13 Juillet 2019

De: Nicolas Forray
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations »
Remplace:M. JeanMichel Malerba
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
charge
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hélène Zannier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députées
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députées
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députées
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fadila Khattabi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députées
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Donatien Le Vaillant
Conseiller pour la justice et les relations internationales, Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, et la haine anti-LGBT
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: Alexis Fitzjean O Cobhthaigh
avocat, La Quadrature du Net
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: Benoit Darde
président de la commission Relations institutionnelles de Syntec Numérique
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: Serge Abiteboul
chercheur Inria
membre du collège de l'ARCEP
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: Annabelle Richard
avocate associée au cabinet Pinsent Masons
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: Béatrice Oeuvrard
directrice des affaires publiques, Facebook France
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: Philippine Lefèvre-Rottmann
déléguée aux relations institutionnelles de Syntec Numérique
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: Audrey Herblin-Stoop
directrice des affaires publiques, Twitter France
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jennifer Chrétien
Renaissance numérique
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: Annie Blandin-Obernesser
Conseil national du numérique
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: Virginie Aubrée
la Quadrature du Net
Objet:
en la matière par le statut d'hébergeur (3)
Si l'on comprend aisément la limite introduite par l'adjonction de l'adverbe « manifestement », cela ne constitue toutefois pas, en pratique, une garantie suffisante. D'abord, parce que la complexité attachée à l'identification d'un message haineux, vaut également pour l'appréhension de son caractère « manifeste » : les agents en charge de la modération
au sein d'un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d'autant plus nécessaire pourtant que l'usage généralisé des algorithmes conduit à s'interroger sur ce que sera pour ceux-ci le « manifestement illicite ». Ensuite, et surtout, parce qu'en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère « manifeste ». Enfin, la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d'exercer un recours effectif contre un retrait abusif
Un mode de régulation à améliorer
Liste des personnes auditionnées
Groupe:
conférés
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la Directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Éric MOLINA
adjoint à la Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fabrice MACE
adjoint au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la Directrice de la première Direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au Directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier DELAVIS
adjoint à la Directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au Directeur de la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au Directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pierre BERGER
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ronan LORIOT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mathieu CENCIG
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Romain BOURIEL
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au Directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES ou M. Renaud DAVENIERE
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvie PIPPONIAU ou M. Olivier COURBU
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurence-Elisabeth HOVINE
adjointe au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au Directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bertille DELAVEAU
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anissa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Claire BOURDON
adjointe au Directeur de la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Caroline BONTEMS ou M. Vincent JAMET
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Aurélie BONEL ou M. François-Frédéric DUCOS
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Axelle BATAILLE
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lucie AUDRAN
adjointe au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Linda AMAROUCHE
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Karine LANGELLIER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Céline CHAPELANT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Frédéric VISNOVSKY
Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la Direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bertrand PEYRET
Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Patrick MONTAGNER
Premier Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bruno LONGET
Directeur de la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la Direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
Directeur des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Frédéric HERVO
Directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la Direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Henry de GANAY
Directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurent CLERC
Directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la Direction des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Philippe BERTHO
Directeur de la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la Direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Émilie QUÉMA
Directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie PAILLOT- MUHLHEIM
chef de la brigade 1 à la première Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Évelyne MASSÉ
Directrice de la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne-Sophie MARTENOT
Directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la Direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la Direction des affaires internationales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la Direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la Direction des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christine DECUBRE
chef du service des ressources humaines à la Direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Violaine CLERC
Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Julie BRIAND
chef du service des organismes d'assurance à la Direction des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne-Lise BONTEMPS- CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
Directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la Direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Alexandre TREMOLIERE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ludovic ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Emmanuel MATHIEU
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Etienne FLORET
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Denis TESNER
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Michel MENARD
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Vincent LOURIER
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Antoine GALEWSKI
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier RIGAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sébastien CUNY
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Francky RAKOTOZAFY
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pierre DE LA RONDE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole SERVAL
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole DABROWKSI
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marianne LOUIS
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Valérie FOURNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole DEBRAS
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Charlotte GRASTILLEUR
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) placée auprès du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurent (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jérôme GUERREAU
