13 Septembre 2017

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Arnaud Piéton
vice-président des ressources humaines de Technip FMC
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Thierry Parmentier
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Andrew Hogg
directeur éducation de Total
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:Mme Laurence Storelli
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sandra Roche-Vu Quang
directeur New Gas, métier chaîne du gaz d'Engie
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Thierry Lefeuvre
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Albert PORTHOS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2017-09-18"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: France Radio
Objet:
»
Groupe:
date_debut="2018-03-31"
duree="cinq ans"
reconduction
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marc Filser
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Isabelle Kabla-Langlois
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christophe MARQUET
professeur des universités
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole française d'Extrême-Orient au cours de l'année universitaire 2017-2018
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affecté à l'École française d'Extrême-Orient au cours de l'année universitaire 2017-2018"
intégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Arnaud Jullian
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-10-07"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Valérie USSON
administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée dans le département de la Loire
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 2e échelon de ce grade et affectée à la délégation Centre-Est
Groupe:
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Thierry PINTARD
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département d'Eure-et-Loir
affectation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Catherine PERINETTI
administratrice des finances publiques de 4e échelon, attachée fiscale auprès de l'ambassade de France en Allemagne
Objet:
dans le département de Lot-et-Garonne
affectation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nicole LEGER
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département du Gard
Objet:
dans le département de la Drôme
affectation
13 Septembre 201713/09/2017
De: David PESSAROSSI
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le Territoire de Belfort
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Territoire de Belfort par intérim
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Luc PAIN
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Frank MORDACQ
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées, payeur général aux armées
Groupe:
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Philippe GAUTHIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Thierry DUFANT
administrateur civil hors classe, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, affecté dans le département de Paris
Objet:
dans son corps d'origine puis nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2016, B, 10e tour).
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Philippe-Emmanuel DE BEER
administrateur civil hors classe, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, directeur, chargé de la direction des grandes entreprises
Objet:
dans son corps d'origine puis nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Hervé CHAZEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Isabelle GERVAL
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affectée dans le département des Yvelines
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Denis WATRE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur des services informatiques Est
Groupe:
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Renaud ROUSSELLE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Michel ROULET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Pascal COUCKE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jacques CERES
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Vendée
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Alpes-Maritimes
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Franck BLETTERY
administrateur des finances publiques de 5e échelon, en service détaché
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurent BIGNON
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Groupe:
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Didier BIANCHINI
administrateur des finances publiques de 5e échelon, adjoint de la déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Est
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Loire-Atlantique
Groupe:
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Philippe BAUDIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Allier
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2016, B, 8e tour)
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Françoise PEUCAT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département d'Eure-et-Loir
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et nommée directrice, chargée de la direction du contrôle fiscal Est
Groupe:
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-France MOUQUAND
administratrice des finances publiques de 5e échelon, en service détaché
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et maintenue en service détaché
Groupe:
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Maïté GABET
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2016, B, 9e tour)
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anne-Françoise BARUTEAU
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Gard
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Moselle
Groupe:
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Marc VALES
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Paul TOUZET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Est
Objet:
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Patrick SISCO
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Pascal ROTHÉ
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Var
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Luc ROQUES
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Yvelines
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Charente
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Michel MORICEAU
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, chargé de la direction des créances spéciales du Trésor
Objet:
directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Centre Ouest
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Objet:
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris et promu à l'échelon spécial de son grade
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Philippe LEVIN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, directeur départemental des finances publiques du Territoire-de-Belfort
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Frédéric IANNUCCI
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
directeur, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurent GUILLON
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Objet:
directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Michel GAUTIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurent GARNIER
administrateur général, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du3° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime (cycle 2017, A, 1er tour).
