13 Septembre 1990

De: Rolland (Jean-Luc)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Loir-et-Cher
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Adam (Dominique)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Landes
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Chiaro (Jean-Yves)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Jura
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Achille (Jean-Pierre)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Haute-Corse
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Destouches (Jacques)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Eure
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Martin (Jean-Pierre)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Dordogne
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Demaret (Thierry)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Corrèze
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jonathan (Hervé)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Aude
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Hurlin (Michel)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Allier
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Spinosi (Dominique)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Nièvre
sous-prefet
cabinet="Préfet"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Labussiere (Jean)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montargis
Objet:
sous-préfet de La Trinité
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Bayle (Marc-René)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Trinité
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Lalande (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des services du département des Deux-Sèvres
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1988-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Septembre 199013/09/1990
De: Meffre (Claire, Bernadette, Eva), épouse Illy
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Jacob (Serge, William)
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Petel (Yann)
administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-03-09"
détachement
13 Septembre 199013/09/1990
De: Delpuech (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des services du département du Morbihan
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1988-06-20"
duree="deux ans"
détachement
13 Septembre 199013/09/1990
De: Granboulan (Paul)
commissaire contrôleur en chef
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale des calamités agricoles
Remplace:M. Bariod (André)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Reyssat (Maurice)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er février 1990; en retraite le
15 août 1990
depart_retraite="limite d'âge"
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Tranchant (Claude)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
2 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Vingatta-Radja (Ramaradja)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er février 1990; en retraite le
7 août 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Le Carrour (Antoine)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
9 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gironde (Pierre)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
9 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Roullac (Marcel)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
6 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pommier (Marc)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
6 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Auffret (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
6 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Desphieux (André)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
5 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Leblanc (Pierre)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
4 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Lutel (Guy)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
3 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Beucler (Roger)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
3 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Hervé (Roger)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
2 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Fillon (Antoine)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
2 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Dibon (André)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
2 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Bezanger (Georges)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er février 1990; en retraite le
6 août 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Santin (André)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er février 1990; en retraite le
2 août 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Labetoulle (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er février 1990; en retraite le
11 août 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Deguignet (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Montargis
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Brot (Jean-Jacques)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mirande
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Chapas (Jeanne, Marie, Angèle)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité non imputable au service
date_debut="1990-10-01"
admission
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean-François Bureau
administrateur civil
Objet:
à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant l'information et les relations publiques ainsi que les décisions et pièces comptables
délégation de signature
13 Septembre 199013/09/1990
De: Werner (François)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Trupin (Laurent)
inspecteurs adjoints des finances
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Théry (Nicolas)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Lieb (Jean-Pierre)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Groven (Eric)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Grivet (Jérôme)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Sallier (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Septembre 199013/09/1990
De: Chandernagor (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-09-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Septembre 199013/09/1990
De: Portes (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
depart_retraite
admission
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gérard Pages
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jacques Hennetin
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
13 Septembre 199013/09/1990
De: Christian Duc
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
13 Septembre 199013/09/1990
De: Vigneron (Dominique, Aimée, Marie-Josephe), épouse Rietsch
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Colin (Jean-Michel, Maxime, Charles)
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Charles-Henri Malecot
Objet:
statisticien économiste
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Viaud (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1991-01-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pinaud (Jean-Marie)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans un emploi de chef de service départemental des postes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
date_fin="1991-01-01"
détachement
13 Septembre 199013/09/1990
De: Tonnet (Henri)
Objet:
membre suppléant de la Commission de bassin Adour-Garonne
représentant du tourisme
Remplace:M. Roger (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Penichon (Jean-Claude)
Objet:
membre suppléant de la Commission de bassin Adour-Garonne
représentant de la pêche professionnelle en eau douce
Remplace:M. Gautier (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Hoyer (François)
Objet:
membre titulaire de la Commission de bassin Adour-Garonne
représentant des chasseurs aux gibiers d'eau
Remplace:M. Barry (Charles)
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Vedrenne (Gilbert)
Objet:
membres titulaires de la Commission de bassin Adour-Garonne
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Labrousse (François)
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gras (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires de la Commission de bassin Adour-Garonne
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet
secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice
au titre de l'année 1990
inscription
13 Septembre 199013/09/1990
