13 Septembre 2006

De: Olivier Kaeppelin
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrit au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2006
Objet:
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
promotion
13 Septembre 200613/09/2006
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Masanet (Joaquin)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Grafeuille (Guy)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Côte (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mertian de Muller (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: David (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernet (Eric)
chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Lafay (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Matringe (Ghislaine)
directrice de l'encadrement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Desneuf (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: François du Breuil-Helion de La Gueronnière
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jacques Andrieu
adjoint à la sous-directrice de la forêt et du bois, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ségolène Halley des Fontaines
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, et comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sylvie Alexandre
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bonifacj (Julienne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ferru (Nicolas)
administrateur territorial hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Martre (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Boyard (Danielle)
directrice d'hôpital, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
première conseillère
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sylvaine Goriot
attachée d'administration centrale
Objet:
par voie d'examen professionnel
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
promotion
13 Septembre 200613/09/2006
De: Duchatel (Nicolas, Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Brusset (Bertrand, Marie, Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Behmoiras (François, Jean, Henri)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Beaugendre (Charles, Michel, Smail)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pensereau (Anne-Véronique, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Morales (Aude, Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Genissieux (Claire, Sabine, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Demarbaix (Isabelle, Yvonne, Ghislaine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Canton (Joëlle, Marie, Emmanuelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bical (Djamila, Gaëlle, Françoise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alu (Manuela)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Thevenard (Stéphane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Le Quinquis (Gurvan, François, Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Larcat (Stéphane, José, Emmanuel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lafon (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gendre (Patrick, Germain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dedies (Stéphane, Pierre, Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dawood (Ibrahim)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Chabbi (Chérif)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Callec (Olivier, Michel, Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bolf (Charles, Serge, Léon)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bergot (Fabrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Aime (Jérôme, François, Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Tchabo Tchakounte (Lucie, Reine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pichon (Marie-Line, Renée)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Moysan (Sylvie, Francine, Nathalie), épouse Benichou
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Monteillet (Sylvie, Danielle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Meunier (Michèle, Denise, Odette), épouse Pivot
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Leuly-Joncart (Catherine, Adelaïde)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lentos (Céline, Marie-Françoise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lafrique (Malcie, Martine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Konopka (Agnès)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jouandet (Sylvie, Marie-Madeleine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hery (Stéphanie, Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Fretier (Mélanie, Béatrice, Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Fontan (Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Fabbri (Alexandra)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Courthaliac (Laurence, Céline), épouse Morin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Corret (Myriam)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Comparot (Juliette, Isabelle), épouse Billet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Baldelli (Michaëlle, Antoinette, Madeleine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Richard Magnier
premier surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
Remplace:Mme Marjorie Busignies, épouse Werquin
date_debut="2006-09-22"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claude Tournel
secrétaire général adjoint de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Jean-François Forget
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Schalbar (Arnaud)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
13 Septembre 200613/09/2006
De: Michel-Serge Gelenine
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à Luanda (Angola) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Fabienne Lesné
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de voile
Remplace:M. Christian Faisnel
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Doucet (Pierre)
prend fin
date à laquelle
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Marie-Hélène Amiel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Philippe Marcassus
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Eric Tison
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: David Sarthou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christian Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alain Leroux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
administratrice civile. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Anne Lebrun
administratrice civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gilles Bloch
directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
au titre des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Remplace:Mme Elisabeth Giaccobino
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Valérie Petillon-Boisselier
attachée d'administration centrale
Objet:
par voie d'examen professionnel
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
promotion
13 Septembre 200613/09/2006
De: Isabelle Phalippon-Robert
attachée d'administration centrale
Objet:
par voie d'examen professionnel
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
promotion
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ferru (Nicolas)
administrateur territorial hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Daillie (Bertrand)
magistrat du premier grade
Objet:
directeur de projet, placé auprès du directeur des services judiciaires
chargé de mener à bonne fin un nouveau système de restitution d'informations, de type « infocentre », destiné au contrôle de gestion des services judiciaires, d'assurer le pilotage de sa réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alain Cheminet
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la maison centrale de Saint-Maur
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Régis Gay
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre
Remplace:M. Yann Jaury
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Elisabeth Motte
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Grenoble-I
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Laurent Buisson
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hachem (Lamys)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Yann Arthus-Bertrand
au deuxième fauteuil de membre titulaire dans la section photographie
créé par le décret du
10 mai 2005
approuvant les modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Groupe:
élection
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernard Boidin
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à Prague (République tchèque) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Arnaud Leretour
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à Düsseldorf (Allemagne) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alexandre Troubetzkoy