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
sous-préfet hors classe
conseiller sécurité civile
Remplace:M. Arnaud QUINIOU
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
sous-prefet
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: DAROUECHE Nissioiti
maréchale des logis-cheffe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie d'outre-mer de Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-07-13"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: MOULIN Jérôme
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-16"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bernard BOISSIERE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Christophe BERTRAND
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Véronique ROBERT
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Annie GASTELLIER
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Alain TISNERAT
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Charles YVINEC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jacques PATRICOT
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurent VIGNAUD
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurent VIGNAUD
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Clamecy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Bernay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jérôme GUERREAU
sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thierry DEVIMEUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Xavier GUIMARD
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: William VAQUETTE
Général de brigade
Objet:
directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Patrick VALENTINI
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jacques PLAYS
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Michel PIDOUX
Général de division
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Luc PAYRARD
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Tony MOUCHET
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hervé MASSIOT
Général de brigade
Objet:
officier général adjoint en charge de la fonction « retour d'expérience »
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Eric LANGLOIS
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Marc ISOARDI
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marc HAMEL
Général de brigade
Objet:
commandant de la gendarmerie de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fabrice GRANDI
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Pierre GESNOT
Général de brigade
Objet:
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Stéphane GAUFFENY
Général de brigade
Objet:
commandant de groupement de gendarmerie départementale du Doubs, commandant adjoint de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Francis FORMELL
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hervé FLAMMANT
Général de brigade
Objet:
commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Marc DESCOUX
Général de brigade
Objet:
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marc DE TARLÉ
Général de brigade
Objet:
commandant adjoint de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier COURTET
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bernard CLOUZOT
Général de division
Objet:
officier général en charge de la fonction « retour d'expérience »
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Richard CAMINADE
Général de brigade
Objet:
commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Charles BOURILLON
Général de brigade
Objet:
sous-directeur administratif et financier à la direction des soutiens et des finances
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Frédéric AUBANEL
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Centre-Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Loiret
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bruno ARVISET
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didier RÉMOND
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thierry CAYET
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-François CARRILLO
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bruno BRESSON
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: François BONAVITA
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: François AGOSTINI
Général de brigade
Objet:
chef du département des inspecteurs chargés d'études et de missions à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bettina BOUGHANI
Générale de brigade
Objet:
chargée de mission auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, cheffe de la fonction affaires internationales
date_debut="2019-08-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale, cheffe de la fonction affaires internationales"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didier FORTIN
Général de brigade
Objet:
chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Luc PRESSON
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
ecole="École nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
renouvellement
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mattia PULEJO
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:Mme Emmanuelle ESCH
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Martine PUCAR
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Remplace:Mme Françoise LAFFARGA
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Philippe VERSCHEURE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Centre des monuments nationaux
Remplace:Mme Emmanuelle TOMME
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Frédéric ROCH
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne Carmejane
Remplace:M. Eric SARRON
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Camel MESSEGHEM
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse Auzeville
Remplace:Mme Agnès CHAROY
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Camel MESSEGHEM
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
Remplace:Mme Agnès CHAROY
Groupe:
ecole
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jonathan ASARO
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Remplace:Mme Agnès CHAROY
Groupe:
ecole
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Antoine DESTRES
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris, chargé du 1er degré (groupe I)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe I)
Remplace:M. Serge CLEMENT
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Philippe JAMET
Objet:
directeur général par intérim de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Albert AMBOISE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Serge LEPELTIER
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pascal RAY
Objet:
directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
ecole
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Richard PREUVOT
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Victor RICHON
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Etienne PERROT
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Arthur NEVEU
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Victor MABILLE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean LANGLOIS-MEURINNE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Son HO
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Victor DYSERYN-FOSTIER
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Colin DUCROTOY
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Samuel DELCOURT
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: El Mehdi CHERRADI
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Romain ROUSSEL
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat du concours interne 2018
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thibault MANNEVILLE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat du concours externe 2018
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Johann FAURE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat de l'examen professionnel 2018
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bénédicte COLNET
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Andréane BOURGES
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marie-Anne BECHEREAU
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Agathe BALTZER
