13 Juillet 2011

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(auto-pub)
De: d'Arcueil (Siec)
pour la région Ile-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats exerçant à Wallis-et-Futuna formuleront leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle Calédonie. Les candidats exerçant à l'étranger présenteront leur demande auprès de l'académie de leur choix
Objet:
1.2.1 Demande de dossier d'inscription
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: d'Ile-de-France (Siec)
Objet:
du coefficient 2, la seconde partie du coefficient 1. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une ou l'autre des deux parties de l'épreuve est éliminatoire.)
Épreuve orale d'admission
Elle est notée de 0 à 20
3.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom
affectation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christian Ménard
au nom de la commission de la défense, n° 2937 ; Discussion et adoption le
25 novembre 2010
(TA n° 563). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 134 (2010-2011) ; Rapport de
Objet:
à exécuter ou à faire exécuter les mesures de contrôle et de coercition prévues par le droit international, le titre II du livre V de la première partie du même code et la présente loi soit sous l'autorité du préfet maritime ou, outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, soit sous l'autorité d'un commandement civil ou militaire désigné dans un cadre international
« A l'égard des personnes à bord peuvent être mises en œuvre les mesures de coercition prévues par les dispositions du chapitre unique du titre II du livre V de la première partie du même code relatives au régime de 1 Travaux préparatoires : loi n° 2011-13. Sénat : Projet de loi n° 607 rectifié (2008-2009) ; Rapport de
Groupe:
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: André Dulait
au nom de la commission des affaires étrangères, n° 369 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 370 (2009-2010) ; Discussion et adoption le
6 mai 2010
(TA n° 99, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2502 ; Rapport de
Objet:
à exécuter ou à faire exécuter les mesures de contrôle et de coercition prévues par le droit international, le titre II du livre V de la première partie du même code et la présente loi soit sous l'autorité du préfet maritime ou, outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, soit sous l'autorité d'un commandement civil ou militaire désigné dans un cadre international
« A l'égard des personnes à bord peuvent être mises en œuvre les mesures de coercition prévues par les dispositions du chapitre unique du titre II du livre V de la première partie du même code relatives au régime de 1 Travaux préparatoires : loi n° 2011-13. Sénat : Projet de loi n° 607 rectifié (2008-2009) ; Rapport de
Groupe:
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: André Dulait
au nom de la commission des affaires étrangères, n° 151
Objet:
à exécuter ou à faire exécuter les mesures de contrôle et de coercition prévues par le droit international, le titre II du livre V de la première partie du même code et la présente loi soit sous l'autorité du préfet maritime ou, outre-mer, du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, soit sous l'autorité d'un commandement civil ou militaire désigné dans un cadre international
« A l'égard des personnes à bord peuvent être mises en œuvre les mesures de coercition prévues par les dispositions du chapitre unique du titre II du livre V de la première partie du même code relatives au régime de 1 Travaux préparatoires : loi n° 2011-13. Sénat : Projet de loi n° 607 rectifié (2008-2009) ; Rapport de
Groupe:
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dominique MERIAN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick MASEREEL
chefs de division
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hugues MARSAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Violaine COULONDRE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alexandre BUGAY
Objet:
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sébastien Martin
Objet:
conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Adrien Baron
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre-Etienne de La Rochefoucauld
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre Coural
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gaëlle Missonier
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
conseillère technique presse
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christophe TERRAIN
représentants des utilisateurs de semences et plants
Objet:
membres du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Les présidents et vice-présidents des conseils de section nommés ci-dessus
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre CUYPERS
Objet:
membres du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Les présidents et vice-présidents des conseils de section nommés ci-dessus
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Antoine RIVIERE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre du Syndicat national des agriculteurs
multiplicateurs de semences de lin (SNAMLIN)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jérôme LHEUREUX
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre du Syndicat national des agriculteurs
multiplicateurs de semences de lin (SNAMLIN)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe LEVASSEUR
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre du Syndicat national des agriculteurs
multiplicateurs de semences de lin (SNAMLIN)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bruno LAGACHE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre du Syndicat national des agriculteurs
multiplicateurs de semences de lin (SNAMLIN)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Harm SCHAAP
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick OUVRY
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Marc HEMERYCK
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe BRYGO
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jacques FAUVEL
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de la Fédération syndicale du teillage du lin
(FESTAL)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Régis de MURAT
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de la Fédération syndicale du teillage du lin
(FESTAL)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bertrand PATENOTRE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Michel MORHANGE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jacques MARTIN
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hyacinthe GAUDIN
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvestre BERTUCELLI
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Olivier BEHEREC
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Albert FOUGEREUX
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain LEPICARD
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de la Fédération du négoce (FNA)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurent VALLEE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de l'Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christian DECOCK
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de l'Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain AUREJAC
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Yvan SEVESTRE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de l'Association générale des producteurs de lin
(AGPL)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christophe MALLET
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de l'Association générale des producteurs de lin
(AGPL)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bertrand GOMART
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de l'Association générale des producteurs de lin
(AGPL)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe DUYCK
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre de l'Association générale des producteurs de lin
(AGPL)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvestre BERTUCELLI
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre d'INTERCHANVRE
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Olivier LADEVEZE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de la Fédération française des producteurs
d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bernard de VERNEUIL
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de la Fédération française des producteurs
d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Claude CHIBARIE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de la Fédération française des producteurs