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à Bakou (Azerbaïdjan) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vincent Divry (bureau 3BEFI)
à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Marc Kreckelbergh
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sophie Cluet
directrice du département sectoriel « mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l'information et des communications » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lecourtier (Jacqueline)
directrice de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Eric Ruelle
Objet:
magistrat, chargé de mission pour la négociation et la transposition des normes pénales internationales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pascal Prache
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Burg (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Jost (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Burg (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Jost (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Esteve (Louis)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA-fonctionnaires)
Remplace:M. Romain (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Céline Cavaille-Coll
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Remplace:Mme Isabelle Brunet
Groupe:
suppleant
désignation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Driss Soussi
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Michel Ruchon
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Didier Pacot
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Claude Lopes
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Didier Lassauzay
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Eric Collin
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Didier Pennes
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernard Le Baron
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Michel Gouverneur
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Luc Decarriere
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patrick Grosroyat
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: François Delatronchette
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Marie-Hélène Thomas
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Martine Hummel
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Noëlle Olivier
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernard Salandre
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: André Godec
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Willy Garing
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Pierre Fromonteil
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patrick Fabre
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sylvain De Biasi
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Nicolas Baille
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pascal Pavageau
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean Hedou
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christian Grolier
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Robert Buichon
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Yves Blot
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Daniel Metrich
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patricia Cerisay
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Isabelle Rousseau
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claude Vautier
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Michel Muselet
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Daniel Moriceau
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Thierry Lemarchand
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Yves Grisez
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernard Fialon
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gérard Debard
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Daniel Coupas
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Georges Collache
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jackie Boisselier
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Joël Bigourd
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Anne Le Bel de Penguilly, épouse Heger
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sabrina Guillaume, épouse Roger
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Viviane Camus
Objet:
Groupe:
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Constant Lefebvre
Objet:
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: René Gazel
Objet:
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claude Bouty
Objet:
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Bertrand
Objet:
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Georges Bernard Cabasson
Objet:
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Daniel Tuvache
Objet:
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christian Szydolwski
Objet:
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christian Lesouef
Objet:
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pierre Chapelet
Objet:
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sylvie Dumilly
Objet:
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christian (Grosshans)
Objet:
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patrick Boone
Objet:
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Muriel Caillat
Objet:
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bonifacj (Julienne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Alsace
première conseillère
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Anne Lieutaud
chef du bureau de l'écologie et des risques environnementaux
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sandrine Sartori
attachée d'administration centrale
Objet:
par voie d'examen professionnel
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
promotion
13 Septembre 200613/09/2006
De: Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national de l'histoire de l'art
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Schnapp (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bruno Pireyre
président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
sous-directeur de la formation continue auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
ecole
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Dominique Schmitt
Groupe:
désignation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernet (Eric)
chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Lafay (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Matringe (Ghislaine)
directrice de l'encadrement
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Desneuf (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Riedinger (Virginie)
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
13 Septembre 200613/09/2006
De: Eveno (Béatrice)
attachée d'administration de recherche et formation
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-06-24"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
13 Septembre 200613/09/2006
De: Wolfarth (Valérie)
attachée d'administration de recherche et de formation
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hadad-Tesgui (Nelly)
attachée d'administration de recherche et de formation
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patrick Chauvet
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires et de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nantes - Saint-Herblain
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="trois ans"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes, de l'École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires et de l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nantes - Saint-Herblain"
détachement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Michel Soissong
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vigourt (Damien)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Steunou (Vincent)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Souchard (Benoît)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mene-Saffrane (Antoine)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Emehigine-Yaka (Joël)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Agnus (Olivier)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: de Bergevin (Anne-Laure)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Saroul (Anne-Elisabeth)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rivet (Anne)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lavigne (Laurence)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: François Lepage
attaché principal d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christophe Aumonier
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christophe Aumonier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Aïssa Djabri