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-07-01"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean Pierre PRUVO
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean Paul FEUGEAS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean Nicolas CORNU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didier THEVENIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nicolas TERZI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bruno REVOL
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Eric OZIOL
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Michel LEJOYEUX
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pascal LE CORRE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: David FUKS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Stéphane DAVID
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier BOYER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Stéphane BOURCET
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Frank BOUDGHENE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sadek BELOUCIF
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bruno BAUDIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Franck VERDONK
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jacques TREVIDIC
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Renaud PEQUIGNOT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Israël NISAND
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Emmanuel LOEB
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-François CIBIEN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Raphael BRIOT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Adrien BOUGLE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: François BART
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Maud WILLIAMSON-CHABAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marie-Christine KAYAL-BECQ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laurence IMPERAIRE BORONAD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylviane DYDYMSKI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Brigitte DE BREYNE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christine CHOMA-FOURNIER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Rachel BOCHER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvie BAUDOIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne WERNET
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole POUPON
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne-Cécile PETIT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Élise MAMIMOUÉ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Elodie LEBREDONCHEL
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pascale LE PORS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lamia KERDJANA
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marguerite HUREAUX
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anne GERVAIS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Maria CORTES
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Anaïs CODORNIU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gisèle APTER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins
Groupe:
élection
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean Pierre SIBILIA
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires représentants la FHF
Groupe:
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Annane DJILLALI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: David PINEY
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Maxime MORIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bertrand DEBAENE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: François CREMIEUX
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie SANCHEZ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Blandine PERRIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marie HOUSSEL
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pascale GUIRAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Armelle DREXLER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Armelle COURTOIS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sylvia BENZAKEN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Béatrice AUBRIOT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants représentants la FHF
Groupe:
suppleant
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Francis SAINT HUBERT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires représentants la FHF
Groupe:
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: François-René PRUVOT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires représentants la FHF
Groupe:
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christian MULLER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires représentants la FHF
Groupe:
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thierry GODEAU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires représentants la FHF
Groupe:
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Zaynab RIET
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires représentants la FHF
Groupe:
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Catherine GEINDRE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Titulaires représentants la FHF
Groupe:
désignation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gilbert CAGNOL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gilbert CAGNOL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: SANCHEZ (Isabelle, Rose, Marie), épouse BRIEU
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRIEU Jean-Luc Notaire »
notaire
notaire_residence="Estagel (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: BASTOUL (Perrine), épouse ARNAUDIES
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRIEU Jean-Luc Notaire »
notaire
notaire_residence="Estagel (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: CELLARD (Julien, Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: CELLARD (Julien, Philippe, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
13 Juillet 201913/07/2019
De: JOUANIN (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse CELLARD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: JOUANIN (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse CELLARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Juillet 201913/07/2019
De: SCHERBERICH (Pascal, Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Sophie ROUSSEL et Pascal SCHERBERICH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Poussan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
13 Juillet 201913/07/2019
De: ROSSIGNOL (Brice, Marc, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Brice ROSSIGNOL et Christine SABATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Barcarès (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
13 Juillet 201913/07/2019
De: BOULONGNE (Maxime, Noël, Guy)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE et Associés »
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: ALLEXANDRE (Cécile, Evelyne, Véronique), épouse PHILIPPOT
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE et Associés »
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: ALLEXANDRE (Cécile, Evelyne, Véronique), épouse PHILIPPOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE et Associés »
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
13 Juillet 201913/07/2019
De: BAZIN (Vanessa, Georgette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DOLE »
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
reprise de fonctions
13 Juillet 201913/07/2019
De: CHAPIN (Marie, Cécile, Jacqueline), épouse MULLIEZ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten »
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
13 Juillet 201913/07/2019
De: SALETTE (Julien, François, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et Renée DALLEE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
13 Juillet 201913/07/2019
De: LAMOUROUX (Philippe)
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du bureau des cabinets du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-09-11"
suppleant
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: GAILLOT-BECHARA (Anne-Lise)
attachée principale d'administration
Objet:
régisseuse de recettes auprès du bureau des cabinets du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Remplace:Mme AGOLI (Martine)
