13 Octobre 2004

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Perrin (Jean)
président de l'Association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes de France
Objet:
président du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ginésy (Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
personnalité choisie par le ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:M. Glass (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Zuber (Bernard)
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
president
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Morel (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège : membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Remplace:M. Bellec (José)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Preiss (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Murcia (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hugues Berbain
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-07-31"
cessation de fonction
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand Furno
Objet:
chef de cabinet au cabinet du ministre délégué qu'exerçait
date_debut="2004-08-29"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
13 Octobre 200413/10/2004
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Delorme (Alain)
Groupe:
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Leclerc (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2005-03-24"
disponibilité
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sophie Durand, épouse Pasques
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la direction générale des impôts
inspectrice pour exercer ses fonctions au sein de la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guy Leycuras
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Limousin
Objet:
au grade de directeur du travail
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Teboul (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Roujean (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Passard (Guillaume)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Leveau (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gayet (Jean-Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Demay (Arnaud)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: De Vaugiraud (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Vinesse-Dudot (Valentine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Souques (Denise)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Robinet (Virginie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Mundler (Magalie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Laouati (Fadila)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hanoune-Lusson (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guelot (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bouldouyré (Muriel)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
au titre de l'année 2004
inscription
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Emmanuel Paillon
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Delalande
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Paillon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Huguet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Delalande
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Le Gall
Objet:
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De:
Burette
Objet:
de
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Martin
Objet:
de
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De:
Héribel
Objet:
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Schaffhauser
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gilles Maarek
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Marc Sabathé
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Marie Huftier
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sylvie Houspic
administratrice civile, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Schneider
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand de Mazières
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
adjoint au directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Erwan Guilmin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jérôme Haas
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benoît Coeuré
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Erwan Guilmin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Raymond de Pastor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ludovic Zékian
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alexis Zajdenweber
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guillaume Saint-Cricq
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Julien Rencki
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Brice Quesnel
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Régis Pélissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Pronost
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Pithon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Emmanuel Moulin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard Maitre
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Leroy
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Yves Leclercq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hervé Le Corre
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Valéry Jost
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ramon Fernandez
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alexandre Draznieks
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benoît Claveranne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christophe Beaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Denis Barrier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Edouard Vieillefond
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Edouard Pinot de Villechenon
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Baptiste Janiaud
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand Dumont
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benoît Coeuré
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Samuel-Lajeunesse (Musca, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard Maitre
agent contractuel, directement rattachés à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Louis Girodolle
sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ramon Fernandez
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christophe Beaux
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lydie Rouger
contrôleuses principales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Monique Ormes
contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Nicole Gauthier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Anne-Laure de Coincy
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Claire Waysand
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Richard
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Odile Renaud-Basso
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Claudine Lorgue
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Fanny Debreyne
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Virginie Cayatte
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Françoise Blondeel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Claire Waysand
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Odile Renaud-Basso
chefs de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard (Jean-Félix)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du conseil régional d'Ile-de-France
Remplace:M. Vuillermoz (Jean)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bay (Christophe)
secrétaire général de la préfecture du Rhône
Objet:
sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves
Remplace:M. Payet (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Cuvelier (François)
Objet:
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2004 et promus
date_debut="2004-09-01"
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Badie (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2004 et promus
date_debut="2004-08-02"
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marcq (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2004 et promus
date_debut="2004-04-22"
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ferré (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2004 et promus
date_debut="2004-01-01"
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Viaud (Nicolas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Soldano (Bertrand)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philip (Vincent)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pascal (Lionel)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Morel (Bruno)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Menegain (Vincent)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lasserre (Jean-Christophe)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jary (Philippe)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Heinkele (Christophe)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Filior (François)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dorbani (Bruno)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dandres (Clément)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Campeyron (Xavier)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Braye (François-Xavier)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Allais (Benjamin)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Maze (Céline)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Girard (Bénédicte)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: André Bouvet
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée
Groupe:
date_debut="2004-10-16"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Michel Bédécarrax
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Renaud Spazzi
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Baptiste Maillard
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Yvon Lebascle
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Yvan Laurent
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marc Jacquet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Mathieu Gourmelon
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Denis Clérin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Patrice Chamaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pascal Biard
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Yann Becouarn
administrateur principal des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Vincent
ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Florence Pajon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Emmanuèle Nedey
agente contractuelle, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Le Roy
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bisson
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Millet Delpech de Frayssinet
secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lenoir (Hubert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la présidence de l'assemblée de la Polynésie française
directeur de cabinet
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2009-06-02"
détachement
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thourot (Patrick)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benoin (Gabriel)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gagey (Frédéric)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Octobre 200413/10/2004
De: Chavanne (Paul-Marie)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sylvain Mathieu
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Hamet
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Aubouin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jérôme Chevaillier
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Clara Carriot
contrôleuse d'Etat, adjointe au chef du service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Bagate
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bonnet (Yves)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Octobre 200413/10/2004
De: Careil (Patrick)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dominique Paillarse
