13 Septembre 2018

De: Sarah SALHI
(LAKHDARl)
adjointe administrati ve principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sandrine BICHET
(CALOGINE)
adjointe adm inistrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service adm inistratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Guillaume NOUVET
adjoi nt administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au service adm inistratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: Céline DURIEZ
secrétaire administrative au tribunal de grande instance de Bordeaux, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: Fanny ROELENS
g reffière
Objet:
à compter du I cr octobre 2018, régisseuse suppl éante au tribunal d'instance de Calais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Amandine PACOU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Calais
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: Samantha Cazebonne
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sylvain WASERMAN
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Hugues RENSON
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Maurice LEROY
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marc LE FUR
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Guillaume VUILLETET
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Gabriel SERVILLE
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Lionel CAUSSE
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Luc CARVOUNAS
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Lénaïck ADAM
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Éric CIOTTI
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Questeurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Florian BACHELIER
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Questeurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Richard FERRAND
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Richard FERRAND
de la première séance du
12 septembre 2018
le bureau se trouve ainsi composé
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Annie GENEVARD
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Carole BUREAU-BONNARD
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sophie METTE
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Annaïg LE MEUR
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marie GUÉVENOUX
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Laurence DUMONT
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Danielle BRULEBOIS
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Clémentine AUTAIN
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Ramlati ALI
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Laurianne ROSSI
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
Questeurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Richard FERRAND
président
Objet:
dans sa première séance du
12 septembre 2018
Remplace:M. François de RUGY
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
13 Septembre 201813/09/2018
De: Philippe GUIVARC'H
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nadine ALLEMAND
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Gilles TAUZIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la production au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean-Charles COTTEZ
adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Xavier PINEAU
Groupe:
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Fabrice PRIN
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Patrick DELAIGUE
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Lucie LADINE
agente administrative des finances publiques
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Samuel ROUET
Objet:
régisseur de recettes suppléant
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: Fanny MARQUES
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseuse de recette auprès du commissariat aux ventes de Poitiers, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:M. Bernard REYNAUD
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Dominique RIFFARD
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2018
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean-Luc GONZALES
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2018
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
13 Septembre 201813/09/2018
De: CHILLAUD (Thierry, Norbert)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
18 mai 2015
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe III, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Septembre 201813/09/2018
De: Pascal DAL PONT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 201813/09/2018
De: Gabriel CUMENGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Septembre 201813/09/2018
De: Yves BILLON
ingénieur général des mines
Objet:
sous-directeur de l'informatique des services centraux au sein du service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-09-28"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Septembre 201813/09/2018
De: Pascal FAURE
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: André PARANT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Septembre 201813/09/2018
De: Isabelle EDET
conseillère des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201813/09/2018
De: Robert MOULIÉ
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Joël MEYER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: ZÉDET (Christian, Charles, Henri)
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Besançon (Doubs)
Groupe:
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: ZÉDET (Olivier, André, René)
notaires associés
membre de la société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: ZÉDET (Christian, Charles, Henri)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: ZÉDET (Olivier, André, René)
Objet:
notaires associés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: ESSIRARD (Lucile, Marie, Louise)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: SICABAIGT (Patricia, Françoise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence ALBERTY, Pascal LACOSTE, Olivier ALBERTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: LARTIGUE (Caroline, Nadège), épouse ANGIOLILLO
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence ALBERTY, Pascal LACOSTE, Olivier ALBERTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: RICHARD (Olivier, Stéphane, Carl)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Yann MAYMAUD et Maître Thierry PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: LEFEUVRE (Florent, André, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU, Vincent POIRAUD et Guenaël BAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: KNEIB (Jason, Julien)
dont le nom d'usage est KNEIB-MAGINOT
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « H2O BOULLIER »
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: BOYER (François, Michaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bras-Panon (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: DURAND-PERDRIEL (Anne, Perrine, Flore, Jeanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BREZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
13 Septembre 201813/09/2018
De: HALIMI (Alain, Mickaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles ZERBIB - Annick DOMENECH - Eric FINO - Agnès MICHELIS - Sébastien JARDIN - Lionel TREMELLAT - notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: MAUGARD (Aude, Lucienne, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHAIX et associés, Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Guéret (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: MORERA-FOLL (Éloïse, Gladys)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BOUVAT-MARTIN, BENICHOU & ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: BACHELET (Claire), épouse DIDIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL PARIS REPUBLIQUE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: SEBBAH (Camille, Marie-Paule)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: LOUVEL (Mathilde, Edith, Anne, Marie), épouse de LEGGE de KERLEAN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: ABICHOU Ali
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
désignation
13 Septembre 201813/09/2018
De: GUERY (Cloé, Mathilde), épouse MAINCHAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée DU CONSEIL A L'ACTE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mauléon (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée DU CONSEIL A L'ACTE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: THIBAUDEAU (Laurent, Christophe, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'offices notariaux aux résidences de Mauléon (Deux-Sèvres) et de Cholet (Maine-et-Loire)
notaire
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: GUERY (Cloé, Mathilde), épouse MAINCHAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyrille CHEVALLIER, Alan LE CAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaupréau (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: CAPOGNA Alexandra
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-07-23"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Mireille BALLESTRAZZI-CHOQUET
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la police judiciaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Septembre 201813/09/2018
De: Michel MOSIMANN
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marc LE FUR
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sylviane GASTALDO
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Lilian Pradel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur « emploi, formation »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Hervé Chêne
Colonel
adjoint au sous-directeur « gestion des ressources »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Norbert Meyer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre des armées
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sébastien Fontaine
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre des armées
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Hugues Pichevin
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences » de la sous-direction « gestion des ressources », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre des armées
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
chef du bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre des armées
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Guillaume Gauthier
Colonel
chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre des armées
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Christophe Recolin-Blardon
Colonel
chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire
Objet:
au nom du ministre des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sylvie Berthon
administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Maud Lavie-Bregeon
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre des armées
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Pierre Morcos
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Denis Douveneau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Etienne Chapon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Olivier Brochenin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Hervé Pacault
commissaire principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Denis Millot
colonel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Henri Leval
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nicolas de Labrusse
attaché des administrations parisiennes détaché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Paola Debril-Loiseau
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Catherine Disparti
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Carole Cabrol
commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marion Dahan
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Georges Vanin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean-Marie Jego
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Alexandre Fernandes
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean Chanson
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Luc Blanco
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Denis Barbet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marko Pravst
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Mickaël Menut
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Thomas Leydier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean-Charles Ledot
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Franck-Loup Aubry
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Vincent Hommeril
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nadine Zambeaux
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Carine Viallon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marie-Hélène Truquet
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marianne Schulz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Catherine Sagnelonge
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Elsa Pignol
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Agnès Hamilton
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Béatrice Fournier-Mickiewicz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Dominique Evanno
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nathalie Brat
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Virginie Napoleone
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jennifer Lacoste
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Audrey Piazza
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Lisa Liarte-Duda
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Françoise Tréguier
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nathalie Kennedy
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Annie Evrard
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sylvie Crouzier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Dominique Lefay
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Christophe Arnaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean-Michel Malbert
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Isabelle BAERT
Objet:
commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Fort-de-France (972)
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Charlotte Leca
Objet:
directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires pour une première période de trois ans
Groupe:
date_debut="2018-09-12"
date_fin="2021-09-11"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Thierry DOUKI
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Yoann ROUPIOZ
Objet:
directeur adjoint, et à
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Rachel MAUDUIT
Objet:
TCS, gestionnaire administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Frédéric CHANDEZON
directeur de l'unité UMR5819
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.