13 Juillet 2002

De: Marisol Touraine-Reveyrand
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-06-19"
réintégration
13 Juillet 200213/07/2002
De: Yves Carcenac
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2002-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Juillet 200213/07/2002
De: Jalce (Viviane)
Objet:
régisseuses suppléantes
suppleant
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Delacroix (Arlette)
Objet:
régisseuses suppléantes
suppleant
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Dassulle (Anny)
Objet:
régisseuses suppléantes
suppleant
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Vazelle (Christine)
Objet:
régisseuse titulaire de la régie de recettes de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale
Groupe:
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Michel Gaudin
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
13 Juillet 200213/07/2002
De: Grenouillet (Jean-Pierre)
professeur associé
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de l'université de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de l'université de Dijon"
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Béa Bazile
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe
inscription
13 Juillet 200213/07/2002
De: Hervé Delorme
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Yves Beausoleil
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Vorms (Antoine)
Groupe:
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Cornette (Marie-Thérèse)
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Zuber (Bernard)
Groupe:
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Jean-Claude Antony
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200213/07/2002
De: Pascal Mailhos
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
chef de service au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Rémi Thuau
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayenne"
prefet_departement_code="53"
prefet
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Anne Merloz
préfète de Lot-et-Garonne
Objet:
préfète du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Cher"
prefet_departement_code="18"
prefet
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Bertrand Landrieu
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
date_debut="2002-07-29"
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Michel Hourcade
contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juillet 200213/07/2002
De: François Genvrin
contrôleur d'Etat, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juillet 200213/07/2002
De: Gilles Crespy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juillet 200213/07/2002
De: Marie-Françoise Rivet
contrôleuse d'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juillet 200213/07/2002
De: Pierre Mayaudon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 200213/07/2002
De: Martine Neyraud
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe
inscription
13 Juillet 200213/07/2002
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
date_debut="2002-07-29"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Cédric Audenis
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction de la prévision
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Pascal Fornage
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Brugère (Didier)
directeur des affaires et contrats publics à la société Thalès
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:
M. Bertagna
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Bernard Tomasini
préfet du Cher
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ain"
prefet_departement_code="01"
prefet
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Jauffret (Roger)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-09-02"
depart_retraite
admission
13 Juillet 200213/07/2002
De: Deroin-Thevenin (Michel)
chargé de mission de niveau I de la direction de la prévision mis à disposition de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Limousin
Remplace:M. Theron (Henri)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Borkowski (Jean-Louis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie
Remplace:M. Deroin-Thevenin (Michel)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Theron (Henri)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Joly (Pierre)
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Stélio Farandjis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
est retiré
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2002-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 200213/07/2002
De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de président-directeur général de Védior Bis
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Juillet 200213/07/2002
De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la société AXA, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
date_debut="2002-06-10"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Juillet 200213/07/2002
De: Hervé Fabre-Aubrespy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-06-20"
réintégration
13 Juillet 200213/07/2002
De: Jean-François Berthier
Objet:
conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
commissaire divisionnaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Nadine Bellurot
Objet:
conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Hautier (Jacky)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Objet:
sous-préfet de Vervins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Colin (Christian)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: André (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
13 Juillet 200213/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.