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2004-10-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Julien Dourgnon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Diard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Richard Pottecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guillaume Gronier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Soncin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Claude Zylberstein
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Idzard Van der Puyl
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benjamin Montels
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Sarzana
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Charles-Henri Dubail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Delivet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marc Guez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Laurent Tardif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Antoine Villette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Daniel Duthil
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christian Wendel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guillaume Marsal
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Claude Lemesle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Desurmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Olivier Brillanceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dominique Vallée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pascaline Gineste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Anne Kacki
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Anne-Sophie Bard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Ramond-Bailly
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Karine Colin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catherine Alméras
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Nicole Zmirou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hélène Saillon-Deschamps
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christiane Ramonbordes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marie-Christine Leclerc-Senova
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Daniel Tournez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Arnaud Valette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Emmanuel Michau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Michel Counillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Belingard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Michel Kerdraon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Gault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Cottin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Carlier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marc-Olivier Sebbag
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Peskine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Vianney de la Boulaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Gèze
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Patrick Lantz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Xavier Ellie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hervé Rony
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jérôme Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-François Dutertre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Xavier Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand Salord
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Claude Larue
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Emmanuel de Rengervé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard Miyet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Laurent Heynemann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Marc Gutton
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Laurent Duvillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gérard Davoust
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Barsac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Absire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: André Lucas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Joëlle Farchy
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Valérie-Laure Bénabou
professeurs d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Chalaux
Objet:
directeur régional des affaires culturelles du Centre
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
cessation de fonction
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Romestain
Objet:
membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne
au titre des différentes catégories d'usagers, représentant les distributeurs d'eau
Remplace:M. Jean-Luc Salle
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marie-Hélène Martin
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Corinne Ledamoisel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sylvie Ruschetta
adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Yvon Brun
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Luc Frizol
sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Carabalona
inspecteur de la création et des enseignements artistiques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Anne-Marie Ley-Julien
agente contractuelle. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Claire Lamboley
administratrices civiles. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catherine Giffard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Cécile Favarel-Garrigues
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catherine Fagart
administratrice civile, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Renaud Spazzi
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Baptiste Maillard
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Yvon Lebascle
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Yvan Laurent
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marc Jacquet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Mathieu Gourmelon
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Denis Clérin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Patrice Chamaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pascal Biard
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Yann Becouarn
administrateur principal des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Vincent
ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hervé Giraud
Vice-amiral d'escadre
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-François Parot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pierre-Richard Kohn
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Patrick Guillou
Colonel
directement placés sous l'autorité du vice-amiral d'escadre Hervé Giraud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Corinne Brunon-Meunier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De:
Martin
Objet:
de
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Le Gall
Objet:
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
de
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De:
Burette
Objet:
de
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De:
Héribel
Objet:
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Frédéric Grégoire
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
nommé adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Emiliana Carretero
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2004-10-01"
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand Dubesset
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hervé Durif
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Demay (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-05-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Teboul (Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Roujean (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Passard (Guillaume)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Leveau (Pascal)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gayet (Jean-Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: De Vaugiraud (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Souques (Denise)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Robinet (Virginie)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Mundler (Magalie)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Laouati (Fadila)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hanoune-Lusson (Cécile)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guelot (Chantal)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dudot-Vinesse (Valentine)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bouldouyre (Muriel)
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Titah (Algérie)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Transport
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Rabehi (Algérie)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil, filière géoscience-géotechnique
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Rahmane (Hocine)
(Algérie)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Transport
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Menad (Abdelkader)
(Algérie)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Ingénierie maritime et fluviale
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bousdira (Nassim)
(Algérie)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Ingénierie maritime et fluviale
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benour (Khaled)
(Algérie)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil, filière ouvrages et matériaux
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Belbeche (Belkacem)
(Algérie)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil, filière ouvrages et matériaux
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sensal (Badis)
(Algérie)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil, filière géoscience-géotechnique
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Senadjki (Mourad)
(Algérie)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil, filière géoscience-géotechnique
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Djeddi (Brahim)
(Algérie)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil, filière géoscience-géotechnique
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Seghirou (Dalila)
épouse
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Transport
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Boutafenouchet (Saïda)
(Algérie)
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Transport
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ziani (Radia)
épouse
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil, filière géoscience-géotechnique
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Frédéric Noble
