13 Août 2009

De: Bezille (Pierre, Jean, François)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 200913/08/2009
De: Barrau (Jean, Jacques)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Carpentras
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 200913/08/2009
De: Janine KREMER
Objet:
au grade d'attachée principale de 2e classe dans le corps administratif supérieur de l'Etablissement national de l'agriculture et des produits de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Jean-Marie ATHEYNE
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe dans le corps administratif supérieur de l'Etablissement national de l'agriculture et des produits de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Masson (Michel)
ingénieur de recherche hors classe, sous-directeur des systèmes d'information au sein du service des technologies et des systèmes d'information à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2009-08-29"
reconduction
13 Août 200913/08/2009
De: Fischer (Maurice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation au sein du service des technologies et des systèmes d'information à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2009-08-29"
reconduction
13 Août 200913/08/2009
De: BRUNETEAU (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2009-08-29"
reconduction
13 Août 200913/08/2009
De: Ramond (Martine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice du pilotage et du dialogue de gestion au sein du service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2009-08-29"
reconduction
13 Août 200913/08/2009
De: Sabine (Didier)
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2009-08-29"
reconduction
13 Août 200913/08/2009
De: Marie-Claude DRANCOURT, épouse LEMAITRE
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Août 200913/08/2009
De: Christian MANTEI
Objet:
directeur général du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Groupe:
date_debut="2009-06-17"
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Thierry BAUDIER
Objet:
à cette date
directeur général
Groupe:
cessation de fonction
13 Août 200913/08/2009
De: Aline Peyronnet
chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
I. ―
représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Jean-Cyril Spinetta
président du conseil d'administration d'Air France-KLM et d'Air France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Gilles Pélisson
directeur général du groupe Accor
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Didier Martin
vice-président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: André Marcon
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Jean-Louis Léonard
député de la Charente-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Philippe Gas
président-directeur général de Disneyland Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Renaud Donnedieu de Vabres
ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Gérard Brémond
président-directeur du groupe Pierre et Vacances
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Philippe Braidy
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Thierry Baudier
ancien directeur général de Maison de la France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Philippe Augier
président de France-Congrès
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Bariza Khiari
sénatrice de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Mireille GAÜZERE
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: LOTTIER (Marie Françoise)
Objet:
sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: PANTOU (Jean-Baptiste, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick DELACOURT et Dominique POISSONNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Zapata (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Mindu (Patrick)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
charge
13 Août 200913/08/2009
De: Claude Vautier
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Christian Szydlowski
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Michel Muselet
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Jackie Boisselier
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Anne Le Bel de Penguilly, épouse Héger
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Sylvie Dumilly
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Constant Lefebvre
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Christian Grosshans
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Albert Gozet
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Bernard Fialon
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Pierre Chapelet
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Patrick Boone
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Joël Bigourd
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Dominique Bertrand
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Viviane Camus
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Muriel Caillat
Objet:
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 200913/08/2009
De: Daniel Tuvache
Objet:
Groupe:
désignation
13 Août 200913/08/2009
De: Christian Lesouef
Objet:
Groupe:
désignation
13 Août 200913/08/2009
De: Ghislaine Rigoreau-Balayachi
Objet:
Groupe:
désignation
13 Août 200913/08/2009
De: Christelle Foricher
Objet:
Groupe:
désignation
13 Août 200913/08/2009
De: Bélot (Sébastien)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Lemoine (François)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Gros (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Abdul (Sébastien)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Quyollet (Matthieu)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Guillaume (Ludovic)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Gloux-Saliou (Aurélien)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Colombani (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Briançon (Eric)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Lacroix (Denise)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Contrepois (Gérald)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Le Roux (Pierre)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Guéguen (Jean-Yves)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Liotet (Catherine)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Hamzawi (Abraham)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Coutel (Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Buisson (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Roussier (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Nozain (Marie-Christine)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Dibie (Alice)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: L'Hôte (Franck)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Espic (Jean-Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Cecconi (Géraldine)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Retterer (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Pecchioli (Jean-Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Jorda (Julien)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Femenia (Jeannette)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Béroujon (François)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Bouvier (Véronique)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Jourdan (Jean-Yves)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Gouriou (Pascal)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Habchi (Hadi)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Guillaud (Hervé)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Gros (Bernard)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Laurent (Marie-Eve)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Dejas (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Barrat (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Méry (Fabienne)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Guy LORDELOT
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Eric LEPINAY
adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 200913/08/2009
De: DABAL (Helena), épouse MILLEY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:M. LE GALL (Hervé)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Michel BARREAU
magistrat hors hiérarchie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2009-08-20"
date_fin="2010-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Août 200913/08/2009
De: Julia LEHIDEUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
Remplace:Mme Mauricette LEREBOURG
date_debut="2009-08-06"
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Viviane LARRE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan
Remplace:Mme Véronique YVRENOGEAU, épouse CERESUELA
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Marie TAVENEAUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
Remplace:M. Jean-Michel MAURY
date_debut="2009-09-01"
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Martine METZGER, épouse FLAJOLET
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Remplace:M. Ronan COSQUER
Groupe:
date_debut="2009-08-26"
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Catherine TOUSSAINT
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Août 200913/08/2009
De: Olivier Vialade
Lieutenant-colonel
chef du bureau munitions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Août 200913/08/2009
De: Denis Muller
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Août 200913/08/2009
De: Fabrice Morin
Commandant
adjoint au chef du bureau munitions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Août 200913/08/2009
De: Christophe Lhuissier
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Août 200913/08/2009
De: Dominique Lacroix
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Août 200913/08/2009
De: Didier Hénaut
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Août 200913/08/2009
De: Loïc Hans
Lieutenant-colonel
chef du bureau équipement de la sous-direction technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Août 200913/08/2009
De: Philippe Deschamps
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Août 200913/08/2009
De: Marc Malbrancke
Lieutenant-colonel
chef de la section études et programmation au bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Août 200913/08/2009
De: Eliane Enselmoz
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances au bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Août 200913/08/2009
De: Philippe Coussot
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Commère
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200913/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.