De: Georges Ayache
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Stanislas Gall
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean-Louis Rey
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Franck Magnard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Danielle Gozard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Xavier Libert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-09-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean Catus
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Serge Gonzales
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Elisabeth Labarthe-Vacquier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean-Jacques Louis
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Evelyne Coënt-Bochard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Christian Heu
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Michel Billaud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Câm Vân Helmholtz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Sabine Monchambert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Dominique Kimmerlin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Véronique Giard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Marc Soumet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Christian Lambert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Claude-Odile Maillard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Alain Leducq
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean-Marc Grabarsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pierre Montsec
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Alain Levasseur
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Evelyne Rigodanzo
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Daniel Riquin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pierre Lajoix
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Sylvie Favier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean-Frédéric Millet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Michel Dronneau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jacqueline Sill
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean-Louis Bedier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Marie-Christine Giraudon
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Michèle de Bardon de Segonzac
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Françoise Sichler
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gilles Lemai
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Franck Magnard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Joseph Krulic
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gérard Doré
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: François Bossuroy
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Anne Cazala
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Geneviève Cheynel-Verley
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1990-09-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jacques Legras
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Marie Picard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Bernard Bachellerie
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Mireille Heers
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Dominique Kimmerlin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean-Louis Rois
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean-Claude Stortz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Alain Perrier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean Jonard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Paul Giro
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Olivier Collet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Raoul Aureille
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Claude Matilla-Maillo
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Dominique Chelle
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Annie-France Cartal
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Hélène Blais
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pierre-Eric Spitz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Maurice Gothier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Norbert Calderaro
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gilles Bachelier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pascal Job
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Bernard Commenville
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean-Marie Carrier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gérard Ferulla
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Christian Bidard de la Noë
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Etienne Quencez
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Henri Chavrier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Bernard Foucher
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Nathalie Massias
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Serge Darmon
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Christian Cau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Michel Braud
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Daniel Mortelecq
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jacques Quastana
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Francis Zapata
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pierre Cipriani
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Francis Mallol
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pierre Moreau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gérard Gayet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: François Rivasseau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet
secrétaire administratif en chef de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice. Un arrêté ultérieur fixera le classement de
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Séguin (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-02-23"
détachement
13 Septembre 199013/09/1990
De: De Guerre (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
détachement
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Objet:
sous-préfet de Mirande
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Thibaud (Jean-René)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dinan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Algré (Jean-Paul)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Torreilles (Jean-Charles)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes
Groupe:
diplome
13 Septembre 199013/09/1990
De: Ruaud (Pierre-Yves)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes
Groupe:
diplome
13 Septembre 199013/09/1990
De: Berthier (André)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes
Groupe:
diplome
13 Septembre 199013/09/1990
De: Sigwald (Jean-Paul)
Institut technique de l'élevage ovin et caprin (Itovic), 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Au titre de représentants du comité pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Despierres (Eloi)
95 bis, boulevard Pereire-Sud, 75017 Paris
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Au titre de représentants du comité pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Runavot (Jean-Paul)
Institut technique du porc (I.T.P.), La Motte-au-Viconte, B.P. 3, 35650 Le Rheu
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Au titre de représentants du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Naveau (Jean)
société coopérative agricole Pen-ar-Lan, B.P. 3, Maxent
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Au titre de représentants du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Mocquot (Jean-Claude)
Institut technique de l'élevage bovin (I.T.E.B.), 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Au titre de représentants du comité pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Malafosse (Alain)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.), 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Au titre de représentants du comité pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Sellier (Pierre)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Au titre de membres du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Ollivier (Louis)
maître de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Au titre de membres du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Menissier (François)
chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990
De: Bougler (Jacques)
professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:
nomination
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.