Groupe:
date_debut="2019-09-11"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Régine ENGSTRÖM
ingénieure cadre supérieure générale de classe exceptionnelle de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
intégration
13 Juillet 201913/07/2019
De: Winkler (Thomas)
capitaine de vaisseau, Etats-Unis
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Wandel (Tobias)
colonel, Allemagne
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Rodrigues Cancelo (Manuel)
capitaine de vaisseau, Espagne
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Cresswell (Jon)
colonel, Royaume-Uni
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Al Ahbabi (Saoud)
lieutenant-colonel, Qatar
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: (de) Danemark (Joachim)
colonel, Danemark
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Valette (Sébastien)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Tuset-Anrès (Frédéric)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thiériot (Jean-Louis)
député de Seine-et-Marne
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sinitive (Jean-Christophe)
colonel de la gendarmerie nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Seiler (Valentin)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sampson (Jean-Christophe)
président, Sampson & Co
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sabattier (Frédéric)
responsable des relations institutionnelles et extérieures et de la gouvernance, Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Richard (Jean-Philippe)
directeur d'investissement senior, Bpifrance
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ravalais Casanova (Julien)
chef du service partenariats stratégiques et attractivité, Business France
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Préel (Marc)
journaliste, Agence France-Presse
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pham Thi (Nhân)
chef de service de l'unité d'allergologie et de médecine environnementale, Institut Pasteur
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Palfray Aubin de Jaurias (Cyril)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nègre (Pascal)
prêtre, diocèse de Paris
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Menuet (Vincent)
inspecteur des finances
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Maillet (Cyrille)
préfet, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Macquin (Nicolas)
directeur général, Vitruvian Partners
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Le Marchand (Arnaud)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lambropoulos (Nicolas)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lainé (Hugues)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Laignelot (Jean-Baptiste)
directeur des questions institutionnelles, Conseil de l'Union européenne
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lagane (Guillaume)
administrateur civil, secrétariat général pour l'administration, ministère des armées
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lachaud (Bastien)
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Kayal (Samer)
professeur des universités et praticien hospitalier en bactériologie, CHU de Rennes
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jolivet (Pierre-Yves)
vice-président stratégie et marketing, Thalès
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Giraud (Jean-Marc)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Girard (Loïc)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gaviard (Arnaud)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gassilloud (Thomas)
député du Rhône
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Faury (Etienne)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fatinet (Jean-Jacques)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Dupuis (Stéphane)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Dossé (Stéphane)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Desjardins (David)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Desfougères (David)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Danigo (Frédéric)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Crepin (Thierry)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Cotard (Erwan)
directeur de projets, Engie
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Cordier-Lallouet (Nicolas)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Chailland (Alain)
conseiller maître, Cour des Comptes
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Cazenave (Géraud)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Capus (Emmanuel)
sénateur de Maine-et-Loire
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Boutin (Henri-Pierre)
médecin en chef, service de santé des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Boutellis (Arthur)
consultant senior pour l'Organisation des Nations unies, enseignant à l'université de Colombia (New-York)
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bourcieu (Edouard)
conseiller commercial, Commission européenne
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Boudet (Franck)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Baumgarth (Stéphane)
adjoint au directeur, direction de la sécurité diplomatique, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Augustin (Christophe)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: (de) Wailly (Jean)
responsable d'associations et consultant
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: (de) Coatpont (Tanguy)
directeur général, Kaspersky Lab France
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: (d') Orléans (Jean)
associé gérant, Schottenfeld & Co
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Kuhbier (Bernd)
capitaine de vaisseau, attaché naval, ambassade de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Schultz (Ludovic)
conseiller environnement Europe, directeur de projet, secrétariat général de la mer
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Santina (Julien)
président-directeur général, Sipartech
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Renauldon (Ulrich)
responsable international achats assurantiels, Axa corporate solutions
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Quintard (Fabien)
président de société
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nelaton (Benoît)
chef de programme de transformation, Imodco The Bridge
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Moretti (Bruno)
chef de projet, MBDA
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mercel (Philippe)
chef du département appui métiers, Electricité de France
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mativat (Frédéric)
directeur développement de projets, Vinci concessions
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Le Lourec (Patrice)
directeur support et services clients, Thalès
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Le Gal (Mikaël)
responsable navire, Chantiers de l'atlantique
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Garaud (Emmanuel)
concepteur et développeur, Engie global markets
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Escarras (François)
commissaire en chef de 1re classe, direction générale des relations internationales et de la stratégie, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Dillard (Didier)
directeur général, Orange marine
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Chardon (Jérôme)
capitaine de frégate, état-major de la marine, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Cassan (Fabrice)
responsable business, développement transverse, institutionnels et Défense Europe, ESI group
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Blandin (Benjamin)
consultant indépendant innovation et stratégie
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Batut (Xavier)
député de Seine-Maritime
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bardet (Tanguy)
collaborateur senior, département droit-public-projets, Freshfields Bruckhaus Deringer
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: (de) Montbel (Charles-Armand)
directeur commercial pays, Naval group
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: (de) Cacqueray (Philippe)
vice-président éolien marin, Total renouvelables
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Stevens (Sean C.)