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
secrétaire général adjoint
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marc EMPTAZ
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Centre Ouest
Objet:
directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal d'Ile de France
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Philippe DUFRESNOY
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Essonne
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marc DORA
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Michel DERRAC
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Denis DAHAN
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Régis DACHICOURT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Alain CUIEC
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Loire-Atlantique
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Mayenne
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: François COUSIN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Nord
Objet:
directeur, chargé du service d'appui aux ressources humaines
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-François COLANTONI
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur, chargé de la direction des créances spéciales du Trésor
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Alain CAUMEIL
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur, chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Didier BONNEL
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Michel BLANCHARD
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté à l'école nationale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: DE BEER
Objet:
directeur, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales (cycle 2017, A, 2e tour)
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Luc BARÇON-MAURIN
administrateur général, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du2° de l'article 8du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et nommé directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir (cycle 2017, A, 3e tour).
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Dominique BABEAU
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Mayenne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Isabelle MARTEL
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Edith MARCHICA-RICOUR
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
directrice départementale des finances publiques de l'Aisne
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-José GUICHANDUT
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Charente
Objet:
directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Maxime GAUTHIER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice, chargée de la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
directrice, chargée de la direction des grandes entreprises
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Véronique GABELLE
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de la Moselle
Objet:
directrice départementale des finances publiques des Deux-Sèvres
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice, chargée de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
directrice, chargée de la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Patrice LAUSSUCQ
administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et nommé délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Groupe:
détachement
13 Septembre 201713/09/2017
De: François MUSY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Nord
Objet:
dans le département des Hauts-de-Seine
affectation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Victor LE BLANC
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest
Objet:
dans le département de Seine-et-Marne
affectation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sophie PAYART DE FITZ-JAMES
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice, chargée de la direction du contrôle fiscal Centre
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, puis nommée directrice, chargée de la direction du contrôle fiscal Nord
Groupe:
affectation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sabine DELIGNE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_fin="2018-09-03"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean ESPINASSE
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Septembre 201713/09/2017
De: Eric PIECKO
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2017-09-27"
cessation de fonction
13 Septembre 201713/09/2017
De: Dominique CROS
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: François Barastier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques de communication, des projets et supports au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-10-03"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Gilbert Guyard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christian Jaubert
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jobez (Jean-François)
directeur de service
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jobez (Jean-François)
directeur de service
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201713/09/2017
De: Manceaux (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Manceaux (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201713/09/2017
De: Barbé (Julien, Gérard, Marcel)
sergent ; 6 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 avril 2017
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="6"
citation
décoration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Lataste (Bob)
maître ; 5 ans de services. Décédé en service le 23 mai 2017
Objet:
de la médaille militaire
MARINE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="5"
décoration
13 Septembre 201713/09/2017
De:
Pointet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radiée des cadres
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Hervé Magro
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des archives
Groupe:
date_debut="2017-09-26"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurent BILI
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Anne-Marie DESCÔTES
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Philippe MARTINET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Francis ETIENNE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Graham PAUL
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:M. Philippe O'Quin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Célia Vérot
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Fondation du patrimoine
directrice générale adjointe, puis de directrice générale à compter
Groupe:
date_debut="2017-09-05"
duree="cinq ans"
détachement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-06-21"
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral
Groupe:
date_debut="2017-06-21"
disponibilité
13 Septembre 201713/09/2017
De: BONHOMME (Aurélie), épouse ROMIEU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe BARDON, Daniel RUAT et Dominique DELHAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chély-d'Apcher (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: MOREL (Bertrand)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: du MESNIL du BUISSON (Camille, Jacqueline, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: CHAPLAIN (Aurélie, Jennifer, Marie, Cécile)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: HUBER (Régis, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
13 Septembre 201713/09/2017
De: BEX (Christophe, Georges, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: BERGER (Sandrine, Nathalie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: GIBERT (François, René, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: CARON (Thierry, Jean-Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: GIBERT (François, René, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
13 Septembre 201713/09/2017
De: CARON (Thierry, Jean-Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Thierry CARON, Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
13 Septembre 201713/09/2017
De: HUGUET (Florence, Aurore), épouse JOANNOU
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR et Florence HUGUET-JOANNOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
13 Septembre 201713/09/2017
De: PERNET (Didier, Fernand, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier PERNET et Stéphane SAINT-GEORGES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