d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Claude TABEL
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe ROUSSEAU
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Louis RICHARD
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pascal PRAT
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe HAMELIN
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Stéphane GAUDICHAUD
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: René BARATIN
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jacques SIRET
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Daniel VIGOUROUX
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Thierry FANOST
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe de GUILLEBON
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Damien COLLIGNON
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bernard CHABIRAND
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurent BOURDIL
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Louis ANGLESIO
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain VINCENOT
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de Coop de France - métiers du grain
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Etienne MARCANT
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de Coop de France - métiers du grain
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BATAILLE Bruno
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre du Syndicat national des producteurs de plants de pommes de terre germés et fractionnés
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: GUILLERY Emmanuel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre du Syndicat des sélectionneurs de plants de pomme de terre créateur de variétés nouvelles
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: PRAT Gwenael
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des transformateurs de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: ROUSSEL Jean-François
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: RAFLE Nicolas
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: QUILLET Jean-Charles
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MORVAN Dominique
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LOISELLE Pierre
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: FALLOU Eric
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DONVAL André
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DEFRANCE Christian
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BLEAS Michel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BILLAUD Denis
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LORIE Patrick
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: ROUSSINEAU Yves
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants
en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MEMETEAU Laurent
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants
en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: HUCHETTE Pierre
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants
en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: HOOGTERP Marc
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants
en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: FONTAINE Gilles
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants
en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BARGY Eric
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants
en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LAUDRIN Stéphane
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: CAM Michel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BOULLIER Stéphane
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DUPARCQ Didier
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de la Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: TRILLON Patrick
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de l'Union nationale des producteurs de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MINGUY André
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de l'Union nationale des producteurs de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: HAUCHART Antoine
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section « plants de pommes de terre »
Au titre de l'Union nationale des producteurs de pomme de terre
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: HOT Bruno
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: CLOUET Philippe
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BRUANDET Dominique
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: SENGENES Jean-Michel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: ROSSI Bruno
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: OZIL Olivier
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LEYRE Michel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LANGÉ Marc
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LAGANIER Jean-Marie
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: FRISON Jean-Pierre
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: COLOMBANO Jean-Marc
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BARBELANNE Bernard
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DUBRAY Jean-Pierre
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DEMAZURE Luc
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: CUNI Roland
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: SAMSON Marc
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LEJEALLE François
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: KUIPERS Dominique
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: GAIGNETTE Gérald
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DESPREZ François
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DEQUIEDT Bruno
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: COSSARD Patrick
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BARIL Christian
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MARIONNET Pascal
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre du Syndicat national des producteurs et sélectionneurs de griffes d'asperges (SNPGA)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MARIONNET Pascal
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre du Syndicat national des producteurs de plants de fraisiers officiellement contrôlés (SNPPFOC)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MARAVAL Albert
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre du Syndicat des producteurs français de plants potagers pour professionnels (SF3P)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: ROCHE Gérard
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre des producteurs de légumes de France (PLF)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LECOMTE Laurent
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: FRANCILLARD Frédéric
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: CHARTIER Hervé
de LUZY Christian
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: SUPIOT Stéphane
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: RICHARD Cyrille
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: PEULIER Jean-Michel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: OMBREDANE Jean-Michel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MINODIER Pascal
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MINIERE Vincent
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MARTINEAU Dominique
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: JAMERON Thierry
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: GIROIRE Jean-Pierre
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: GAINTRAND Bernard
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: FAVE Gaston
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: FAUCHEUX Benoit
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DHENNIN Jean-Noël
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: CHIROUZE Jacques
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BRULE Mickaël
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: ALAUX Jean-Pierre
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LETURCQ Frédéric
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de la Fédération française des industries
d'aliments conservés (FIAC)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: PUJOL Daniel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: OLLIVIER Bruno
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: KRASKE Joël
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: ÇALDUMBIDE Jean-Baptiste