capitaine de frégate, attaché de l'armement naval, ambassade des Etats-Unis
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Boujra (Youness)
conseiller, direction générale de l'armement, Allemagne
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Vine (Olivier)
responsable du département d'ingénierie des solutions numériques, Nexter systems
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ulmann (Alain)
ingénieur en chef de 1re classe des études et technique de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Strippoli (Aurélien)
directeur commercial pour les projets innovants, Airbus
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sigaud (Philippe)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Segond (Ludovic)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Rolland (Yannick)
directeur du développement des affaires internationales, aérospatiales et défense, Atos
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Rabeau (Sébastien)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Prum (Philippe)
responsable du département solutions command & control, MBDA
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Plessiet (Olivier)
ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pilot (Lionel)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Perrot (Jean-Philippe)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ortola (Patrice)
délégué syndical, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Meddah (Hassan)
journaliste, L'usine nouvelle
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mathieu (Arnaud)
colonel de la gendarmerie nationale, inspecteur chargé d'études et de missions d'audit, inspection générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Mary (Vincent)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lahousse (Alexandre)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Joubert (Emmanuel)
ingénieur en chef des systèmes de renseignement, Airbus DS
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Joannic (Roland)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gruselle (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gousseau (Olivier)
contrôleur des armées, contrôle général des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gléonec (Philippe)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ghignoni (Jean-François)
directeur de l'intelligence stratégique, Thalès Defense Mission Systems
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fiévet (Jean-Marie)
député des Deux-Sèvres
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Dumond (Régis)
ingénieur technico-commercial, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didot (Sylvain)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Cros (Frédéric)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Chevallier (Gilles)
ingénieur en chef de 1re classe, secrétariat général pour l'administration, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Charpy (Marcellin-Régis)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Chalmin (Rémi)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Brice (Thomas)
directeur du département ingénierie du soutien, Arquus
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bresson (Emmanuel)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale des relations internationales et de la stratégie, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Boutillier (Peter)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bouchardy (Eric)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bereziat (Vincent)
colonel de la gendarmerie nationale, chargé de mission au service des technologies et des systèmes de la sécurité intérieure, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Augias (Lionel)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Tollemer (Karine)
secrétaire générale, directrice juridique, Groupe Eurenco
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Stocker (Marie-Aude)
directrice développement et prospective, Van Cleef & Arpels
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Smits (Florence)
inspectrice générale de l'éducation nationale, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ricouart (Christine)
directrice de la performance fournisseurs, Dassault Aviation
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Poletti (Bérangère)
députée des Ardennes
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Plessix (Florence)
ingénieure générale de 1re classe, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Picheny (Lisa)
administratrice en charge des partenaires globaux, division des affaires politiques, Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Perez (Maria)
assistante cadre, direction de la sécurité Airbus
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Penichou (Olivia)
directrice associée, PPEPP'S
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nestier (Claire)
colonelle de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Masse-Guitton (Nathalie)
administratrice, ministère des armées
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lambin (Juliette)
sous-directrice, responsable du programme « terre environnement climat », Centre national d'études spatiales
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Khedher (Anissa)
députée du Rhône
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Juppin-Chameyrat (Adeline)
directrice du développement ressources humaines, Ariane group
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Joder Tretz (Eléonore)
directrice administratif et financier, directrice générale finance et support, Groupe MacqPisto
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jarry (Sandrine)
cheffe du département du conseil aux acteurs publics, Agence française anticorruption
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hubin (Alexandra)
journaliste, réalisatrice
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hernandez (Nathalie)
journaliste, Radio-France
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hemery (Elodie)
directrice générale, Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Habib (Myriam)
directrice de cabinet, secrétariat général, direction générale de l'aviation civile
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Guillaume (Florence)
colonelle de la gendarmerie nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gob (Magalie)
directrice financier, Lonza Swiss Pharma Biotech Provider
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Galvez (Sandrine)
aumônier militaire de la zone de défense et sécurité Sud-Ouest, ministère des armées
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Djoufelkit (Hélène)
directrice adjointe du département diagnostics économiques et politiques publiques, Agence française de développement
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Crane (Emmanuelle)
consultante
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carpentier (Delphine)
déléguée générale, Comité Vendôme
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Boulanger (Christelle)
responsable de projet, Team for Health
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bougault (Angélique)
directrice secteur public France, Capgemini
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Blandin-Roger (Gwendoline)
vice-présidente stratégies et marketing, Thalès
