13 Septembre 2019

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Sacha Gonzalez
professeur des écoles, académie de Montpellier
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
madame Dominique Pince-Salem, née Pince, professeure des écoles, administration centrale
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Michel Goncalves
professeur de lycée professionnel, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement technique : sciences et techniques industrielles
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Laurent Chapuis
professeur certifié, académie de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement technique : sciences et techniques industrielles
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Emmanuel Simonet
professeur des écoles, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Julien Roche
professeur des écoles, académie de Besançon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Didier Maurel
professeur des écoles, académie de Guyane
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thomas Loyer
professeur certifié, académie de Rennes
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Alain Gelman
professeur des écoles, académie de Nice
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jacques Escot
professeur des écoles, académie de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Yann Bastien
professeur des écoles, académie de Reims
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marilyne Marmot-Chauvet
née Marmot, professeure des écoles, vice-rectorat de Mayotte
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
madame Dominique Pince-Salem, née Pince, professeure des écoles, administration centrale
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Karine Gasselin
née Bourdain, professeure des écoles, académie d'Orléans- Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
madame Dominique Pince-Salem, née Pince, professeure des écoles, administration centrale
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Carine Gabaud
née Pannequin, professeure des écoles, académie d'Orléans- Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
madame Dominique Pince-Salem, née Pince, professeure des écoles, administration centrale
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabina Colin
née Elisabeth-Marie-Françoise, professeure de lycée professionnel, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement technique : économie-gestion
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Julie Roussel
née Page-Egot, professeure de lycée professionnel, académie de Créteil
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement technique : sciences et techniques industrielles
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Caroline Malterre-Benoist
née Malterre, professeure de lycée professionnel, académie de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement technique : sciences et techniques industrielles arts appliqués
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Valérie Vigouroux
née Reneleau, professeure des écoles, académie d'Orléans-Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Géraldine Urbaniak
née Dahlem, professeure des écoles, académie de Nancy-Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Claire Tougui
née Guyot, professeure des écoles, académie de Grenoble
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Mireille Saget
née Picoche, conseillère principale d'éducation, académie de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Aline Masy
née Dervin, professeure des écoles, académie d'Amiens
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie Kuntz
née Dronne, professeure des écoles, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Corinne Estiveau
professeure des écoles, académie de Créteil
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Delphine Dumet
née Sold, professeure des écoles, académie de Nancy-Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Delphine Descot-Vigouroux
née Descot, professeure des écoles, académie de Toulouse
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Natacha Carre
née Jamois, professeure des écoles, académie de Poitiers
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Billau
professeure des écoles, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Maryse Bellanger
née Leduc, professeure des écoles, académie de Caen
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: France Barbot
professeure des écoles, académie de Rouen
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Martine Antoine
née Mesquida, professeure des écoles, académie d'Aix-Marseille
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Catherine Angiolini
professeure des écoles, académie de Reims
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Enseignement du 1er degré
inscription
13 Septembre 201913/09/2019
De: Séverine LEFEVRE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Marc LOEFFLER
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Peggy LAMBINET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie BRAGANTINI
(SERRE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marylène DESERT
(BUIZZA)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eliane SPEYER
(RAFANOMEZANA)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Annick JOHANN
(JOHANN-GOUNOT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Perrine Goulet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Septembre 201913/09/2019
De: SCHILLING (Paul)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: PEYTEL (Vivien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: PEREZ (Jérémy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LACROIX ANDRIVET (Yvain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: GUERIN (Thomas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: DIOUF (Aurélien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: DHERBEYS (Jean-Gaël)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: DEVAUX (Nathan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: DEPIERRAZ (Gauthier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BARA (Nassim)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MUTULESCU (Dacia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MICHEL (Lise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MALGRAS (Kim)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LOAËC-MARTELLY (Léa)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: JOLITON (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CARRE (Giulia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BROUSSOLLE (Dorotea)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BRAVARD (Julie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BOUIN (Laure)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BERY (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: FOUCAULT Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: D'ESPOUS Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CADE Jean-Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MERINO Kevin
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CHARRY Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CLAVEL Aurélien
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BRICHART Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LABARTHE Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BEYLER Hugues
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant le commerce et la distribution
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: ROMITI Gérard
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: PETITJEAN Catherine
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: ANJUERE Maud
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: PLUMAT Laetitia
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: GIRARD Temanuata
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: DUTOIT Marianne
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: HACQUEMAND Jocelyne
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BELKIRI Jamy
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Séverine LEPAPE
conservatrice du patrimoine
Objet:
cheffe du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny »
Groupe:
