président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts

à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert

au titre de l'arrêté du

b)

représentants de l'ordre des géomètres-experts

premier vice-président du conseil supérieur de l'ordre des géomètresexperts

à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert

au titre de l'arrêté du

b)

représentants de l'ordre des géomètres-experts

vice-présidente du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts

à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert

au titre de l'arrêté du

b)

représentants de l'ordre des géomètres-experts

(STRAMANDINO)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons

à la date du présent arrêté

(GRESEAU)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne

(DENORME)

adjointe administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint Omer

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul

à la date de passation des comptes

(MISSIOUX-BORDAT)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon

à la date de passation des comptes

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dijon

à la date de passation des comptes

adjointe administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque

(BENAMAR)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Manosque

(BENAMAR)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque

à la date de passation des comptes

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montluçon

adjoint technique principale

régisseur suppléant au tribunal d'instance de Toulouse

(CUISIN)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulouse

(BERNARD)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carpentras

à la date du présent arrêté

conseiller d'Etat

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

b) Membres suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

b) Membres suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseillère d'Etat honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

a) Membres titulaires

conseiller maître

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes

b) Membre suppléant

conseiller maître

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes

a) Membres titulaires

conseiller maître

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes

a) Membres titulaires

conseillère maître honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes

a) Membres titulaires

doyen honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membre suppléant élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les instituts techniques

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les instituts techniques

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant les organisations économiques de producteurs hors secteur coopératif

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les instituts techniques

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les régions

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les consommateurs

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les instituts techniques

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant les produits sous signes officiel de la qualité et de l'origine

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant les produits sous signes officiel de la qualité et de l'origine

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant les produits sous signes officiel de la qualité et de l'origine

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant les organisations économiques de producteurs hors secteur coopératif

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les régions, proposée par l'Association des Régions de France

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les consommateurs

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant la génétique animale

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant les organisations économiques de producteurs hors secteur coopératif

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

préfète

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

ingénieure d'études et de fabrications

à faire valoir ses droits à la retraite

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ et Quentin LEBRAY, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nathalie OUTTIER », anciennement dénommée « Nathalie OUTTIER, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIÉ notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nathalie HUGONENC - NOTAIRE - II, notaire associée », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAPLACE & GARDELLE, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Jean-Marc SALLES, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE, Lucie QUESNEE et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à Grand Couronne (Seine-Maritime) 5, place Césaire-Levillain »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARAVIS »

huissière de justice

office créé

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés »

huissier de justice

office créé

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Anatole LEROY-BEAULIEU, Fabienne ALLAIRE, Huissiers de Justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires », titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

office créé

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELETTRE, Louisette COLAERT, Nicolas GOUSSEAU, huissiers de justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Adrien GROSSET et Marc LUSITO notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS », anciennement société civile professionnelle « Claude PETIOT et Emmanuelle MOLLET, notaires associés SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier RICARD et Fabrice JULLIEN, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ayant son siège à 26000 Valence, 2 bis, rue Chevandier, avec bureau annexe à 26800 Etoile-sur-Rhône, 20, place de la République »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OLIVIER BONHOURE ET FRANCK GAUDIN NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT, Robert DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MATHIEU BARON NOTAIRE »