13 Août 2019

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Vincent SAINT-AUBIN
président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
au titre de l'arrêté du
07 mars 2019
b)
représentants de l'ordre des géomètres-experts
Groupe:
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Joseph PASCUAL
premier vice-président du conseil supérieur de l'ordre des géomètresexperts
Objet:
à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
au titre de l'arrêté du
07 mars 2019
b)
représentants de l'ordre des géomètres-experts
Groupe:
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Séverine VERNET
vice-présidente du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
au titre de l'arrêté du
07 mars 2019
b)
représentants de l'ordre des géomètres-experts
Groupe:
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Cathie PORTEBLED
(STRAMANDINO)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Virginie GIRARDOT
(GRESEAU)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Marie-Christine CHAPELET
(DENORME)
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Maela QUENTEL
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Cyril CORDIER
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Zakia BENOKBA
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Lretitia BORDAT
(MISSIOUX-BORDAT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Lucie GREUSARD
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Corinne CAMUS
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Emmanuelle PINET
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sophie HURTADO
(BENAMAR)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sophie HURTADO
(BENAMAR)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Laurence DESCHASSOT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Karen ROBERT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Samir MADANI
adjoint technique principale
Objet:
régisseur suppléant au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sabine LASNIER
(CUISIN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Marie-Claude LAVASTRE
(BERNARD)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Laurent OLLEON
Groupe:
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Catherine CHADELAT
Groupe:
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Philippe LOGAK
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. Philippe THIEBAUD
Groupe:
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Catherine CHADELAT
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Marie-Hélène MITJAVILE
Groupe:
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Yves PERRIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
b) Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Charles SAVIGNAC
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Jean-Michel LAIR
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Pierre BONIN
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Catherine DEMIER
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Alain LIENARD
doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membre suppléant élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:M. Daniel TARDIF
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: CANNEVA (Hervé)
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Août 201913/08/2019
De: MARGUIN (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: GRANDIN (Laurent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: LAURENT (François)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les instituts techniques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: GUINARD (Ludovic)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les instituts techniques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BERNARD (André)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: LAFITTE (François)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant les organisations économiques de producteurs hors secteur coopératif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: JAGUENEAU (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: DELANNOY (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: SCHERER (Blanche)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: MOYA (Francisco)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: GINARD (Denis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: DANIEL (Georges)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BONDUELLE (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BERTHE (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: TRILLON (Patrick)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: SOUBEYRAND (Aurélien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: SFILIGOI (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: ROUCHAUSSÉ (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: PIERRE (Patrick)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: DESBUQUOIS (Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: COLAS (Sylvie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BARBIER (Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BODIVIT (Gautier)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: EMPINET (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BERNARDIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: D'HERDT (Catherine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les instituts techniques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: TEYSSEDRE (Christel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: ALARY (Sabine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: GASQUET (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalité représentant les régions
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: DELANTE (Raphaëlle)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
I. - Avec voix délibérative
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: CETRE (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: MARGUET (Martial)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les instituts techniques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: TEYSSEIRE (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant les produits sous signes officiel de la qualité et de l'origine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: CHAMBON (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant les produits sous signes officiel de la qualité et de l'origine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: CABRIT (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant les produits sous signes officiel de la qualité et de l'origine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: AUGIER (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant les organisations économiques de producteurs hors secteur coopératif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: MONGE (François)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: MIAUT (Christophe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: LAMY (Mickaël)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: COLIN (Bruno)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: PRUVOST (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: LAPOUGE (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: JAMIN (Stéphane)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: GUINEHEUX (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: GUIHARD (Jean-François)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: FUMERY (Hervé)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: DELANNAY (Cédric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: CLADIÈRE (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: CHOISEAU (Fabien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: SALINGARDES (Jacky)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: LERAY (Laurent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: GAUTHIER (Guillaume)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: FLEURY (Eric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: DUFAYET (Bruno)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BLIN (Ludovic)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: ARMEL (Alexandre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: HUCK (Julien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: RIOU (Erwann)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalité représentant les régions, proposée par l'Association des Régions de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BLANC (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: CHAUVEL (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalité représentant la génétique animale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: RICHARD (Mélanie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: LE PAPE (Marilyne)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: JENTZER (Annick)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: VALENTIN (Christine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
II. - Avec voix consultative
personnalité représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: CATINEL (Magali)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant les organisations économiques de producteurs hors secteur coopératif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: HARQUET (Marine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BONNET (Nelly)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la transformation et la commercialisation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BOUDOIN (Michèle)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Danièle POLVÉ-MONTMASSON
préfète
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Août 201913/08/2019
De: Véronique HUET épouse ACIEN
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Août 201913/08/2019
De: Véronique HUET épouse ACIEN
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 201913/08/2019
De: PICOT (Charlène, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Flotte (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: DELABRE (Laura, Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ et Quentin LEBRAY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: CURAME (Adam, Marcello, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nathalie OUTTIER », anciennement dénommée « Nathalie OUTTIER, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lumbres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: LATOUR (Camille, Virginie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIÉ notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Templeuve-en-Pévèle (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: DORVAL (Pierre, Jean, François, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nathalie HUGONENC - NOTAIRE - II, notaire associée », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: SARTHOU (Caroline, Marie), épouse DOMBIDAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAPLACE & GARDELLE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: TEBSIL (Sarah, Nora), épouse LONGUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Jean-Marc SALLES, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE, Lucie QUESNEE et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à Grand Couronne (Seine-Maritime) 5, place Césaire-Levillain »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: MICOUD (Marion, Claudia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARAVIS »
notaire
notaire_residence="Thônes (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: LEOTE (Sophie)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: LEOTE (Sophie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: HUMBERT (Nicolas, Jean-Luc, Marie)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: HUMBERT (Nicolas, Jean-Luc, Marie)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Anatole LEROY-BEAULIEU, Fabienne ALLAIRE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: DUFRENEY (Alexandrine, Janine, Henriette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BAYLE (Alexia, Claudine)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: BAYLE (Alexia, Claudine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELETTRE, Louisette COLAERT, Nicolas GOUSSEAU, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: LOURIDAS (Delphine, Pierrette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN »
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: COINTIN (Nathalie, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: ORTIZ (Sandrine, Odile, Bernadette), épouse BOURDAROT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Adrien GROSSET et Marc LUSITO notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Echirolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: TOFFOLI (Lionel, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS », anciennement société civile professionnelle « Claude PETIOT et Emmanuelle MOLLET, notaires associés SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: TCHEKEMIAN (Lucile, Charlotte, Camille), épouse MARCONATO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier RICARD et Fabrice JULLIEN, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ayant son siège à 26000 Valence, 2 bis, rue Chevandier, avec bureau annexe à 26800 Etoile-sur-Rhône, 20, place de la République »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: LOUCHE (Audrey, Dominique, Irène), épouse PHILIPPE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: DECOURCHELLE (Laurent, Roger, Louis-Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cavignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: DRAY (Stéphane, Nino)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OLIVIER BONHOURE ET FRANCK GAUDIN NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: THOMAS (Séverine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: DUGUEYT (Laure, Carole, Annie), épouse CERRATO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT, Robert DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: GALLOT (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MATHIEU BARON NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Août 201913/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.