13 Septembre 201713/09/2017
De: SANTORO (Nicolas, Rémy)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Eric Ligeard, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Geniez (Dominique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-08-07"
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Geniez (Dominique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2017-08-07"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Fréderic Salat-Baroux
conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Fréderic Salat-Baroux
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
radiation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Fréderic Salat-Baroux
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cessation de fonction
13 Septembre 201713/09/2017
De: Etienne QUENCEZ
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Septembre 201713/09/2017
De: Durand (Thibaut)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-08-07"
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Durand (Thibaut)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2017-08-07"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
13 Septembre 201713/09/2017
De: Isabelle TANCHOU
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
sous-directrice des activités maritimes
au sein de la direction des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: MOREL Mathieu
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: FOUCHER Pierre
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: BEAUREZ Nicolas
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: SAULNIER Jonathan
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: PROUST Rémi
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: PAUL Ludovic
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: GAUTIER Grégoire
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: THIBAULT Céline
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: REINETTE Jenna
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: LEONARD Carine
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: CHANTRELLE Fanny
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: RENAUDIN Marine
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: DEROZIER Géraldine
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: GUILLET (Etienne)
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
13 Septembre 201713/09/2017
De:
Schajer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Philippe Heim
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
date_debut="2017-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
date_debut="2016-07-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-François Corté
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anthony Mitrano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Pascal Magnière
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Paul Avrillier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Alice Vieillefosse
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Muriel Saccoccio
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anne-Lise Menu
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sabine Lasserre
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau procédures et contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Hélène Klich
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Alianor Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Delphine Chabalier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Martine Barthet
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Abdeloiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, adjoint à la directrice de projet
Objet:
les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Godefroy Lissandre
administrateur civil, chef de bureau, des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Thibault Jourd'hui
adjoint administratif de 1re classe, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Pascal Foggea
attaché d'administration, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Maryline Roy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les ordres de mission dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique, dans le périmètre de la sous-direction
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Louisiane Duville
attachée d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Léonide Césaire
directrice adjointe du travail
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique, les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Vanessa Picard
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
valideur hiérarchique les ordres de mission dans l'application Chorus DT des agents relevant de l'échelon de direction
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sylvie Fombonne
contractuelle
Objet:
valideur hiérarchique les ordres de mission dans l'application Chorus DT des agents relevant de l'échelon de direction
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sandrine Vergne
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Séverine Fresquet-Flon
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Brigitte Bernex
directrice de projet
Objet:
les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christine Bernard
attachée d'administration
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Charlotte Kernaleguen
contactuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de vie au travail
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christine Bernard
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: David Bressot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Godefroy Lissandre
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Edith Wirbel
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anne-Marie Morais
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anne Mydlarz
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Catherine Belgacem
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Zohra Saïh Bouiala
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Eliane Galleri
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Alain Sauton
attaché d'administration hors classe, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Julien Taveau
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Cédric Pemba-Marine
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nicolas Gomez
attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Mario Niha
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Loïc Cerisier-Lacombe
attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anthony Borraz
secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de section
les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Cyril Perié
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Gael Moricet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Myriam Ressayre
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marion Strasman
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Emmanuelle Burgei
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Myriam Blum
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection ; des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Amandine Lecomte
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Béatrice Giron
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sylvie Wallez
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle gestion des pensions
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Françoise Lallier
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Charlotte Kernaleguen
contractuelle, cheffe du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Muriel Calvel
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Myriam Leheilleix-Zink
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice principale jeunesse et sports, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marine Lamotte d'Incamps
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Latifa Fanzar
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Florence Fanthou
ingénieure d'études, de recherche et de formation, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nadia Sedraoui
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-France Siche
attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la section d'« appui à la gestion et contrôle interne »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Fabienne Marquer