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michard (Bertrand)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Janes (Vincent)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Maimmadi (Réda Haj Jilali)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lecointre (Wilhémine)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Zillhardt (David)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Wepierre (Nicolas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Vahe (Jérôme)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thirion (Olivier)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thery (Arnault)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Taraud (Olivier)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Steeger (Philippe)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Soula (Julien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Slassi (Abderrahim)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Shivbaran (Hendry)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Segovia (Benjamin)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Segard (Nicolas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Schmitz (Frédéric)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Samri (Driss)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Russo (Fabrice)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Romon (Sébastien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Rival (Fabien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Riffey (Emilien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Richieri (Fabrice)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Przybyla (Davy)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ploquin (François)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Onno (Edouard)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Nguyen Van Phu (Marc)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Morin (Clément)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Monino (Jonathan)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Meunier (Philippe)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Metral (Boris)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Merlen (Matthieu)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Massol (Florian)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Letellier (David)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Legenda (Nicolas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lefevre (Eric)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Le Pape (Etienne)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lazzarini (Bruno)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lavenir (Guillaume)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lagardette (Guillaume)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lagadec (Thierry)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lacogne (Julien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Kremer (Vincent)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Klumb (Thomas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacquin (Mathieu)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Humez (Jonathan)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hubert (Samuel)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Houel (Adrien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Heumez (Samuel)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hetzel (Jérémy)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Henry (Joaquim)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Habert (Julien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Grange (Robin)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Goutaland (David)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Girardin (François)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gigou (Philippe)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gerard (Sylvain)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Galiana (Mathieu)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Fresko (Cédric)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Fournier (David)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Fortuit (Nicolas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Feracci (Jean-Baptiste)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Faurite (Sébastien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Faulcon (Thibaut)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Fagart (Thomas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Fabris (Aimeric)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ezaoui (Alan)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Euvrard (Paul)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Estieu (Fabrice)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Esnault (Pierrick)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: El Kasmi (Tarik)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Durlin (Thomas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dupre (Mathieu)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dubie (Arnaud)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Descourvieres (Marian)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Deraco (Yann)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Defaux (Sébastien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Debinski (Olivier)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Cotin (Florent)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Claude (Alexandre)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Chretien (Guillaume)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Chegrani (Patrick)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Chauvel (Julien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Chauvel (Guillaume)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catouillard (Johan)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Cario (Loïc)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Canal (Benoît)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Burgholzer (Julien)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Broutin (Michaël)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Boulestier (Nicolas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Boujard (Olivier)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Borsu (Mathias)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Billon (Vincent)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bigou (Laurent)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bergeon (Mathieu)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Belloche (Sylvain)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bataille (Tristan)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bakouri (Karim)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Auger (Nicolas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Arthaud (Geoffrey)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Adkim (Kamal)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Vanhemelsdaele (Gladys)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Troussieux (Caroline)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Scaron (Soledad)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Portailler (Estelle)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Peyron (Aude)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Petel (Aude)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Minglis (Muriel)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Martin (Florence)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marie-Anne (Amélie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Mange (Emilie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Maladri (Sophie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lotte (Aurélie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Henry (Marjolaine)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guyon de Montlivault (Olivia)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gondeaux (Pascale)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Goepp (Amélie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Giry (Claire)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Genotelle (Marie-Aude)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gaudry (Adeline)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Fontaine (Mélanie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dubant (Frédérique)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Daniel dit Andrieu (Ludivine)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Cuissinat (Florence)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Conche (Florence)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Chauve (Catherine)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bost (Marion)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bonazzi (Elodie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Boijard-Lafont (Béatrice)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Blassenac (Cécile)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bicrel (Marie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Biarneix (Anne)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Belveze (Corinne)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bastier (Virginie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bardey (Anne-Lise)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ballois (Carine)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Allaneau (Fanny)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
13 Octobre 200413/10/2004
De: Godefroy (Laurent)
le
1er janvier 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dorival (Jean-Baptiste)
le
1er septembre 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Chazeau (André)
le
1er janvier 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Le Van Kiem (Christine)
le
21 février 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Le Guern (Anne-Marie)
le
24 février 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jego (Christine)
le
11 décembre 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Chazal (Anne-Marie)
le
1er janvier 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Badouard (Annie)
le
11 septembre 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Akar (Florence)
le
1er janvier 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
promotion
13 Octobre 200413/10/2004
De: Buteau (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 200413/10/2004
De: Berbain (Hugues)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Luc Quinio
inspecteur des services judiciaires
Objet:
conseiller pour les affaires pénitenciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marquet (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs et
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Combes (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard Burtin
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Debrosse
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
date_debut="2004-07-02"
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lemoine (Frédéric)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Vandepoorter
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Vandepoorter
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Martine Bailly
conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Emmanuel Paillon
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Delalande
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Paillon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Huguet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Delalande
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Deloche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Didier Sabine
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Didier Sabine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Patrick Levy
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Patrick Levy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Garnier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Perritaz
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacqueline Héritier
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Geneviève Guidon
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Geneviève Guidon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Chabanet (Dominique)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thonnat (Jérôme)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Salas (Michel)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Martrenchar (Arnaud)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lancelot (Renaud)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Houchot (Alain)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dumas (François)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Douzal (Yves)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Cavitte (Jean-Charles)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Buron (Stéphane)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Tison (Isabelle)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thiebaut (Valérie)
épouse Baduel-Thiebaut
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lantinier (Martine)
épouse Dufaure
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hofferer (Sabine)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Carrere (Catherine)
épouse Famose
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alzati-Soto (Alexandra)
épouse Brun
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.