Objet:
vice-président
au titre du troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la productionprévue àl'article 57 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Marc-Antoine Pineau
Objet:
membres
au titre du troisième collège de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mani Mortazavi
Objet:
membres
au titre du troisième collège de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Edouard Mauriat
Objet:
membres
au titre du troisième collège de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Stéphane Lerouge
Objet:
membres
au titre du troisième collège de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: William Karel
Objet:
membres
au titre du troisième collège de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gilles Ciment
Objet:
membres
au titre du troisième collège de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Pierre Biron
Objet:
membres
au titre du troisième collège de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Aïssa Maïga
Objet:
membres
au titre du troisième collège de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gladys Marciano
Objet:
membres
au titre du troisième collège de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Marie-José Audiard
Objet:
membres
au titre du troisième collège de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Raja Amari
Objet:
membres
au titre du troisième collège de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Erwan Escoubet
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Norman Maine
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hervé Roy
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claude Gaillard
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jany Macaby
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Elisabeth Andreu
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Catherine Kerr-Vignale
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Elisabeth Disdier
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Frédéric Goldsmith
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Emmanuel de Rengerve
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claude Lemesle
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patrick Lemaitre
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Georges Jouvin
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Louis Dunoyer de Segonzac
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Brigitte Blaise
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Agathe Dechelette
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Chantal Romanet
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Marie-Christine Clary
attachée d'administration centrale
Objet:
par voie d'examen professionnel
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
promotion
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Jacques Schmitt
attaché d'administration centrale
Objet:
par voie d'examen professionnel
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
promotion
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Hoestlandt
président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-François Gabilla
président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hervé Prononce
maire du Cendre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Félix Moroso
conseiller général des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique de Lavenère
président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean Mesqui
délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hervé Chérubini
maire de Saint-Rémy-de-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pierre-Marie Blanquet
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Guy San Juan
conservateur régional de l'archéologie de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alain Tuffreau
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christian Goudineau
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Valbelle
professeure à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Françoise Dumasy
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Esteve (Louis)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA-fonctionnaires)
Remplace:M. Romain (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bibba (Béatrice)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA-fonctionnaires)
Remplace:M. Blanc (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dupriez (Luc)
sous-préfet hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du tourisme à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction du tourisme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Wolff (Yoann, Guillaume)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Viver-Darviot (Martine, Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Tessier (François, Bertrand, Samuel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Savoye (Julien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rousseau (Antonin, Guy, Gabriel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Robertson (Jonathan, Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Poul (Jocelyn, Jan)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pouder (Eric, Jean-Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pautrat (Nicolas, Frédéric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Paillet (Romain, Charles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mortreux (Guillaume, Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Migozzi (Jérôme, Jacques, Joseph)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Michard (Jean-Christophe, Erwan)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Martello (Pierre, Adrien, Salvatore)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Marta (Freddy Johnny)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Manteufel (Ludovic, Guillaume, Alfred)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Liverato (Romain, Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lim (Sébastien, Hoang Minh)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Leroux (Jean-Christophe, Gabriel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lequertier (Jérôme, Didier, Sylvain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lemer (Frédéric, Maxime)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Le Friant (Thibault, Nicolas, Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Le Bras-Spezi (Thomas, Giuseppe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lallois (Paul-Edouard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Incerti (Clément, Sylvain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hirth (Thomas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Grellier (Nicolas, Pierre, Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gontier (Jean-Charles, Patrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Fougeres (Vincent, Pierre-Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Filhol (Vincent, Marie, Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Faure (Benjamin, Michaël, Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Farhat (Emmanuel, Simon)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Escoubet (Cyril, Guillaume)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Durr (Guillaume, Johann)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dulin (François-Xavier, Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dier (Luc, Maximin)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Deshayes (Christophe, Pierre, Yannick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Derrouiche (Nabil)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Defournel (Benoît, Richard, Yvon)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: D'Ussel (Antoine-Pierre, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: D'Artigues (Alban, Simon, Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Boutie (Thibaut, Maurice, Hubert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bougenaux (Yann)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bonhomme (Romain, Jean-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Baumert (Sébastien, Denis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Badr (Youssef)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Amand (Grégoire, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De:
Duchesne
(Elise, Elsa, Colombine
