13 Septembre 2015

De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Jean-Michel RIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé d'une mission d'appui à l'équipement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) auprès du chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Marie-Josée MIRANDA
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
membre suppléant
Remplace:M. Stéphane BRUNOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
membre titulaire
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Gilles TRAIMOND
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-09-02"
corps="Sous-préfets"
titularisation
13 Septembre 201513/09/2015
De: Frédéric DOUÉ
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-08-18"
corps="Sous-préfets"
titularisation
13 Septembre 201513/09/2015
De: Frédéric Charlet
contrôleur des armées
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil hors classe
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pierre Farouilh
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Guillaume MEUNIER
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit civil de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: François CONNAULT
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Eric PLAISANT
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Laurent PAILLARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur (groupe III)
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2015-10-09"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 201513/09/2015
De: Nicolas MARIEL
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur adjoint de la mer Sud-Océan Indien (groupe V)
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Michel VUILLOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Septembre 201513/09/2015
De: Sandrine Crouzet
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Prédour
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Sandrine Crouzet
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Prédour
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Nicolas DROUART
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Stéphane Vezier
secrétaires administratifs de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives des recrutements et à leur modification des agents contractuels, les certificats administratifs y afférents et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Frédéric Roustan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives des recrutements et à leur modification des agents contractuels, les certificats administratifs y afférents et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Aude Trancart
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives des recrutements et à leur modification des agents contractuels, les certificats administratifs y afférents et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Ghislaine Lefebvre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives des recrutements et à leur modification des agents contractuels, les certificats administratifs y afférents et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Céline Kalk
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives des recrutements et à leur modification des agents contractuels, les certificats administratifs y afférents et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Christelle Alix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives des recrutements et à leur modification des agents contractuels, les certificats administratifs y afférents et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Jean Thiébaud
Objet:
chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Jean Thiébaud
Objet:
chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Catherine Lehmann
Objet:
gestionnaire budgétaire et financier au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Catherine Lehmann
Objet:
gestionnaire budgétaire et financier au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Elvire Aronica
Objet:
déléguée adjointe des affaires européennes et internationales
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Nathalie Bourquin-Vasseur
Objet:
cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Nathalie Bourquin-Vasseur
Objet:
cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Marianne Forejt
Objet:
cheffe du bureau des politiques et relations européennes
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Marie-Christine Bauduret
Objet:
cheffe du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Amélie Schmitt
Objet:
cheffe du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Catherine Guinebert
Objet:
adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Catherine Guinebert
Objet:
adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Michel Labrousse
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Olivier Genain
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Cédric Allio
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle économique et financier pour les affaires relatives aux aspects économiques et financiers des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Muriel Saccoccio
ingénieure des ponts, des eaux et forêts, adjointe au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Sabine Lasserre
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du pôle procédures et contrats, pour les affaires relatives aux aspects juridiques, procéduraux et contractuels des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Jérôme Weyd
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Thomas Pertuiset
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Eric Ollinger
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: David Nanta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation de la politique de développement et de maintenance des systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Joël Hamann
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique et de l'aménagement routier, pour les affaires relatives à la définition, à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national et pour les affaires relevant du bureau du pilotage des projets (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Steven Hall
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation, pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Sylvain Gérard
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'entretien, de maintenance et de préservation des chaussées, des ouvrages d'art et des autres éléments du patrimoine routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du pilotage des projets (zone 1), pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Julien Ducastelle
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la programmation et du financement, pour les affaires relatives à la programmation annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Paul Beauvallet
administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier
à compter de la mise en service des ouvrages
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Stanislas du Pont de Romemont
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Daria Shakourzadeh
ingénieure des ponts, des eaux et forêts, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'exploitation routière, d'aménagement du réseau routier destinées à améliorer la sécurité routière ainsi que de services aux usagers
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Hélène Klich
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Christel Fiorina
attachée principale d'administration de l'équipement, cheffe du bureau de la politique de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: MOSER (Christophe)
lieutenant de police, affecté à la section montagne de la compagnie républicaine de sécurité n° 29 de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ; 15 ans de services. Décédé en intervention
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
26 juin 2010
legion_honneur
annees_service="15"
grade="Chevalier"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: PAPPATICO (Cédric)
commandant de police affecté à la circonscription de sécurité publique de Chambéry (Savoie) ; 12 ans de services. Tué en intervention
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
14 avril 2012
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.