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Bindner (Laurence)
associée fondatrice, The Jos Project
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Berritane (Dalila)
fondatrice et présidente, Nedjma Consulting
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ballon (Estelle)
responsable développement solutions gaz, tertiaire et industrie, Gaz réseau distribution France
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Avezard (Cécile)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice territoriale Rhône-Saône, Voies navigables de France
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Auverny-Bennetot (Fanny)
directrice de la communication et des relations publiques, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Albert (Marie-Valérie)
magistrate, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: (de) Leersnyder (Agnès)
directrice de la stratégie, Groupe Orange
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: (de) Cidrac (Marta)
sénatrice des Yvelines
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: (de) Beauregard (Laure)
conseillère parlementaire, Parlement européen
Objet:
à suivre la 72e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Weersink-Thirion (Sophie)
directrice industrie, Altran group
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Theuillon (Gwladys)
ingénieure en chef de l'armement, responsable métier environnement géophysique, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Rinel-Rajaoarinelina (Lova)
collaboratrice parlementaire, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Rimbault (Christine)
magistrate, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Michel (Monica)
députée des Bouches-du-Rhône
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Leidinger (Nathalie)
cheffe de la division compétences techniques, recherche et innovation, Service hydrographique et océanographique de la marine
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gorguet (Ilde)
responsable de l'Institut diplomatique et consulaire, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Forier (Valérie)
coordinatrice des activités de conseil ingénierie et services, CGI France
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Duron (Sophie-Dorothée)
conseillère biodiversité, eau, mer, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Dumont (Anne)
directrice commerciale export, Thalès
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Braunstein (Laurence)
responsable des relations publiques, Naval group
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Berniaud (Marie-Laure)
avocate, Cabinet Berniaud avocats
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Arnault (Claire)
cadre de la fonction publique territoriale
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Amouroux (Marie-Laurence)
responsable grand compte, Naval group
Objet:
à suivre la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: French (Kelly L.)
lieutenante-colonelle, Etats-Unis
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sécheresse (Marianne)
cheffe du département, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Salahun (Caroline)
ingénieure en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Poeyto Dubourdieu (Félicia)
médecin en chef, service de santé des armées, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Kniazeff (Valérie)
présidente-fondatrice, Alcimed
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Frossard (Diane)
responsable d'affaires ONU, Thalès international
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Dufourd-Moretti (Delphine)
ingénieure en chef de l'armement, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Coudert-Decloux (Vanessa)
responsable programme management office, Ariane Group
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carbiener (Céline)
responsable partenariats et coordination produits, Safran Electronics et Defense
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: (de) Montaignac (Anne-Elisabeth)
directrice des opérations qualité, Naval group
Objet:
à suivre la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)
Groupe:
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Charles LIASER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Luc RAGEUL
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lucile GROSJEAN
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition d'Action contre la faim
Remplace:Mme Pauline CHETCUTI
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Naïma MOUTCHOU
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie
Groupe:
charge
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sarah EL HAÏRI
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution du cadre de la philanthropie
Groupe:
charge
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jérôme PERDREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Antoine IMBERTI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Romain GAREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hélène SZARZYNSKI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Margot RENAULT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marc Loutrel
agent contractuel, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: David Carriou
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe Roques
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Fabrice Pollet
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe Hamet
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe Gille
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Eté Bertié
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Vincent Albouy
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Lucrèce Roussas
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christine Pénard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christine Pénard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nadia Seghrouchni
agent contractuel, chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Stéphane ROUMEAU
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emplois et moyens
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe MORMINA
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Richard MARIE
administrateur des douanes, adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Luc LIGUORI
inspecteur, chef du service dépense
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Stéphane ROUMEAU
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emplois et moyens
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Christophe MORMINA
inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Richard MARIE
administrateur des douanes, adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Luc LIGUORI
inspecteur, chef du service dépense
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur national des garde-côtes des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Directeur national des garde-côtes des Douanes"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Rémi CHAINTRON
Objet:
agent contractuel, chargé de mission au département de la stratégie et des partenariats
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Catherine GRAZIANI
Objet:
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conseillère-experte projet de direction et coordination auprès de la direction
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.