13 Août 2019

président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts

à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert

au titre de l'arrêté du

représentants de l'ordre des géomètres-experts

premier vice-président du conseil supérieur de l'ordre des géomètresexperts

à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert

au titre de l'arrêté du

représentants de l'ordre des géomètres-experts

vice-présidente du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts

à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert

au titre de l'arrêté du

représentants de l'ordre des géomètres-experts

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons

à la date du présent arrêté

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne

adjointe administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint Omer

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul

à la date de passation des comptes

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon

à la date de passation des comptes

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dijon

à la date de passation des comptes

adjointe administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Manosque

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque

à la date de passation des comptes

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montluçon

adjoint technique principale

régisseur suppléant au tribunal d'instance de Toulouse

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulouse

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carpentras

à la date du présent arrêté

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

b) Membres suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

b) Membres suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseillère d'Etat honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes

b) Membre suppléant

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes

a) Membres titulaires

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes

a) Membres titulaires

conseillère maître honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes

a) Membres titulaires

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membre suppléant élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

admis à faire valoir ses droits à la retraite