13 Juillet 2000

De: Noisette (Nicole)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Martinelli (Nennecy)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Tulipe (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Calvez (Sylvie)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Bourguet (Catherine)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Dumoulin (Françoise), épouse Rollet
chargée de mission de 1re catégorie en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Valentin (Harold)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe (cadre général), 1er échelon
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 1er échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Gentric (Danièle)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Saint-Dizier (Dominique)
ingénieure en chef en biologie, conseillère scientifique du sous-directeur chargé de la police technique et scientifique
Objet:
au titre du ministère de l'intérieur
en raison de leur compétence dans le domaine de la biologie moléculaire, les mandats de membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques
suppléante
Groupe:
suppleant
renouvellement
13 Juillet 200013/07/2000
De: Savart (Michel)
docteur en biochimie, directeur du laboratoire de police scientifique de Lille
Objet:
au titre du ministère de l'intérieur
en raison de leur compétence dans le domaine de la biologie moléculaire, les mandats de membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques
titulaire
Groupe:
renouvellement
13 Juillet 200013/07/2000
De: Daverton (Magali)
attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
radiation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Izard (Jean-Luc)
attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date de leur titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-10-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Lebrun (Anne)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date de leur titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-10-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Doutremepuich (Christian)
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires les personnalités
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Moisan (Jean-Paul)
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires les personnalités
a) Membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Renucci (Marie-Antoinette)
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Objet:
sur place
au grade de directrice adjointe du travail de classe normale
date_debut="2000-05-01"
promotion
13 Juillet 200013/07/2000
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er. »
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er. »
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil hors classe
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er. »
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué, de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Lysiane Orsero
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Jouffray (Claire)
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le
1er janvier 1998
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Blaison (Françoise)
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le
1er janvier 1998
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Phelep (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Franche-Comté, directeur départemental de l'équipement du Doubs
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Bardy (Alain)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron
Remplace:M. Esclusa (Eric)
Groupe:
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Malet (Eliane)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Vincent-Bihr (Magali)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Thabard (Isabelle)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Lallemand (Michel)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Kuala Lumpur
chef des services d'expansion économique en Malaisie
Groupe:
affectation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Aviron-Violet (Michel)
directeur du travail de 1re classe affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
directeur départemental
Groupe:
date_debut="2000-06-05"
charge
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Saas
notaire à Remilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Feurer
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De: Mirguet (Marie-Agnès)
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
13 Juillet 200013/07/2000
De: Rol-Tanguy (Francis)
directeur du fret de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Toubol (Armand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Manno (Jean-Marc)
chargé de mission de 1re catégorie en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Renault (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-09-19"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Le Thi Kim Loan (Jacqueline), épouse Forgeron
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2000-07-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
promotion
13 Juillet 200013/07/2000
De: Flesch (Michel)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
promotion
13 Juillet 200013/07/2000
De: Mansencal (Fabienne)
chargée de mission de 2e catégorie en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Roué (Jean-Noël)
chargé de mission de 1re catégorie en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Maurel (Marie)
attachée de préfecture, 8e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale de 8e échelon
intégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Grisel (Chantal)
attachée de préfecture, 8e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale de 8e échelon
intégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Maurel (Marie)
attachée de préfecture, 8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2000-05-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Grisel (Chantal)
attachée de préfecture, 8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2000-05-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Boulanger (Christian)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-08-30"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
13 Juillet 200013/07/2000
De: Anne Hidalgo
Objet:
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Anne Hidalgo
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Juillet 200013/07/2000
De: Joëlle Vidal
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Pouliquen (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-07-01"
depart_retraite
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Aviron-Violet (Michel)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
affecté à Bourg-en-Bresse pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain
Groupe:
date_debut="2000-06-05"
promotion
13 Juillet 200013/07/2000
De: Beulin (Xavier)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
représentant de la production agricole
Remplace:M. Sabin (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Astruc (Paul)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le
1er janvier 1998
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Pelloux (Louis-Gaston)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Bary (Louis-Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Chazel (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Moyen (Dominique)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Candelier (Claudette)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Blanchard (Elisabeth)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Beau (Katherine)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Cassagnes (Hélène)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Porchet (Françoise)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Audren de Kerdrel (Blandine)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Adloff (Marie-Françoise)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Dubos (Claire)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Jacquot (Evelyne)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Da Matha Sant'Anna (Odile)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: de Manheulle (Guy, Jean, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Neveux (Michel, Christian, Emmanuel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er août 1975
auprès de l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Plouviez (Franck)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
promotion
13 Juillet 200013/07/2000
De: Ceccaldi (Eugène)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2001-01-13"
depart_retraite
radiation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Paty (Michel)
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Florette (Marc)
Groupe:
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Leconte, née Dorne (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale 11e échelon