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: GIRERD Claude
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DUBRULLE Alain
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: COURT Didier
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: CARETTE Bruno
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BERGER Franck
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: REGOURD Franck
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de l'Association des producteurs de semences d'ail et d'échalote (PROSEMAIL)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: PAGES Pierre
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
4. Section « semences potagères et florales »
Au titre de l'Association d'organisations de producteurs de
légumes de plein champ à destination industrielle (AOP CENALDI)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: VITU Michel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: THOMAS Jean-Paul
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: RIVAT Philippe
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: PLOTTIER Jean-Claude
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: de NAZELLE Etienne
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MICHE Laurent
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LIENARD Michel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LASGLEIZES Pierre
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: du FRETAY Thierry
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: de COLNET Jérôme
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: CHAUFFETEAU Francis
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BONNET Jean-Marc
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: ANET Gervais
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MARGUET Martial
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Confédération nationale de l'élevage (CNE)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: SEGONDS Daniel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: SAUNIER Paul
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: SAULUE Jean
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MOUNIER Jean-Jacques
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MOTHE Guillaume
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: MOREAU Dominique
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LECOURT Jean-Marc
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LANTENOIS Jean-Pierre
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LACAN Xavier
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: GOUSSELAND Jean
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: GAUCHER Pascal
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: FRANCOIS Gilles
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: FORET Louis
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: FLORIN Xavier
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BEYAERT Simon
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BEUGNON Claude
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DERAEDT Michel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Association française
pour la production fourragère (AFPF)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: BESNARD Alain
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de l'Association française
pour la production fourragère (AFPF)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: HOUDMON Michel
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de Coop de France - métiers du grain
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre PAGESSE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Luc ESPRIT
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Joël ARNAUD
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christophe ARMBRUSTER
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick ROUSSEAU
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Didier NURY
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean MENVIELLE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Régis FOURNIER
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe CASTAING
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Claude CASAGRANDE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurent BARTHEZ
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: René BARATIN
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christophe TERRAIN
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Cédric POEYDOMENGE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre VINCENS
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'AGPM Maïs semences
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre PAGES
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'AGPM Maïs semences
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Marc MICHEL
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'AGPM Maïs semences
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Pierre MAILLET
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'AGPM Maïs semences
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Francis LALANNE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'AGPM Maïs semences
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Stéphane DESRIEUX
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'AGPM Maïs semences
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre BLANC
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'AGPM Maïs semences
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Luc BEAUPEUX
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'AGPM Maïs semences
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain VINCENOT
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de Coop de France - métiers du grain
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric GUYOT
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de Coop de France - métiers du grain
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christophe MANDROLINI
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre du Syndicat des riziculteurs de France
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Michel VITU
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre ROBIN
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Olivier PETIT
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dominique PETILLON
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-François MONOD
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Michel LEYRE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe GY
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Xavier FOURNIER
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Noël DHENNIN
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hervé DEON
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christophe de GUILLEBON
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Georges COURSEAU
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Marc COLOMBANO
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Thierry BOURIN
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dominique BOURGEOIS
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bernard ARSAC
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs
multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bertin GEORGE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain LEPICARD
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Florent PERCHAT
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Paul MOREAU
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Thierry MOMONT
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pascal MOMBLED
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe LEMAIRE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe HAMELIN
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Louis FORET
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe DUBOIS
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Guillaume DUBOIN
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: François DESPREZ
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Guillaume de CASTELBAJAC
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre COMPERE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain CHAUMARD
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric BELLEST
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain AUREJAC
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Marc RENAUDEAU
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Didier LENOIR
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: François JACQUES
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Etienne HENRIOT
