations de paie, et à la gestion des trop-perçus de paie, notamment pour l'émission de tout acte emportant ordre de reversement de trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvie Courouge
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion statutaire et indemnitaire des personnels de la DGAC et de Météo-France, et les opérations relatives à la paie des agents de la DGAC et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Danièle Brunet
adjointe principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Siegried Bournasell
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Joanne Boissier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Muriel Gache
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Julia Bon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Marc GIRAUD
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.