13 Septembre 2003

De: Pierre Chassigneux
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Marie-France Mouquand
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:Mme Sylvie Gacoin
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Philippe Vanpeene
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville »
Remplace:M. Régis Paradot
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Nicole Delval
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupe des écoles des télécommunications
Remplace:Mme Bernadette Peyronnet
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Belva (Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-08-13"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Soutakis (Thérèse)
agente administrative de chancellerie
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Ayiskan (Annie)
adjointe administrative principale de chancellerie
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Pierre-Yves Couchoud
chef de service adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours d'appel
Remplace:Mme Martine Comte
Groupe:
suppleant
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Rois (Florence, Marie-Hélène)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé Collignon et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Soissons (Aisne)
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Laurent (Frédéric)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Collignon et Frédéric Laurent, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Gérard Bockenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
2 septembre 2003
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 200313/09/2003
De: Stoll (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie
date_debut="2003-04-01"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"
radiation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Dominique Sorain
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Yvon Le Maho
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Lucien Lanier
sénateur
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Philippe Gillet
professeur des universités, directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean-Pierre Charpentier
contrôleur général des armées au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Claude Azam
directeur du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Isabelle Autissier
ingénieur agronome
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Charles-Edouard Tollu
administrateur civil
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Falga (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:M. Payot (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Pierre Graff
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: François Orizet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Françoise Brelot
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Nevers
Remplace:M. Jean-Michel Brossard
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Véronique Bujon, épouse Barre
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine
Remplace:M. Jean-François Terral
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Salomé Zourabichvili, épouse Kachia
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Remplace:Mme Mireille Musso
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Japhet (Stéphane, Jacques)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Palloc, Thierry Courchet, Robert Fede, Christiane Japhet et Stéphane Japhet, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Japhet (Christiane, Françoise, Monique)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Laurent (Frédéric, Pierre, Etienne)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Loiseau (Jean, Charles)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Gaudin (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean-Paul Mingasson
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean Rebuffel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Athané (Bernard)
ingénieur général des mines
Objet:
président des quatre commissions techniques spécialisées des instruments de mesure instituées par l'arrêté du
8 mars 2002
Remplace:M. Dumolard (Jacques)
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean-François Chevalier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Jacques Losson
Groupe:
ecole
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Benoît Gauthier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la direction des relations économiques extérieures
conseiller commercial
adjoint au chef de la mission économique à Taipei
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Septembre 200313/09/2003
De: Bertrand Volpette
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Septembre 200313/09/2003
De: Labet (Pascal)
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Buronfosse (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Maud Colomé
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean Felix-Paganon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Lafaury (Jacques, Luce, Claude)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Loiseau et Jacques Lafaury, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Chambéry (Savoie)
Groupe:
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Suzel Wemaere
secrétaire administrative de la police nationale
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de l'atelier central automobile de Limoges
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Bernard (Laurent)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet d'Issoudun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Audinet (Laurent)
administrateur civil
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Maurice Michaud
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Isabelle Laffont Faust
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2003-05-16"
promotion
13 Septembre 200313/09/2003
De: Ghislaine Fraysse
qui exercera les fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente du comité technique radiophonique de Poitiers
à compter de cette date
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration générale
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean-René Marchand
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, chargé de l'intérim des fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Eric Gross
directeur du livre et de la lecture
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Michel Clément
directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jacques Charpillon
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Francine Mariani-Ducray
directrice des musées de France
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Christian Vinclair
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Charente
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Yahiaoui (Achour)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Segalen (Robert)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Milly (Dominique)
attaché d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Levacher (Caroline)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Casanova (Séverine)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Bluneau-Cerlier (Catherine)
agente contractuelle à durée déterminée
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean-Michel Brossard
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Paris
Remplace:Mme Edith Raveaud
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Patrik Jehl
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre local d'information et de coordination du Nord-Jura »
Groupe:
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Matalon (Daniel)
sous-préfet d'Issoudun
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Patrice Latron
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.