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphan de Faÿ
Objet:
directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
date_debut="2019-09-15"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thierry DAMERVAL
Objet:
président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
renouvellement
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sylvia SAINT-CIERGE
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
lieutenante-colonelle
chargée de mission auprès du conseiller gendarmerie
Remplace:Mme Charlotte TOURNANT
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Simon RIONDET
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
commissaire divisionnaire
chargé de mission auprès du conseiller police
Remplace:M. Philippe PAYN
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marine Camiade
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service « stratégie, pilotage, budget » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-10-08"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Septembre 201913/09/2019
De: Hervé ZECLER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Remplace:Mme Magali BRAJON
Groupe:
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Vincent GUIDEZ
attaché d'administration hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Formation continue
Remplace:M. Guy GIMBERT
Groupe:
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Cédric PUYDEBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: François BARASTIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques de communication, des projets et supports au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-10-03"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jacques BRUN
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dorian ROUCHER
administrateur de l'INSEE hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: SERRES (Xavier)
chef du bureau du droit de la réparation civile à la direction des affaires juridiques
Objet:
agents judiciaires adjoints de l'Etat
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MORINO-ROS (Julien)
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques
Objet:
agents judiciaires adjoints de l'Etat
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LE COQ (Jean-François)
chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques
Objet:
agents judiciaires adjoints de l'Etat
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Fatou DIALLO
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
cheffe du service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes »
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Emmanuel DIDIER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
pour la durée du mandat restant à courir
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Marc ABELES
Groupe:
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne PELLE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
pour la durée du mandat restant à courir
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:Mme Fabienne BLAISE
Groupe:
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Alexandra BENACHI
»
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
pour la durée du mandat restant à courir
Au II de l'article 1er de l'arrêté du
26 décembre 2017
portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, au lieu de : «
Groupe:
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Alexandra BENACCHI
», lire : «
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
pour la durée du mandat restant à courir
Au II de l'article 1er de l'arrêté du
26 décembre 2017
portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, au lieu de : «
Groupe:
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BONNAMY (Sylvie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. OBERRIEDER (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Félix FAUCON
administrateur général
Objet:
inspecteur général, responsable de la mission permanente de contrôle des fonds européens des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
renouvellement
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sophie MOURLON
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Érik DUCOUSSO
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
13 Septembre 201913/09/2019
De: Guillaume DIOU
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thierry du CREST
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: RAYMOND (Anne, Odette, Marcelle), épouse VALTON
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: BOURGEOIS (Marie-Bénédicte, Anne-Charlotte)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT'ARMOR », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: FIEVEE (Patrick, Jean, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT'ARMOR »
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: JAMMET (Olivier, François, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Julien ANTOINE et Olivier JAMMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: BLANC (Arnaud, Jean, Maurice, Francis)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Eguilles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BLANC (Arnaud, Jean, Maurice, Francis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Eguilles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: LEROY-BEAULIEU (Anatole, Marc, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: ALLAIRE (Fabienne, Catherine, Renée), épouse BOUCHET
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BONJEAN (Betty, Simone), épouse LEPERE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: ALLAIRE (Fabienne, Catherine, Renée), épouse BOUCHET
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: LEROY-BEAULIEU (Anatole, Marc, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Anatole LEROY-BEAULIEU, Fabienne ALLAIRE, Huissiers de Justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: BALDEYROU (Thibaud, Pierre, Olivier)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Betty BONJEAN-LEPERE, Thibaud BALDEYROU, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: RENARDET (Stanislas, Pierre, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: PEUCELLE (Franck, Michel, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aude MONCHICOURT et Mathieu LEROY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LESOT (Simon, Georges, René, Arsène, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LE GOFF (Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Régis BERGOT et Ronan BELBEOCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: PAQUAY (Sophie, Anne, Julie), épouse LANDOUAR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Ariane JOUET, Notaire »
notaire
notaire_residence="Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LE NÉZET (Morgane, Marie), épouse DI GIOVANNI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Languidic (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: FOURCADE (Maud, Aurore, Manon)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BERNACHEZ (Albane, Marie, Noémie), épouse DEBONO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: ROBBINO (Claire, Rose, Jacqueline, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique PIOMBO-ODDOUX et Richard JUMELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Claude FRAYSSINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
date_debut="2019-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Yannick FERRON
conseiller à la cour d'appel de NANCY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Pierre COLOMINES
vice-président au tribunal de grande instance de PERPIGNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique CHOLIN-SCHEIBLING
vice-présidente au tribunal de grande instance de LAON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odile NGUYEN
conseillère à la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise LUCAT
conseillère à la cour d'appel de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise FORTON-GAMBACHIDZE
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de BORDEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: BOUTELANT (Laure, Valérie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FACTORY NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Frédéric DESAUNETTES