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Hocq (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2001-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Duquay (Gilles)
contrôleur du Trésor au Conseil de la concurrence
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence
Remplace:Mme Genc (Ghislaine)
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Demorand (Jacques)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
date_debut="2000-02-19"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
promotion
13 Juillet 200013/07/2000
De: Verbist (Jean-François)
professeur de pharmacognosie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Lemonnier (Jean-Michel)
créateur-designer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Fixot (François)
directeur des unités de développement d'affaires au Cap Gemini
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Dejoies (Jacques)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Clement (Michel)
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Becker (Claude)
administrateur du lieu unique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Ducos de Lahaille (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2000-11-02"
depart_retraite
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Chehu-Beis (Elisabeth)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Sohier (Véronique)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Martin (Suzanne)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Vergnaud (Michelle)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Menand (Monique)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Baillieux (Annie)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: de la Moussaye (Eric)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2000-01-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
promotion
13 Juillet 200013/07/2000
De: Carrasco (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="2000-12-17"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Bouchon (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les agents contractuels de catégorie A du ministère de la justice
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Singer (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les agents contractuels de catégorie A du ministère de la justice
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Pique (Isabelle), épouse Schwartz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les agents contractuels de catégorie A du ministère de la justice
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Gama (Annie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les agents contractuels de catégorie A du ministère de la justice
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Froger (Sylvaine), épouse François
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les agents contractuels de catégorie A du ministère de la justice
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Leonardi (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-27"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
13 Juillet 200013/07/2000
De: Carrasco (Gaston)
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat placé en position de disponibilité
date_debut="2000-12-17"
magistrat
depart_retraite
réintégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Hurman (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1996-04-01"
depart_retraite
admission
13 Juillet 200013/07/2000
De: Jean-Pierre Job
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Prax (Antoine)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur du cabinet du directeur régional de la SNCF de Toulouse
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur régional de la SNCF de Toulouse"
grade="Directeur"
détachement
13 Juillet 200013/07/2000
De: Maestracci (Nicole)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
date_debut="1998-06-17"
duree="cinq ans"
détachement
13 Juillet 200013/07/2000
De: Batisse (Gérard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe
au titre de l'année 2000
inscription
13 Juillet 200013/07/2000
De: Lamperière (Bernard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 1re classe
au titre de l'année 2000
inscription
13 Juillet 200013/07/2000
De: Fischer (Etienne)
attaché d'administration centrale en position de détachement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attaché principal de 2e classe
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
intégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Sold (Philippe)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="2000-06-01"
promotion
13 Juillet 200013/07/2000
De: Gilet (Romuald)
attaché d'administration centrale
Objet:
suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Gilet (Romuald)
attaché d'administration centrale
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Marchal (Marie-France)
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la caisse de crédit municipal de Nancy
Remplace:M. Garcia (Georges)
Groupe:
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Delomez (Xavier)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Paillarse (Dominique)
directeur régional des affaires culturelles du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Muzeau (Jean-Pierre)
professeur des universités, enseignant au centre universitaire des sciences et techniques, université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Hilaire (Jacques)
architecte, chargé d'études à l'office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Bruhat (Maurice-Antoine)
doyen de la faculté de médecine de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Andre (Michèle)
conseillère municipale, adjointe au maire de Clermont-Ferrand, chargée de l'enseignement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Locq (Christian)
attaché principal des services déconcentrés détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
attaché principal d'administration centrale du 2e classe
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
intégration
13 Juillet 200013/07/2000
De: Poubelle (Maryse)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Polack (Marie-France)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Reaudin (Catherine)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Biau (Jacques)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2000-08-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
promotion
13 Juillet 200013/07/2000
De: Siveton (Maurice)
dans le grade de secrétaire des affaires, 9e échelon
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères, dans les conditions qui suivent
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Laure (Jean-Marie)
dans le grade de secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères, dans les conditions qui suivent
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Fandre (Claude)
dans le grade de secrétaire des affaires, 9e échelon
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères, dans les conditions qui suivent
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Banos-Robles (Bernard)
dans le grade de secrétaire des affaires, 8e échelon
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères, dans les conditions qui suivent
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Revenu (Jean-François)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), adjoint au directeur régional
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Avignon (Vaucluse)
Groupe:
date_debut="2000-10-04"
mutation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Gault (Christian)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)
Objet:
pour faire fonction de chef de service régional à Montpellier (centre national de formation, de documentation et de coopération internationale)
Groupe:
date_debut="2000-10-04"
mutation
13 Juillet 200013/07/2000
De: de Calbiac (Didier)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
pour faire fonction de chef de service régional à Châlons-en-Champagne (Marne)
Groupe:
date_debut="2000-07-14"
mutation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Thévénet (Jean-Marc)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="2000-07-14"
mutation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Michau (Christian)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
pour faire fonction de directeur régional à Bordeaux (Gironde)
Groupe:
date_debut="2000-07-14"
mutation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Mouronval (Alain)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Beauvais (Oise)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2000-06-05"
mutation
13 Juillet 200013/07/2000
De: Coquet (Bernard)
préfet
Objet:
au comité de décentralisation
Remplace:M. Herman (Jean-Noël)
Groupe:
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Coquet (Bernard)
préfet
Objet:
président du comité de décentralisation
Remplace:M. Herman (Jean-Noël)
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 200013/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.