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Zirn (Christelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Yeponde (Delphine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Yaouanq (Orlane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Yamada (Laure, Yasouko)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Welter (Laëtitia, Lucie, Irma)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Watremez-Dufour (Marie, Bernadette, Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Wallach (Anne-Sophie, Alice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vonderscher (Jessica, Noémie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vogel (Anne-Elza)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vitrac (Alexandra, Evelyne, Karine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vinsonneau (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vignaud (Camille-Adélaïde, Etiennette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Verbrugghen (Sandra, Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vayson (Laurie, Christine, Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vallet (Virginie, Annie, Gaelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Tuvache (Caroline, Sandra, Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Touati (Gaelle, Fréa)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Toselli (Laëtitia, Florence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Tobelem (Laura, Anne, Aurélie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Teppaz (Emilie, Andréa)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Tartois (Marlène, Corinne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Tamil (Elise, Marie, Elodie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Taligault (Emilie, Corinne, Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Syska (Céline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Straub (Marie, Céline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Steulet (Lydie, Suzy, Emilie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Somalvico (Sylvie, Sabine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Simon (Fabienne, Marie, Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sikora (Colette, Agnès, Irène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Servant (Elsa)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Serrier (Delphine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sengelin (Jessica)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Seillier (Anne, Hélène, Louise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Segond (Myriam, Sandra, Gelsomina)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sapede (Hélène, Laure)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Santelli (Françoise, Julia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sahin (Diren)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Roux (Eliette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Roux (Céline, Marie, Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rosenzweig (Anne, Sarah)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rolland (Morgane, Gaëlle, Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rogniaux (Anne, Francette, Marie), épouse Sebbane-Rogniaux
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Roger (Aurélie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rodrigues (Amélie, Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rodde (Emmanuelle, Marie-Josèphe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Reynaud (Magalie, Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Reynaud (Lucie, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Remond (Olivia, Alexia, Natacha)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Receveur (Emmanuelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Reboul (Gaelle, Marie, Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ravenne (Julie, Leila)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rathouis (Isabelle, Thérèse, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rangheard (Nathalie, Marion)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Randon (Nadine, Catherine, Yvette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Prigent (Perrine, Marie, Colette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Prieur (Caroline, Marie-Armelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Posadas (Perrine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pons (Christine, Nicole, Rose)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pommarede (Carole)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Poli (Anastasia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Plenacoste (Marianne, Audrey)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Plard (Clara, Liliane, Renée)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pion (Emmanuelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Picquet (Maud, Bérangère, Amélie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pfender (Madeleine, Lucie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Peyrou-Teitgen (Clémence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Peyrard (Laëtitia, Nicole, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Perret (Frédérique, Suzanne, Caroline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Peralta (Sandra)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Peraire (Emmanuelle, Marie, Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pelanda (Florence, Odile, Henriette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pawlowski (Anne-Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pauvret (Florence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pasquinet (Estelle, Reine, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Parizel (Caroline, Léa)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Palmier (Sabrina, Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Palisse (Charlotte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Nozzi (Carole, Françoise, Corinne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Neveu (Aurélie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Neron De Surgy (Elisabeth, Marie, Alice), épouse L'Helgoualc'h
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Narducci (Laure, Virginie, Lisa)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Munn (Nadja)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Moulin (Sara, Fabienne, Emmanuelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Morvan (Juliette, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Morin (Hélène, Claire, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Montaner (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mirande (Laëtitia, Marie-Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Millon (Charlotte, Pascale)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Millar (Samantha)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Milesi (Nina, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Midez (Adeline, Martine, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mezel (Lorraine, Marie, Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Meunier (Caroline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mettoudi (Cynthia, Raquel, Arlette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mestrallet (Anne-Laure, Nicolas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Meine (Elise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Meignan (Anne-Charlotte, Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mazars (Marie, Arlette, Simone)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mauries (Audrey, Véronique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mauboussin (Anne, Olga, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mateos (Alexandra, Denise, Julia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Martin (Stéphanie, Claude, Gabrielle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Marciano (Samantha)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Marchand (Laëtitia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Maraval (Camille, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Maitre (Sophie, Marie, Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Maillot (Frédérique, Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Maillard (Emmanuelle, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mahot (Charlène, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Louis (Cécile, Marie, Christiane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lothe (Ségolène, Aline, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lony (Cécile, Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Locoge (Sophie, Barbara, Françoise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lochus (Juliane, Danielle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lievin (Laure)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lherault (Cécile, Mauricette, Denise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lecuit (Annabelle, Micheline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lecoeur (Charlotte, Annie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lebrun (Jennifer)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Leblond (Laurie, Virginie, Gaëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Le Neven (Maud, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Le Darz (Gwénaëlle, Françoise, Marine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Le Bouter (Amélie, Célina)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lavogez (Kathy, Jeannie, Rolande)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lavigne (Céline, Adeline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lauret (Michèle, Tatiana)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Laurent (Claire-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Launois (Sophie, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lassus (Elodie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lartigau (Aurélie, Céline, Maïlys)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Landais (Marlène, Virginie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Laguens (Anne-Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lagarrigue (Caroline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lagaillarde (Marion, Jeanne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lacroix (Maud, Chrystel, Pascale)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lacote (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lachkar (Anne-Sophie, Bérénice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Kinoo (Anne, Yolande, Francine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Kihl (Amélie, Jacqueline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Karsenti (Marine, Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Karle (Flore, Amélia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jullien (Emilie, Mathilde)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jousselin (Emilie, Céline, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jourdain (Hélène, Michelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jouanno (Tiphaine, Anne, Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Joly (Emilie, Caroline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jesson (Yasmina, Denise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jauffret (Emma, Marie-Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jarry (Marie-Reine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Janin (Elodie, Maria, Annick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Husson (Sophie, Florence, Agnès)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hiribarren (Marie, Thérèse, Marguerite)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hiriart (Géraldine, Gaëlle, Fleur)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Herve (Laëtitia, Michelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Herve (Justine, Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hennet-Azzoug (Yasmine, Jeanine, Fatima)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Heitz (Roxane, Marie, Alexandrine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Heinemann (Clémence, Marion)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Guillermo (Sabrina, Andrée, Georgette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Guibert (Mahaut, Marie, Gabrielle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gueguen (Maëlla, Annaïg, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Grande (Clara)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gouvion Saint-Cyr (De)
(Christine, Colette, Amicie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Goutagny (Aurélie, Michelle, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Goudouneche (Caroline, Hélène, Louise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gonthier (Clotilde, Marie, Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Giroux (Laurence, Marie, Olivia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Giordanengo (Françoise, Louise, Jeannine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Giocondi (Aurélie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gillet (Isabelle, Marie, Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Georges (Bozena, Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gente (Julie, Géraldine, Mélissa)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Genin (Caroline, Renée, Laurence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gay (Céline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gay (Corinne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gaudin (Emilie, Cécile, Philippa)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gaudet (Hélène, Mathilde)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gaudefroy (Caroline, Maggy, Simonne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gatti (Apolline, Edwige)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Friconnet-Jeannin (Julie, Marie-Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Freyermuth (Tatiana)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Fournel (Chloé, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Fougeron (Marguerite, Alix, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Fiquet (Emilie, Anne, Lise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Feyeux (Magalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ferragne (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Fernandez (Caroline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Fergane-Tauzy (Julie, Alice, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Favre (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Fabre (Cynthia, Joséphine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Etien (Elen, Dominique, Jacqueline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Escrive (Maïa, Eléonore, Anaïs)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Duval (Delphine, Madeline, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Durocher (Aurélie, Fanny)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dulac (Gaëlle, Gérardine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ducros (Laure, Béatrix)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ducam (Valérie, Estelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dubarry (Pauline, Marie, Elizabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dos Anjos (Nathalie, Béatrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dorsemaine (Glwadys, Jeanine, Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Doret (Tiphaine, Sabine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Donina (Delphine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Diop (Faty, Christiane, Juliette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dinis (Elodie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Desnoulez (Clémence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Derrier (Camille)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Depasse (Kathelyn, Sandra)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Deneuve (Emilie, Sarah)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Demangeot (Sophie, Laure, Sandrine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Deletang (Constance, Armelle, Aline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Delatronchette (Jeanne, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Defretin (Mathilde, Françoise, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Decaix (Alexia, Caroline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Davody (Noémie, Rose, Laura)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dauce (Constance, Simone, Yvonne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Danjou (Aurélie, Catherine, Claudine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dang (Laure)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Cuny (Léonie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Coutet (Amandine, Elysabelle, Jeanne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Couillaud (Sophie, Natacha, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Cottereau (Marine, Françoise, Michelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Cormier (Eloïse)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Colin (Julie, Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Colin (Estelle, Marie, Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Chollet (Marine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Chevalet (Hélène, Anne, Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Chauvet (Gaëlle, Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Charles (Elodie, Marie, Michelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Champigne (Perrine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Chambon (Justine, Marie, Joséphine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Chalaux (Marion)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Chaigne (Perrine, Marie, Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Cavaignac (Laure, Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Cauquil (Elodie, Marie, Jeanine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Catheland-Humblot (Bertille, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Cassius (Sarah)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Casillas-Gil (Johanna, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Casanova (Clarisse, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Carros (Julie, Aurore)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Caron (Clémence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Cardinael (Perrine, Lucie, Georgette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Canoves Fuster (Aurélie, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Candale (Audrey, Thérèse)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Calatayud (Sophie, Julie, Paulette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bucau (Céline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Brun (Sonia, Myriam)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Brun (Mélanie, Solène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Brosse (Christelle, Vanessa)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bronnec-Leclaire (Amiel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Brodu (Anne-Sophie, Alexandra)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Breton (Amélie, Marie, Amandine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Brard (Marilyse, Stéphanie, Virginie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bourgeois (Sophie, Nathalie, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bourgeois (Laura, Cécile, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bouret (Delphine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bourachot (Laëtitia, Virginie, Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bour (Marlène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Boulle (Ariane, Sylvie, Denise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Boujeat (Nathalie, Renée)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bougnoux (Marie, Elise, Maggy)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bouchon (Alexia, Emilie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bonnet (Alice, Charlotte, Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bonnecarrere (Pauline, Marie, Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Boniface (Céline, Marie-Charlotte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bonastre (Marlène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Boissy (Mathilde, Marie, Laure)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Boinet (Mélanie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Body (Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Blin (Muriel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Blache (Lise, Jeanne, Claudie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Berthet (Camille, Maria)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Berthe (Véronique, Marguerite, Jeanine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bertetto (Céline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernard (Valérie, Christelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Belloli (Aurélie, Laëtitia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bedri (Hadda)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Beaufort (Séverine, Jeanine, Micheline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bazart (Stéphanie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Baudhuin (Eve, Mélanie, Micheline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Batiot (Laurence, Michèle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bataille (Aurore)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bartnicki (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bargoin (Chloé, Pascale)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Baptiste (Gaëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bail (Aurélie, Claire, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bagault (Sarah, Myriam)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Avenel (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Auriault (Marie, Emilienne, Mireille)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Armand (Corinne, Bénédicte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ancelin (Amandine, Anne-Virginie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alonso (Delphine, Sandrine, Marion)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Aldige (Marie-Laure, Claudie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ajavon (Virginie, Antoinette, Dédé)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Adam (Marion, Lucie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Abrantes (Emilie, Charlotte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Garcia (Laurence), épouse Dexidour
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2006-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Belmokhtar (Zakia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2006-07-12"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Soudin (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2006-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Obrecht (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2006-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Mourges (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2006-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Elouali (Bouchra), épouse Errouif
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
date_debut="2006-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-François Forget
secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Frédéric Grandcolas
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Kacim Kellal
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à Toronto (Canada) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vincent Schneiter
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à Khartoum (Soudan) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Abboud Zaoui
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à Lagos (Nigeria) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-François Bijon
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à Kuala Lumpur (Malaisie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Philippe Althape
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Chemparc »
Remplace:Mme Anne-Marie Nalbandian
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Catherine Gaury
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret »
Remplace:M. Régis Gay
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Roland Toche
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Parc national de la Vanoise
Remplace:M. Martial Frere
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Nicole Cadet, épouse Laguerre
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès des services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
attaché d'administration centrale
chef de la section des travaux et qualité comptable du bureau de la gestion financière à la direction des services administratifs et financiers
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
duree="un an"
détachement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernard Menin
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Laurent Berthon
Groupe:
ecole
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Boyard (Danielle)
directrice d'hôpital, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Jean-Paul Taix
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Berthelot (Mathieu, Maxime, Pierre)
Objet:
au grade de capitaine
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
à compter de la date de signature du contrat
duree="six mois"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: William Nguyen
Objet:
comme ci-après
Lycée français à Pékin
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Valère Pozzobon
Objet:
comme ci-après
Lycée français Jean Mermoz à Dakar
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christian Chapon
Objet:
comme ci-après
Lycée Pierre Mendès France à Tunis
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Philippe Dumas
Objet:
comme ci-après
Centre d'enseignement français en Afghanistan
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Aurélia Carre de Lasancay
Objet:
comme ci-après
Lycée français à Berlin
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Annick Le Nouvel
Objet:
comme ci-après
Lycée Jean de la Fontaine à Niamey
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Michel Yziquel
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire titulaire de Voies navigables de France, à Strasbourg
Remplace:Mme Virginie Schmitt
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Virginie Schmitt
agente contractuelle de Voies navigables de France
Objet:
agente comptable secondaire intérimaire de Voies navigables de France, à Strasbourg
Remplace:Mme Joëlle Dessale
Groupe:
nomination
13 Septembre 200613/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.