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Marc DUPRE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de Coop de France - métiers du grain
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurence CARRE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
8. Section « semences de lin et chanvre »
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DESBOUIS Kareen
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
7. Section « semences de plantes oléagineuses »
Au titre de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: LANNOYE Emilie
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
5. Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: DESBOUIS Kareen
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
3. Section « semences fourragères et à gazon »
Au titre de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Anne-Claire VIAL
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2. Section « semences de maïs et sorgho »
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurence CARRE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Yvette THOMAS
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de Coop de France - métiers du grain
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Céline CANET
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de Coop de France - métiers du grain
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bruno CARETTE
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences potagères et florales »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Pierre ALAUX
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences potagères et florales »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Michel VITU
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences fourragères et à gazon »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Daniel SEGONDS
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences fourragères et à gazon »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe HAMELIN
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de plantes oléagineuses »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe de GUILLEBON
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de plantes oléagineuses »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Régis FOURNIER
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de maïs et sorgho »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre PAGESSE
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de maïs et sorgho »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Michel MORHANGE
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de lin et chanvre »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jérôme LHEUREUX
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de lin et chanvre »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: François JACQUES
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de céréales à paille et de protéagineux »
(céréales autres que le maïs)
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Thierry MOMONT
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de céréales à paille et de protéagineux »
(céréales autres que le maïs)
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Michel SENGENES
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick COSSARD
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric BARGY
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « plants de pommes de terre »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Charles QUILLET
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « plants de pommes de terre »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Segonds (Daniel)
président du comité central du GNIS
Objet:
sur proposition du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pagesse (Pierre)
vice-président du comité central du GNIS
Objet:
sur proposition du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric CHERRIER
inspecteur principal
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Michel BARDET
inspecteur
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurence VERNEZ
inspectrice principale
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Emmanuelle DEMARS
inspectrice principale
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
13 Juillet 201113/07/2011
De: NACOUZI (Roland)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: EL DIRANI (Hussein)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: ABBAS (Mazin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: KSANTINI (Nasreddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: GHODHBANE (Zeineb), épouse HAMROUNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: TORANZO OTERO (Jacqueline De La Caridad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: ANISHCHENKO (Maria Valentinovna), épouse DAGUENET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: RCHIDI (Mohamed El Badaoui)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: BELFEDHAL (Abdelkhalek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: TOUNSI (Arezki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: EL HADEF ELOKKI (Rabah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: SAIDANI (Lazhar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: KARA (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: BENTURQUIA (Amina Ouassila), épouse SEMMAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: KOBARKHIDE (Nunu), épouse RAOUL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: BENSALEM (Lynda Nadia), épouse BENAZZOUZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Mayet (Pierre)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Zamo (Romain)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Seguer (Nicolas)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Plaquin (Laurent)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Favard (Guillaume)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Enquebecq (Pierre)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Daventure (Ludovic)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Brunet (Guillaume)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Boulvrais (Paul)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Rambaud (Sophie)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Manceau (Isabelle)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Guillen-Galera (Estelle)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Geny (Emeline)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Denhaut (Flore)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Delluc (Agathe)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bour (Sophie)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
13 Juillet 201113/07/2011
De: Tivollier (Pierre-Yves)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylla (Mohamed)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pébayle (Richard)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Noël (Raphaël)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Millery (Nicolas)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gomez (Mathias)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Giorgis (Jonathan)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Genest (Romain)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Galliot (Guillaume)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Ducrest (Gabriel)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Depoulon (François)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Coiffard (Erwan)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bord (Edouard)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bon (Alexandre)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Audibert (Matthieu)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Arnaud (Alexandre)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Zali (Lydia)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Suissa (Marielle)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Salles (Marion)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Relano (Ludivine)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Prigent (Eva)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pascal (Chloé)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Parent (Julie)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Limonier (Charlotte)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Leflefian (Céline)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jandot (Léa)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hersand (Stéphie)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Fleury (Emilie)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Feste-Guidon (Aurélie)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dumondel (Charlène)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Cuillerdier (Fanny)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Clerc (Mélina)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Chambonnière (Léa)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Capelier (Nina)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Cance (Céline)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Koob (Laëtitia)