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Cécile Lombard
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Karine FAVRE-DANNE
attachée principale, adjointe au chef de bureau de la performance et du pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Romain Cailleton
ingénieur général des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Cédric Messier
ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Morgan Hamon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Yves Duclère
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, chef du bureau « synthèse »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christine Godon
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christine Force
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « contrôle technique et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Aude Campion
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Aurélie Bouissou
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Mario Pain
administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Virginie Schwarz
ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Olivier de Guibert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du département, chef du bureau « politique climat et atténuation »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Maxime Durande
agent contractuel, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat
les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Alexandre Dozières
ingénieur en chef des mines, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Gilles Croquette
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau « émissions, projections et modélisation », pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Eric Brun-Barrière
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Isabelle Satin
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Ophélie Risler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de lutte contre l'effet de serre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Edwige Duclay
agente contractuelle, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nolwenn Briand
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Louis du Pasquier
ingénieur des mines, chef du bureau « production électrique », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Rémi Wéber
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipeline entre la Basse Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipelines, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marc Rohfritsch
ingénieur des mines, chef du bureau « ressources énergétiques du sous-sol », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche et d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Stanislas Reizine
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « politique publique et tutelle », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Guillaume Lanier
administrateur civil, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Timothée Furois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « énergies renouvelables », pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables électriques et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Etienne Denieul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « sécurité d'approvisionnement et infrastructures gazières », pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de la société Engie, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Engie et ses filiales régulées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nicolas Clausset
ingénieur des mines, chef du bureau « réseaux électriques et réglementation de l'énergie », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Antoine Caron
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « affaires extérieures », pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Olivier Borely
ingénieur des mines, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Caroline Mahé-Deckers
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Isabelle Domergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « logistique pétrolière et carburants alternatifs », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au captage et à la valorisation du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants, aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, aux réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nadine Delmestre
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Anne-Florie Coron
ingénieure en chef des mines, chargée de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Hélène Brunet-Lecomte
agente contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger
prévu aux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Catherine Auffret
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « reconversion minière et affaires sociales », pour les affaires relatives à la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, aux mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'après-mines et de la reconversion économique des bassins miniers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Davy LAVICTOIRE
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jeanny TAVERNY
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Claudette PIQUARD
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sylviane MOREAUX
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Catherine LA CHAPELLE
assistante
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nathalie BONTEMPS
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Mathilde RONDEAU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Muriel DETREZ
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marine COURTOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Valérie LAPENNE
agent contractuel, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires, pour les actions relevant de ce bureau
Objet:
les mêmes documents, pièces et décisions
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du commissaire général, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Serena LORENZETTI
agent contractuel, cheffe du Bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom du commissaire général, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission des affaires européennes, et à
Objet:
au nom du commissaire général, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Romain ORNATO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Danièle KRAMER
agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Barbé (Julien, Gérard, Marcel)
sergent ; 6 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 avril 2017
Cité
Objet:
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="6"
citation
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marc TONDUSSON
dans l'UMR n° 5798, intitulée Laboratoire Ondes et Matière d'Aquitaine (LOMA)
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
13 Septembre 201713/09/2017
De: Aurélie Ménard
ingénieure de recherche
Objet:
adjointe au délégué régional de la circonscription Normandie
date_debut="2017-10-01"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Chantal Larpent
professeur des universités à l'université de Versailles SaintQuentin-en-Yvelines
Objet:
directrice par intérim de la fédération de recherche intitulée Institut Lavoisier-Franklin n° FR2483
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="six mois"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Emmanuel Vialan
responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et à
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Paul Swerts
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Ingrid Bonet
responsable du service des ressources humaines, à
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christophe Giraud
délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Hélène Naftalski-
Objet:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Hélène Naftalski-
Objet:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christelle Poulain
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, ainsi qu'aux articles 2 et 3
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Hélène Naftalski-Maury
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Christelle Poulain
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 12° de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marie-Claire Bertelle
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 12° de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.