magistrat du premier grade
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
date_debut="2019-09-15"
charge
13 Septembre 201913/09/2019
De: Caroline TERRAND
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bourgogne Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Rachida LEMMAGHTI
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Denis Dubost
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Roseline Thiellement
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Laure Constant
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Julien Bourguignon
Objet:
inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anny Sinzot
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Christine Coat-Champeil
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, et à
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Leila Ulliana
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Soizic Le Troidec
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Naoual Benhamed
Objet:
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Ludovic Robert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pascal Saint-André
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: David Roy
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thomas Poinsot
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gwenhaël Lieugard
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nicolas Guyomar
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Guillaume Fabre
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jérôme Burckel
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Emmanuel Bertincourt
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean Vidaillac
contrôleurs principaux finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thibault Mercuzot
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean Laurens
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Quentin Haudegond
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Benoit Cattanéo
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thierry Bérard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Alexandre Bonnefont
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Clément Avila
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne-Laure Drouère
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anny Sinzot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Rolin
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Warde Martorana
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Catherine Marimbeau
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christine Lemonnier
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Dumoulin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Carole Doré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Maïté Candoni
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christine Brunet-Ziessel
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sophie Bouilhol
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Rolin
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pascale Surin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Christine Léglise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Séverine Le Corre
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Kathleen Jourson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Guenneugues
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Benoît
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Julia Castiglione
contrôleuses des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Yviane Anglo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Patrick Poinsot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Olivier Plançon
Objet:
conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne-Marie Fefeu
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Pierre Pauly
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marc-Antoine Hureau
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architectures
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Domenico Ditaranto
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Matthieu Clouvel
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christian Brosseron
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christophe Billaudé
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Rufin Attingli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christophe Arnaud
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Hichem Tahrouni
cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Richard Garçon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Michel Guisset
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Alexis Gevrey
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Bruno Magnenat
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eric Pasquel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Pougajendy Bichat
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Philippe Huther
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Henri Philip de Laborie
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nicolas Lhuillier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gaëtan Bigot
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Richard Parmentier
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Thierry Verleyen
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Olivier Péguin
attaché principal des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gaëtan Crahay
attachés des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marc Saint-Criq
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Bernard Magri
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Baptiste Battiato
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Laurence Solecki
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphanie Roualle de Rouville
secrétaire des affaires étrangère
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sophie Renaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sylvie Playout
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabine Le Bohec
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Josiane Ejderyan
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Laurence Caillot
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphanie Brun
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie Blanc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Valérie Villedieu
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marielle Sacher
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sandrine Mozer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Rachida Le Gall
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Catherine Saramitto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Rousseau-Delahaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Rimbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Martine Amailland
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Céline Musikas
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Frédérique Biellmann
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dalinda Ben Ayed
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Florence Bastien
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Agnès Varin
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sophie Renaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Brigitte De Oliveira
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De:
. Christine Flachier
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Manuela Douillard
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Hélène Lamy
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Claire Fares
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Annie Barbot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De:
. Anne-Marie Bortot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marie-Françoise Desnos
attachée principale des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Lorène Lemor
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Céline Giusti
conseillère des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019
De: Virginie Bioteau
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Septembre 201913/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.