Objet:
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: Yves DELABROUSSE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201113/07/2011
De: L'aspirant Favreau (Donatien)
élève de la promotion X2010
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Hudavert (Alexandre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Billès-Garabédian (Laurent)
président de la Société amicale des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la Société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Gérondeau (Christian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Serge Mucetti
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2011-07-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
grade="Directeur"
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gérald Darmanin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
grade="Chef"
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Barets (Paul-Bertrand)
professeur agrégé de classe normale
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
13 Juillet 201113/07/2011
De: Peyruquéou (Christian)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-08-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
13 Juillet 201113/07/2011
De: Serge Daël
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain Tempier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Daniel Malaquin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Fabrice Lenglart
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Luc Grelac
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Marc Béguin inspecteur général de l'Institut
national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Paul Ahmed Michaux Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Françoise Rault
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Véronique Pizzanelli
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Claudine Laguzet
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Catherine Jaulent
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Corinne Fischman
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Caroline Escapa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Michèle Deblauwe
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gisèle Baars
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvie Monteiro
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christophe Têtevide
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Emmanuel Skoulios
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Marc Simonot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dominique Luciani
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Perrine Vandenbussche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Marion Potier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Lucie Commeureuc
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Didier Loison
attaché d'administration, chef de la division factures
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
date_debut="2011-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Vincent Tsoulides
attaché d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
adjoint au chef de la division factures
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain Charles
attaché d'administration, chef de la division marchés par intérim
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Paul Bouchet
Lieutenant-colonel
chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Maryse Bationo
attachée d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Serge Mucetti
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gérald Darmanin
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Règlement (CE)
no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du
21 octobre 2009
Objet:
La présente circulaire inscrit donc dans ce contexte les orientations des services en matière de politique des transports routiers pour les années à venir
Catégorie : mesure d'organisation des services
Domaine : transport, sécurité routière, environnement
Mots clés libres : transport routier – marchandises – voyageurs – transports légers – cabotage – emploi – réglementation sociale – compétitivité – réduction émissions CO2 – équipement – contrôle – compétences
Références
Groupe:
élévation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Règlement (CE)
no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du
21 octobre 2009
Objet:
La présente circulaire inscrit donc dans ce contexte les orientations des services en matière de politique des transports routiers pour les années à venir
Catégorie : mesure d'organisation des services
Domaine : transport, sécurité routière, environnement
Mots clés libres : transport routier – marchandises – voyageurs – transports légers – cabotage – emploi – réglementation sociale – compétitivité – réduction émissions CO2 – équipement – contrôle – compétences
Références
Groupe:
élévation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Règlement (CE)
no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du
21 octobre 2009
Objet:
La présente circulaire inscrit donc dans ce contexte les orientations des services en matière de politique des transports routiers pour les années à venir
Catégorie : mesure d'organisation des services
Domaine : transport, sécurité routière, environnement
Mots clés libres : transport routier – marchandises – voyageurs – transports légers – cabotage – emploi – réglementation sociale – compétitivité – réduction émissions CO2 – équipement – contrôle – compétences
Références
Groupe:
élévation
13 Juillet 201113/07/2011
De: Françoise MARTIN
AGS
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UMR 5582
à compter du 1er janvier
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Stéphane BACH
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses aïtributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Stéphane BACH
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sandrine RUCHAUD
directrice de l'USR 3151
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Michel CAMPILLO
géophysicien
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre-Henri TAVOILLOT
philosophe
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
M.Amy DAHAN, historienne des sciences
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Norbert SCHAPPACHER
mathématicien
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
M.Amy DAHAN, historienne des sciences
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Roger MAYNARD
physicien
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
M.Amy DAHAN, historienne des sciences
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Didier GOUAIER
chimiste
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
M.Amy DAHAN, historienne des sciences
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Gabriel GANASCIA
expert intelligence artificielle
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
M.Amy DAHAN, historienne des sciences
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Michèle LEDUC
physicienne
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
Présidente
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Danièle SOURCIER
juriste
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Françoise BIRG
biologiste moléculaire
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Irène THERY
sociologue
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
M.Amy DAHAN, historienne des sciences
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Evelyne SERVERIN
juriste et sociologue
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
M.Amy DAHAN, historienne des sciences
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Isabelle DESGUERRE
neuropédiatre
Objet:
Art. 1".- Le comité d'éthique du CNRS
ainsi qu'il suit
M.Amy DAHAN, historienne des sciences
Groupe:
composition
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurent Serin
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'IN2P3, en charge du domaine de la Physique des Particules
Remplace:M. Etienne Auge
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
nomination
13 Juillet 201113/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.